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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 029 Document publié le Vendredi 27 juin 2014 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 029)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/06/14

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2013 ET BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 - BUDGET ANNEXE DU CRÉMATORIUM

DÉLIBÉRATION N° DEL20140627_029

Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 juin 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT

Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX

Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD

Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX

Yvette TEYSSIER pouvoir à Jean ALBISETTI

Grégory LÉPÉE pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET

Agnès DESEMARD pouvoir à Monique POUILLE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Anne FAUROT

N° DEL20140627_029

1/5

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1105

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2014 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

79

Conseillers

représentés :

9

Total votant:

88AFFECTATION DES RÉSULTATS 2013 ET BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 - BUDGET ANNEXE DU CRÉMATORIUM

Après le vote du compte administratif 2013 qui arrête définitivement les résultats, nous devons procéder à l’affectation des résultats 2013 et à l'examen du budget supplémentaire de l'exercice 2014, ces deux parties distinctes devant faire l'objet d'un vote.

I) Affectation des résultats de l’exercice 2013

A la clôture de l’exercice 2013 le compte administratif fait ressortir :

 un déficit de la section de fonctionnement de : 11.860,18 €

 un excédent de la section d’investissement de : 226.066,83 €

Il vous est proposé de reporter :

Le déficit de fonctionnement de 11.860,18 € à l'article 002 en dépense (déficit de fonctionnement reporté).

L'excédent d'investissement de 226.066,83 € à l'article 001 en recette (excédent d'investissement reporté).

II) Budget supplémentaire au budget primitif 2014

Le projet de budget supplémentaire, soumis à votre vote, va permettre de reprendre les résultats de clôture du compte administratif 2013.

Section d’exploitation :

Le déficit de fonctionnement de 11.860,18 € qui est reporté en dépense au compte 002 s'explique par le décalage de perception début 2014 du reliquat de redevance 2013 (montant réajusté en fonction du chiffre d'affaire réel 2013). L'équilibre de la section de fonctionnement est assuré par une réduction du virement à la section d'investissement.

Dépenses

Art. 002 Déficit de fonctionnement reporté + 11.860,18 €

Art. 042 Dotations aux amortissements + 200,00 €

N° DEL20140627_029

2/5

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1105Art. 023 Virement à la section d'investissement - 12.060,18 €

Total 0,00 €

Section d’investissement :

L’excédent d’investissement de 226.066,83 € lié à l’amortissement constaté est reporté au 001 (excédent d’investissement reporté). Il permet de financer les travaux d'accessibilité prévus pour 35.000 € au budget supplémentaire et d'augmenter de 179.206 € la provision constituée dans l'optique de réaliser les aménagements à prévoir en 2015 et 2016 (locaux pour le personnel, auvent de la salle de cérémonie). Ceci porte le montant total des travaux provisionnés à 246.456,65 €

En dépenses

Art. 2313 Travaux (provision) + 179.206,65 €

Art. 2313 Travaux d'accessibilité (sanitaires + mains courantes

dans escaliers)

+ 35.000,00 €

Total + 214.206,65 €

En recettes

Art. 001 Excédent d'investissement reporté + 226.066,83 €

Art. 28138 Amortissement des bâtiments + 200,00 €

Art. 021 Virement de la section de fonctionnement - 12.060,18 €

Total + 214.206,65 €

Le budget est ainsi porté aux chiffres suivants :

Section de fonctionnement :

N° DEL20140627_029

3/5

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1105BP 2014 318.710,00 €

Budget supplémentaire 0,00 €

Total : 318.710,00 €

Section d’investissement :

BP 2014 154.850,00 €

Budget supplémentaire + 214.206,65 €

Total : 369.056,65 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

 d'approuver l'affectation des résultats 2013 et le budget supplémentaire 2014 du budget annexe du Crématorium.

