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Compte-Rendu - compte rendu du 23 mars 2018
Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23 mars 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)
COMPTE RENDU SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2018
Date de la convocation
19.03.2018
Date d'affichage
19.03.2018
Le vingt-trois mars deux mille dix-huit, 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, sous la présidence
de Monsieur Jean-Paul GUYONNAUD, maire sortant.
Les membres présents en séance :
François VENANZUOLA, Nathalie DUTRIAUX, Emmanuel ANTHOINE, Stéphanie DUMENIL,
Mohamed ABIDI, Delphine CHAILLOU, Damien LIBERGE, Sandrine GIACOMUZZI, Franck ALCAZAR,
Caroline RENOULLEAU, Jean-Paul BONVOISIN, Anny GALMICHE, Olivier CANCHON, Brigitte
GONDAL, Céline RUIZ LAVEAU, Laurent LEMAIRE, Michèle TICHIT, Mathieu ARLANDIS, Eliane NORET, Emmanuel DEPOTS, Marie-Pierre CHEVALLIER
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Frédéric DE PUTTER donne pouvoir à Céline RUIZ LAVEAU, François GONDAL donne pouvoir à Mathieu ARLANDIS
Nombre de Membres : 23
En exercice : 23
Présents : 21
Pouvoir(s) : 2
Absent(s) : 0
ken
Monsieur le Maire sortant ouvre la séance à 20 heures 30 minutes.
Il constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire sortant fait appel nominatif et installe le conseil municipal.
Monsieur le Maire sortant donne la présidence à la doyenne de l'assemblée, Madame Eliane
NORET, pour l'élection du Maire.
Le doyen de l'assemblée procède à la lecture de l’ordre du jour :
Appel nominatif et installation du conseil municipal
Election du Maire (L2122-4 et L 2122-7)
Désignation du nombre d'adjoints (L2122-2)
Election des adjoints au Maire (L2122-4 et L2122-7)
Lecture de la Charte de l'élu local (L.1111-1-1) HER
Aucune remarque de la part des membres présents, l’ordre du jour du conseil municipal est adopté
à l'unanimité.
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie @chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr
Page 1/5 1 — ELECTION DU MAIRE :
Madame Eliane NORET, doyenne de l'assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L
2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L 2122-1 dispose que (il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints
élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L'article L 2122-4 dispose que (Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses
membres... )).
L'article L 2122-7 dispose que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il
ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Madame Eliane NORET sollicite deux volontaires comme assesseurs : Madame GIACOMUZZI Sandrine et Monsieur BONVOISIN Jean-Paul acceptent de constituer le bureau. Le conseil municipal valide la proposition.
Madame Eliane NORET demande alors s'il y a des candidats au poste de Maire.
Monsieur François VENANZUOLA présente sa candidature au nom du groupe «Unis pour
Chaumes » et Monsieur Mathieu ARLANDIS présente sa candidature au nom du groupe & Bien vivre
à Chaumes ».
Madame Eliane NORET enregistre la candidature de Monsieur François VENANZUOLA et la candidature de Monsieur Mathieu ARLANDIS. Madame Eliane NORET invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de la benjamine et de la doyenne de
l'assemblée.
Madame Eliane NORET proclame les résultats :
# nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23
% nombre de bulletins blancs/nuls : 0
%# nombre de bulletins pour Mathieu ARLANDIS : 5
%# nombre de bulletins pour François VENANZUOLA : 18
# suffrages exprimés : 23
% majorité requise : 12
François VENANZUOLA a obtenu ........… : 18 voix
Monsieur François VENANZUOLA ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Monsieur François VENANZUOLA prend la présidence et remercie l'assemblée.
2 - DESIGNATION DU NOMBRE D'ADJOINTS :
Monsieur le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire et
explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne
nécessitent un investissement en temps et en personne très important.
Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d'élire cinq Adjoints, conformément à l'article
L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que &le Conseil Municipal
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie (@chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr
Page 2/5 détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif
légal du Conseil Municipal ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité:
Pour : 18 voix ; Contre : O voix ; Abstention : 5 voix (M. ARLANDIS, MP CHEVALLIER, E. DEPOTS, F.:
GONDAL, E. NORET).
> DECIDE de fixer le nombre d’adijoints au Maire à cinq.
