Conseil Municipal - CM 3 DEC 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 08 OCTOBRE 2020

Conseil Municipal - CM 20 OCTOBRE 2021

Conseil Municipal - CM 28 SEPT 2022

Conseil Municipal - CM DU 10 JUIN 2020

Conseil Municipal - CM DU 26 MAI 2020

Conseil Municipal - CM DU 01 JUILLET 2020

unknown - Analyses eau 3 juin 2020

Conseil Municipal - CM 31 AOUT 2022

Conseil Municipal - CM 20 JUIN 2022

Conseil Municipal - CM 22 octobre 1

Conseil Municipal - CM 3 DEC 2020 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Balsièges. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 3 DEC 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs, Compte rendu de la séance du jeudi 03 décembre 2020

Délibérations du conseil:

Echange Changefège (DE 2020 065)

Sur le hameau de Changefège :

Monsieur le Maire indique que plusieurs achats de terrains sont nécessaires pour régulariser : - La cession d'un chemin par Mr Christian VIEILLEDENT AC 622-626-627 - La cession par les consorts VIEILLEDENT de terrains nécessaires à l'aire de retournement à savoir : - par Mme Sophie VIEILLEDENT seule, AC 704

- par Mme Sophie VIEILLEDENT (nu propriétaire) et Mr Christian VIEILLEDENT (usufruitier) AC 706

Ces cessions seront faites à titre gratuit. Pour chacune d'entre elles, Les parcelles cédées representant

une valeur de100€. Un plan cadastral de chacune de ces parcelles est annexé. La commune prend à sa charge tous les frais inhérents à ces achats (documents d’arpentage, frais notariaux ou administratifs...) .

Mme Sophie VIEILLEDENT, concernée par la cession, ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE ces achats,

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la réalisation des actes nécessaires (actes notariés ou

administratif, documents d’arpentage .….).

Convention constitutive du groupement de commande SDEE ( DE 2020 066) Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal :

Vu Le code général des collectivités territoriales;

Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique;

Considérant l'intérêt pour les communes et communautés de communes, ainsi que les Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Lozère (SDEE) à mutualiser leurs projets respectifs de voirie et de génie civil de réseaux divers,

Considérant que le groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques de se regrouper afn de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics et qu'il est nécessaire de fixer les modalités de fonctionnement de ce groupement par convention,

Considérant qu'il peut être confié à l'un ou plusieurs des membres du groupement la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

DECIDE de l'adhésion de la commune au groupement de communes précité ;

APPROUVE le projet de convention constitutive ci-annexé du groupement de commandes relatif à la réalisation de travaux de voirie et de génie civil de réseaux divers ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ;

DESIGNE le SDEE coordonnateur du groupement et lui confie la charge de mener l'ensemble des procédures de passation et d'éxécution de marchés issus du groupement de commandes pour le compte

de la commune. .

travaux d'électrification versement fond de concours (DE 2020 067) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5212-26, Va les dispositions du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 et sa rubrique 76 afférente aux fonds de Concours,

Vu les statuts du syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère, M. le Maire expose :

Suite à la demande concernant les travaux d’électrification désignés ci-après, un devis estimatif a été établi pour ce projet dont la réalisation relève de la compétence du SDEE.Afin de financer cette opération opérations et en application des délibérations relatives à la participation des communes et de leurs groupements, le SDEE sollicite le versement d’un fonds de concours selon le plan de financement suivant :

Nature des travaux Montant Financement Montant

Extension BTS résidence Barreda à 3 098,65 € |Participation du SDEE 2 098,65 € Bramonas (soit 40 mètres)

Fonds de concours de la commune 1 000,00 €

(forfait extension<100ml)

Total 3 098,65 € Total 3 098,65 €

Nature des travaux Montant Financement Montant

Extension BTS résidence Boisset à 2651,97€ |Participation du SDEE 1 651,97 € Bramonas (soit 35 mètres)

Fonds de concours de la commune 1 000,00 €

(forfait extension<100mi)

Total 2 651,97 € Total 2 651,97 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE la proposition de M. le maire ;

S’'ENGAGE à verser le fonds de concours en une seule fois, après achèvement des travaux ;

DECIDE d'amortir, sur un seul exercice, la subvention d'équipement dont les crédits seront inscrits à l'article 2041582.

