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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 005
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 005)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/06/14
COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - BUDGET PRINCIPAL
DÉLIBÉRATION N° DEL20140627_005
Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 juin 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Grégory LÉPÉE, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX
Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD
Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX
Yvette TEYSSIER pouvoir à Jean ALBISETTI
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Agnès DESEMARD pouvoir à Monique POUILLE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Grégory BERNARD, Anne FAUROT
N° DEL20140627_005
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Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1132
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
80
Conseillers
représentés :
7
Total votant:
87 COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - BUDGET PRINCIPAL
Ce compte administratif traduit la mise en oeuvre du projet d'agglomération, avec 41,6M€ consacrés aux 3 secteurs phares de son développement que sont l'habitat, à raison de 10,9M€, l'économie et l'emploi avec 9,1M€ et les transports et la mobilité durable pour 21,6M€.
Le sport et la culture mobilisent à eux deux plus de 30,6M€, traduisant l'importance des services offerts à la population ; tout comme les compétences environnementales qui représentent plus de 39,9M€, répartis entre la gestion des déchets, l'assainissement et le développement durable.
Dans la continuité des deux exercices précédents , la Communauté poursuit sa démarche d'investissement, en privilégiant l'autofinancement, afin de ne pas alourdir son endettement .
En opérations réelles de fonctionnement, tous budgets consolidés, les dépenses ont représenté 171,6M€, pour des recettes de 225,1M€, soit une épargne brute de 53,5M€, en progression de 14M€ par rapport à 2012, grâce à des ressources dynamiques et des charges maîtrisées.
En ce qui concerne les recettes, les produits de la fiscalité augmentent de près de 6,3M€, sur un total de 143,2M€. Avec des taux inchangés depuis 2011, cette progression provient de la perception de rôles supplémentaires au titres des exercices antérieurs (+1,7M€) mais surtout de l'évolution des bases. Ainsi, les produits des taxes ménages progressent de 1,1M€, tout comme celui de la cotisation foncière économique, la CVAE de 2,1M€, la TASCOM de 0,3M€.
Si la DGF diminue de 0,57M€ sur un total de 36,7M€, les produits d'exploitation progressent de 2,4M€ sur un total de 21,4€, avec la facturation aux organismes extérieurs de leurs apports au CET de Puy Long en année pleine et l'augmentation de la redevance assainissement pour financer la mise en œuvre des investissements prévus au schéma directeur.
Pour ce qui est des dépenses, l'évolution des charges générale de 1,4M€, sur un total de 44,6M€ doit être nuancée :
Elle provient pour plus de la moitié des modifications intervenues sur le traitement des déchets.
Le mode d'exploitation du CET de Puy Long est passé d'une délégation de service public à un marché à partir de mai 2012. La Communauté paye une prestation pour l'ensemble des flux traités, mais refacture ceux provenant des autres apporteurs, alors qu'auparavant le délégataire ne lui facturait que sa partie.
L'exercice 2013 est également une année de transition pour le traitement des déchets, avec la mise en service industrielle mi novembre de l'Unité de valorisation Vernéa, précédée d'une période de test. Les apports de déchets ménagers collectés par la Communauté et traités sur le centre d'enfouissement technique se sont donc réduits à partir de septembre 2013, avec le début des tests alors que les tonnages réceptionnés à Vernéa étaient traités gratuitement pendant cette phase. Quant à la facturation après la mise en service industrielle, elle n'a été produite qu'en mars 2014 et n'a pu être rattachée à l'exercice 2013 faute de précision suffisante ; elle sera donc financée sur l'excédent 2013. Les dépenses de traitement sur l'exercice sont donc minorées par rapport à ce qui était connu lors du vote du budget 2013 mais sont néanmoins en progression par rapport au réalisé 2012.
Quant à l'autre partie, elle provient du budget principal avec pour l'essentiel une progression des prestations de services pour la fourrière automobile (augmentation
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Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1132 des véhicules abandonnés) et la téléalarme personnes âgées (en lien avec l'augmentation du nombre d'usagers, et avec une hausse des recettes en contrepartie), ainsi que des actualisations de coûts (fluides,...), le fonctionnement de la médiathèque Aimé Césaire en année pleine, etc,...
La masse salariale progresse quant à elle de 1,7M€, sur un total de 25,7M€. La plus grande part de cette progression est liée passage en régie du haut de quai des déchetteries, aux recrutements pour la médiathèque Aimé Césaire et à l'embauche d'emplois d'avenirs. S'y ajoute également le GVT, l'augmentation des cotisations, des revalorisations et l'aide à la souscription d'une mutuelle.
Quelques recettes et atténuations de charges viennent en réduire la portée : aide de l'Etat pour les emplois d'avenir, mutualisation,...
Les subventions et contributions enregistrent quant à elles une croissance nette de 1,5M€, sur un total de 32,3M€, provenant principalement de l'augmentation des contributions appelées par le SDIS, l'ESACM, le Valtom, le SMTC et pour la 1ère année le versement de la contribution au Syndicat Mixte Biopôle Clermont Limagne. Quant aux subventions versées aux associations, elles progressent légèrement par rapport à 2012.
L'évolution des charges financières est de 0,3M€ par rapport à 2012, mais ne concerne que la comptabilisation des intérêts courus non échus. L'encours global de dette a été réduit de 2,7M€, passant de 126,6M€ à 123,9M€.
Pour ce qui est des investissements, ils atteignent 59M€ tout confondu en 2013, en progression réelle de 5M€ par rapport à 2012 (hors déficit antérieur reporté),
Les dépenses d'équipement enregistrent ainsi une progression de 8M€, sur un total de 26M€.
Elles concernent le financement des opérations en cours (reconfiguration de la piscine Est, 1ère tranche des travaux de rénovation de la patinoire, seconde tranche des travaux de rénovation de la médiathèque de Jaude, acquisition de 2 étages et demi supplémentaires dans l'immeuble Le Parvis, aménagement de ZAE, poursuite du programme de réalisation des ECP,…), des investissements courants (voirie, entretien du patrimoine, …), et l’amorce de certains projets (extension de la bibliothèque Alphonse Daudet à Gerzat, …).
Les fonds de concours, quant à eux, enregistrent un recul de 2,3M€, lié principalement à la dernière année de versement en 2012 du fonds de concours en faveur du « train panoramique des Dômes » (2M€ annuels sur 3 ans). Ils représentent tout de même 7,4M€ principalement en faveur du logement social, mais également de l'école d'architecture, de la Technopole, …
Les documents budgétaires soumis à votre examen comportent :
Le compte administratif du budget principal présentant par chapitres et articles les prévisions et les réalisations par nature, les résultats de chaque section, une balance des comptes. Il comporte également une présentation fonctionnelle croisée avec les comptes par
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Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1132 nature au niveau le plus détaillé, qui recoupe les compétences et des états annexes listés dans le sommaire.
Les comptes administratifs des budgets annexes concernant le service de collecte et de traitement des déchets ménagers, le Crématorium, le PLIE, le service d’assainissement communautaire des eaux usées, les équipements à vocation économique, le Centre routier du Brézet, l’Adiv, le Transport, les opérations d’aménagement du parc logistique et des zones d’activité économique.
BUDGET PRINCIPAL
Les résultats d’exécution du budget et les résultats de clôture de l’exercice sont les suivants :
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
Investissement Fonctionnement TOTAL
Recettes Prévisions
totales
80.534.085,38 € 179.837.195,04 € 260.371.280,42 €
Réalisations 36.164.197,57 € 171.171.622,14 € 207.335.819,71 €
Dépenses Prévisions
totales
80.534.085,38 € 179.837.195,04 € 260.371.280,42 €
Réalisations 40.988.671,67 € 148.609.229,41 € 189.597.901,08 €
Résultat de
l’exercice
Excédent + 22.562.392,73 € + 17.737.918,63 €
Déficit - 4.824.474,10 €
RÉSULTAT DE CLÔTURE
Résultat de
clôture de
l’exercice
précédent
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’Exercice 2013
Résultat de
Clôture
Investissement - 9.728.206,75 € - 4.824.474,10 € - 14.552.680,85 €
Fonctionnement + 22.524.605,14 € 13.305.000,00 € + 22.562.392,73 € + 31.781.997,87 €
TOTAL + 12.796.398,39 € 13.305.000,00 € + 17.737.918,63 € + 17.229.317,02 €
Vous constaterez à la lecture du premier tableau, retraçant l’exécution du budget 2013 que les émissions de recettes (207.335.819,71 €) ont été supérieures aux émissions de dépenses (189.597.901,08 €) se soldant par un excédent de 17.737.918,63 €
Le deuxième tableau fait apparaître les résultats de clôture : après reprise des résultats de l’exercice précédent et compte tenu de la décision d’affectation des résultats 2012 : un excédent de 31.781.997,87 € est constaté à la section de fonctionnement et un
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Dossier suivi par FB / 1132 besoin de financement de 14.552.680,85 € à la section d’investissement.
L’excédent global cumulé est donc de 17.229.317,02 €.
Je vous propose maintenant d’examiner section par section les recettes et les dépenses 2013.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le taux de réalisation de la section de fonctionnement du budget principal (hors virement à la section d’investissement) s’élève à 97,6 % pour les dépenses et 100,3 % pour les recettes contre 97,7 % en dépenses et 100,4 % en recettes sur l’exercice 2012, ce qui confirme une gestion « au plus près » du budget de fonctionnement et des prévisions réalistes.
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 148.609.229,41 € ; elles comprennent des dépenses d’ordre d’un montant de 10.013.171,50 € et des dépenses réelles, ayant donné lieu à des mouvements de trésorerie, d’un montant de 138.596.057,91 €.