3 — ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE :
Sous les présidences respectives de Monsieur François VENANZUOLA, Maire, et de Madame Eliane NORET, en qualité de doyenne de l'assemblée,
Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la
majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur
à un.
Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les
candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Un appel à candidatures est effectué. La liste & Emmanuel ANTHOINE » présente sa candidature :
e Monsieur Emmanuel ANTHOINE
e Madame Nathalie DUTRIAUX
e Monsieur Mohamed ABIDI
e Madame Stéphanie DUMENIL
e Monsieur Jean-Paul BONVOISIN
Il est constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire est déposée.
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l'assemblée.
Monsieur le Maire proclame les résultats :
% nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23
%# nombre de bulletins blancs/nuls : 2
% suffrages exprimés : 21
#% majorité requise : 11
La liste & Emmanuel ANTHOINE » a obtenu : 18 voix
La liste « Emmanuel ANTHOINE » ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés
Adjoints au Maire et prennent rang dans l'ordre de la liste, telle que présentée :
e Monsieur Emmanuel ANTHOINE — 1er Maire-Adjoint
e Madame Nathalie DUTRIAUX — 2ème Maire-Adijoint
e Monsieur Mohamed ABIDI — 3ème Maire-Adijoint
e Madame Stéphanie DUMENIL — 4ème Maire-Adijoint
e Monsieur Jean-Paul BONVOISIN — 5ème Maire-Adjoint
Le Maire suspend la séance à 21h15 et reprend la séance à 21h28.
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet: http://wwvw.ville-chaumes-en-brie.fr
Page 3/5 4 — LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL :
VU le Code Général de Collectivités territoriales, notamment les articles L.1111-1 et L.2121-7 :;
VU la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur
mandat ;
CONSIDERANT que les élus locaux exercent leur mandat dans le respect des principes
déontologiques consacrés par la charte de l’élu local, comme suit :
1) L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2) Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout
intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3) L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses
intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est
membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4) L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5) Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6) L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7) Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des
actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. )
Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :
> PREND ACTE de la charte de l'élu local et dit que lecture a été faite de celle-ci.
> PRECISE qu'une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III intitulé conditions
d'exercice des mandats municipaux, du titre Il intitulé organes de la commune du Code
Général de Collectivités Territoriales est remis aux conseillers municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 44 minutes.
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : htip://wwvw.ville-chaumes-en-brie.fr
Page 4/5 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2018
N° DELIBERATION OBJET
2018-001 Election du Maire (L2122-4 et L 2122-7)
2018-002 Désignation du nombre d’adijoints (L2122-2)
2018-003 Election des adjoints au Maire (L2122-4 et L2122-7)
2018-004 Lecture de la Charte de l'élu local (L.1111-1-1)
Feuille de présence
Conseil Municipal du Vendredi 23 mars 2018
POUVOIR
NOM et PRENOM SIGNATURE NOM SIGNATURE
VENANZUOLA François be—
DUTRIAUX Nathalie =
ANTHOINE Emmanuel Le
DUMENIL Stéphanie Dur X
ABIDI Mohamed Lis
CHAILLOU Delphine LAET
LIBERGE Damien LT
FL TS GIACOMUZZI Sandrine epM
ALCAZAR Franck ALL Ces 7
RENOULLEAU Caroline CL
BONVOISIN Jean-Paul RÉ [
GALMICHE Anny DAS
CANCHON Olivier het
GONDAL Brigitte FT =
DE PUTTER Frédéric denne jeureur & | Ruia Lavcau Glinr =D
RUIZ LAVEAU Céline Ne
LEMAIRE Laurent és Ce
TICHIT Michèle Le à À F F
ARLANDIS Mathieu [8 _
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NORET Eliane PS
DEPOTS Emmanuel À LE F
—. Jah CHEVALLIER Marie-Pierre | Axa ni — ns à
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GONDAL François denne rouvoir & [lieu Phlarndis AL
Affiché le :
Retiré de l'affichage le :
Hôtel de Ville — Place Foch — 77390 Chaumes en Brie
Téléphone 01.64.25.00.00 — Télécopie 01.64.25.00.15 — Courriel : mairi
Site Internet : hit www.ville-chaumes-en-brie.fr
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Page 5/5
-en-brie.fr