Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annex
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annex
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annex
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annex
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annex
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR CFU24
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annex
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR CFU24
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR CFU20
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annexe 1 au 6 CFU2025EAU POT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annexe 1 au 6 CFU2025EAU POT)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EAU - CCPP
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC PLATEAU PICARD
Numéro SIRET : 24600056600082
POSTE COMPTABLE : 060055 SGC SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
Compte financier unique (M49)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 21
C1 Dépenses d’investissement Comptable 23
C2 Recettes d’investissement Comptable 26
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 28
III. États financiers
A Bilan Comptable 42
B Compte de résultat Comptable 47
C Balance des comptes Comptable 50
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0206-DE Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0206-DE Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 68
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 3 309 525,36 2 735 475,00 6 045 000,36
Recettes Recettes réalisées (1) B 1 793 356,69 2 909 766,40 4 703 123,09
Restes à réaliser C 18 090,00 0,00 18 090,00
Autorisation budgétaire totale D 3 165 271,68 3 402 335,73 6 567 607,41
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 1 066 114,33 2 275 650,34 3 341 764,67
Restes à réaliser F 463 193,16 0,00 463 193,16
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 727 242,36 634 116,06 1 361 358,42
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 248 757,00 4 237 375,72 4 486 132,72
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 975 999,36 4 871 491,78 5 847 491,14
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -445 103,16 0,00 -445 103,16
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 530 896,20 4 871 491,78 5 402 387,98
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
EAU - CCPP
Investissement 248 757,00 727 242,36 975 999,36
Fonctionnement 4 237 375,72 634 116,06 4 871 491,78
Sous-Total 4 486 132,72 1 361 358,42 5 847 491,14
TOTAL III 4 486 132,72 1 361 358,42 5 847 491,14
TOTAL I + II + III 4 486 132,72 1 361 358,42 5 847 491,14
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 463 193,16 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
450002 Opération d’équipement n° 450002 447 138,93
990001 Opération d’équipement n° 990001 11 194,98
990007 Opération d’équipement n° 990007 2 400,00
990014 Opération d’équipement n° 990014 2 459,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00
2031 Frais d'études 2 400,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 2 459,25
21561 Service de distribution d'eau 11 194,98
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 439 788,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 7 350,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 18 090,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 18 090,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 18 090,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 312,51 Dotations 902,24
Terrains 31,94 Fonds globalisés 359,30
Constructions 2 173,03 Réserves 2 964,00
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 15 092,26 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 1 810,95 Report à nouveau (1) 4 237,38
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 117,63 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 634,12
Autres immobilisations corporelles 43,93 Subventions transférables 5 129,68
Total immobilisations corporelles (nettes) 19 269,74 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,70 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 8 555,35
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 19 582,96 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 22 782,06
Créances 935,31 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 2 672,66
Disponibilités 5 309,99 Fournisseurs (2) 107,52
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 260,87
TOTAL ACTIF CIRCULANT 6 245,30 Total des dettes à court terme 368,39
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 3 041,05
Comptes de régularisation 5,15
TOTAL ACTIF 25 828,26 TOTAL PASSIF 25 828,26
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 2 135,82 1 940,72
Autres produits 63,52 60,38
Transferts de charges
Produits courants non financiers 2 199,35 2 001,09
Traitements, salaires, charges sociales 194,36 169,44
Achats et charges externes 420,32 699,13
Participations et interventions 61,56 55,68
Dotations aux amortissements et provisions 734,49 743,98
Autres charges 247,26 55,49
Charges courantes non financières 1 657,98 1 723,71
