Conseil Municipal - CM DU 10 JUIN 2020

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Conseil Municipal - CM DU 10 JUIN 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Balsièges. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 10 JUIN 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité, Compte rendu de la séance du mercredi 10 juin 2020

Secrétaire(s) de la séance: David FOLCHER

Délibérations du conseil:

Prorogation Contrats Territoriaux (DE 2020 029)

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que le Département de la Lozère a lancé une démarche de contractualisation avec les collectivités locales. Cette contractualisation détermine en particulier les engagements d’interventions financières du Département de la Lozère sur les projets d’investissement porté par la collectivité sur la période 2018-2020.

Or, suite aux élections municipales de mars 2020 qui vont s'étaler jusqu'en juin au regard de la

crise sanitaire, le Département a souhaité laisser un temps certain aux instances décisionnelles renouvelées pour définir et caractériser les projets à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux du territoire, avant d'initier une nouvelle période de contractualisation.

Dans ces circonstances, une prolongation d'un an des contrats territoriaux de deuxième génération est annoncée avec revalorisation de l'enveloppe dédiée, dans l'attente d'une nouvelle génération. Pour définir les opérations à intégrer aux contrats pour 2021, le Département prévoit d'une part un accompagnement du programme de voirie au prorata du linéaire de voirie et d'autre part lance un appel à projets pour des dossiers prêts à démarrer. Afin de bénéficier d'un accompagnement financier du Département pour les projets dont la mise en œuvre est prévue soit au second semestre 2020 soit en 2021, la collectivité doit faire part de son intérêt pour une subvention pour les travaux de voirie (sans avoir le détail des travaux pour le moment) et déposer un ou des dossiers de candidature pour les projets d’investissements qu’elle souhaite porter en maîtrise d’ouvrage.

Le montant de subvention disponible pour la réalisation de travaux de voirie sur notre

collectivité est évalué à 35 759€ correspondant à un montant de 26 535€ pour les contrats 2018-2020 auquel s’ajoute un montant de 9 224€ correspondant à la prorogation du contrat

pour l’année 2021.

Vu le règlement des Contrats Territoriaux et de l'appel à projets adopté par délibération de la

Commission Permanente du Département de la Lozère du 10 avril 2020. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

APPROUVE les projets inscrits dans le tableau ci-dessous.

l’école publique (complément)

Priorité Nom du projet Montant des | Subvention du Date de travaux HT Département | réalisation

sollicitée

1 Aménagement des villages des Bramonas et du 135 000,00 47 250,00! 2020/2021

Villaret

2 Réhabilitation de l’ancienne école en mairie et 250 000,00 50 000,00! 2020/2021

locaux techniques

Travaux de voirie communale 2018 - 2021 88 957,30 35 759,00) 2018/2021

4 Réfection de l’avenue de la gare au devant de 230 000,00 34 117,00 2020

PROPOSE de déposer les dossiers de candidature correspondant aux opérations précédemment

listées à l'appel à projets initié par le Département de la Lozère

SOUHAITE bénéficier d'une subvention pour la réalisation de travaux de voirie à hauteur de 35

759,00 €EHTPROPOSE d'inscrire les opérations sélectionnées à l'appel à projets et la subvention pour la

réalisation de travaux de voirie 2021 dans le Contrat Territorial du Département de la Lozère

S’'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la date d’accusé de réception du dossier de

demande de subvention au Département.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.

Vote des taxes (DE 2020 031)

Monsieur le Maire rappelle qu'il y a lieu de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour

l'annéee 2020.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité, de maintenir les taux fixés en 2019 à savoir :

Foncier bâti 16,91%

Foncier non bâti 161,28%

Ainsi fait et délibéré à Balsièges les jours, mois et an susdits

Commission Communal des Impôts Directs (CCID) (DE 2020 032)

Le Maire indique qu'il y a lieu de procéder au renouvellement de la Commission Communale

des Impôts Directs (CCID), suite aux dernières élections.

Le conseil Municipal propose à Monsieur Le Directeur des Services Fiscaux de la Lozère, les personnes citées ci-après, afin qu’il puisse désigner les personnes qui siégeront dans les C.C.ID en

plus de Philippe MARTIN, Maire:

Subvention aux associations (DE 2020 033)

Dans le cadre de leurs activités sur la commune de Balsièges et suite à leur demande, une subvention est accordée à divers organismes et d'inscrire au budget les sommes correspondantes.

Membres de la C.A.O. (DE 2020 034)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la durée de l’élection d’une CAO est calée sur celle du mandat de ses membres. Le renouvellement général des conseils municipaux impose

donc son renouvellement.

Concernant la composition de la commission d’appel d’offres, l’article L 1414-2 du CGCT

renvoie explicitement à la composition de la commission de délégation de service public

flgurant à l'article L 1411-5 du même code.

Les membres titulaires de la CAO sont élus au sein de la collectivité, après accord de tous les

membres, au scrutin public.

Monsieur le Maire est membre de droit.

Une liste de six membres s'est présentée :

Titulaires : Suppléants :

Philippe BOULET Raymond LAFARGE

Christian LOUBAT Joseph BOIRAL

David FOLCHER Sophie VIEILLEDENT

La liste a été votée à l'unanimité

Amende de police (DE 2020 035)

ANNULE ET REMPLACE LA DE-2020-030

Monsieur le Maire, indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre en place de la signalisation verticale sur l’ensemble de la commune de Balsièges afin de sécuriser notamment l’usage de notre voirie et de renouveler les panneaux devenus obsolètes, cette opération est évaluée à un coût de 11 118.00 €EHT. Par ailleurs, la commune souhaite procéder à la fourniture et pose de glissières de sécurité afin de sécuriser la voie d'accès à Changefège, cette opération est évaluée à un

coût de 9 076.40 EHT.

Le montant global de ces deux opérations est donc estimé à 20 264,50€ HT.Monsieur le Maire propose de solliciter à son maximum un financement de ces deux opérations dans

le cadre des amendes de police.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :

FAIT le choix de réaliser les opérations telles que décrites ci-dessus.

APPROUVE le plan de financement envisagé.

AUTORISE Monsieur le Maire à demander les financements ainsi validés auprès du Conseil Départemental (amende de police) et à produire et signer tous les documents nécessaires à cette

demande.

Vote BP 2020 ( DE_2020 036)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et

suivants,

Vu le projet de budget principal pour l’exercice 2020 transmis avec la convocation au Conseil

et joint à la présente délibération,

Il est proposé au Conseil d'adopter le budget primitif 2020

Le Bureau réuni en Commission des Finances le jeudi 13 février 2020 a émis un avis

favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide d'adopter le budget primitif 2020 de la Commune:

Fonctionnement:

Dépenses: 497 987.69€ Recettes: 651 092.44€ Exédent: 29 302.10€

Investissement :

Dépenses: 871 698,42 Recettes: 654 215,24 Reste à realiser :

Dépenses: 236 113.37 Recettes: 242 215,00 Solde d'exécution de la S.I. reporté 210 599,24

Total du budget: 1 788 206,33€