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Arrêté - P12 07 22 ANNEXE 2 ARRETE SECHERESSE 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - P12 07 22 ANNEXE 2 ARRETE SECHERESSE 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
+
Liberté
» Égalité
+ Fraternité - Fraternité
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le 12/07/2022
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Sécheresse
2022
MISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARRÊTE
PRÉFECTORAL
DÉPARTEMENTAL
DU
6
juillet
2022
ARRIVEE
COURRIER
1 1.
JUIL.
2022
Portant
sur
les
restrictions
provisoires
de
certains
usages
de
l’eau
sur
le
département
de
Vaucluse
Secteur
en
ALERTE
RENFORCÉE
:
du
Mont-Ventoux
x
Mesures
de
restrictions
applicables*
à l'ensemble
des
communes
concernées
> Les
prélèvements
d’eau
à usages
agricoles,
industriels,
artisanaux,
commerciaux
et
tout
autre
usage
non
prioritaire**
doivent
être
réduits
de
40
%
(moyen
de
comptage
obligatoire
avec
relevé
bimensuel).
Y
Interdiction
d'irriguer
et
d'arroser
les
pelouses
et
les
massifs
fleuris.
> Interdiction
d’arroser
les
espaces
verts
et
les
ronds
points,
sauf
plantations
récentes
(arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
de
1 an)
mais
avec
une
restriction
d'horaire
de
9
h à
19h.
> Interdiction
d'irriguer
les
jardins
potagers
de
9 h
à 19
h.
>
Interdiction
d'arroser
les
terrains
de
sport
de
9
h
à
19
h.
> Interdiction
arroser
les
terrains
de
golfs.
Seul
l'arrosage
des
fairways
et
des
greens
de
départ
sont
autorisés
sous
réserve
de
respecter
une
économie
d'eau
de
60
%.
> Interdiction
d'irriguer
les
cultures
agricoles
de
9 h
à 19
h.
Ces
mesures
de
restrictions
ne
s’appliquent
pas
pour
l'irrigation
des
cultures
par
un
système
d'irrigation
localisé
de
type
micro-aspersion
ou
par
goutte
à goutte,
ainsi
que
pour
l'abreuvage
des
animaux.
> Interdiction
de
laver
les
véhicules
à titre
privé
à domicile
à l'exception
des
stations
professionnelles
équipées
d'un
matériel
de
haute
pression
ou
avec
un
système
de
recyclage
de
l’eau
ainsi
que
les
véhicules
ayant
une
obligation
réglementaire
ou
technique
ainsi
que
des
organismes
liés
à la
sécurité.
> Interdiction
de
laver
les
voiries,
terrasses
et
les
façades
sauf
si le
lavage
est
réalisé
sous
pression
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
professionnelle.
> Interdiction
de
remplir
et
de
vidanger
les
piscines
privées
(de
plus
de
1 m3).
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
piscines
ouvertes
au
public
mais
dont
la
vidange
est
soumisse
à
autorisation
de
l'Agence
Régionale
de
santé
(ARS).
> _
l'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit
ouvert
est
interdite
ainsi
que
les
jeux
d'eau
sauf
ceux
en
eau
recyclée
ou
en
cas
d'activation
du
plan
canicule.
>
Le
remplissage
et
la
vidange
des
plans
d’eau
et
bassins
sont
interdits.
# «
recommandées
» pour
les
prélèvements
réalisés
à partir
des
ressources
dites
« maïtrisées
» dérivant
en
particulier
les
eaux
de
la Durance.
* *
ysages
prioritaires
liés
à la
santé,
la salubrité,
la sécurité
civile,
l'alimentation
en
eau
potable
et
la préservation
des
écosystèmes
aquatiques.
Communes
concernées
sur
le
bassin
du
Sud-Ouest
du
Mont-Ventoux
Aubignan,
Beaumes
De
Venise,Bédoin,
Caromb,
Carpentras,
Crillon
Le
Brave,
Flassan,
Lafare,
La
Roque
Alric,
Le
Barroux,
Loriol
Du
Comtat,
Malemort
Du
Comtat,
Mazan,
Modéne,
Monteux,
Mormoiron,
Saint
Hippolyte
Le
Graveyron,
Saint
Pierre
De
Vassols,
Suzette,
Villes
Sur
Auzon.
Sources
: BD
Topo
IGND
BD Oriho®
ED Cano®
Données
DDTBAISZE
Ex IPRÉFET
Direction
| Eire
de
Vaucluse
DOTSMSET?
22061282
PrRMOUIS
echarense
age
Situation
réglementaire
au
06-07-2022
| portant
restriction
des
usages
de
leau
sur
certains
bassins
versants
du
|
département
de
Vaucluse
en
|
application
des
arrêtés
cadres
|
sécheresse
du
07
avril
2022
En
zone
d'alerte,
les
organisations
collectives
d'irrigation
doivent
mettre
en
application
un
protocole
de
gestion
visant
à diminuer
de
40
%
leurs
prélèvements
par
l'ouvrage
de
prise.
Vous
devez
vous
référer
aux
instructions
données
par
votre
association
de
canal
respective.
=
[anone
— [vorer
oeurim
Recommandation
: absence
d'irrigation
de
9
h
à
19h
pour
les
prélèvements
collectifs
réalisés
à partir
des
ressources
dites
RE
hum
ere
Re
. «
maîtrisées
»
dérivant
en
particulier
les
eaux
5
EuoiuRERoN
faeterene
fosur2en
Unes
fonte
fasse
ei
(
de
la Durance.
ee
cuvonneonn
Jaeserone
os
OA
e
fesque
Asene
nier
|0627-202
e
LEZ MROEEN
[amer
—[or0202
nenerets
—[oearaen
Le
non
respect
des
mesures
édictées
expose
le
contrevenant
à une
amende
de
5”°
classe
et
à des
poursuites
pénales.
site
internet
de
la
préfecture
www.vaucluse.gouv.fr
: Politiques
publiques
- Environnement,
risques
naturels,
technologique
et
miniers
— Sécheresse
— Police
de
l'Eau.