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 541,36 277,38
Produits courants financiers
Charges courantes financières 82,27 88,89
RESULTAT COURANT FINANCIER -82,27 -88,89
RESULTAT COURANT 459,09 188,49
Produits exceptionnels 206,24 157,13
Charges exceptionnelles 31,21 29,15
RESULTAT EXCEPTIONNEL 175,02 127,98
RESULTAT DE L'EXERCICE 634,12 316,48
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2025
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2025
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachement
s (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 1 153 544,37 564 025,32 92 464,62 656 489,94 56,91 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 650 841,00 523 624,19 0,00 523 624,19 80,45 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 224 200,00 186 008,00 0,00 186 008,00 82,97 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 66 872,00 61 555,07 0,00 61 555,07 92,05 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 095 457,37 1 335 212,58 92 464,62 1 427 677,20 68,13 0,00
Chapitre
66
Charges financières 111 350,00 82 270,54 0,00 82 270,54 73,88 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 85 000,00 31 212,91 0,00 31 212,91 36,72 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 11 300,00 11 300,00 0,00 11 300,00 100,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 36 300,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 339 407,37 1 459 996,03 92 464,62 1 552 460,65 66,36 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 302 928,36
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 760 000,00 723 189,69 0,00 723 189,69 95,16 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 062 928,36 723 189,69 0,00 723 189,69 68,04 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
3 402 335,73 2 183 185,72 92 464,62 2 275 650,34 66,88 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
3 402 335,73 2 183 185,72 92 464,62 2 275 650,34 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2025
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachemen
ts (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 300 000,00 318 174,59 0,00 318 174,59 106,06 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 2 180 050,00 2 321 832,57 0,00 2 321 832,57 106,50 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 52 500,00 63 521,73 0,00 63 521,73 120,99 0,00
Total des recettes de gestion courante 2 532 550,00 2 703 528,89 0,00 2 703 528,89 106,75 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 19 125,00 39 056,56 0,00 39 056,56 204,22 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et dépréciations 11 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 562 975,00 2 742 585,45 0,00 2 742 585,45 107,01 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
172 500,00 167 180,95 0,00 167 180,95 96,92 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 172 500,00 167 180,95 0,00 167 180,95 96,92 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
2 735 475,00 2 909 766,40 0,00 2 909 766,40 106,37 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 4 237 375,72
Total des recettes de la section d’
exploitation
6 972 850,72 2 909 766,40 0,00 2 909 766,40 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2025
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 2 733 221,68 666 594,38 24,39 463 193,16
Total des dépenses d’équipement 2 733 221,68 666 594,38 24,39 463 193,16
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 234 500,00 232 339,00 99,08 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 25 050,00
Total des dépenses financières 259 550,00 232 339,00 89,52 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 992 771,68 898 933,38 30,04 463 193,16
Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 172 500,00 167 180,95 96,92 0,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 172 500,00 167 180,95 96,92 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
3 165 271,68 1 066 114,33 33,68 463 193,16
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
3 165 271,68 1 066 114,33 463 193,16
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2025
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 2 246 597,00 1 070 167,00 47,64 18 090,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
2 246 597,00 1 070 167,00 47,64 18 090,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
302 928,36
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
760 000,00 723 189,69 95,16 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
1 062 928,36 723 189,69 68,04 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
3 309 525,36 1 793 356,69 54,19 18 090,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
248 757,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 558 282,36 1 793 356,69 18 090,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 45 965,59 16 692,37 29 273,22
6062 Produits de traitement 201,47 201,47
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 53 971,97 10 275,34 43 696,63
6064 Fournitures administratives 269,98 269,98
6066 Carburants 4 561,34 4 561,34