Les dépenses réelles se répartissent comme suit :
les charges à caractère général 14.040.766,19 € (Fluides, fournitures et entretien pour les équipements et les services) les charges de personnel 25.247.025,77 € les participations et subventions 16.611.261,24 € les atténuations de produit 61.673.476,00 € (consistant dans le reversement aux communes de l’attribution de compensation pour 52.339.080,00 € et de la dotation de solidarité communautaire pour 9.334.396,00 €), les charges financières 3.940.905,63 € les charges exceptionnelles 17.077.623,08 € les dotations aux provisions 5.000,00 €
Comparaison des dépenses 2012/2013
Le tableau ci-dessous permet la comparaison de ces divers postes pour les années 2011, 2012 et 2013 en dépenses réelles .
RUBRIQUES CA 2011 CA 2012 CA 2013 évolution entre
2012 et
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Dossier suivi par FB / 1132 2013
Dépenses de
fonctionnement des
équipements et des
services
12.273.357,12 € 13.320.484,04 € 14.040.766,19 € + 5,41 %
Dépenses de personnel 22.819.826,50 € 23.672.790,39 € 25.247.025,77 € + 6,65 % Subventions de
fonctionnement aux
associations et
contributions autres
organismes (SDIS,
ESACM), indemnités des
élus
15.707.733,50 € 16.171.012,65 €
16.611.261,24 €
+ 2,72 %
Attribution de
compensation
52.577.848,00 € 52.564.519,00 € 52.339.080,00 € -0,42 %
Dotation de solidarité 9.151.397,00 € 9.334.396,00 € 9.334.396,00 € + 0,00 % Reversement pénalités
SRU
525.281,00 € 555.706,00 € 0,00 €
Frais financiers 3.989.970,56 € 3.907.791,43 € 3.940.905,63 € + 0,85 % Charges exceptionnelles
(dont subventions budgets
annexes)
15.779.083,44 € 16.343.580,79 € 17.077.623,08 € + 4,49 %
Dotation aux provisions
pour risque et charge
dépréciation des actifs
circulants
0,00 € 3.534,37 € 5.000,00 € + 41,47
%
TOTAL 132.824.497,12 € 135.873.814,67 € 138.596.057,91 € + 2,00 %
On observe :
une augmentation des charges à caractère général de 5,41 % (soit + 720.282,15 €) avec une hausse incompressible de 50.451 € des fluides; une progression de 404.800 € des contrats de prestations de services avec notamment l'évolution du coût du marché de prestation et d'expertise de la fourrière automobile et l'évolution du coût des prestations de téléalarme facturées par le SDIS (avec en contrepartie une hausse des recettes téléalarmes). Les locations immobilières progressent également de 45.885 € en raison de l'impact du loyer du bâtiment 68, Bd Léon Jouhaux en année pleine (bureaux où sont installés les services du PLIE et de la mission locale). Un effort a été également consenti quant à l'entretien des voiries et du jalonnement avec en hausse de 60.740 €. Il est également à signaler une hausse de 73.513 € de la cotisation du Grand Clermont (soit un total de 415 886€). Des opérations nouvelles ou en croissance contribuent également à l'augmentation des charges générales : avec notamment, en matière de lecture publique, le fonctionnement de la Médiathèque Aimé Césaire en année pleine et en matière de ressources humaines, l'évolution des frais de formation pour réaliser les actions prévues dans le plan de formation et accompagner les emplois d'avenir.
une augmentation des dépenses de personnel de 6,56 % (+ 1 484 833 €) par rapport aux réalisé de 2012.
Elle provient principalement de l'impact en année pleine de la reprise en régie des déchetteries, avec le transfert des agents , leur remplacement lors de leur formation d’intégration obligatoire, et de leur remplacement pour tous congés (ordinaires, maladie, …), ce qui représente une progression de 482 783€ par rapport à 2012, soit 2,13% sur les 6,56% d'augmentation.
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Dossier suivi par FB / 1132 S'y ajoutent les créations de poste dans le cadre de l'ouverture de la Médiathèque Aimé Césaire au 01/01/2013 , ainsi que quelques postes dans les autres services : postes d’assistants de conservation, postes d’attaché aux Directions de la Commande Publique, des Finances, des Ressources Humaines, du Développement Economique, poste de technicien au Patrimoine bâti….), soit un total de 319 250€, soit 1,41% sur l'augmentation.
Ces dépenses sont atténuées avec les recettes dégagées par la mutualisation réalisée par la Communauté auprès d'autres structures, et notamment le syndicat mixte Biopole à hauteur de 75 000€ en 2013, ainsi que par des atténuations de charges ( suppression d'un poste et substitution à une subvention de 40 000€ pour le poste au développement économique).
Cette augmentation intègre également des mesures de résorption des emplois précaires (CDIsation ou stagérisation), la revalorisation du SMIC au 01/01/2013, la réforme de la catégorie B, le recours à des remplaçants, des contributions rétroactivité, … soit au total + 136 100€, soit 0,60% sur l'augmentation,
Le recrutement d’emplois aidés (emplois avenir) y a contribué à hauteur de 171 000€, soit 0,76% sur l'augmentation, mais avec une recette correspondant à la prise en charge par l’Etat de 81 000€.
Les dépenses statutaires (GVT) représentent quant à elles 0,56% sur l’augmentation des dépenses de personnel soit 126 600€.
Est également prise en compte la majoration des cotisations (IRCANTEC-CNRACL- PENSION CIVILE) qui représente 0,62% sur l’augmentation des dépenses de personnel soit 141 100€.
Quant à la prise en charge d'une partie du coût de mutuelle, elle représente 0,48% sur l’augmentation des dépenses de personnel soit 108 000€.
A ces dépenses de personnel s'ajoute la mutualisation de services payée par la Communauté aux communes, pour la partie imputée sur le budget principal, Elle a été actualisée à la baisse pour le patrimoine bâti et à la hausse sur l'entretien des voiries, l'assainissement pluvial et le protocole. Globalement la mutualisation progresse de 89.403 € par rapport au réalisé 2012.
les reversements aux communes diminuent de 781 145€ par rapport à 2012.
- L’attribution de compensation qui s'élève à 52.339.080 € est en diminution de 225.439 € par rapport au montant 2012.
En effet, la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur de logement et au renforcement des obligations de production de logement social a supprimé, en son article 25, la prise en charge par la Communauté, dans l'attribution de compensation, de cette part des prélèvements SRU payés par les communes. Le montant de l'attribution de compensation pour 2013 est donc réduit pour ces communes.
- La dotation de solidarité communautaire qui s'élève à 9.334.396 € est inchangée par rapport à 2012.
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Dossier suivi par FB / 1132 - Le reversement des pénalités SRU à l’EPF SMAF est supprimé tant en dépense qu'en recette consécutivement à l'adoption de la loi du 18 janvier 2013 (le reversement des pénalités SRU est effectué directement au profit de l'EPF SMAF en 2013).
une augmentation de 2,72% des subventions de fonctionnement aux associations et contributions, soit + 440 248,59€ sur un total de 16 611 261,24€. Les principales évolutions concernent la contribution obligatoire au SDIS qui progresse de 205.740 €, soit un total de 9 126 406 € , la contribution à l’Ecole Supérieure d'Art Clermont Métropole (ESACM) qui progresse de 119.500 €, soit un total de 2 459 500€ (création de l’Etablissement Publics de Coopération Culturel au 01/07/2010),le restant étant réparti sur les subventions aux associations et organismes publics.
une stabilisation globale des frais financiers (+0,85%),avec une diminution des intérêts des emprunts (- 71.910 €) et une progression des intérêts courus non échus comptabilisés en 2013 (+ 105.024 €).
les charges exceptionnelles qui sont en progression de + 4,49% par rapport à 2012 en raison de l’augmentation des subventions d’équilibre versées aux budgets annexes qui sont passées de 16.244.545 € en 2012 à 16.845.155 € en 2013, soit sur les différents budgets :
- Transport en progression de 235 260€ par rapport à 2012, soit un total de14.804.060 €, (subvention pour couvrir la contribution financière versée au Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise, la contribution versée au Syndicat Mixte de l'Aéroport Clermont-Ferrand Auvergne, le loyer ainsi que l’exploitation du parc relais Henri Dunant et l’exploitation des parcs relais et tram Margeride, les Pistes et La Pardieu),
- Plie en progression de 142 860 € par rapport à 2012, soit un total de 581.860 €,
- Equipements à vocation économique en progression de 275 915 € par rapport à 2012, soit un total de 1.071.415 € (qui intègre pour la première fois la contribution annuelle au Syndicat Mixte Biopôle Clermont Limagne de 263.385 €) - ADIV, Centre Routier du Brézet et ZAE, en diminution de 54 025 € par rapport à 2012, soit un total de 387 820€.
Les dotations aux provisions pour dépréciation d'actif circulant constituées à hauteur de 5.000 € que l'on retrouve pour le même montant en recettes (afin de couvrir les créances admises en non valeur au cours de l'exercice)
Comparaison prévisions/réalisations
Prévu Réalisé %
de réalisation
Dépenses de fonctionnement des
équipements et des services 15.660.920,00 € 14.040.766,19 € 89,65% Dépenses de personnel 25.529.400,00 € 25.247.025,77 € 98,89% Subventions de fonctionnement et
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Dossier suivi par FB / 1132 cotisations aux organismes de
regroupement (hors fonds de
concours et subventions
d’équipement)
16.975.263,00 € 16.611.261,24 € 97,86%
Attribution de compensation 52.570.000,00 € 52.339.080,00 € 99,56% Dotation de solidarité 9.335.000,00 € 9.334.396,00 € 99,99% Frais financiers + ICNE 4.951.400,00 € 3.940.905,63 € 79,59% Charges exceptionnelles 17.241.755,00 € 17.077.623,08 € 99,05% Dotations aux provisions 5.000,00 € 5.000,00 € 100,00% Total dépenses réelles de
fonctionnement 142.268.738,00 € 138.596.057,91 € 97,41 %
Je vous rappelle que l’autofinancement prévu à la section de fonctionnement ne sera réalisé qu’après l’adoption du compte administratif et compte tenu de la décision d’affectation des résultats.
