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Déliberation - 23047 Attributions des lots marche Stade football 3
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Déliberation - 23047 Attributions des lots marche Stade football 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
République Française
Département du Nord
Séance du : mardi 3 octobre 2023
____________
Présents : Véronique DUPIRE, Joël BRUNET, Hervé MAILLARD, Annie WUILMOT, Jean-Baptiste PAMART, Michèle PREVOT, Marie-Christine VAN GULCK, Leïla CHAVALLE, Pascal DE SAINT VAAST, Valérie LORETTE, Anne-Gaëlle OBJOIE, David BOUSSEMART, Anne-Sophie DUPIRE-JOLY. Absents :
Excusés : Ghislaine LECOT, Philippe QUIEVREUX, Jacques MOREL, Patricia TALBERT, Aurélie FROMONT.
Procuration : Christian DEDISE (procuration à Jean-Baptiste PAMART), Philippe PEPIN (procuration à Marie-Christine VAN GULCK), Laëtitia DELPORTE (procuration à Valérie LORETTE), Sylvain DELCOURT (procuration à Anne-Sophie DUPIRE-JOLY), Jean CAILLIERET (procuration à Véronique DUPIRE).
Le conseil municipal, légalement convoqué le 28 septembre 2023, s’est assemblé à la salle du Conseil Municipal de Famars, sous la Présidence de Madame Véronique DUPIRE, Maire de Famars.
Membres en exercice : 23 Votants : 18 Présents : 13
Procurations : 5
-----------------------------------------
OBJET : Attributions des lots du marché de rénovation énergétique du stade de foot Paul Dupire
Lors d’une précédente séance, le Conseil municipal de Famars a approuvé le projet de rénovation du stade de football DUPIRE, et le coût de cette opération a été fixé à 300 000 euros.
Les études de conception et de réalisation sont à présent terminées et la procédure de consultation des entreprises a été lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert pour les lots :
- 01 : Menuiseries extérieures
- 02 : Couverture
- 03 : Peintures
- 04 : Electricité
- 05 : Eclairage
- 06 : Chauffage, ventilation, plomberie
- 07 : isolation
En application des articles L2142-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Les candidats avaient jusqu’au 4 septembre 2023 pour remettre une offre.
Pour ces lots passés selon la procédure d’appel d’offres, les offres reçues ont été analysées selon les critères suivants :
- Valeur technique pour 60%
- Prix pour 40%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FAMARS N°23/047 N° 23/047 SUITE
Pour ces lots, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 29 septembre 2023, a choisi les offres des entreprises suivantes :
N° du lot Entreprise
retenue
Montant de
l’offre en euros
HT
1 CFP Menuiserie 62 327,13 €
2 Caner 30 521,48 €
3 Didier Ruelle 33 097,00 €
4 Zanaglia 46 932,00 €
5 Citeos 25 989,59 €
6 X X
7 Caner 5 004,33 €
Le lot 6 a été déclaré infructueux par la Commission d’Appel d’Offres ; le montant estimé lors du plan de financement et de l’étude étant bien inférieur au montant de l’offre proposée. Le lot 6 fera donc l’objet d’une nouvelle procédure d’appel d’offres.
Le montant total des lots attribués s’élève ainsi à 203 871,53 euros HT, soit 244 645,84 euros TTC.
En conséquence, il est proposé :
- D’autoriser le Maire à signer les marchés de travaux des lots relevant de la procédure d’appel d’offres : lots, 1, 2, 3, 4, 5, 7 sous réserve qu’elles produisent leurs attestations fiscales et sociales, à prendre toute mesure d’exécution relatives à ces marchés ;
- D’attribuer les lots 1, 2, 3, 4, 5, et 7 ;
- Dire que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation des marchés 1, 2, 3, 4, 5, et 7 sont inscrits au budget.
Vu les articles L2121-29, L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L2122-21 du CGCT et notamment son alinéa 6 selon lequel « Sous contrôle de l’Etat dans le département ; le Maire est chargé d’une manière générale, d’exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier (…) de souscrire les marchés » ;
Vu les articles R2152-6 et R2152-7 du code de la commande publique relatifs au classement des offres ;
Considérant la nécessité de procéder à la rénovation thermique du Stade de football Paul DUPIRE ; Considérant qu’il revient au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises choisies sous réserve que ces entreprises produisent leurs attestations fiscales et sociales ;
Après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- D’autoriser Madame le Maire à signer les marchés de travaux des lots relevant de la procédure d’appel d’offres, soit les lots : 1, 2, 3, 4, 5, et 7 ;
- D’attribuer les lots 1, 2, 3, 4, 5, et 7 ;
- Dire que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation des lots 1, 2, 3, 4, 5, et 7 sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Véronique DUPIRE
Publié sur le site Internet communal le 4 décembre 2023