6068 Autres matières et fournitures 16 522,32 16 522,32
6071 Achats de marchandises - compteurs 34 040,16 34 040,16
6078 Autres marchandises 11 930,88 9 037,04 2 893,84
611 Sous-traitance générale 214 360,37 36 868,91 177 491,46
6135 Locations mobilières 3 187,00 3 187,00
6137 Redevances droits de passage et servitudes diverses 1 832,74 1 832,74
61521 Bâtiments publics 87 699,00 87 699,00
61523 Reseaux 28 564,00 10 000,00 18 564,00
61551 Matériel roulant 11 710,02 11 710,02
6156 Maintenance 5 645,44 5 645,44
6162 Assurance obligatoire dommage construction 10 009,67 10 009,67
6168 Autres 5 288,36 5 288,36
617 Etudes et recherches 7 328,28 3 825,00 3 503,28
618 Divers 6 573,20 5 013,80 1 559,40
6222 Commissions pour recouvrement de la redevance d'assainissement 5 935,00 5 935,00
6226 Honoraires 26 886,78 8 000,00 18 886,78
6228 Divers 129,30 129,30
6231 Annonces et insertions 992,97 992,97
6248 Divers 871,98 871,98
6251 Voyages et déplacements 879,17 879,17 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6261 Frais d'affranchissement 4 178,01 4 178,01
6262 Frais de télécommunications 833,75 833,75
627 Services bancaires et assimilés 1 328,35 1 328,35
6288 Autres 10 951,29 10 951,29
63512 Taxes foncières 27,00 27,00
6356 Redevances pour occupation du domaine public national 183,48 183,48
63711 Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 241 244,00 241 244,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 157 244,37 844 102,87 187 612,93 656 489,94 500 754,43
6218 Autre personnel extérieur 5 285,00 5 285,00
6331 Versement mobilité 1 203,95 1 203,95
6332 Cotisations versées au FNAL 1 505,17 1 505,17
6336 Cotisations au Centre National et aux Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 3 094,50 3 094,50
6411 Salaires, appointements, commissions de base 367 340,79 367 340,79
6451 Cotisations à l'URSSAF 68 065,20 68 065,20
6453 Cotisations aux caisses de retraite 58 465,49 58 465,49
6454 Cotisations au Pôle Emploi 6 590,15 6 590,15
6475 Médecine du travail pharmacie 331,20 331,20
648 Autres charges de personnel 11 742,74 11 742,74
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 650 841,00 523 624,19 523 624,19 127 216,81
701249 Reversement aux agences de l'eau - redevance pour pollution d'origine domestique 129 362,00 4 469,00 124 893,00
701269 Reversement à lagence de leau Redevance sur la consommation deau potable 166 600,00 166 600,00
706129 Reversement aux agences de l'eau -redevance pour la modernisation des reseaux de collecte 61 115,00 61 115,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 224 200,00 357 077,00 171 069,00 186 008,00 38 192,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6531 Indemnités 17 272,08 17 272,08
6533 Cotisations de retraite 725,40 725,40
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 5 436,72 5 436,72
6541 Créances admises en non-valeur 6 855,84 90,08 6 765,76
6542 Créances éteintes 1 893,46 1 893,46
6588 Autres charges diverses de gestion courante 29 461,65 29 461,65
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 66 872,00 61 645,15 90,08 61 555,07 5 316,93
Total des dépenses de
gestion courante 2 099 157,37 1 786 449,21 358 772,01 1 427 677,20 671 480,17
66111 Intérêts réglés à l'écheance 84 235,52 84 235,52
66112 Intérêts - rattachement des icne 24 273,46 26 238,44 -1 964,98
total chapitre 66 Charges financières 111 350,00 108 508,98 26 238,44 82 270,54 29 079,46
678 Autres charges exceptionnelles 31 212,91 31 212,91
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 85 000,00 31 212,91 31 212,91 53 787,09
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 11 300,00 11 300,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires) 11 300,00 11 300,00 11 300,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues 32 600,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 2 339 407,37 1 937 471,10 385 010,45 1 552 460,65 786 946,72
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 302 928,36
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 723 189,69 723 189,69
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 760 000,00 723 189,69 723 189,69 36 810,31
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 1 062 928,36 723 189,69 723 189,69 339 738,67 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 3 402 335,73 2 660 660,79 385 010,45 2 275 650,34 1 126 685,39
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 3 402 335,73 2 660 660,79 385 010,45 2 275 650,34 1 126 685,39
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64198 Autres remboursements 318 174,59 318 174,59
total chapitre 013 Atténuations de charges 300 000,00 318 174,59 318 174,59 -18 174,59
70111 Ventes d'eau aux abonnés 1 343 795,89 64 592,79 1 279 203,10
70118 Autres ventes d'eau 594 044,62 23 495,78 570 548,84
701241 Recouvrement de la redevance pour pollution d'origine domestique 1 165,34 1 165,34
701261 Redevance sur la consommation deau potable 253 846,61 12 855,36 240 991,25
706121 Recouvrement de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte 596,49 596,49
7064 Locations de compteurs 211 498,31 1 468,85 210 029,46
7068 Autres prestations de service 19 298,09 19 298,09
