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Compte-Rendu - compte rendu du 24 septembre 2018
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 24 septembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77 390)
COMPTE RENDU SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 201 8
Date de la convocation
17.09.2018
Date d'affichage
17.09.2018
Le vingt-quatre septembre deux mille dix-huit, 20h30, le Conseil Municipal s'est réuni, sous la présidence de Monsieur François VENANZUOLA, maire.
Les membres présents en séance :
François VENANZUOLA, Nathalie DUTRIAUX, Emmanuel ANTHOINE, Stéphanie DUMENIL, Delphine
CHAILLOU, Damien LIBERGE, Sandrine GIACOMUZZI, Franck ALCAZAR, Caroline RENOULLEAU,
Anny GALMICHE, Céline RUIZ LAVEAU, Laurent LEMAIRE, Michèle TICHIT, Mathieu ARLANDIS,
Eliane NORET, Marie-Pierre CHEVALLIER, François GONDAL
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Mohamed ABIDI donne pouvoir à Stéphanie DUMENIL, Jean-Paul BONVOISIN donne pouvoir à
Emmanuel ANTHOINE, Olivier CANCHON donne pouvoir à Nathalie DUTRIAUX, Frédéric DE
PUTTER donne pouvoir à Céline RUIZ LAVEAU, Emmanuel DEPOTS donne pouvoir à François GONDAL
Le ou les membres absent(s) :
Brigitte GONDAL
Nombre de Membres : 23
En exercice : 23
Présents : 17
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 1
RAR AA ANA
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes.
Il constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil Municipal
désigne Madame Stéphanie DUMENIL
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :
Approbation des comptes-rendus du 5 et 31 juillet 2018
Notification des décisions du Maire du 5 juillet au 23 septembre 2018
CCBRC - Adoption des statuts révisés de la Communauté de Communes Brie des Rivières
et Châteaux
4. Transfert de la trésorerie des budgets eau et assainissement à la communauté de
communes de la Brie des Rivières et Châteaux (CCBRC)
Subvention à l'Amicale du personnel
Modification du tableau des effectifs
SDESM - Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes pour la
désignation d'un Délégué à la Protection des Données
SD
Te
ps
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr
Page 1/9 8. SDESM - Adhésion au groupement de commande pour l'achat d'énergie, de fournitures et
de services associés
9. SDESM - Redevance pour occupation du domaine public communal due par ENEDIS
10. SDESM - Adhésion des communes de Bagneaux-Sur-Loing, Croissy-Beaubourg, Lésigny et Villenoy
11. Approbation du Projet Educatif et Pédagogique de l'Accueil des Loisirs
Aucune remarque de la part des membres présents, l’ordre du jour du conseil municipal est adopté
à l'unanimité.
1 — APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DU 5 ET 31 JUILLET 2018:
La délibération n'a pas été mise au vote.
2 — NOTIFICATION DES DECISIONS DU MAIRE DU 5 JUILLET AU 23 SEPTEMBRE 201 8:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2018-007 du Conseil Municipal en date du 3 avril 2018 donnant
délégation à Monsieur le Maire ;
Sur proposition du Maire :
PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au cours de la période
du 5 juillet au 23 septembre 2018, en application de l’article L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales (cf. : tableau en annexe).
3 — CCBRC - ADOPTION DES STATUTS REVISES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIE DES RIVIERES ET
CHATEAUX :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
VU la loi « NOTRe » n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République et notamment ses articles 35, 64 et 81 ;
VU l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/103 du 10 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes de Brie des rivières et châteaux ;
VU la délibération n° 2017-04 du 12 janvier 2017 et la délibération n° 2017-22 du 2 février
2017 portant sur la définition de l'intérêt communautaire action sociale
VU la délibération n°2018-77-01 du 6 avril 2018 portant déclaration d'intérêt communautaire
concernant le portage de repas sur le territoire de la communauté de communes relativement à la
compétence action sociale.
VU la délibération n°2018-96 du 29 mai 2018 portant déclaration d'intérêt communautaire sur la
compétence action sociale.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5214-16, L.
5211-17 et L. 5211-20 et suivants ;
VU les statuts actuels de la Communauté de communes,
VU le projet de statuts annexé ;
VU la délibération n° 2018_118 du 26 juin 2018 de la CCBRC,
Considérant le travail conduit, en amont, par les élus,
Considérant la nécessité de procéder à un toilettage des statuts ;
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie @chaumes-en-brie.fr
Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr
Page 2/9 Considérant la prise en compte de ces modifications de compétences dans les statuts figurant en annexe ;
Considérant que ces projets de statuts doivent être adoptés à la majorité des deux tiers des
conseils municipaux des communes membres représentant au minimum la moitié de la population
totale ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers minimum de la population, y
compris le conseil municipal de la commune la plus peuplée si elle regroupe plus du quart de la
population totale ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE le projet de statuts de la Communauté de communes Brie des Rivières et
Château figurant en annexe avec effet au ler Juillet 2018.
