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Procès Verbal - PV de la seance du 21.02.24 approuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maretz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 21.02.24 approuve)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt
et
un
février
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MARETZ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monique
LESNE
SETIAUX,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Etaient
présents:
13:
Monique
LESNE
SETIAUX,
Christelle
LESNE,
Didier
DECOMBLE,
Marie-Eve
GERVAIS,
Gwendoline
OLIVIER,
OLIVEIRA
Maria,
Thomas
LECLERCQ,
Jérôme
FOSSE,
Sandra
CADET,
Frédéric
BLAVOET,
Didier
KEHL,
Frédéric
LEAL,
Christelle
NOE
Absents
ayant
donné
procuration
: 2
Alexandra
DECAMPS
a
donné
procuration
à
Didier
KEHL
Matthieu
FOREST
a
donné
procuration
à
Monique
LESNE
SETIAUX
1-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
3-
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
2024
4-
Modification
de
la tarification
de
la
cantine
en
cas
d’oubli
d'inscription
5-
Désignation
de
représentants
au
Bureau
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Maretz
6-
Projet
sur
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
7-
Prime
exceptionnelle
au
pouvoir
d'achat
Questions
diverses
1-Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
CGCT,
est
élue
secrétaire
de
séance :
Christelle
LESNE
VOTE
: T5
voix
POUR
2-Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
Le
procès-verbal
de
la séance
du
6
novembre
2023
est
approuvé
à
l’unanimité.
3-Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
2024
Comme
chaque
année,
les
collectivités
ont
la
possibilité
d'ouvrir
par
anticipation
les
crédits
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
de
l’année
précédente.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
223
987.47
€,
soit
25%
de
895
949.85
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées,
pour
un
total
de
91
753€
sont
les
suivantes : Imputation
Montant
demandé
203
:
frais
d’études,
de
recherche
et
de |
4
800
développement 2138
: autres
constructions
15
500
2183
: matériel
informatique
1
700
2188
: autres
4753€
231
: construction
65
000€
Total
91
753€
APPROUVEE
avec
13
voix
POUR
et
2 voix
ABTENTIONS
(C.
NOE,
F.
LEAL)
4-Modification
de
la tarification
de
la
cantine
en
cas
d’oubli
d'inscription
Les
oublis
d'inscription
des
enfants
en
cantine
sont
encore
trop
fréquents.
Ilest
rappelé
que
les
inscriptions
doivent
se
faire
au
moins
48h
à
l’avance
pour
être
pris
en
compte
par
le
prestataire.
La
Commune
fait
preuve
de
souplesse
dans
le
cas
où
si
aucun
parent
ne
peut
récupérer
son
enfant,
il est
accueilli
en
cantine
alors
même
qu'il
n’était
pas
inscrit
et
bénéficie
quand
même
d’un
repas,
ce
qui
nécessite
une
organisation
engendrant
des
couts
supplémentaires
pour
la
collectivité. Madame
le
Maire
propose
l'application
d’une
tarification
complémentaire
exceptionnelle
qui
sera
appliquée
pour
chaque
repas
non
commandé.
Ainsi,
le
repas
pourrait
être
facturé
à 4€.
La
tarification
exceptionnelle
est
approuvée
avec
11
Voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
4
ABSTENTIONS
(F.
LEAL,
C.NOE,
D.
KEHL,
A.DECAMPS)
5-Désignation
de
représentants
au
Bureau
de
l’AFR
de
Maretz
Le
Bureau
de
l’AFR
a
été
constitué
en
2017
et
doit
être
renouvelé.
Le
conseil
municipal
et
la
Chambre
d'agriculture
doivent
désigner
chacun
3 titulaires
et
2
suppléants.
Les
membres
du
Bureau
sont
choisis
parmi
les
propriétaires
d’une
parcelle
remembrée.
Il'est
proposé
de
désigner
les
personnes
suivantes :
Titulaires : Amédée
DRAIN,
Pascal
LEVEQUE,
Thierry
CLEMENT
Suppléants : Dominique
LEFEVRE
et
Marie
Thérèse
GUILBERT
La
proposition
est
acceptée
à
l'unanimité
des
membres. 6-Projet
sur
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
a
sollicité
les
communes
afin
de
délimiter
les
zones
d’accélérations
des
énergies
renouvelables
au
sein
de
la
commune.
Mme
le
Maire
ne
souhaite
léser
personne
sur
la
commune
et
préconise
que
l’ensemble
du
territoire
soit
inclus
dans
cette
zone.
D.KEHL
souhaiterait
avoir
plus
de
temps
de
concertation.
APPROUVEE
avec
11
voix
POUR,
2 voix
CONTRE
(D.KEHL,
A.DECAMPS)
et
2 voix
ABTENTIONS
(C.
NOE,
F.
LEAL)
7-Prime
exceptionnelle
au
pouvoir
d'achat
Le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
territoriale.
L'instauration
de
cette
prime
est
soumise
à
l'avis
du
Comité
Social
Territorial.
Celui-ci
a
émis
un
avis
favorable
au
1°
décembre
2023.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
est
mise
en
place
en
faveur
des-agents
publics
suivants
certains
critères
d'attribution
après
approbation
du
conseil
municipal,
D.KEHL
souhaite
savoir
si
les
montants
peuvent
être
choisis
par
le
conseil
municipal
et
propose
25%
des
montants
maximum.
>
Mme
le
Maire
indique
que
les
montants
sont
plafonnés
par
l’Etat,
ce
sont
les
membres
du
conseil
municipal
qui
décident
d'instaurer
où
non
cette
prime
et
que
les
montants
sont
décidés
par
les
membres
du
conseil.
C.NOE
souhaite
connaitre
le
nombre
de
personnes
concernées
par
cette
prime
?
œ
Mme
le
Maire
lui
répond
que
10
agents
sont
concernés.
L'instauration
de
cette
prime
est
rejetée
avec
11
voix
CONTRE,
4 voix
POUR
(D.KEHL,
A.DECAMPS,
C.NOE,
F.LEAL).
Questions
diverses
F.LEAL
demande
à
Mme
le
Maire
pourquoi
l’ARS n’est
jamais
intervenu
dans
le
logement
d’un
administré,
dont
le
logement
serait
dans
un
sale
état.
>
Mme
le
Maire
lui
répond
que
cette
personne
est
hospitalisée,
nous
n’avons
aucun
contact
avec
lui
et
nous
ignorons
où
il est
actuellement,
donc
il n’a
pas
été
possible
de
faire
une
visite
du
logement
puisque
nous
ne
sommes
pas
en
possession
des
clés.
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
des
demandes
de
subvention
pour
les
travaux
de
la
boulangerie
et
le
cimetière
ont
été
déposées.
De
même
que
pour
l'installation
de
vidéo
surveillance. D.KEHL
souhaite
connaitre
le
montant
de
la
maintenance
>
Mme
le
Maire
lui
indique
que
ce
montant
n’est
pas
encore
défini
mais
que
l'installation
d’un
système
vidéoprotection
nécessite
une
maintenance
nécessaire.
D.KEHL
souhaite
savoir
quand
va
ouvrir
la
boulangerie.
>
Les
différents
travaux
de
réaménagement
sont
en
cours.
Une
vitrine
vient
d’être
posée.
Les
autres
travaux
doivent
faire
partie
d’un
appel
d'offres.
Le
dossier
est
toujours
en
cours
pour
une
ouverture
au
plus
vite.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
19h38
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
modifié
et
publié
à Maretz,
le
©4{196
|
Le
Maire,
la
secrétaire
de
séance,
Monique
LESNE
SETIAUX
Christelle
LESNE