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 2 180 050,00 2 424 245,35 102 412,78 2 321 832,57 -141 782,57
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
752 Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles 56 474,61 45,45 56 429,16
7588 Autres 7 092,57 7 092,57
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 52 500,00 63 567,18 45,45 63 521,73 -11 021,73
Total des recettes de
gestion courante 2 532 550,00 2 805 987,12 102 458,23 2 703 528,89 -170 978,89
total chapitre 76 Produits financiers
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 10,57 10,57
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 10 844,62 10 844,62
778 Autres produits exceptionnels 28 201,37 28 201,37
total chapitre 77 Produits exceptionnels 19 125,00 39 056,56 39 056,56 -19 931,56
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires) 11 300,00 11 300,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0206-DE Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles
d'exploitation 2 562 975,00 2 845 043,68 102 458,23 2 742 585,45 -179 610,45
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 167 180,95 167 180,95
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 172 500,00 167 180,95 167 180,95 5 319,05
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 172 500,00 167 180,95 167 180,95 5 319,05
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 2 735 475,00 3 012 224,63 102 458,23 2 909 766,40 -174 291,40
002 Résultat d'exploitation
reporté 4 237 375,72
Total des recettes de la
section d'exploitation 6 972 850,72 3 012 224,63 102 458,23 2 909 766,40 4 063 084,32
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
21731125001 Batiments d'exploitation 18 526,72 18 526,72
217311450002 Batiments d'exploitation 5 889,37 5 889,37
2154990001 Matériel industriel 8 924,00 8 924,00
21531990002 Réseaux d'adduction d'eau 56 660,15 56 660,15
2031990004 Frais d'études 87 860,11 87 860,11
2031990007 Frais d'études 41 400,00 41 400,00
2031990009 Frais d'études 10 970,09 10 970,09
2313990009 Constructions 286 205,98 286 205,98
21531990010 Réseaux d'adduction d'eau 9 891,00 9 891,00
2031990013 Frais d'études 41 175,00 41 175,00
21531990014 Réseaux d'adduction d'eau 99 091,96 99 091,96
total opération n° 25001 Opération d'équipement n° 25001 18 888,87 18 526,72 18 526,72 362,15
total opération n° 450002 Opération d'équipement n° 450002 521 978,31 5 889,37 5 889,37 516 088,94
total opération n° 450003 Opération d'équipement n° 450003 50 000,00 50 000,00
total opération n° 990001 Opération d'équipement n° 990001 28 910,00 8 924,00 8 924,00 19 986,00
total opération n° 990002 Opération d'équipement n° 990002 200 000,00 56 660,15 56 660,15 143 339,85
total opération n° 990004 Opération d'équipement n° 990004 300 000,00 87 860,11 87 860,11 212 139,89
total opération n° 990006 Opération d'équipement n° 990006 7 669,81 7 669,81
total opération n° 990007 Opération d'équipement n° 990007 63 800,00 41 400,00 41 400,00 22 400,00
total opération n° 990009 Opération d'équipement n° 990009 1 000 000,00 297 176,07 297 176,07 702 823,93
total opération n° 990010 Opération d'équipement n° 990010 99 891,00 9 891,00 9 891,00 90 000,00
total opération n° 990011 Opération d'équipement n° 990011 250 000,00 250 000,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0206-DE Date de télétransmission : 16/03/2026 Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 990013 Opération d'équipement n° 990013 100 000,00 41 175,00 41 175,00 58 825,00
total opération n° 990014 Opération d'équipement n° 990014 104 083,69 99 091,96 99 091,96 4 991,73
Total des dépenses
d'équipement 2 745 221,68 666 594,38 666 594,38 2 078 627,30
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 232 339,00 232 339,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 234 500,00 232 339,00 232 339,00 2 161,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues 13 050,00
Total des dépenses
financières 247 550,00 232 339,00 232 339,00 15 211,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 992 771,68 898 933,38 898 933,38 2 093 838,30
139111 Agence de l'eau 116 178,83 116 178,83
139118 Autres 3 882,50 3 882,50
13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région 1 603,58 1 603,58
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 16 544,93 16 544,93
13914 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Communes et structures intercommunales 1 845,40 1 845,40
139181 de la collectivité de rattachement 27 125,71 27 125,71
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 172 500,00 167 180,95 167 180,95 5 319,05
total chapitre 041 Opérations patrimoniales Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0206-DE Date de télétransmission : 16/03/2026 Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement 172 500,00 167 180,95 167 180,95 5 319,05
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
3 165 271,68 1 066 114,33 1 066 114,33 2 099 157,35
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 3 165 271,68 1 066 114,33 1 066 114,33 2 099 157,35
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13111 Agence de l'eau 683 117,00 683 117,00
