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Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Convention occupation temporaire domaine public à titre gracieux Secours Populaire 2025.2.10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2025.2.10
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 1.7
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN KXxXx
DE
LOUDUN SEANCE DU 5 MARS 2025 kxx
Date de la convocation L'an deux mille vingt cinq
27.02.2025 le cinq mars,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
ombre de conseillers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 24 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 28 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandrine LAMBERT
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mine BONNET, M. RIGAULT, Adjoints; M. JALLAIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
M. DUPUIS, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LIEBOT, Mme PROD’HOMME, M. GANDIER
Pouvoir de M. Philippe DUPUIS à M. Gilles ROUX
Pouvoir de Mine Stéphanie LIEBOT à Mme Sandrine LAMBERT
Pouvoir de Mme Sandra PROD'HOMME à Mme Nathalie LEGEARD
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Bernadette VAUCELLE
OBJET DE LA DELIBERATION :
Convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gracieux avec le
Secours Populaire
Mme Laurence MOUSSEAU, Adjointe au maire, donne lecture du rapport suivant :
Le Secours Populaire souhaite bénéficier, pour les besoins de son vide grenier, sur la période du 31.05.2025 au 2.06.2025, d’une parcelle de terrain cadastrée ZO 372 d'une superficie de 3 802 m?°, située sur le domaine public, rue de la Plaine des Juifs à
Loudun.
Pour ce faire, il convient de signer une convention d'occupation temporaire du domaine public. Cette occupation se ferait à titre gracieux
Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanirnité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le maire ou son représentant à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public.
Pour/extrait conforme,
Ta secrétaire de séance, Le/Maire,
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Notifié le ? ascmssonmemmmnmmemmeansse
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250305-2025-2-10-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025