4 — TRANSFERT DE LA TRESORERIE DES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX (CCBRC)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 10/11/2016 adoptant les statuts de la Communauté de Communes Brie Rivières et Châteaux,
Considérant que depuis le 1° janvier 2017, les compétences eau et assainissement ont été transférées à la Communauté de Communes Brie Rivières et Châteaux,
Considérant que le conseil municipal du 13 avril 2017 n’a pas décidé du transfert de la
trésorerie du budget eau et assainissement,
Considérant que le budget principal intègre les reports du budget annexe Eau et Assainissement
pour un montant de 1 712 998,72 €,
Considérant qu'il y a lieu de transférer à la Communauté de Communes de la Brie des Rivières et Châteaux une partie de la trésorerie du budget annexe Eau et Assainissement,
Considérant l'accord intervenu avec le Président de la CCBRC pour transférer en fonctionnement
et en investissement la somme totale de 600 000 euros,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13/04/2017 décidant la dissolution du budget annexe Eau et Assainissement au 31/12/2016,
Vu la délibération du 3 mai 2018, intégrant dans le budget principal les reports du budget eau
et assainissement,
Il est proposé au Conseil Municipal de transférer les résultats du budget Eau et Assainissement à la
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Considérant que les résultats de clôture de l'exercice 2016 sont les suivants :
Investissement : 986 773,64 €
Fonctionnement : 726 225,08 €
Considérant qu'il y a lieu de répartir ces excédents entre les deux compétences,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ACCEPTE de transférer les excédents de clôture au 31/12/2016 à hauteur de 600 000 € selon la répartition suivante :
Eau :
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie @chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr
Page 3/9 résultat d'investissement : 200 000 €
résultat de fonctionnement : 100 000 €
Assainissement :
résultat d'investissement : 200 000 €
résultat de fonctionnement : 100 000 €
Les crédits nécessaires à ce transfert sont ouverts dans le budget de la commune à savoir : En dépenses d'investissement au compte 204.
En dépense de fonctionnement au compte 678.
20h55 : Arrivée de Monsieur Mohamed ABIDI.
5 — SUBVENTION A L'AMICALE DU PERSONNEL:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 28 septembre 2017 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention
avec l'association { Amicale du personnel communal » de Chaumes-en-Brie :
VU le compte de gestion approuvé le 3 mai 2018,
CONSIDERANT que pour l'exercice 2017, la masse salariale s'élève à 1 601 999,73,
CONSIDERANT que la convention susvisée stipule dans son article 2, que la subvention représente
0,5% de la masse salariale,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ATTRIBUE au titre d'une subvention la somme de 8 010,00 € {huit mille dix euros) à
l'association « Amicale du personnel communal » de Chaumes-en-Brie résultant de
l'approbation d'un taux de 0,5 % sur la masse salariale 2017 s'élevant à 1 601 999,73 €.
> DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2018, article 6574.
6 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à
la fonction publique territoriale ;
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la
fonction publique territoriale et complétant la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
VU le décret 88-547 du 6 mai 1988 portant particulier du cadre d'emplois des agents
de maîtrise territoriaux.
VU le décret 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux
agents de maîtrise territoriaux.
VU le tableau des effectifs :
CONSIDERANT la réussite au concours d’un agent municipal,
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie @chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr
Page 4/9 CONSIDERANT qu'il convient de créer un poste d'agent de maîtrise ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :
EXTRAIT DU TABLEAU DES EFFECTIFS
È mm POSTE DEJA | CREATION BUDGETAIRE | CREE
Agent de ma 2 ] 3
7 — SDESM - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA
DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES:
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son
article 28,
Vu le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et notamment son article 37 & 3,
Vu l'adhésion de la commune de Chaumes-en-Brie au SDESM :
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de Chaumes-en-Brie d'adhérer à un groupement de commandes pour la désignation d’un Délégué à la Protection des Données,
Considérant que le Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) et le Syndicat Intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF) entendent assurer le rôle de coordonnateurs de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour la désignation d’un
Délégué à la Protection des Données.
> Autorise le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les mesures d'exécution de la
présente délibération.
8 — SDESM - Adhésion au groupement de commande pour l'achat d'énergie, de fournitures et de services associés :
Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Energie) du
7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des Tarifs réglementés de gaz et d'électricité,
Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d'achat d'énergie, de fournitures et de services associés en Seine et Marne.