Les opérations d’ordre de la section de fonctionnement s’élèvent à 10.013.171,50 € et représentent l’autofinancement de l’exercice. Elles concernent les dotations aux amortissements qui diminuent de 1.212.597 € principalement en raison de la baisse du niveau d'amortissement des fonds de concours versés aux bailleurs sociaux de droits privés (effet conjugué du rallongement de la durée d'amortissement de fonds de concours bâtiment de 5 à 15 ans depuis 2012 et de la fin d'amortissement des 1ers fonds de concours habitat versés en investissement en 2005 et 2006).
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 180.391.227,28 €; elles comprennent des recettes d’ordre d’un montant de 241.368,06 € (amortissement des subventions d’équipement transférables) et des recettes réelles, ayant donné lieu à des mouvements de trésorerie, d’un montant de 180.149.859,22 €.
Les recettes réelles de fonctionnement proviennent :
du produit fiscal et allocations compensatrices 113.970.394,00 € Les recettes fiscales ont progressé de 6.034.581 € par rapport à 2012 soit +5,6% (uniquement lié à l'évolution des bases des taxes ménages de +3,41%, les taux restant inchangés par rapport à 2012 ; à l'évolution de la CVAE et la TASCOM ; ainsi qu'à l'encaissement de rôles supplémentaires). Les montants des différentes composantes du panier de ressources fiscales encaissés par la Communauté sont les suivants : - les taxes ménages (TH, TFB et TFNB) ont produit une recette fiscale de 49.396.471 € en 2013 soit +1.114.391 € par rapport à 2012,
- la cotisation foncière économique (CFE) a produit une recette fiscale de 31.305.305 € en 2013 soit +1.162.506 € par rapport à 2012,
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue au titre de 2013 s’est élevée à 23.328.571 € soit +2.115.218 € par rapport à 2012, - la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) a produit 4.295.958 € de recette fiscale en 2013 soit +310.143 € par rapport à 2012,
- l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) s’est élevée en 2013 à 1.113.264 € soit +34.842 € par rapport à 2012,
- le reversement du FNGIR s’est élevé à 2.813.123 € en 2013 soit -22.136 € par rapport à 2012.
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Dossier suivi par FB / 1132 Enfin, 1.717.702 € proviennent de rôles supplémentaires de taxe professionnelle (TP), de contribution relais ( recette transitoire en 2010 avec la suppression de la TP), de CFE et de taxes ménages au titre des années antérieures.
le reversement d’attribution de compensation 82.040,00 €
des dotations et participations 41.938.445,08 €
Elles comprennent :
- la dotation globale de fonctionnement pour 37.324.733 € composée de :
de la DGF pour sa composante compensation suppression part salaires de la taxe professionnelle 25.282.832 €
de la DGF pour sa composante ‘’intercommunalité’’ 11.469.636 €
La DGF globale diminue de 572.265 € soit -1,53% par rapport à 2012. Il est enregistré une baisse de 472.489 € soit -1,86% de la DGF pour sa composante compensation part salaires de la taxe professionnelle (résultat de la réfaction annoncée et arbitrée par le Comité des finances locales) ainsi qu'une baisse de 99.776 € soit -0,86% de la DGF pour la part « intercommunalité » (enveloppe globale répartie en fonction du niveau du coefficient d'intégration fiscale/CIF moyen, et de la population/population totale).
- des participations diverses pour la gestion des aires d’accueil, la maintenance du jalonnement routier, la restauration des rivières, la gestion du réseau à très haut débit, les subventions dans le cadre de l'’étude PIG sur l’habitat indigne (ANAH) et la politique de la ville (ACSE), la participation de l’Université Blaise Pascal aux frais de fonctionnement de la Bibliothèque du Patrimoine, la subvention « pôle associé » de la Bibliothèque Nationale de France 803.258,28 €
- les participations des Communes aux opérations sous mandat 156.300,84 €
- les participations du Conseil Général pour l'accueil des collégiens dans les piscines, le stadium Jean Pellez et l'Arténium ; le fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage
176.055,26 €
- la participation de l'Etat sur les postes d'emploi d'avenir créés 80.646,70 €
- la dotation de compensation de la réforme de la TP (DCRTP) pour 1.479.163 € et la Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle (DUCSTP) pour 507.400 €
- enfin les allocations compensatrices de l'Etat pour 1.983.153 € avec 1.834.790 € d’allocation compensatrice au titre des exonérations de TH et TF; 148.363 € d’allocation compensatrice au titre des exonérations de CET.
des produits des services 10.344.740,35 € Constitués par :
- les recettes des piscines, stades, patinoire 1.781.299,46 € - les recettes des bibliothèques 138.023,53 € - les redevances (fourrière automobile, gens
du voyage,location parcelles via l'EPF SMAF) 397.308,39 €
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Dossier suivi par FB / 1132 - les redevances de téléalarme 674.218,00 €
Il est constaté une baisse globale de 3% de ces recettes par rapport à 2012 (avec notamment la baisse de fréquentation des piscines de l'agglomération et la fermeture de la piscine Est durant les travaux).
Enfin ce poste regroupe également le remboursement des dépenses de personnel et d’autres frais par les budgets annexes (5.754.309,48 €), le remboursement des dépenses de personnel et autres frais par l’Ecole Supérieure d’Art de Clermont Métropole (1.167.396,64 €), le remboursement des personnels ETAPS mis à disposition des associations sportives (188.825 €), la mise à disposition de la Directrice et la mutualisation de services de Clermont Communauté auprès du SMTC (132.168,28 €), la mutualisation avec la ville de Clermont-Ferrand (1.500 €) et le Syndicat Mixte Biopôle Clermont Limagne (75.000 €) et le remboursement de la personne mise à disposition du Comité des œuvres sociales (17.050 €). Enfin sont également comptabilisés les remboursements sur charges locatives des étages 2 et 3 du Parvis loués à la DIRRECTE ainsi que les charges du Rallye St Genès Champanelle (17.641,57 €),
soit un total de 7.352.390,97 €
des produits de gestion courante 203.873,48 €
avec divers loyers (loyer Clermont Métropole, loyer des étages 2 et 3 du Parvis par la DIRECCTE, loyer du bar de la Patinoire et redevance d’occupation du parking du stade Gabriel Montpied pour l'enseignement de la conduite
de produits financiers 56.302,14 €
remboursement des intérêts d’emprunts par l’ESACM (année 2013)
des atténuations de charges 133.378,82 € Elles intègrent le reversement du montant des salaires des contrats d’insertion par l’ASP (Agence de Service et de Paiement), du remboursement des congés de paternité, du remboursement du fonds de compensation des cessations progressives d’activité, de remboursements d’indemnités journalières.
de produits exceptionnels 1.000.428,91 €
Ils concernent les remboursements de sinistres (toiture skydôme au Stadium Jean Pellez) et régularisations sur exercices antérieurs. Il a également été perçu à titre exceptionnel 753.200 € de reversement par la Ville de Clermont Ferrand de la somme encaissée des assurances concernant le sinistre de 1999 sur la toiture de Stade Gabriel Montpied. S'y ajoutent le produit de reprise d'un tracteur du stade Gabriel Montpied et le prix de cession de l'ancienne solution de téléphonie du Parvis (12.900 €)
de reprises sur provisions 3.200.651,30 €
* Il s'agit de la reprise totale de la provision constituée en 2010 à hauteur de 3.195.651,30 € correspondant au montant reversé par l'entreprise SPIE dans le cadre du contentieux sur la piscine de Coubertin suite au jugement final rendu par la Cour administrative d'appel de Lyon qui a été favorable à la Communauté. * Les reprises sur provisions pour dépréciation d'actif circulant sont la contrepartie des dotations aux provisions constituées en dépense de fonctionnement et permettent la couverture des créances admises en non valeur au cours de l'exercice (5.000 €).
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Dossier suivi par FB / 1132 de l’excédent de fonctionnement antérieur reporté 9.219.605,14 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le taux de réalisation des opérations réelles de la section d’investissement (hors virement de la section de fonctionnement) s’élève en dépense à 71,07% contre 64,17% en 2012 et celui des recettes à 77,91 % contre 72,58 % sur l’exercice 2012.
On observe par ailleurs une augmentation des dépenses réelles qui passent de 34M€ en 2012 à 40,1M€ en 2013, soit + 17,94% avec les opérations de réhabilitation de la piscine Est et de rénovation de la patinoire, des enveloppes plus conséquentes consacrées aux travaux de voiries, à la remise aux normes du patrimoine sportif, culturel, économique ainsi qu'à l'acquisition de 2 étages et demi supplémentaires dans l'immeuble Le Parvis.
Parallèlement à la progression des dépenses réelles d’investissement, il est à noter une légère diminution des recettes d’investissement en raison principalement du décalage en 2014 d'encaissement de subventions d'équipements et de la réduction de l'affectation à la section d'investissement de l'excédent de fonctionnement 2012 par rapport à l'année précédente.
Le financement par l'emprunt ne représente que 22,1% des recettes d'investissement et reste en deçà de la prévision budgétaire ; ce qui a permis de ramener l'encours de la dette du budget principal à 96,4 M€ au 31/12/2013 contre 97,8 M€ fin 2012.
Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 50.716.878,42 € et comprennent des dépenses d’équipement et des opérations financières qui ont donné lieu à des mouvements de fonds pour 40.105.728,78 €, des opérations d’ordre patrimoniales qui se retrouvent également en recettes d’investissement pour 641.575,05 €, des opérations d’ordre entre sections qui se retrouvent également en recettes de fonctionnement pour 241.368,06 €, et le résultat d’investissement reporté de l’exercice précédent pour 9.728.206,75 €.