13118 Autres 152 800,00 152 800,00
1313 Département 234 250,00 234 250,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 2 246 597,00 1 070 167,00 1 070 167,00 1 176 430,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 2 246 597,00 1 070 167,00 1 070 167,00 1 176 430,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 302 928,36
28031 Amortissements frais d'études 74 087,80 74 087,80
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 587,97 2 587,97
28131 Bâtiments 35 811,44 35 811,44
28153 Installations à caractère spécifique 82 816,75 82 816,75
28154 Matériel industriel 4 312,54 4 312,54
28156 Matériel spécifique d'exploitation 139 235,39 139 235,39
28157 Amortissements agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 133,33 133,33
28173 Constructions 72 178,26 72 178,26 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28175 Installations matériels et outillage techniques 299 165,77 299 165,77
28181 Installations générales agencements et aménagements divers 87,50 87,50
28182 Matériel de transport 8 535,55 8 535,55
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 52,99 52,99
28188 Amortissements autres 3 642,97 3 642,97
2825 Installations matériels et outillage techniques 541,43 541,43
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 760 000,00 723 189,69 723 189,69 36 810,31
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 062 928,36 723 189,69 723 189,69 339 738,67
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
3 309 525,36 1 793 356,69 1 793 356,69 1 516 168,67
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
248 757,00
Total des recettes de la
section d'investissement 3 558 282,36 1 793 356,69 1 793 356,69 1 764 925,67
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200001 (1)
LIBELLE : GANNES TRAVAUX ETUDES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 218 571,00 C 26 400,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 218 571,00 26 400,00 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 130 571,00 0,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 88 000,00 26 400,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 26 400,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 25001 (1)
LIBELLE : REHABILITATION CHATEAU EAU MAIGNELAY
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 18 888,87 A 18 526,72 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 18 888,87 18 526,72 0,00 0,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à
dispo)
18 888,87 18 526,72 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 90 872,00 C 72 836,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 90 872,00 72 836,00 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 34 872,00 16 836,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 56 000,00 56 000,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 54 309,28 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450002 (1)
LIBELLE : SAINT JUST TRAVAUX ETUDES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 521 978,31 A 5 889,37 0,00 447 138,93 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 514 478,31 5 889,37 0,00 439 788,93 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à
dispo)
514 478,31 5 889,37 439 788,93 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 7 500,00 0,00 0,00 7 350,00 0,00
238 Avances commandes immo.
incorp.
7 500,00 0,00 7 350,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 88 000,00 C 26 400,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 88 000,00 26 400,00 0,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 88 000,00 26 400,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 20 510,63 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450003 (1)
LIBELLE : TRAVAUX RESEAUX SAINT JUST
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990001 (1)
LIBELLE : ACQUISITION MATERIELS UTILISATION DU SERVICE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 28 910,00 A 8 924,00 0,00 11 194,98 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 1 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 1 520,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 27 390,00 8 924,00 0,00 11 194,98 0,00
2154 Matériel industriel 14 790,00 8 924,00 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 12 000,00 0,00 11 194,98 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 600,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 4 160,00 C 0,00 0,00 4 160,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 4 160,00 0,00 0,00 4 160,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 4 160,00 0,00 4 160,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -8 924,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990002 (1)
LIBELLE : BRANCHEMENTS PLOMBS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 200 000,00 A 56 660,15 0,00 0,00 B 206 654,44
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 100 000,00 56 660,15 0,00 0,00 206 654,44
21531 Réseaux d'adduction d'eau 100 000,00 56 660,15 0,00 206 654,44
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo.
incorp.