Vu le code des marchés publics et son article 8 VII (abrogé par l'ordonnance 2015-899),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2018-24 du 28 mars 2018 du comité syndical du SDESM,
Vu l'acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 - Télécopie 01.64.25.00.1 5 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr
Page 5/9 > APPROUVE le programme et les modalités financières.
> ACCEPTE les termes de l'acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente
délibération,
> AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement d'achat d'énergie et services associés,
> AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.
9 — SDESM - Redevance pour occupation du domaine public communal due par ENEDIS :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2018-007 du Conseil Municipal en date du 3 avril 2018 donnant
délégation à Monsieur le Maire ;
VU l'article R.2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la redevance
pour occupation du domaine public communal due par ENEDIS ;
Considérant que la population de la commune est supérieure à 2 000 habitants,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux
maximum soit un montant de 464,50 €.
> DIT que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année en application du
dernier alinéa de l’article R.2333-105 du code général des collectivités territoriales ;
10 — SDESM - Adhésion des communes de Bagneaux-Sur-Loing, Croissy-Beaubourg, Lésigny et
Villenoy :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie et, notamment, son article 33 :
VU les délibérations n° 2018-36 du 17 mai et n°2018-40 du 5 juillet du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l'adhésion des communes de Bagneaux- sur-Loing, Croissy-Beaubourg, Lésigny et Villenoy ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'adhésion des communes de Bagneaux-sur-Loing, Croissy-Beaubourg, Lésigny et
Villenoy au SDESM
11 — Approbation du Projet Educatif et Pédagogique de l'Accueil des Loisirs :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Projet éducatif et pédagogique de l'Accueil des Loisirs de l'Abbaye de Chaumes-en-Brie,
CONSIDERANT la nécessité d’avoir un projet éducatif et Pédagogique pour l'accueil collectif des
mineurs au centre de loisirs,
CONSIDERANT l'axe politique de la municipalité en terme éducatif,
CONSIDERANT la nécessité d'élaborer un contrat de confiance entre l'équipe pédagogique, les
intervenants, les parents et les mineurs sur les conditions de fonctionnement,
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie @chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr
Page 6/9 CONSIDERANT la nécessité de répondre précisément à toutes les questions concernant
l'organisation et le déroulement des activités sur le temps de l'accueil des loisirs,
CONSIDERANT la nécessité d'indiquer les choix pédagogiques, les moyens humains, matériels et
organisationnels de mise en œuvre dont dispose l’équipe,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le projet éducatif et pédagogique de l'accueil collectif des mineurs au sein de
l'Accueil des Loisirs.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 06 minutes.
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie @chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr
Page 7/9 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2018
N° DELIBERATION OBJET
2018-070 Notification des décisions du Maire du 5 juillet au 23 septembre 2018
2018-071 CCBRC - Adoption des statuts révisés de la Communauté de Communes
Brie des Rivières et Châteaux
2018-072 Transfert de la trésorerie des budgets eau et assainissement à la
communauté de communes de la Brie des Rivières et Châteaux (CCBRC)
2018-073 Subvention à l'Amicale du personnel
2018-074 Modification du tableau des effectifs
2018-075 SDESM - Adhésion au groupement de commande pour l'achat d'énergie,
de fournitures et de services associés
2018-076 SDESM - Adhésion au groupement de commande pour l'achat d'énergie,
de fournitures et de services associés
2018-077 SDESM - Redevance pour occupation du domaine public communal due
par ENEDIS
2018-078 SDESM - Adhésion des communes de Bagneaux-Sur-Loing, Croissy-
Beaubourg, Lésigny et Villenoy
2018-079 Approbation du Projet Educatif et Pédagogique de l'Accueil des Loisirs
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie(Mchaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr
Page 8/9 Feuille de présence
Conseil Municipal du Lundi 24 septembre 2018
POUVOIR
NOM et PRENOM SIGNATURE NOM SIGNATURE
VENANZUOLA François : TT
DUTRIAUX Nathalie ES
ANTHOINE Emmanuel TT
DUMENIL Stéphanie Det
ABIDI Mohamed Cle Docu ES - GA Du
CHAILLOU Delphine
LIBERGE Damien EE
GIACOMUZZI Sandrine T = =
ALCAZAR Franck LL
RENOULLEAU Caroline [À
BONVOISIN Jean-Paul Ù il
GALMICHE Anny ue
CANCHON Olivier
GONDAL Brigitte Duke ZX
DE PUTTER Frédéric
RUIZ LAVEAU Céline
LEMAIRE Laurent LIT
TICHIT Michèle
EE
ARLANDIS Mathieu JS
. PAU NORET Eliane Las | ,,
DEPOTS Emmanuel Corde J |
CHEVALLIER Marie-Pierre Balle
GONDAL François Ie
Affiché le :
Retiré de l'affichage le :
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr
Page 9/9