unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 030

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 029

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 033

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 032

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 027

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 031

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 026

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 028

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 005

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 053

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 043

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 030 Document publié le Vendredi 27 juin 2014 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 030)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/06/14

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2013 ET BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 -

BUDGET ANNEXE DES ÉQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE

DÉLIBÉRATION N° DEL20140627_030

Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 juin 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT

Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX

Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD

Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX

Yvette TEYSSIER pouvoir à Jean ALBISETTI

Grégory LÉPÉE pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET

Agnès DESEMARD pouvoir à Monique POUILLE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Anne FAUROT

N° DEL20140627_030

1/7

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1093

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2014 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

79

Conseillers

représentés :

9

Total votant:

88AFFECTATION DES RÉSULTATS 2013 ET BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 - BUDGET ANNEXE DES ÉQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE

Après le vote du compte administratif 2013 qui arrête définitivement les résultats, nous devons procéder à l’affectation des résultats 2013 et à l'examen du budget supplémentaire de l'exercice 2014, ces deux parties distinctes devant faire chacune l'objet d'un vote.

Il est à rappeler que ce budget annexe regroupe les dépenses et les recettes liées à la réalisation et au fonctionnement d’équipements publics à vocation économique.

Il s’agit d’abord des Pascalis , implantés sur le Cyberparc, Pascalis I, pépinière et Pascalis II, hôtel d’entreprises qui ont une double fonction d’hébergement et de vitrine économique dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, puis de deux établissements mis à disposition par la commune de Clermont-Fd, la pépinière d’entreprises située à la Pardieu et l’hôtel d’entreprises du Brézet qui accueille plus particulièrement les jeunes entreprises artisanale et enfin l’hôtel d’entreprise « Le Panoramic » situé sur la Zone Franche Urbaine de Clermont-Fd. Depuis fin 2011,le budget annexe intègre également le projet de pépinière musicale à Cébazat.

En 2013, la pépinière dédiée aux biotechnologies a été transférée au Syndicat Mixte Biopôle Clermont Limagne, regroupant Clermont Communauté, Riom Communauté, la Communauté de communes Limagne Ennezat et la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale. Créé par arrêté préfectoral du 4 décembre 2012, ce syndicat est destiné à gérer les équipements à vocation économique dédiés aux biotechnologies et à en assurer l'animation et la promotion.

La convention de continuité mise en place en 2013 pour permettre le fonctionnement courant du service durant la mise en œuvre de l'ensemble de l'organisation du syndicat et la réalisation des transferts patrimoniaux se termine et le Syndicat Mixte assure directement, à compter du 1er janvier 2014, l'ensemble des dépenses et recettes liées à la pépinière dédiée aux biotechnologies.

I) Affectation des résultats de l’exercice 2013

A la fin de l’exercice 2013, le compte administratif présente :

- un excédent de 155.836,04 € à la section de fonctionnement

- un excédent de 70.458,09 € à la section d’investissement

Le montant des dépenses engagées restes à réaliser 2013 s’élève à 413.534,09 €.

Le montant des recettes engagées restes à réaliser 2013 s'élève à 186.717,00 €.

Les restes à réaliser 2013 se soldent donc par un déficit d’investissement de 226.817,09 € ce qui porte le déficit de financement global de la section d’investissement à 156.359 € à fin 2013.

Il vous est proposé d’affecter les résultats de la façon suivante :

Section de fonctionnement :

 155.836,04 € en affectation à la section d’investissement recettes (art. 1068) pour couvrir le besoin de financement global (résultat d'investissement 2013 N° DEL20140627_030

2/7

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1093+ restes à réaliser 2013).

Section d’investissement :

 70.458,09 € en report à la section d’investissement recettes (art. 001)

II) Budget supplémentaire au budget primitif 2014

Le projet de budget supplémentaire, soumis à votre vote, va permettre de reprendre les résultats de clôture du compte administratif 2013 et les restes à réaliser d'investissement 2013.

Section d’investissement :

Le budget supplémentaire constate en recette la reprise de l'excédent d'investissement 2013 reporté de 70.458,09 €, l’excédent de fonctionnement capitalisé issu de l'affectation des résultats 2013 pour 155.836,04 € ce qui permet d'assurer le financement des reports d'investissement 2013 inscrits en dépense et recettes.

Il est prévu en outre les écritures d'ordre patrimoniales de régularisation sur intégration des frais d'annonces marchés aux travaux pour 11.000 €.