1°) Dépenses d’équipement : 27.635.970,91 €
Ces dépenses peuvent être regroupées en 4 groupes :
les études
les acquisitions et travaux de voirie
les travaux en cours
les fonds de concours
1-1 les études et immobilisations incorporelles: 1.511.983,83 €
Etudes pré opérationnelles 1.027.419,85 €
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Dossier suivi par FB / 1132 Etude de restauration des cours d’eau 26.782,24 € Etude mise en conformité gaz à effets de serre sur 6 bâtiments 44.544,36 € Etude Zone d'Action Prioritaire pour l'Air
et étude vulnérabilité climat 181.797,38 € Etude plan de prévention des bruits 47.481,20 € Etude itinéraires couronne sud 10.900,70 € Maîtrise d'oeuvre relative au bassin d'orage Le Cendre/Auzon et étude hydraulique du ruisseau Rivassoux 65.775,22 € Assistance à maîtrise d'ouvrage plan d'accès des ERP 2.511,60 € Etude du système de gestion électronique des documents et réorganisation du magasin de la Bibliothèque Patrimoine 27.370,46 € Etude sur choix du site d'implantation de la piscine Nord 18.633,68 € Etude de faisabilité du centre de loisirs à Saint Genès Champanelle 6.123,52 € Etude des retombées économiques du sport sur l'agglomération 22.963,20 € Etude et maîtrise d'oeuvre sur voiries et réseaux (réalisation pont route Avenue du midi puis suppression du passage à niveau, aménagement giratoire RD772 accès IKEA aux Gravanches, aménagement giratoire RD766 à Lempdes, aménagement rue R. Lemoy à Clermont Ferrand, renforcement réseau eau pluviale avenue de la Gare à Cournon, étude faisabilité zone HQE à Blanzat)
370.328,98 €
Mission d’assistance juridique et technique sur le projet d’extension du stade Gabriel Montpied et maîtrise d'oeuvre sur étanchéité toiture 61.491,14 € Etudes sur les ECP (Gerzat et Orcines) 140.052,75 €
...
Annonces et insertions pour les appels d’offres 90.904,99 €
Acquisition de logiciels, droits, brevets 285.878,48 € Mise en œuvre du système d’information sur le réseau de lecture publique (SIGB), renouvellement licences...
Autres immobilisations incorporelles 107.780,51 € Numérisation des documents anciens et modernes à la Bibliothèque du Patrimoine
1-2 Les acquisitions : 10.909.417,97 €
Autres bâtiments publics 4.298.616,41 € Il s'agit de l'acquisition de 2 étages et demi supplémentaires dans l'Immeuble « Le Parvis » en vu d'y installer les services administratifs de Clermont Communauté (la moitié du 1er étage qui sera aménagé courant 2014 et les étages 2 et 3 qui sont actuellement occupés par les services de la DIRECCTE et génèrent 171.689,95 € de revenu locatif à la Communauté).
Acquisition de matériel informatique et mobilier 722.635,54 € Pour les services et les équipements
Mobilier 227.136,50 €
(dont 33.902,10 € consacrés à la médiathèque Aimé Césaire et 65.458,26 € au réaménagement de la médiathèque de Jaude)
Matériel informatique 495.499,04 €
(dont 64.942,91 € consacrés à la médiathèque Aimé Césaire pour les équipements de contrôle RFID et 86.010,35 € au SIGB pour l'acquisition de liseuses et d'automates de prêts)
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Dossier suivi par FB / 1132 Acquisition de matériel 805.974,52 € Matériel divers pour les stades (tracteur cabine au stade Montpied et équipement sportif au stadium Jean Pellez) 84.557,70 € Matériel divers pour les piscines (matériel pédagogique, fauteuil de douche, matériel de vidéo protection, robots de nettoyage,…) 190.427,01 € Matériel divers pour la patinoire 25.495,42 € Matériel divers pour l’Artenium 9.250,22 € Transmetteurs de téléalarme 106.305,26 € Acquisition du fonds documentaire à la médiathèque Aimé Césaire 180.569,11 €
Nouvelle sonorisation de la salle du Conseil Communautaire 194.708,80 € Acquisition de défibrillateurs et plans d'évacuation des bâtiments 14.661,00 € Acquisition véhicule Renault Twizy 8.916,60 €
Acquisition de fonds anciens pour la BCIU 15.690,61 €
Acquisition d’œuvres d’art 4.100,00 €
Acquisitions de terrains 24.971,90 € Frais d'actes sur division cadastrale du terrain quartier
de Champratel 3.635,84 € Acquisition de terrains pour bassin d’orage Romagnat 15.251,51 € Frais d’acte suite à acquisition à l’euro symbolique du terrain
de l'ECP de Romagnat 1.284,36 € Frais d'acte suite à acquisition à l'euro symbolique à la SEAU d'une parcelle située sur la ZAE Les Grandes suite à la clôture anticipée de la zone 4.800,19 €
Voirie d’intérêt communautaire et réseaux 4.923.907,09 € Ont été réalisés :
- des travaux de voirie et réseaux 3.687.786,81 €
* la réalisation du Pont Route Avenue du Midi et suppression du passage à niveau (1.779.185,51 €),
* la maîtrise d'oeuvre et le début des travaux du PEI Gare avec la partie pôle intermodal et avenue de l'Union Soviétique (191.639,24 €),
* le solde des travaux d’aménagement sur le Bd Etienne Clémentel/rue du Solayer (258.025,89 €),
* les travaux de voirie Rue de Sarliève à Cournon (360.968,26 €)
* les travaux de voirie Avenue Ernest Cristal à Aubière (233.931,37 €)
* divers travaux de voirie avenue du Roussillon , rue de l'Industrie et rue des Sauzes à Aubière ; rue du Pontel et de La Rochelle à Lempdes ; rue Chaux Blanche/Avenue de la Gare et rue de Pérignat à Cournon ; rue de la Soie au Cendre ; rue Berthelot à Romagnat ; rue Melies à Gerzat et rue Lucie Aubrac à Clermont Ferrand (864.036,54 €)
- des travaux de voirie et réseaux (sur ZAE) 1.117.533,99 €
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Dossier suivi par FB / 1132 * la réalisation d'une voie de desserte ZAE Petit Sarliève Sud (396.811,53 €)
* les travaux de voirie rue Chantemerle à Gerzat pour l'accès IKEA (224.000,04 €)
* le solde du renforcement réseau eau pluviale et traversée voie SNCF à Cournon (33.309,13
* la reprises de collecteurs d'assainissement dans ZAE (81.026,37 €)
* les travaux de chaussée rue Elysée Reclus à Clermont Ferrand (322.320,21 €)
* divers travaux sur voirie ZAE (60.066,71 €)
- des travaux de restauration de cours d’eau et zone humide 110.901,99 €
- l'acompte n°1 concernant l'AMO du schéma de randonnées de la couronne sud 7.684,30 €
Travaux d’éclairage public réalisés dans les zones concédées 103.820,72 € Il s’agit d’opération dépenses - recettes par le paiement au SIEG des travaux réalisés dans la zone concédée du Rivassol, des Montels 3, des Sauzes et des Cheix pour ensuite un remboursement par la SEAU (le SIEG n’ayant pas la faculté de facturer directement à la SEAU non membre du Syndicat d’électrification).
1-3 Les travaux : 7.794.591,70 €
Travaux sur bassin d'orage 14.223,12 €
Jalonnement complémentaire et signalétique 186.235,96 €
Travaux de bâtiments 7.594.132,62 €
Réhabilitation de la piscine Est à Lempdes 1.446.101,17 € Travaux de rénovation de la Patinoire 1.838.454,67 €
(1ère tranche 2013 avec le changement de traitement froid de la glace et les aménagements intérieurs + entrée)
Solde construction de la Médiathèque Aimé Césaire 154.279,73 € Aires d’accueil des gens du voyage 152.639,79 € (sécurisation local d'accueil à l'aire de Cournon, remise en état électrique,...) Travaux sur médiathèque de Jaude 420.458,14 € (seconde tranche de rénovation)
Travaux à la médiathèque Croix Neyrat 51.807,88 € (mise en sécurité et désenfumage)
Travaux sur les autres bibliothèques 114.179,97 € Travaux sur les piscines 291.977,02 € Travaux sur le Stade Gabriel Montpied 580.919,50 € (mise aux normes sonorisation, toitures terrasses des annexes, clôture parkind ouest, électricité)
Travaux sur le Stadium Jean Pellez 15.620,49 € Travaux sur l’Arténium 30.017,37 € Travaux sur les ECP 2.214.982,18 € (dont 1.189.513 € pour l'ECP à Cébazat ; 506.995,46 € pour l'ECP à Gerzat et 346.592 € pour la rénovation de la toiture de l'ECP La Muscade à Blanzat et la rénovation du
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Dossier suivi par FB / 1132 sol à l'ECP L'Affiche à Pérignat)
Travaux au Parvis 141.814,48 € (aménagement de la salle de Conseil Communautaire)
Travaux au Rallye de Saint Genès 23.854,22 € (installation portail et diagnostic avant réparation toiture)
Travaux à l’école supérieure d'art 94.424,73 € (remplacement d'une partie des vitrages intérieurs par des panneaux opaques isolants thermiques)
Divers travaux d'accessibilité dans certains bâtiments de Clermont Communauté 22.601,28 €
1-4 Les fonds de concours : 7.419.977,41 €
Fonds de concours en faveur de l’habitat social 5.743.826,60 € Aux bailleurs sociaux publics et privés pour la construction
et la réhabilitation de logements sociaux
Fonds de concours en matière économique 1.168.876,01 € En participation dans le cadre de la Technopole (projets laboratoires) 269.879,73 € En participation sur les zones d’activité économique concédées 898.996,28 €
Fonds de concours en matière de développement culturel 375.000,00 € En participation à la construction de l’Ecole d’architecture (3è acompte)
Participation au contrat de plan 80.000,00 € CPER volet ferroviaire Ligne Clermont-Paris tranche B
Participation versée à la SNCF dans le cadre de l'action 5 de l'aménagement du PEI Gare 42.274,80 €
Participation exceptionnelle en matière de développement durable 10.000,00 €
Solde subvention versé à ATMO AUVERGNE pour financer l'étude ZAPA.
