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Acte - Convention occupation du domaine public Etang Beausoleil par La Baleine Loudunaise 2024.5.4
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Convention occupation du domaine public Etang Beausoleil par La Baleine Loudunaise 2024.5.4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2024.5.4
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 1.7
ARRONDISSEMENT DE
CRATELLERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN DE xx
LOUDUN SEANCE DU 15 MAI 2024 xxx
Date de la convocation L'an deux mille vingt quatre
7.05.2024 le quinze mai,
| à 20 H 10, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Membre de conseiller régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Parts 24 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS,
Votants 28 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : M. Benjamin GANDIER
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme BAUDU-HASCOET, Mme MAUBERGER, M. VIVIER, Mme PROD’HOMME, Mme PINEAU.
Pouvoir de Mme Isabelle MAUBERGER à Mme Bernadette VAUCELLE Pouvoir de M. Jacques VIVIER à Mme Marie FERRE
Pouvoir de Mme Sandra PROD'HOMME à Mme Nathalie LEGEARD Pouvoir de Mme Marie-Pierre PINEAU à M. Romain BONNET
OBJET DE LA DELIBERATION :
Convention d'occupation précaire du domaine public Etang de Beausoleil avec l’associatiion La Baleine Loudunaise et la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Monsieur Philippe Gouin, en sa qualité de Président de l'association La Baleine Loudunaise, et Monsieur Francis Bailly, en sa qualité de Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA), ont fait la demande de renouvellement de la convention d'occupation précaire du domaine public « Etang de Beausoleil », par courrier en date du 27 mars 2024.
La commune de Loudun est propriétaire de l'étang de Beausoleil localisé au lieudit Les Hirondelles. Ce site de 24 120 m? comprend un étang d'une surface de 13 754m° alimenté par le Martiel.
Seul le plan d'eau est concerné par ladite convention, les abords ne sont pas inclus dans la convention d'occupation. La commune de Loudun reste maîtresse des accès du site et fixe les conditions générales de son utilisation ; elle assure l'entretien des berges et des ouvrages.
dl.
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : N: 1 MAI 204 ME
Publié le : 2 1 MAI 2024
Notifié le : ........,.....sisuseccrcccueresss
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240515-2024-5-4-DE
Date de télétransmission : 21/05/2024
Date de réception préfecture : 21/05/2024 Conformément à l’article L 2125-1 du CGPP (Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques), la mise à disposition se fera en contrepartie d'une redevance annuelle de 15 €, payable à l'avance à la trésorerie de Loudun dès la signature de la
convention
La mise à disposition entrera en vigueur à la date de la signature de la
convention pour une durée de 10 ans.
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.
Le secrétaire de séance,
Benjamin GANDIER
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240515-2024-5-4-DE
Date de télétransmission : 21/05/2024
Date de réception préfecture : 21/05/2024