En dépenses

Opérations réelles

Art. 165 Dépôts et cautionnement versés - 522,96 €

Art. 2031 Frais d'études (reports de la maîtrise d'oeuvre relative à la construction de la pépinière musicale à Cébazat)

+ 111.549,95 €

Art. 2183 Matériel informatique (reports) + 6.373,00 €

Art. 2313 Travaux - construction (reports du solde des travaux de climatisation de la pépinière dédiée aux

biotechnologies, des travaux de mise aux normes du

système de climatisation aux Pascalis 1 et 2, des

travaux de cloisonnement de bureau à Pascalis 1, des

travaux d'accessibilité aux Pascalis 1 et 2, des travaux

sur toiture à Pascalis 1

+ 285.450,49 €

Art. 2317 Travaux – immobilisations mises à disposition (reports de travaux d'électricité et travaux de réfection cuisine à

la Pépinière La Pardieu)

+ 10.160,65 €

Opérations d'ordre

Art. 2132 Immeuble de rapports (intégrations frais d'annonces marchés aux travaux)

+ 4.500,00 €

Art. 21738 Immeuble mis à disposition (intégrations frais d'annonces marchés aux travaux)

+ 6.500,00 €

N° DEL20140627_030

3/7

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1093Total + 424.011,13 €

En recettes

Opérations réelles

Art. 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé + 155.836,04 €

Art. 001 Excédent d'investissement reporté + 70.458,09 €

Art. 1312 Subvention d'investissement Région (report du solde subvention liés aux travaux de la pépinière dédiée aux

biotechnologies)

+ 49.375,00 €

Art. 1317 Subvention d'investissement FEDER (report du solde subvention liés aux travaux de la pépinière dédiée aux

biotechnologies)

+ 137.342,00 €

Opérations d'ordre

Art. 28138 Amortissement des bâtiments - 200,00 €

Art. 28183 Amortissement du matériel informatique + 100,00 €

Art. 28183 Amortissement du mobilier + 100,00 €

Art. 2033 Frais d'annonces marchés (intégrations frais d'annonces marchés aux travaux)

+ 11.000,00 €

Total + 424.011,13 €

Le budget est ainsi porté aux chiffres suivants:

Section de fonctionnement :

BP 2014 1.512.560,00 €

Budget supplémentaire 0,00 €

Total : 1.512.560,00 €

Section d’investissement :

BP 2014 2.020.240,00 €

Budget supplémentaire + 424.011,13 €

Total : 2.444.251,13 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

 d'approuver l'affectation des résultats 2013 et le budget supplémentaire 2014 du

N° DEL20140627_030

4/7

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1093budget annexe des équipements à vocations économiques.

TOTAL VOTANTS :

Non participation :

88

0

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 88

Pour : 75

Contre : 1

Abstention : 12

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N° DEL20140627_030

5/7

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1093CLERMONT COMMUNAUTE

Budgets annexes

BS 2014

Comptes

011

60611

60612

60623

60632

6064

611

6132

6135

614

61521

61522

6156

617

6182

6188

6231

6257

6261

6262

6282

6283

62875

63512

012

66

66111

66112

67

673

678

68

6817

042

6811

023

023

70

70688

70871

70878

74

74751

76

76232

75

752

758

78

7817

042

777

002

002

FONCTIONNEMENT

EQUIPEMENTS A VOCATION ECONOMIQUE

Libellés

DEPENSES

Charges à caractère général

Eau & assainissement

Energie-électricité

Alimentation

F. de petit équipement

Fournitures administratives

Contrats prestatat® services

Location immobilière

Locations mobilières

Charges locatives

Entretien de terrains

Entretien de bâtiments

Maintenance

Etude et recherche

Documentation générale et technique

Autres frais divers

Frais d'insertion

Réceptions

Frais d'affranchissement

Frais de télécommunication

Frais de gardiennage

Frais de nettoyage des locaux

Remboursement de frais aux communes

Taxes foncières

Charges de personnel

Personnel affecté par collect

Autres charges de gestion courante

Créances admises en non valeurs

Créances éteintes

Contribution aux organismes de regroupement

Charges diverses de la gestion courante

Charges financières

Intérêts des emprunts.dettes

ICNE

Charges exceptionnelles

Titres annulés sur ex.antérieurs

Autres charges exceptionnelks

Dotations aux provisions

Dotation aux provisions pour dépréciation actif

Opérations d'ordre entre sections

Dotamornt.immos incorp.& corp

Virement à la sect” d'investis.