La ventilation par nature est complétée par une ventilation par fonction dans laquelle les opérations qui viennent d’être évoquées sont reclassées par domaine d’activité. Ce classement donne des éléments d’information importants pour mieux appréhender les orientations en matière d’investissement prises par la collectivité.
2°) Des opérations financières 12.469.757,65 €
Remboursement de la dette 9.322.575,22 €
remboursement des emprunts en capital 9.237.972,86 € remboursement des emprunts en devises 84.602,36 €
Autres dépenses financières 3.147.182,43 €
- Avance remboursable à la SEAU concernant la ZAC La Fontanille 1.200.000,00 € - Réserves foncières économiques (remboursement capital EPF SMAF)
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Dossier suivi par FB / 1132 1.840.909,93 €
- Reversement à la SEAU d'une subvention de la Région concernant la ZAC des Montels 3 concédée (il s'agit d'une opération neutre recette/dépense) 62.680,00 €
- Dépôt de garantie concernant la location de bureaux dans l'immeuble Boulevard Léon Jouhaux
43.592,50 €
3°) Les dépenses d’ordre 882.943,11 €
- Entre les sections : 241.368,06 €
Amortissements des subventions d’équipement transférables : 164.467,79 €
Comptabilisation des travaux en régie réalisés par les agents communautaires :
60.200,37 €
Comptabilisation de la moins-value suite à la cession de l'ancienne solution téléphonie du Parvis :
11.219,90 €
Reprise sur amortissements suite à l'annulation d'un mandat sur exercice antérieur émis à tort (réhabilitation thermique) 5.480,00 €
- Opération patrimoniale : 641.575,05 €
L’intégration des frais d’étude et d’insertion d’investissement en acquisition ou en travaux (s'équilibre en dépense) :
422.756,05 €
Les régularisations de comptabilisation des terrains acquis à l'euro symbolique pour leur valeur domaniale – Il s'agit des terrains relatifs aux ECP situés au Cendre et à Romagnat ainsi que le terrain du bassin d'orage à Châteaugay (s'équilibre en dépense)
218.819,00 €
Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement s’élèvent à 36.164.197,57 € et correspondent à des mouvements réels pour 12.204.451,02 € auxquels s’ajoutent le montant de l’affectation des résultats de l’exercice précédent de 13.305.000,00 € et des écritures d’ordre pour un montant de 10.654.746,55 €.
1°) Les recettes réelles 12.204.451,02 €
Des subventions d’équipement reçues : 1.374.528,45 €
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Dossier suivi par FB / 1132 Pour les travaux de rénovation de la Patinoire Communautaire Subvention du Conseil Général 240.000,00 €
Pour la construction de la piscine Androsace à Cournon
Soldes des subventions du Conseil Général et du Conseil Régional 91.782,40 €
Pour l’aménagement de l'avenue du midi et la suppression du PN34 Subvention de Réseau Ferré de France 471.726,00 €
Pour les travaux de fonçage sous voie ferrée Av. de la Gare à Cournon Subvention Commune de Cournon 211.959,72 €
Pour la construction de l’ECP à Cébazat
Participation de la Commune de Cébazat
29.126,70 €
Pour la construction de l’ECP à Saint Genès Champanelle,
Réserve parlementaire 30.000,00 €
Pour les travaux d'aménagement du PEI Gare
Subvention de la Commune de Clermont et du SMTC
58.854,00 €
Pour la restauration des rivières,
Subvention Agence de l'eau 13.600,00 €
Pour l'acquisition du mobilier de la Médiathèque Aimé Césaire,
Subvention du Conseil Régional
33.363,00 €
Pour l'aménagement de la ZAC des Montels 3 concédée à la SEAU (il s'agit d'une opération neutre car la subvention est reversée intégralement à la SEAU) 62.680,00 €
Pour la mise en œuvre du réseau lecture publique numérique
Subvention FEDER 32.436,63 €
Pour l'étude de faisabilité ZAPA (zone d'action prioritaire pour l'air) Subvention ADEME 99.000,00 €
De recouvrement de prêts 477.985,99 €
Remboursement par l’EPF-SMAF des participations réglées par Clermont Communauté dans le cadre du portage financier des terrains acquis pour l’aménagement de la ZAE La Fontanille (revente des terrains de l’EPF-SMAF à la SEAU) 182.521,96 €
Remboursement de l’amortissement 2013 de la dette par l’ESACM 295.464,03 €
Du fonds de compensation de la TVA : 2.033.241,08 €
Encaissement du 4ème trimestre 2012 + encaissement de 3 trimestres 2013
De régularisations : 318.695,50 €
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Dossier suivi par FB / 1132 La comptabilisation du transfert d'une parcelle de terrain du budget principal sur le budget annexe ZAE Gerzat Sud (contre passation du capital versé à l'EPF-SMAF dans le cadre du portage financier) 146.210,22 €
Le remboursement par la SEAU des travaux d’éclairage public des ZAC Les Montels 3, Le Rivassol et Les Cheix qui ont été réglés au SIEG 98.866,65 €
Les remboursements de trop versé sur exercice antérieur (dans le cadre du CPER volet ferroviaire sur la ligne Clermont-Paris ; dans le cadre de 2 fonds de concours habitat versés en 2008 et 2011 et enfin consécutivement à des travaux de raccordement électrique au stade Gabriel Montpied)
73.618,63 €
Du produit des emprunts : 8.000.000,00 €
2°) Les recettes d’ordre 10.654.746,55 €
- Entre les sections : 10.013.171,50 €
Les Amortissements : 9.989.051,60 €
Dont :
- Amortissement des fonds de concours 8.237.894,33 €
- Amortissement des études, matériels, mobilier et autres immobilisations
1.751.157,27 €
Comptabilisation de la plus-value suite à la reprise du tracteur du stade Montpied : 8.900,00 €
Sortie d'actif de l'ancienne solution téléphonie du Parvis (pour la valeur nette comptable) : 15.219,90 €
- Opération patrimoniale : 641.575,05 €
L’intégration des frais d’étude et d’insertion d’investissement en acquisition ou en travaux 422.756,05 €
Les régularisations de comptabilisation des terrains acquis à l'euro symbolique pour leur valeur domaniale – Il s'agit des terrains relatifs aux ECP situés au Cendre et à Romagnat ainsi que le terrain du bassin d'orage à Châteaugay (s'équilibre en dépense)
218.819,00 €
3°) Affectation des résultats de l’exercice précédent 13.305.000,00 € Conséquence de la décision du Conseil de la Communauté prise après le vote du Compte administratif 2012
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Dossier suivi par FB / 1132 Vous trouverez, en annexe, les tableaux reprenant le détail par article des dépenses et des recettes réalisées au cours de l’exercice 2013 et une ventilation fonctionnelle des crédits suivant la nomenclature des fonctions des administrations adaptée aux domaines d’activités des collectivités locales et de leurs établissements.
Après examen de ces tableaux et de l’ensemble des documents dont la publication a été rendue obligatoire par la Loi du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
- d'adopter le compte administratif 2013 du budget principal de la Communauté.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
87
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 87
Pour : 58
Contre : 1
Abstention : 28
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
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Dossier suivi par FB / 1132 CLERMONT COMMUNAUTE CA 2013
Budget 306 00
BUDGET PRINCIPAL - FONCTIONNEMENT
Comptes Libellés Budget total 2013 Réalisations Rattachements Crédits annulés
DEPENSES 179 837 195,04€| 145 738 978,76 € 2 870 250,65 € 31 227 965,63 €
011 Charges à caractère général 15 660 920,00 € 12 850 770,29 € 1 189 995,90 € 1 620 153,81 €
60611 Eau & assainissement 502 900,00 € 427 891,77 € 75 008,23 €
60612 Energie -électricité 1 847 500,00 € 1 808 749,08 € 38 750,92 €
60621 Combustibles 24 000,00 € 20 714,12 € 3 285,88 €
60622 Carburants 67 000,00 € 42707,51 € 24 219,03 € 73,46 €
60623 Alimentation 20 000,00 € 9878,93€ 5 031,61 € 5 089,46 €
60624 Produits de traitement 59 300,00 € 54 440,77 € 1 906,66 € 2 952,57 €
60628 Autres fournitures 90 650,00 € 72 467,66 € 2 890,89 € 15 291,45 €
60631 Fournitures d'entretien 64 000,00 € 62 486,51 € 1513,49 €
60632 F. de petit équipement 250 355,00 € 214 510,33 € 6 387,74 € 29 456,93 €
60636 Vêtemnts de travail 31 700,00 € 31 527,23 € 156,19 € 16,58 €
6064 Fournitures administratives 125 000,00 € 106 602,73 € 7 321,63 € 11 075,64 €
6065 Livres, disques, cassettes (médiathèque) 880 050,00 € 814 138,39 € 15 684,49 € 50 227,12 €