100 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -56 660,15 D-B -206 654,44
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2025
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990004 (1)
LIBELLE : ESDIRAEP01 Schéma directeur aliment eau potable
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 300 000,00 A 87 860,11 0,00 0,00 B 87 860,11
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 200 000,00 87 860,11 0,00 0,00 87 860,11
2031 Frais d'études 200 000,00 87 860,11 0,00 87 860,11
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo.
incorp.
100 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 382 282,00 C 100 670,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 382 282,00 100 670,00 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 382 282,00 100 670,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 12 809,89 D-B -87 860,11
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2025
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990006 (1)
LIBELLE : Travaux Captages
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 7 669,81 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 7 669,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 7 669,81 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 14 926,00 C 10 798,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 14 926,00 10 798,00 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 10 396,00 4 078,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 4 530,00 6 720,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 10 798,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2025
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990007 (1)
LIBELLE : ETUDES BACS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 63 800,00 A 41 400,00 0,00 2 400,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 63 800,00 41 400,00 0,00 2 400,00 0,00
2031 Frais d'études 63 800,00 41 400,00 2 400,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 13 930,00 C 0,00 0,00 13 930,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 13 930,00 0,00 0,00 13 930,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 13 930,00 0,00 13 930,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -41 400,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2025
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990009 (1)
LIBELLE : Interconnexion Gannes - Wavignies
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 1 000 000,00 A 297 176,07 0,00 0,00 B 1 870 259,43
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 450 000,00 10 970,09 0,00 0,00 59 306,64
2031 Frais d'études 450 000,00 10 970,09 0,00 59 306,64
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 550 000,00 286 205,98 0,00 0,00 1 810 952,79
2313 Constructions 500 000,00 286 205,98 0,00 1 810 952,79
238 Avances commandes immo.
incorp.
50 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 1 326 036,00 C 799 153,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 1 326 036,00 799 153,00 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 867 576,00 533 533,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 88 000,00 44 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 370 460,00 221 620,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 501 976,93 D-B -1 870 259,43
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2025
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990010 (1)
LIBELLE : Création - Extension de réseaux
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 89 891,00 A 9 891,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 89 891,00 9 891,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 89 891,00 9 891,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 40 000,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 40 000,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -9 891,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2025
Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990011 (1)
LIBELLE : Renouvellement réseaux
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 250 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 125 096,30
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 25 000,00 0,00 0,00 0,00 6 960,00
2031 Frais d'études 25 000,00 0,00 0,00 6 960,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00 118 136,30
21531 Réseaux d'adduction d'eau 200 000,00 0,00 0,00 118 136,30
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo.
incorp.
25 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 11 820,00 C 5 910,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 11 820,00 5 910,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 11 820,00 5 910,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 5 910,00 D-B -125 096,30
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2025
Page 40
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990013 (1)
LIBELLE : REAHIBILITATIONS DES CHATEAUX D EAU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 100 000,00 A 41 175,00 0,00 0,00 B 41 175,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 1 000,00 41 175,00 0,00 0,00 41 175,00
2031 Frais d'études 1 000,00 41 175,00 0,00 41 175,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à
dispo)
98 000,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo.
incorp.