Virement à section investissement

RECETTES

Produits des services

Autres prestations de services

Remb de frais par la collectivité de rattachement

Remb de frais par autres rdevables

Dotations et participations

Groupements de collectivités

Produits financiers

Remboursement d'intérêts d'emprunt transférés

Autres produits gestion courant

Revenus des immeubles

Produits divers de la gestion courante

Reprises sur provisions

Reprises L F7 7 actif

Opératic

Quote part subv.d'mv transférée

Excédent antérieur reporté Fonc

Excédent antérieur reporté Fonc

Budget primitif 2014

1 512 560.00 €

625 800.00 €

3 500.00 €

64 500.00 €

300.00 €

4 500.00 €

2 500.00 €

15 000.00 €

24 000,00 €

5 900.00 €

4 80000 €

19 000.00 €

30 500,00 €

63 500.00 €

0.00 €

300.00 €

2 500.00 €

5 000.00 €

800.00€

9 100.00 €

40 000.00 €

3 000.00 €

91 900.00 €

94 500.00 €

140 700.00 €

112 500,00 €

112 500.00 €

332 010.00 €

8 000.00 €

0.00 €

324 000.00 €

10.00 €

73 400,00 €

76 000.00 €

-2 600.00 €

350.00 €

35000 €

000€

8 000,00 €

8 000.00 €

251 500.00 €

251 50000€

109 000.00 €

109 000.00 €

nt

8 000.00 €

76 300.00 €

76 300.00 €

0,00€

0.00 €

512 560,00 €

91 435.00 €

223S00€

44 700.00 €

44 500.00 €

1 084 815,00 €

1 084 81500€

0,00€

0,00 €

252 010.00 €

252 000.00 €

10.00 €

8 000.00 €

BS 2014

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0.00 €

0,00 €

0,00 €

0.00 €

0,00 €

0.00 €

0,00 €

0.00 €

0,00 €

0.00 €

0,00 €

0.00 €

Budget total 2014

1 512 560,00 €

625 800,00 €

3 500.00 €

64 500.00 €

300.00 €

500.00 €

2 500.00 €

15 000.00 €

24 000.00 €

5 900.00 €

4 800.00 €

19 000.00 €

30 500.00 €

63 500.00 €

0.00 €

300.00 €

2 500.00 €

5 000.00 €

800.00 €

9 100.00 €

40 000.00 €

3 000.00 €

91 900.00 €

94 500.00 €

140 700.00 €

112 500.00 €

112 500.00 €

332 010,00 €

8 000.00 €

0.00 €

BR

324 000.00 €

10.00 €

73 400,00 €

76 000.00 €

-2 600.00 €

350,00 €

350.00 €

0.00 €

8 000,00 €

8 000.00 €

251 500.00 €

251 500.00 €

109 000.00 €

109 000.00 €

_— 512 560,00 €

91 435.00 €

2 235.00 €

44 700.00 €

44 500.00 €

1 084 815,00 €

1 084 815.00 €

0,00 €

0.00 €

252 010.00 €

252 000.00 €

10.00 €

8 000.00 €

8 000.00 €

76 300,00 €

76 300.00 €

0,00 €

0.00 €

N° DEL20140627_030

6/7

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1093Comptes

16

1641

165

20

2031

2033

2051

21

2183

2184

23

2313

2317

040

13911

13972

13913

13917

13918

041

2132

21738

10

1068

13

1312

1313

1317

16

1641

165

27

27638

040

2804 182

2805 1

28138

28158

281738

281783

281784

281788

28181

28183

28184

28188

041

2033

021

O21

001

001

INVESTISSEMENT

EQUIPEMENTS A VOCATION ECONOMIQUE

Libellés

DEPENSES

Remboursement d'emprunts

Emprunts en unités monétaires

Dépôts et cautionne. Versée

Immobilisations incorporelles

Frais d'études

Frais d'insertions

Concession et droits simil. brevets.licences

Immobilisations corporelles

Maténel de bureau et info.

