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Déliberation - Marche Renovation Stade Football
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Déliberation - Marche Renovation Stade Football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE FAMARS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 24/20
Séance du : mardi 11 juin 2024 à 19h30
Présents : DUPIRE Véronique, BRUNET Joël, WUILMOT Annie, QUIEVREUX Philippe, PAMART Jean-
Baptiste, PREVOT Michèle, VAN GULCK Marie-Christine, PEPIN Philippe, DE SAINT WAAST Pascal,
OBJOIE Anne-Gaëlle, BOUSSEMART David, DELPORTE Laëtitia, DELCOURT Sylvain, CAILLIERET
Jean
Excusés: LECOT Ghislaine (pouvoir à WUILMOT Annie), MAILLARD Hervé (pouvoir à Jean
CAILLIERET), DEDISE Christian (pouvoir à Jean-Baptiste PAMART), CHAVALLE Leïla (pouvoir à
OBJOIE Anne-Gaëlle)
Absents Jacques MOREL, TALBERT Patricia, LORETTE Valérie, FROMONT Aurélie, DUPIRE-JOLY
Anne-Sophie
Le conseil municipal, légalement convoqué le 6 juin 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Madame Véronique DUPIRE, Maire de Famars.
Membres en exercice : 23 Absents : 5
Présents : 14 Votants: 18
Procurations : 4
OBJET : ATTRIBUTION DES MARCHES POUR LA RENOVATION DU STADE DE FOOTBALL
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'appel d'offres pour la rénovation du stade de football
a fait l'objet d’une relance à la suite des déclaration infructueuses de deux lots (lots 4 et 6). Une nouvelle
consultation a donc été lancée le 6 mars 2024, avec pour date limite de remise des plis le 8 avril 2024 à
17 heures. Les offres reçues ont été analysées par le maître d'œuvre ETBE, qui a remis son rapport
d'analyse. Celui-ci a été présenté à l'ensemble des conseillers municipaux et propose l'attribution du lot 4 à la société A2Enr ; la déclaration infructueuse du lot 6, étant donné que la seule offre reçue ne réponde
pas convenablement au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Madame le Maire propose au Conseil municipal :
- Attribution du lot 4 : Électricité — A2Enr - 38 869 € HT
- Déclaration infructueuse du lot 6
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des collectivités
territoriales qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l'article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales et notamment son alinéa 6 selon lequel
« Sous contrôle de l'État dans le département ; le Maire est chargé d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal, et, en particulier (..) de souscrire les marchés » ;
Vi Délibération 24/20 suite
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
Accepte d'attribuer les marchés ci-dessus selon les propositions de Madame le Maire.
Autorise Madame le Maire à passer d'éventuels avenants, dans la limite de 5% hors taxes des montants
initiaux de chaque lot.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Véronique DUPIRE
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