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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maretz.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de MARETZ, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monique LESNE SETIAUX, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Etaient présents : 12 : Monique LESNE SETIAUX, Didier DECOMBLE, Marie-Eve GERVAIS, Gwendoline OLIVIER, OLIVEIRA Maria, Thomas LECLERCQ, Jérôme FOSSE, Frédéric BLAVOET, Didier KEHL, Alexandra DECAMPS, Christelle NOE, Frédéric LEAL Absents ayant donné procuration : 1 Christelle LESNE a donné procuration à Monique LESNE SETIAUX Absents : 2: Sandra CADET, Matthieu FOREST 1- Désignation d’un secrétaire de séance 2- Approbation du procès-verbal du 21/02/2024 et du 09/04/2024 3- Attribution de compensation de la CA2C 4- Désignation du jury criminel 5- Adhésion au groupement de commandes « reliure et restauration » avec le CDG59 6- Adhésion au groupement de commande de la CA2C pour les abribus 7- Questions diverses 1-Désignation d’un secrétaire de séance Mme le Maire demande à Madame NOE si elle souhaiïite prendre le secrétariat de séance, Mme NOE refuse.En application de l’article L.2121-15 du CGCT, est élue secrétaire de séance : Marie Eve GERVAIS VOTE : 13 voix POUR 2-Approbation du procès-verbal du 21/02/2024 et du 09/04/2024 C.NOE et F.LEAL disent ne pas avoir reçu le bon. ll leur est répondu que chaque membre a reçu la même version. Les procès-verbaux sont approuvés par : 9 voix POUR, 4 voix CONTRE Suite à des remarques concernant le contenu des procès-verbaux, Il est convenu que les prochaines réunions de conseil seront enregistrées. 3- Attribution de compensation de la CA2C La CA2C a délibéré en séance du 15 avril 2024 sur la fixation des attributions de compensation pour l'exercice 2024 pour les communes membres. Le montant qui sera reversé en 2024 est de 10 905€ (pour mémoire, en 2023, le montant était de 10 648€).Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ce versement en recette pour l’année 2024. 4-Désignation du jury criminel Sont désignés par tirage au sort sur la liste électorale : LECAS Océane, BARREUX Guy, MOREAU Christopher 5-Adhésion au groupement de commande « reliure et restauration » avec le CDG59 Le centre de gestion va lancer une consultation d'appel d'offres en vue d'optimiser les couts relatifs à la dépense des reliures des actes administratifs. Afin de profiter de la meilleure tarification, les communes sont libres d’adhérer à ce groupement de commande. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la signature de la convention. 6- Adhésion au groupement de commande de la CA2C pour les abribus Le conseil communautaire a approuvé la création d’un fonds de concours pour financer les abribus mis en place par les communes. Le fonds de concours fixe un reste à charge pour les communes à hauteur de 50%. La CA2C propose aux communes d’adhérer à ce groupement de commande. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l’adhésion au groupement de commande. Départ de D. DECOMBLE à 19h49 Questions diverses C. NOE demande : - à qui appartient le logement, anciennement chez Datiche ? Réponse de Mme le Maire : il appartient à l’EPF (Etablissement Public Foncier) - Le cout des travaux de la boulangerie Réponse de Mme le Maire : le cout est estimé à 150 000€ - s’il ÿ a eu une commission d'appel d’offres. Réponse de Mme le Maire : non, ce n’était pas nécessaire - Pour l'appel d'offres n’est pas paru dans la Voix du Nord, édition de Cambrai, mais uniquement sur Arras ? © Réponse de Mme le Maire : c’est faux, il est bien paru dans l'édition de Cambrai D. KEHL demande pourquoi Mme le Maire n’a pas prévenu Monsieur TAINE, électricien sur la Commune, du lancement de l’appel d'offre ? Mme le Maire s'excuse de ne pas l'avoir fait, elle n’y a pas pensé. D. KEHL demande si les employés peuvent désherber devant chez les personnes âgées ? Mme le Maire répond qu'elle en a déjà donné la consigne. A.DECAMPS demande quand le city stade sera terminé ? Mme le Maire lui répond qu'il est fini. Mme DECAMPS lui répond : « non, il n’est pas fini ! » Mme le Maire lui répond que si elle parle des abords, ceux-ci feront l’objet d’un futur projet. A.DECAMPS demande combien payent les employés pour prendre les restes de la cantine ? Réponse de Mme le Maire :ils ne paient rien, ils ont l'autorisation de prendre les restes pour les poules, celles de l’école sont bien servies avant, et pour les consommer si de restes sont corrects. Mme DECAMPS demande pourquoi on ne distribue pas aux personnes qui meurent de faim sur la commune ? © Réponse de Mme le Maire : par mesure sanitaire, relative à la chaîne alimentaire. F.LEAL dit que l'accès PMR de la Poste ne respecte pas le pourcentage de pente obligatoire. Réponse de Mme le Maire : c’est pour cela qu’elle est démontable, elle a le mérite d'exister et est très appréciée des utilisateurs de la Poste F.LEAL demande quelles sont les habilitations des employés ? Mme le Maire lui demande à quelles habilitations il fait référence ? F.LEAL parle des travaux de rénovation dans les logements. Mme le Maire lui répond que ce n’est pas nécessaire et que les travaux sont soumis à un contrôle de consuel. L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à Le présent procès-verbal est établi, modifié et publié à Maretz, le 16&|12 \2 Le Maire, la secrétaire de séance, Monique LESNE SETIAUX Marie Eve GERVAIS