Mobilier

Immobilisations en cours

Immos en cours-constructions

Immos reçues au titre d'une mise à disposition

Opérations d'ordre entre sections

Amort subventions Etat

Amort subventions Région

Amort subventions Département

Amort subventions budget communautaire

Amort subventions autres

Opérations d'ordre patrimoniales

Immeuble de rapport (intégrations)

Immeuble mis à disposition (intégrations)}

RECETTES

Dotations Fonds divers Réserves

Excédents de fonctionnement capitalisés

Subvention d'investissement

Région

Département

Budget communautaire et fonds structurels

Emprunts et dettes assimilées

Emprunts en euros

Dépôts et cautionnements reçus

Autres immobilisations financières

Créances sur des collectivités et ets publics

Opérations d'ordre entre sections

Amort. Fonds de concours Bât. et installations

Amort. Logiciel

Amort.autres CONSIFUCIIONS

Amort.autres installations

Amort.autres constructions reçue en mise à dispo

Amort.matériel informatique reçu en mise à dispo

Amort.mobilier reçu en mise à dispo

Amort.matériel reçu en mise à dispo

Amort.installations générales

Matériel de bureau informatique

Mobilier

Autres

Opérations d'ordre patrimoniales

Frais d'annonces (intégrations

Virement de la section de fonct.

Virement de la section de fonct

Solde d'exécution d'inv. reporté

Sokle d'exécution d'mv. reporté

Budget Primitif 2014

2 020 240,00 €

360 500,00 €

354 000.00 €

6 500.00 €

425 000,00 €

400 000.00 €

10 000.00 €

15 000.00 €

48 440,00 €

40 000.00 €

8 440.00 €

1110 000,00 €

1 050 000.00 €

60 000.00 €

76 300,00 €

20 400,00 €

5 100,00 €

34 800,00 €

15 000,00 €

1 000,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

2 020 240,00 €

0,00€

0,00€

325 700,00 €

167 000.00 €

158 700.00 €

0.00 €

1 334 040,00 €

1330 04000€

4 000.00 €

0,00€

0.00 €

251 500,00 €

700,00 €

0,00 €

110 000,00 €

3 900,00 €

119 000,00 €

0,00 €

900,00 €

0,00 €

1 800,00 €

13 000,00 €

2 000,00 €

200,00 €

0,00 €

0,00 €

109 000,00 €

109 000.00 €

0,00€

BS 2014

10 477,04 €

-522,96 €

-522,96 €

0,00 €

0.00 €

0,00 €

0,00 €

11 000,00 €

4 500,00 €

6 500,00 €

237 294,13 €

155 836.04 €

155 836.04 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

-200,00 €

100,00 €

100,00 €

11 000,00 €

11 000,00 €

0.00 €

70 458,09 €

70 458,09 €

Reports 2013 Budget total 2014

413 534,09 € 2444251,13€

0.00 € 359 977,04 €

354 000,00 €

5977.04 €

111 549,95 € 536 549,95 €

111 549,98 € 51154995 €

10 000,00 €

15 000,00 €

6 373,00 € 54 813,00 €

6 373.00 € 46 373,00 €

8 440.00 €

295 611,14 € 1 405611,14 €

285 450,49 € 1 335 450,49 €

10 160.65 €

0,00 €

0,00 €

186 717,00 €

0,00 €

186 717.00 €

49 375.00 €

137 342.00 €

0,00 €

0,00€

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

70 160,65 €

76 300,00 €

20 400,00 €

5 100,00 €

34 800,00 €

15 000,00 €

1 000,00 €

11 000,00 €

4 500,00 €

6 500,00 €

2444251,13€

155 836,04 €

155 836.04 €

512417,00 €

216 375.00 €

158 700.00 €

137 342,00 €

1 334 040,00 €

1330 040.00 €

4 000.00 €

0,00 €

0.00 €

251 500,00 €

700,00 €

0,00 €

109 800,00 €

3 900,00 €

119 000,00 €

0,00 €

900,00 €

0,00 €

1 800,00 €

13 100,00 €

2 100,00 €

200,00 €

11 000,00 €

11 000,00 €

109 000,00 €

109 000.00 €

70 458,09 €

70 458,09 €

Affectation de la totalité de l'excédent de fonctionnement au 1068 (155.836,04 €) pour couvrir le besoin de financement global

( solde déficitaire des reports 2013 de - 226.817,09 € et excédent d'investissement reporté de +70.458,09 €)

359 977,04 € couverture par ressources propres Chap 16 251 500,00 € amortissements 109 000,00 € virement 023

155 836,04 € affectation 1068

N° DEL20140627_030

7/7

Direction des Finances

Dossier suivi par FB / 1093