6068 Autres matières et fournitures 76 675,00 € 66 589,67 € 7 952,18 € 2 133,15 €
611 Contrats prestatat® services 3 802 500,00 € 3 244 982,95 € 446 372,60 € 111 144,45 €
6132 Locations immobilières 280 000,00 € 218 077,20 € 61 922,80 €
6135 Locations mobilières 262 180,00 € 225 242,91 € 399,39 € 36 537,70 €
614 Charges locatives 240 000,00 € 230 135,12 € 21 200,00 € -11 335,12 €
61521 Entretien de terrains 241 250,00 € 109 044,75 € 13 574,60 € 118 630,65 €
61522 Entretien de bâtiments 495 985,00 € 222 623,55 € 136 645,40 € 136 716,05 €
61523 Entretien voies et réseaux 655 840,00 € 573 540,42 € 69 469,33 € 12 830,25 €
61551 Entretien matériel roulant 18 000,00 € 14 463,09 € 602,78 € 2 934,13 €
61558 Entretien autres biens mobiliers 351 970,00 € 324 857,50 € 4422,16€ 22 690,34 €
6156 Maintenance 934 840,00 € 669 563,39 € 93 585,30 € 171 691,31 €
616 Prime d'assurance 429 000,00 € 354 847,36 € 74 152,64 €
617 Etudes et recherches 257 350,00 € 18 844,12 € 132 132,54 € 106 373,34 €
6182 Documentation générale et technique 29 500,00 € 30 042,02 € 266,60 € -808,62 €
6184 Verse ment à des organismes de formation 211 600,00 € 126 596,02 € 60 278,70 € 24 725,28 €
6185 Frais de colloques et séminaires 25 050,00 € 10 446,48 € 345,00 € 14 258,52 €
6188 Autres frais divers 116 840,00 € 90 556,47 € 5 790,79 € 20 492,74 €
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 20 000,00 € 21 187,04 € -1 187,04 €
6226 Honoraires 45 350,00 € 25 661,28 € 19 688,72 €
6227 Frais d'actes et contentieux 20 000,00 € 7 459,87 € 276,62 € 12263,51 €
6228 Divers 167 800,00 € 135 763,15 € 14 896,00 € 17 140,85 €
6231 Annonces et insertions 161 000,00 € 102 938,18 € 58 061,82 €
6233 Foires et expositions 37 800,00 € 15 812,28 € 500,00 € 21 487,72 €
6236 Catalogues et imprimés 10 000,00 € 1 946,20 € 304,98 € 7 748,82 €
6237 Publications 243 000,00 € 160 140,37 € 32 792,16 € 50 067,47 €
6238 Publicité Publications Divers 238 500,00 € 192 713,65 € 9617,07 € 36 169,28 €
6241 Transports de biens 71 200,00 € 69 022,06 € 2 177,94 €
6247 Transports collectif 1 300,00 € 1 185,00 € 115,00 €
6251 Voyages et déplacements 70 000,00 € 45 721,88 € 18 630,83 € 5 647,29 €
6255 Frais de démé na ge ment 6 000,00 € 1 921,96 € 4 078,04 €
6256 Missions 5 000,00 € 1 136,46 € 3 863,54 €
6257 Réceptions 91 000,00 € 6459535 € 462,25 € 25 942,40 €
6261 Frais d'affranchisse ment 62 000,00 € 62 789,13 € -789,13 €
6262 Frais de télécommunication 292 200,00 € 215 310,55 € 76 889,45 €
627 Services bancaires et assimilés 21 035,00 € 719722€ 13 837,78 €
6281 Concours divers - Cotisations 766 030,00 € 737271,74€ 350,00 € 28 408,26 €
6282 Frais de gardiennage 184 850,00 € 131 208,41 € 53 641,59 €
6283 Frais de nettoyage des locaux 630 000,00 € 536 119,91 € 55 530,38 € 38 349,71 €
62875 Remboursement de frais aux communes membres du GFP 26 000,00 € 23 164,00 € 2 836,00 €
62878 Remboursements à d'autres organismes 16 100,00 € 19 402,61 € -3 302,61 €
63512 Taxes foncières 60 000,00 € 50 259,00 € 9741,00 €
63513 Autres impôts locaux 7 300,00 € 0,00 € 7 300,00 €
6358 Autres droits 16 420,00 € 24 274,94 € -7 854,94 €
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Dossier suivi par FB / 1132 Comptes Libellés Budget total 2013 Réalisation Rattachements Crédits annulés
012 Charges de personnel 25 529 400,00 € 24 497 412,86 € 749 612,91 € 282 374,23 €
6217 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 1 158 700,00 € 361 698,60 € 749 211,40 € 47 790,00 €
6218 Autre personnel extérieur 23 300,00 € 5 506,93 € 17 793,07 €
6331 Verse ment de transport 234 500,00 € 246 195,00 € -11 695,00 €
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 69 500,00 € 68 375,00 € 1 125,00 €
6336 Cotisations aux centres de gestion 255 000,00 € 233 399,16 € 21 600,84 €
64111 Rémunération principale- titulaire 10 204 300,00 € 10 396 767,61 € -192 467,61 €
64112 NBI supp. familial.indemnités de résidence 290 000,00 € 271 864,53 € 18 135,47 €
64118 Autres indemnités 3 200 000,00 € 3 143 182,84 € 56817,16€
64131 Rémunération - non titulaire 2 200 000,00 € 2 074 332,00 € 125 668,00 €
64162 Emplois d'avenir 253 000,00 € 123 560,69 € 129 439,31 €
64168 Autres emplos d'insertion 62 000,00 € 33 714,69 € 28 285,31 €
6417 Rémunération des apprentis 48 000,00 € 52 437,09 € -4 437,09 €
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 600 000,00 € 2 658 463,00 € -58 463,00 €
6453 Cotisations aux caisses de retraite 3 307 000,00 € 3 444 102,65 € -137 102,65 €
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 157 600,00 € 144 446,00 € 13 154,00 €
6455 Cotisations pour assurance du personnel 145 000,00 € 65 793,47 € 79 206,53 €
6456 Verse ment au FNC du supp. familial 30 000,00 € 35 112,00 € -5 112,00 €
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 44 000,00 € 42 804,90 € 1 195,10 €
64731 Allocations chômage versées directement 12 500,00 € S842,19€ 6657,81€
6475 Médecine du travail, pharmacie 95 000,00 € 68 192,11 € 401,51 € 26 406,38 €
64831 CPA Indemnités aux agents 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 €
6488 Autres charges 1 138 000,00 € 1 021 622,40 € 116 377,60 €
014 Atténuation de produits 61 905 000,00 € 61 673 476,00 € 0,00 € 231 524,00 €
73921 Auribution de compensation 52 570 000,00 € 52 339 080,00 € 230 920,00 €
73922 Dotation de solidarité communautaire 9 335 000,00 € 9 334 396,00 € 604,00 €
65 Autres charges de gestion courante 16 972 263,00 € 15 678 845,40 € 930 506,84 € 362 910,76 €
651 Rede vances brevets, licences 7 300,00 € 7 084,29 € 215,71€
6531 Indemnités des Conseillers 636 800,00 € 638 087,04 € -1 287,04 €
6532 Frais de mission 5 700,00 € 758,70 € 4941.30 €
6533 Cotisations de retraite 45 000,00 € 44 916,84 € 83.16€
65372 Cotisations fonds allociélus fin de mandat 1 800,00 € 0,00 € 1 800,00 €
6541 Créances admises en non valeur 5 000,00 € 4 675,20 € 324,80 €
6553 Contingent Service Incendie 9 127 000,00 € 9 126 406,78 € 593,22 €
6558 Autres contributions obligatoires 2 490 563,00 € 2 459 500,00 € 31 063,00 €
65733 Subventions de fonct. Au Département 14 000,00 € 0,00 € 14 000,00 € 0,00 €
657341 Subventions de fonct. Communes membres du GFP 225 000,00 € 15 923,00 € 117 000,00 € 92 077,00 €
65738 Subvention de foncLautres org.publics 238 000,00 € 81 540,89 € 85 600,00 € 70 859,11 €
6574 Subventions de fonct.auxassociations 4 175 840,00 € 3 299 780,97 € 713 906,84 € 162 152,19 €
658 Charges diverses de gestion courante 260,00 € 171,69 € 88.31 €
656 Frais de fonctionnement élus 3 000,00 € 1 774,00 € 135,00 € 1 091,00 €
6562 Matériel, aquipements, fournitures groupes d'élus 3 000,00 € 1 774,00 € 135,00 € 1 091,00 €
66 Charges financières 4 951 400,00 € 3 940 905,63 € 0,00 € 1 010 494,37 €
66111 Intérêts des emprunts,dettes 4 665 400,00 € 3 830 740,83 € 834 659,17 €
66112 Intérêts-Rattachement des IINE 240 000,00 € 83 692,95 € 156 307,05 €
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €
666 Pertes de change 30 000,00 € 26 471,85 € 3528.15 €
668 Autres charges financières 6 000,00 € 0,00 € 6 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 17 241 755,00 € 17 077 623,08 € 0,00 € 164 131,92 €
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 2 000,00 € 6,60 € 1 993,40 €
6712 Amendes fiscales et pénales 400,00 € 0,00 € 400,00 €
6714 Bourses et prix 55 000,00 € 53 794,67 € 1 205,33 €
6718 Charges excep.sur op.de gestion 500,00 € 184,00 € 316,00 €
673 Titres annulés 67 150,00 € 6157102 € 5 578,98 €
6745 Subventions aux personnes de droit privé 5 000,00 € 16 861,75 € -11 861,75 €
6748 Autres subventions exceptionnelles 16 845 155,00 € 16 845 155,00 € 0,00 €
678 Autres charges exceptionnelles 266 550,00 € 100 050,04 € 166 499,96 €
68 Dotations aux provisions 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
6817 Dot. aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 10 020 619,90 € 10 013 171,50 € 0,00 € 7 448,40 €
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 15 219,90 € 15 219,90 € 0,00 €
676 Difiérence sur réalisation transf. En invest. 8 900,00 € 8 900,00 € 0,00 €
6811 Dot.amort.immos incorp.& corp 9 996 500,00 € 9 989 051,60 € 7 448,40 €
023 Virement à la section d'investissement 27 547 837,14 € 0,00 € 0,00 € 27 547 837,14 €