Emprunt abords de l'école ( DE 2020 068)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Considérant que par sa délibération du 10 Décembre 2019 n°DE 2019 049, le Conseil municipal a décidé la réalisation du projet relatif à l'aménagement des abords de l'école.

. Le crédit total de ce projet est de : 220 000.00 € HT

+ Le montant total des subventions obtenues est de : 70 000 euros HT

. L'autofinancement est de : 150 000.00 euros HT

. Il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de : 150 000 euros. HT

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,

Le crédit agricole propose un prêt à taux fixe avec échéance constantes durée sur 15 ans au taux de 0.69%

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 : d'adopter le plan de financement ci-dessus nécessaire à l'équilibre de l'opération.

Article 2 : d'autoriser Le maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux,

périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 150000 euros. Article 3 : d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt.

Vote de crédits supplémentaires - balsieges (DE 2020 069)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de

l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

238 - 325| Avances versées commandes immo, incorp. 4128.66

2031 - 138| Frais d'études 4181.66

2188 - 144| Autres Immobilisations corporelles 53.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Echange Sabatier ( DE 2020 070)

Délibération complémentaire aux délibérations des :

19 Septembre 2016

04 Février 2020

Depuis, et suite à des divisions effectuées par le Cabinet BOISSONNADE-ARRUFAT, il résulte que : Les parcelles cédées par M. et Mme SABATIER à la Commune de BALSIEGES, sont à ce jour cadastrées :

section AC n° 684 pour 89 m° (bien propre à Monsieur SABATIER), provenant de la division de la parcelle section AC n° 166 et non section AB comme mentionné dans la délibération du 19 Septembre 2016),

section AC n° 687

section AC n° 687 pour 66 m° (bien dépendant de la communauté SABATIER-ROMAIN) provenant de la division de la parcelle AC 165 et non section AB.

Les parcelles cédées par ia Commune de BALSIEGES, appelées "Chemin de Jacques", tirées du Domaine Public, sont à ce jour cadastrées :

section AC n° 701 pour 9 m°,

section AC n° 702 pour 54 m2. LL | | © Précision faite que ces deux parcelles ont fait l'objet d'un déclassement suivant la délibération du 4 Février 2020.

Ces parcelles sont figurées sur le plan en annexe.

Cet échange aura lieu sans soulte.

Tous les frais y afférents seront supportés par Monsieur et Madame SABATIER comme indiqué dans la délibération du 19 Septembre 2016.

Indemnité trésorier (DE 2020 071)

A compter de 2020, l'indemnité de budget, sera versée à Madame Isabelle SAVAJOL-PRIVAT, pour un secrétariat à temps partiel.

L'indemnié de budget est assujettie à la CSG et au RDS.

Cette délibération sera valable pour la durée du mandat.

rectif emprunt 2020-068 (DE 2020 072)

Concernant la délibération 2020-068 "Emprunt abord de l'école", qui est imprécise, il convient de préciser :

- l'écheance constante : trimestrielle

- les frais de dossier s'élèvent à 0,15% du montant emprunté.

Monsieur le Maire avaitbien présenté aux membres du Conseil Municipal la proposition du Crédit Agricole avec toutes ces précisions .Participation frais de transport (DE 2020 073)

Monsieur le Maire, donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Madame la Présidente du Conseil Régional indiquant que les mesures mises en place lors de l'année scolaire précédente étaient maintenues pour 2019/2020; les communes

dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l'enseignement primaire devront participer au financement du ramassage.

L'assemblée Municipale est invitée à se prononcer sur la continuation de ce

système qui se traduit par le paiement d'une participation égale à 20 % du coût moyen départemental d'un élève transporté (2 054 € pour l'année scolaire 2019/2020), soit 410 € multipliés par le nombre d'enfants transportés (33) domiciliés dans la commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal Conseil :

APPROUVE cette décision et, en conséquence, accepte de voter la quote-part

communale de 13 530 €.

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire de signer les pièces nécessaires.