TOTAL VOTANTS :

Non participation :

88

0

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 88

Pour : 87

Contre : 1

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N° DEL20140627_029

4/5

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1105CLERMONT COMMUNAUTE

Budgets annexes

BS 2014

Comptes

011

6063

6152

6156

6231

63512

012

6215

65

658

66

66111

66112

67

673

678

042

6811

023

023

002

002

70

7087

75

757

Comptes

16

1641

20

2031

2033

21

2183

23

2313

10

1068

16

1641

040

28138

281751

001

001

021

021

FONCTIONNEMENT

BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM

Libellés Budget primitif 2014

DEPENSES 318 710,00 €

Charges à caractère général 132 560,00 €

F. d'entretien et de petit équipement

Entretien sur biens immobiliers

Maintenance

Annonces et insertions

Taxes foncières

Charges de personnel

Personnel affecté par collect

Autres charges de gestion courante 10,00 €

Charges diverses de gestion courante 10,00 €

Charges financières 7 790,00 €

Intérêts des emprunts, dettes 7 970,00 €

ICNE -180,00 €

Charges exceptionnelles 0,00 €

Titres annulés sur exercices ant. 0,00 €

Autres charges 0,00 €

Opérations d'ordre entre section 126 300,00 €

Dot.amort.immos incorp.& corp

Virement à la sect” d'investis.

Virement à section investissement

Déficit antérieur reporté Fonc

Déficit antérieur reporté Fonc

RECETTES 318 710,00 €

Produits des services 11 150,00 €

Remboursement de frais de contrôle 11 150,00 €

Produits des services 307 560,00 €

Redevances versées par les fermiers

Libellés

DEPENSES

Emprunts et dettes assimilées

Emprunts en euro

Immobilisations incorporelles

Etudes

Frais d'insertion

Immobilisations corporelles

Matériel de bureau et informatique

Immobilisations en cours

Travaux en cours

RECETTES

Emprunts et prêts 0,00 €

Excédent de foctionnement capitalisé 0,00 €

Emprunts et prêts 0,00 €

Emprunts en euro 0,00 €

Opérations d'ordre entre section

Amortissements des bâtiments

Amortissements voirie 100,00 €

Solde d'inv. antérieur reporté 0,00 €

PNA M té té 0,00 €

fonct. 28 550,00 €

Virement de la section de fonct.

0,00 €

22 410,00 €

100 000,00 €

10 000,00 €

150,00 €

23 500,00 €

23 500,00 €

126 300,00 €

28 550,00 €

28 550,00 €

0,00 €

0,00 €

307 560,00 €

INVESTISSEMENT

Budget primitif 2014

154 850,00 €

23 600,00 €

23 600,00 €

64 000,00 €

60 000,00 €

4 000,00 €

0,00 €

0,00 €

67 250,00 €

67 250,00 €

154 850,00 €

126 300,00 €

126 200,00 €

28 550,00 €

BS 2014

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

200,00 €

200,00 €

-12 060,18 €

-12 060,18 €

11 860,18 €

11 860,18 €

0,00 €

BS 2014

214 206,65 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

214 206,65 €

214 206,6$ €

214 206,65 €

0,00 €

0,00 €

200,00 €

200,00 €

226 066,83 €

226 066,83 €

-12 060,18 €

-12 060,18 €

Total budget 2014

318 710,00 €

132 560,00 €

0,00 €

22410,00 €

100 000,00 €

10 000,00 €

150,00 €

23 500,00 €

23 500,00 €

10,00 €

10,00 €

7 790,00 €

7970,00 €

-180,00 €

0,00€

0,00 €

0,00 €

126 500,00 €

126 500,00 €

16 489,82 €

16489,82 €

11 860,18 €

11 860,18 €

318 710,00 €

11 150,00 €

11 150,00 €

307 560,00 €

307 560,00 €

Reports 2013

0,00 €

0,00 €

0,00€

0,00€

0,00€

0,00 €

0,00 €

0,00€

0,00€

0,00€

0,00 €

Total budget 2014

369 056,65 €

23 600,00 €

23 600,00 €

64 000,00 €

60 000,00 €

4 000,00 €

0,00 €

0,00 €

281 456,65 €

281 456,65 €

369 056,65 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

126 500,00 €

126 400,00 €

100,00 €

226 066,83 €

775 066,83 €

b 489,82 €

16 489,82 €

N° DEL20140627_029

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Direction des Finances

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