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Déliberation - DEL 2021 92
Déliberation - DEL 2021 37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Budget,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers :
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
: 15
Commune
de
SEIGY
Présents
: 15
Vote
pour
: 15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
voecontre
0
stention
:
(marre
DES
DELIBERATIONS
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
Date
de
la convocation :
1FF
AVRIL 2021
Sy
Séance
du
08
AVRIL
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
huit
avril,
à
18
heures
15
minutes,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
1”
avril
2021
s'est
réuni,
à
la
salle
polyvalente
exceptionnellement
(cause
crise
sanitaire
COVID
19),
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le
1°" avril
2021.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Yvette
MASSET
-
Florence
FOUSSIER
-
Annick
MOREL
-
Patrick
MOREL
-
Françoise
PLAT-
Guy
DUCHOSSOIS
-
Jocelyne
DELLA
PUPPA
-
Jean-Luc
ESNAULT-
Evelyne
CAIL
-
Pedro
BÂCHLER
-
Sylvain
DECOURS
- Bruno
MAZIOU
- Pascal
BRAULT
- Benoit
DEFFIE
- Claude
DUVOUX
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le
quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer. Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L. 2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Françoise
PLAT
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la réunion.
Monsieur
Jean-Luc
ESNAULT
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
N°
Objet
:
7. FINANCES
LOCALES
37/2021
approbation
du
compte
de
gestion
7.1 DECISIONS
EEE
2020
dressé
par
M
VIGUIÉ,
Receveur
BUDGETAIRES
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Délibération
n°
37/2021
du
Conseil
Municipal
du
8 Avril
2021
1/2
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN
VERT
Mod.
540730
- 10/10
Féabrégue duo LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
:
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déclarer
que
le
Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Décision
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
déclarer
que
le Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
La
Maire,
Françoise
PLAT
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
Aou)
02]
et
de
la publication
le
d2joulc 21
* EdMaire
|
Délibération
n°
37/2021
du
Conseil
Municipal
du
8 Avril
2021
2/2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 041006
73300 - COMMUNE DE SEIGY
NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. CONTRES
Résultats budgétaires de l'exercice
ETABLISSEMENT COMMUNE DE SEIGY
Exercice 2020
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
(h - d) Déficit
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 041 320,00 989 171,00! 2 030 491,00
Titres de recette émis (b) 293 933,14 899 478,52 1 193 411,66
Réductions de titres (c) 1 570,00 1 570,00
Recettes nettes (d = b - c) 293 933,14 897 908,52 1 191 841,66
DEPENSES | Autorisations budgétaires totales (e) 1 041 320,00 989 171,00 2 030 491,00 Mandats émis (£) 147 426,20 720 338,24 867 764,44 Annulations de mandats (qg) 2 353,22 4 146,00 6 499,22 Depenses nettes (h = £ - g) 145 072,98 716 192,24 861 265,22 RESULTAT DE L'EXERCICE
(4 - h) Excédent 148 860,16 181 716,28 330 576,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 041006
73300 - COMMUNE DE SEIGY
NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. CONTRES
Résultats budgétaires de l'exercice
ETABLISSEMENT : COMMUNE DE SEIGY
Exercice 2020
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL DES SECTIONS RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 041 320,00 989 171,00|
2 030 491,00 Titres de recette émis (b)
293 933,14 899 478,52 1 193 411,66
Réductions de titres (c) 1
570,00 1 570,00 Recettes nettes (d =
b - c) 293 933,14 897
908,52 1 191 841,66
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 041 320,00 989 171,00 2 030 491,00 Mandats émis (£)
147 426,20 720 338,24 867 764,44
Annulations de mandats (g) 2 353,22 4
146,00 6 499,22 Depenses
nettes (h = £ - q) 145 072,98 716 192,24
861 265,22 RESULTAT DE L'EXERCICE
(4 - h) Excédent 148 860,16
181 716,28 330 576,44
(h - d) Déficit