023 Virement à la section d'investissement 27 547 837,14 € 27 547 837,14 €
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Dossier suivi par FB / 1132 Comptes Libellés Budget total 2013 Réalisation Rattachements Crédits annulés
RECETTES 179 837 195,04 €] 180 391 227,28 € 0,00 € -554 032,24 € 013 Atténuation de charges 120 000,00 € 133 378,82 € 0,00 € -13 378,82 € 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 120 000,00 € 133 378,82 € -13 378,82 € 70 Produits des ser vices 10 485 500,00 € 10 344 740,35 € 0,00 € 140 759,65 € 7062 Rede vances et droits des services culturels 100 000,00 € 135 260,75 € -35 260,75 € 70631 Rede vance à caractère sportif 1 821 000,00 € 1713 944,61 € 107 055,39 € 7066 Rede v. services à car. social 650 000,00 € 674 218,00 € -24 218,00 € 7083 Locations diverses(-immeub) 84 000,00 € 110 189,59 € -26 189,59 € 70841 Mise à dispo personnel facturé aux budget annexes S 854 500,00 € 5 741 749,30 € 112 750,70 € 70845 Mise à dispo personnel facturé aux communes membres du GFP 3 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
70848 Mise à dispo personnel facturé aux autres organismes 1 382 200,00 € 1377 183,28 € 5016,72€
70872 Remboursements de frais par les budgets annexes 38 000,00 € 12 560,18 € 25 439,82 €
70878 Remboursements de frais par d'autres redevables 227 300,00 € 220 898,21 € 6401,79€
7088 Autres produits activité anne xe 325 500,00 € 357 236,43 € -31 736,43 €
73 Impôts et taxes 113 086 600,00 €| 114 052 434,00 € 0,00 € -965 834,00 €
73111 Taxes foncières et d'habitation 80 998 800,00 € 81 861 261,00 € -862 461,00 €
73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CV AE) 23 360 000,00 € 23 328 571,00 € 31 429,00 €
73113 Taxes sur les surfaces commerciales (T ASCOM) 4 185 000,00 € 4 295 958,00 € -110 958,00 €
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) 1 080 000,00 € 1 113 264,00 € -33 264,00 €
7318 Autres impôts locaux - Rôle supplémentaire 552 600,00 € 558 217,00 € -5 617,00 €
7321 Attribution de compensation 735 000,00 € 82 040,00 € -7 040,00 €
7323 FNGIR 2 835 200,00 € 2 813 123,00 € 22 077,00 €
74 Dotations et participations 42 131 590,00 € 41 938 445,08 € 0,00 € 193 144,92 €
74124 Dot de base groupent communes 11 470 000,00 € 11 469 636,00 € 364,00 €
74126 Dot. Compensation Groupe ment 25 283 000,00 € 25 282 832,00 € 168,00 €
74712 Participation Etat - Emplois d'avenirs 102 200,00 € 80 646,70 € 21553,30€
74718 Participation Etat - Autres 802 960,00 € 771 801,45 € 3115855 €
7472 Participation Région 0,00 € 1 321,50 € -1 321,50 €
7473 Participation Département 178 800,00 € 176 055,26 € 2744,74€
74741 Participation Communes membres du GFP 156 300,00 € 156 300,84 € -0,84 €
7478 Participation - Autres organismes 81 530,00 € 30 135,33 € 51 394,67 €
748313 Dotation de compensation de la réforme de la TP 1 561 000,00 € 1 479 163,00 € 81 837,00 €
748314 Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle 507 400,00 € 507 400,00 € 0,00 €
74833 Etat - compensation au titre de la CET 148 400,00 € 148 363,00 € 37,00 €
74834 Etat - compensation au titre des exonérations de TF 70 000,00 € 64 345,00 € 5 655,00 €
74835 Etat - compensation au titre des exonérations de TH 1 770 000,00 € 1 770 445,00 € -445,00 €
75 Autres produits gestion courant 287 200,00 € 203 873,48 € 0,00 € 83 326,52 €
752 Revenus des immeubles 287 200,00 € 203 873,48 € 83 326,52 €
76 Produits financiers 105 000,00 € 56 302,14 € 0,00 € 48 697,86 €
76232 Remboursement d'intérêt 105 000,00 € 56 302,14 € 48 697,86 €
77 Produits exceptionnels 958 900,00 € 1 000 428,91 € 0,00 € -41 528,91 €
7718 Autres produits exceptionnek / opération de gestion 0,00 € 240,12 € -240,12 €
773 Mandats annulés (exerc. antérieu 49 200,00 € 65 046,14 € -15 846,14 €
775 Produits des cessions d'immobilisations 12 900,00 € 12 900,00 € 0,00 €
7788 Autres produits exceptionnels 896 800,00 € 922 242,65 € -25 442,65 €
78 Reprises sur amortissement et provisions 3 201 000,00 € 3 200 651,30 € 0,00 € 348,70 €
7817 Reprises sur provision pour dépréciation des actif circulants 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 €
7875 Reprises sur provision pour risques et charges exceptionnelles 3 196 000,00 € 3 195 651,30 € 348,70 €
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 241 799,90 € 241 368,06 € 0,00 € 431,84 €
722 Travaux en régie - immobilisations corporelles 60 300,00 € 60 200,37 € 99,63 €
776 Différence sur réalisations négatives 11 219,90 € 11 219,90 € 0,00 €
777 Quote part de subvention d'équipt transférées 164 800,00 € 164 467,79 € 33221 €
7811 Reprise sur amortisse ment des immo. Incorp et corporelles 5 480,00 € 5 480,00 € 0,00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 9 219 605,14 € 9 219 605,14 € 0,00 € 0,00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 9 219 605,14 € 9219 605.14 € 0,00 €
N° DEL20140627_005
23/25
Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1132 BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT
Comptes Libellés Budget total 2013 Réalisé Restes à réaliser Crédits annulés
DEPENSES 80 534 085,38 € 50 716 878,42 € 14 637 915,65 € 15 179 291,31 €
13 Subventions d'investissement reversées 543 495,00 € 62 680,00 € 9 340,98 € 471 474,02 €
13241 Subventions d'équipe ment des Communes mambres du GFP 9 400,00 € 9 340,98 € 59,02 €
1328 Autres subvention d'équip. non transfrables 534 095,00 € 62 680,00 € 471 415,00 €
16 Remboursement d'emprunts 10 424 100,00 € 9 322 575,22 € 0,00 € 1101 524,78 €
1641 Emprunts en euros 9 827 100,00 € 9 237 972,86 € 589 127,14 €
1643 Emprunts en de vises 85 000,00 € 84 602,36 € 397,64 €
16873 Autres dettes - Département 512 000,00 € 512 000,00 €
20 Immobilsations incorporelles 2 813 303,07 € 1 511 983,83 € 524 299,59 € 777 019,65 €
2031 Frais d'études 2 208 043,16 € 1 027 419,85 € 437 585,63 € 743 037,68 €
2033 Frais insertion (appels d'offre) 110 836,00 € 90 904,99 € 19 931,01 €
2051 Concessions et droits simil. 353 123,91 € 285 878,48 € 59 399,88 € 7845,55€
2088 Autres immobilisations incorporelles 141 300,00 € 107 780,51 € 27 314,08 € 6 205,41 €
204 Subventions d'équipement 14 382 627,06 € 7 419 977,41 € 6 470 886,11 € 491 763,54 €
204112 Etat - Bâtiments et installations 375 000,00 € 375 000,00 € 0,00 € 204113 Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 557 300,00 € 80 000,00 € 477 245,00 € 55,00 €
2041582 |Autres Groupements - Bâtiments et installations 133 500,00 € 0,00 € 133 500,00 € 0,00 € 204181 Autres organismes publics - Biens mobiliers 101 300,00 € 10 000,00 € 91 300,00 € 0,00 € 204182 Autres organismes publics - Bâtiments et installations 7 696 889,47 € 4 763 806,13 € 2 491 708,70 € 441 374,64 € 20421 Personnes de droit privé - Biens mobiliers 93 140,00 € 59 430,00 € 13 700,00 € 20 010,00 € 20422 Personnes de droit privé - Bâtiments et installations 5 425 497,59 € 2131 741,28 € 3 263 432,41 € 30 323,90 € 21 Immobilisations corporelles 15 266 147,54 € 10 909 417,97 € 3 428 267,76 € 928 461,81 € 2111 Terrains nus 168 617,43 € 24 971,90 € S65543€ 137 990,10 € 2112 Terrains de voirie 58 700,00 € 58 700,00 € 21318 Autres bâtiments publics 4 500 000,00 € 4 298 616,41 € 33 525,89 € 167 857,70 € 2158 Autres matériels & outillage 377 654,31 € 234 470,77 € 21 109,70 € 122 073,84 € 2161 Œuvres et objets d'art 14 100,00 € 4 100,00 € 10 000,00 € 0,00 € 2162 Fonds ancien des bibliothèques et musées 20 236,00 € 15 690,61 € 2 570,95 € 1 974,44 €
21751 Réseaux de voirie 7 568 666,94 € 4 923 907,09 € 2 429 406,59 € 215 353,26€
2181 Installation générale et agence ment 429 197,45 € 104 605,30 € 27208325 € 52 508,90 €
2182 Matériel de transport 121 916,60 € 8 916,60 € 105 222,20 € 7777,80 €
2183 Matériel de bureau et info. 830 708,41 € 495 499,04 € 215 117,51 € 120 091,86 €
2184 Mobilier 378 614,59 € 227 136,50 € 140 837,74 € 10 640,35 €
2188 Autres immo corporelles 797 735,81 € 571 503,75 € 192 738,50 € 33 493,56 €
23 Immobilisations en cours 12 854 274,56 € 7 794 591,70 € 4205 121,21€ 854 561,65 €
2312 Immos en cours-terrains 17 102,80 € 0,00 € 17 102,80 € 0,00 €
2313 Immos en cours-construction 684342192€ 4587 039,72 € 1725 317,39 € 531 064,81 €
2315 Immos en cours-inst.techn. 378 988,02 € 200 459,08 € 79 566,78 € 98 962,16 €
2317 Immos reçues mises à diposit® 5614761,82 € 3 007 092,90 € 2 383 134,24 € 224 534,68 €
27 Autres immos financières 4 099 812,50 € 3 084 502,43 € 0,00 € 1 015 310,07 €
274 Prèt 2 151 220,00 € 1 200 000,00 € 951 220,00 €
275 Dépois et cautionnement versés 43 592,50 € 43 592,50 € 0,00 €
27638 Autres établissements publics 1 905 000,00 € 1 840 909,93 € 64 090,07 €
45 Opérations pour compte de tiers 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
458115 Opérations sous mandat - Théâtre de verdure Royat 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €
040 Op.d'ordre de transfert 241 799,90 € 241 368,06 € 0,00 € 431,84 €
13911 Amortis. Subvention équip. Etat 86 000,00 € 85 958,00 € 42,00 €
13912 Amortis. Subvention équip. Régions 25 400,00 € 25 345,82 € 54,18 €
13913 Amortis. Subvention équip. Département 5 000,00 € 4 859,00 € 141,00 €
13917 Amortis. Subvention Budget communautaire et fonds structurels 48 400,00 € 48 304,97 € 95,03 €
192 Moins value sur cession d'immobilisation 11 219,90 € 11 219,90 € 0,00 €
2313 Immos en cours-construction (travaux en régie) 50 500,00 € 50 423,52 € 76,48 €
2317 Immos reçues au titre d'une mise à disposition (travaux en régie) 9 800,00 € 9 776,85 € 23,15€
2804182 Reprise sur amortissement des bâtiments et installation 5 480,00 € 5 480,00 € 0,00 €
041 Opérations patrimoniales 10 170 319,00 € 641 575,05 € 0,00 € 9 528 743,95 €
2111 Terrains nus 218 819,00 € 218 819,00 € 0,00 €
2112 Terrains de voirie 9 528 000,00 € 0,00 € 9 528 000,00 €
2138 Autres constructions 42 800,00 € 42 637,59 € 162,41 €
2158 Autres installations, matériel et outillage 1 700,00 € 1 640,65 € 59,35 €
21731 Constructions Bâtiments publics 11 700,00 € 11 654,71 € 45,29 €
21738 Autres constructions mise à dispo. 29 600,00 € 29 545,84 € 54,16 €
21751 Rése aux de voirie 178 900,00 € 178 753,97 € 146,03 €
2183 Matériel de bureau et info. 2 600,00 € 2 518,69 € 81,31€
2184 Mobilier 5 800,00 € 5 765,00 € 35,00 €
2188 Autres immobilisations corporelle 1 200,00 € 1 131,89 € 68,11 €
2313 Constructions 149 200,00 € 149 107,71 € 92,29 €
001 Résultat d'investissement reporté 9 728 206,75 € 9 728 206,75 € 0,00 € 0,00 €
001 Résultat d'investissement reporté 9 728 206,75 € 9 728 206,75 € 0,00 € 0,00 €
N° DEL20140627_005
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Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1132 Comptes Libellés Budget total 2013 Réalisé Restes à réaliser Crédits annulés
RECETTES 80 534 085,38 € 36 164 197,57 € 3 972 645,43 € 40 397 242,38 €
10 Dotations Fonds divers Réserves 16 125 000,00 € 15 338 241,08 € 786 750,00 € 8,92€
10222 FCTVA 2 820 000,00 € 2 033 241,08 € 786 750,00 € 892€
1068 Excédents de fonctionne ment 13 305 000,00 € 13 305 000,00 € 0,00 €
13 Subventions d'investissement 4852931,41€ 1 374 528,45 € 2072 118,18 € 1 406 284,78 €
1312 Régions transférable 129 040,18 € 33 363,00 € 95 677,18 € 0,00 €
1317 Budget communautaire et fonds structurels 64 698,03 € 32 436,63 € 32 261,40 € 0,00 €
1321 Etat & établ.nationaux non tranfs. 180 437,27 € 30 000,00 € 55 437,27 € 95 000,00 €
1322 Régions non transf. 324 383,93€ 59 900,40 € 136 731,33 € 127 752,20 €
1323 Départements non transf. 1215 634,00 € 271 882,00 € 264 134,00 € 679 618,00 €
13241 Communes membres du GFP non transf. 709 843,00 € 270 513,42 € 407 903,00 € 31 426,58 €
13258 Autres regroupements 29 500,00 € 29 427,00 € 73,00 €
1328 Autres non transf. 1 989 395,00 € 647 006,00 € 869 974,00 € 472 415,00 €
1346 Participations pour voirie et réseaux 210 000,00 € 0,00 € 210 000,00 € 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 9 194 676,48 € 8 000 000,00 € 0,00 € 1 194 676,48 €
1641 Emprunits en euros 9 194 676,48 € 8 000 000,00 € 1 194 676,48 €
204 Immobilisations incor porelles 41 100,00 € 68 974,69 € 0,00 € -27 874,69 €
204113 Subvention d'équipement - projets d'infrastrutures d'int. National 0,00 € 20 185,19 € -20 185,19 €
204182 Subvention d'équipement - bâtiment et installations 41 100,00 € 48 789,50 € -7 689,50 €
21 Immobilisations corporelles 428 397,45 € 98 866,65 € 272 083,25 € 57 447,55 €
2181 Installation générale et agence ment 428 397,45 € 98 866,65 € 272 083,25 € 57 447,55 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 4 643,94 € 0,00 € -4 643,94 €
2317 Immo. Corporelles reçues au titre de mise à dispo 0,00 € 4 643,94 € 0,00 € -4 643,94 €
27 Autres immos financières 2 101 204,00 € 624 196,21 € 841 694,00 € 635 313,79 €
274 Prêts (remboursement avance remboursable ) 1511 854,00 € 0,00 € 841 694,00 € 670 160,00 €
276358 Créance sur des collectivités - autres groupements 296 000,00 € 295 464,03 € 535,97 €
27638 Créances sur autres établissements publics 293 350,00 € 328 732,18 € -35 382,18 €
024 Produit des cessions 52 000,00 € 0,00 € 0,00 € 52 000,00 €
024 Produit des cessions d'immobilisations 52 000,00 € 52 000,00 €
040 Op.d'ordre de transfert 10 020 619,90 € 10 013 171,50 € 0,00 € 7 448,40 €
192 Plus value sur cession d'immobilisations 8 900,00 € $ 900,00 € 0,00 €
2183 Sortie d'actif cession matériel informatique 15 219,90 € 15 219,90 € 0,00 €
28031 Amortis. frais d'études 398 500,00 € 398 380,76 € 119,24 €
28033 Amortis. frais d'insertion 30 000,00 € 26 521,81 € 3 478,19 €
2804112 Amort subvention Etat - Bâtiments et installations 50 000,00 € 50 000,00 € 0,00 €
2804113 Amort subvention Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 121 000,00 € 120 344,54 € 655,46 €
2804132 Amort subvention Département - Bâtiments et installations 400 000,00 € 399 999,00 € 1,00 €
28041412 |Amort subvention Communes membres GFP - Bâtiments et installations 682 100,00 € 682 070,87 € 29,13€
28041582 | Amort subvention groupement de coll. - Bâtiments et installations 1 000 000,00 € 999 998,00 € 2,00 €
28041642 |Amort subvention SPIC - Bâtiments et installations 2 800,00 € 2 788,00 € 12,00 €
2804181 Amort subvention autres org. publics - Biens mobiliers 70 000,00 € 69 539,00 € 461,00 €
2804182 Amort subvention autres org. publics - Bâtiments et installations 2 162 000,00 € 2 161 497,34 € 502,66 €
Amort subvention autres org. publics - Projets d'infrastructures d'intérêt
2804183 national 369 500,00 € 369 345,47 € 154,53 €
280421 Amort subvention aux personnes de droit privé - Biens mobiliers 23 000,00 € 22835,19 € 164,81 €
280422 Amort subvention aux personnes de droit privé - Bâtiments et installations 2 978 000,00 € 2 977 534,99 € 465,01 €
Amort subvention autres org. publics - Projets d'infrastructures d'intérêt
280423 national 382 000,00 € 381 941,93 € 58,07 €
28051 Amortis. Concessions & droits similai. 138 000,00 € 137 616,66 € 383,34 €
28087 Amortis. Immo. Incorp. Reçue en mise à dispo. 700,00 € 680,00 € 20,00 €
28088 Autres immos incorpore lles 21 000,00 € 20 861,50 € 138,50 €
28121 Amort. Aménagement de terrain, plantations 200,00 € 105,00 € 95,00 €
28158 Amort. autres matériels techniqu 127 000,00 € 126 453,50 € 546,50 €
281758 Amort. autres installations reçu en mise à dispo. 0,00 € 0,00 € 0,00 €
281783 Amort. Matériel bureau reçu en mise à dispo. 32 200,00 € 32 142,95 € 57,05 €
281784 Amort. Mobilier reçu en mise à dispo. 27 400,00 € 27 337,07 € 62,93 €
281788 Amort. Autre matériel reçu en mise à dispo. 63 100,00 € 63 004,16 € 95,84 €
28181 Amort. Installations générales, agencements… 3 000,00 € 2 850,00 € 150,00 €
28183 Amort. matériel de bureau informatique 256 000,00 € 256 376,49 € -376,49 €
28184 Amort. mobilier 209 000,00 € 209 224,26 € -224,26 €
28188 Amort. autres immos corpore Îles 450 000,00 € 449 603,11 € 396,89 €
041 Opérations patrimoniales 10 170 319,00 € 641 575,05 € 0,00 € 9 528 743,95 €
1323 Suby d'inv. - Département 6 460 000,00 € 6 460 000,00 €
13241 Subvention d'inv. - Communes membres du GFP 218 819,00 € 218 819,00 € 0,00 €
16873 Autres dettes - Département 3 068 000,00 € 3 068 000,00 €
2031 Frais d'études 326 600,00 € 326 344,89 € 255,11 €
2033 Frais d'insertion 96 900,00 € 96 411,16 € 488,84 €
021 Virement de la section de fonct. 27 547 837,14 € 0,00 € 0,00 € 27 547 837,14 €
021 Virement de la section de fonct 27 547 837,14 € 27 547 837,14 €
N° DEL20140627_005
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Direction des Finances
Dossier suivi par FB / 1132