1 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 56 000,00 C 28 000,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 56 000,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 56 000,00 28 000,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -13 175,00 D-B -41 175,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2025
Page 41
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990014 (1)
LIBELLE : RENFORCEMENT RESEAUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 102 083,69 A 99 091,96 0,00 2 459,25 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 102 083,69 99 091,96 0,00 2 459,25 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 102 083,69 99 091,96 2 459,25 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -99 091,96 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 492 668,40 183 466,18 309 202,22 201 884,82
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 12 209,14 11 489,13 720,01 720,01
Autres immobilisations incorporelles 12 939,83 10 351,88 2 587,95 5 175,92
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 13 910,96 13 910,96 13 910,96
Constructions 1 546 313,89 388 200,30 1 158 113,59 1 193 925,03
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 12 848 846,58 4 286 524,37 8 562 322,21 8 614 253,11
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 140 170,03 96 824,00 43 346,03 55 665,04
Immobilisations corporelles en cours 1 810 952,79 1 810 952,79 1 524 746,81
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 117 629,27 117 629,27 117 629,27
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains 18 027,21 18 027,21 18 027,21
Constructions 1 496 830,90 481 915,81 1 014 915,09 1 062 677,26
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 11 721 366,58 5 198 895,84 6 522 470,74 6 821 636,51
Autres immobilisations corporelles 39 369,64 38 785,31 584,33 584,33
Immobilisations en cours
3) Reçues en affectation ou en concession Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique 16 243,00 8 773,94 7 469,06 8 010,49
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations 148,05 148,05 148,05
Autres titres immobilisés 556,49 556,49 556,49
Prêts
Autres créances
TOTAL I 30 288 182,76 10 705 226,76 19 582 956,00 19 639 551,31
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 518 206,39 40 661,00 477 545,39 423 352,39
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 87 139,99 87 139,99 217 982,00
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques 56 000,00 56 000,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances 314 628,20 314 628,20 357 535,61
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 5 309 990,00 5 309 990,00 4 043 795,85
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 6 285 964,58 40 661,00 6 245 303,58 5 042 665,85
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 136,70
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III 136,70
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 36 574 147,34 10 745 887,76 25 828 259,58 24 682 353,86
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations 902 242,11 902 242,11
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 8 408 710,46 8 408 710,46
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves 2 963 999,09 2 963 999,09
Report à nouveau (1) 4 237 375,72 3 920 898,08
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 634 116,06 316 477,64
Subventions d'investissement 5 129 677,88 4 226 691,83
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés 359 295,50 359 295,50
Droits de l'affectant 146 644,38 146 644,38
TOTAL I 22 782 061,20 21 244 959,09
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 2 672 006,95 2 906 310,93
Emprunts et dettes financières divers 652,45 652,45
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 93 049,13 187 612,93 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 802,00
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations 13 667,94 25 231,11
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 178 448,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 79 737,38 303 579,07
Autres dettes 2 681,56 384,87
Produits constatés d'avance
TOTAL III 3 041 045,41 3 423 771,36
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser 5 152,97 13 623,41
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV 5 152,97 13 623,41
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 25 828 259,58 24 682 353,86
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B)
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 168 809,04 282 357,52
Divers 1 967 015,53 1 658 360,70
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 63 521,73 60 376,68
TOTAL I 2 199 346,30 2 001 094,90
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises 36 934,00 118 843,17
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 383 386,46 580 284,59
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations 5 803,62 6 049,46
Autres 241 454,48 49 435,85
Salaires et traitements 60 908,94 46 320,86
Charges sociales 133 452,04 123 115,88
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 723 189,69 732 616,37
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 11 300,00 11 361,00
Dotations aux provisions pour risques et charges Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres charges 61 555,07 55 684,34
TOTAL II 1 657 984,30 1 723 711,52
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 541 362,00 277 383,38
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 82 270,54 88 889,23
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 82 270,54 88 889,23
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -82 270,54 -88 889,23
A + B - RÉSULTAT COURANT 459 091,46 188 494,15
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 10 855,19 0,10
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 195 382,32 157 129,75
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0206-DE Date de télétransmission : 16/03/2026 Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL V 206 237,51 157 129,85
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 1 648,00
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations 31 212,91 27 498,36
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 31 212,91 29 146,36
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 175 024,60 127 983,49
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 2 405 583,81 2 158 224,75
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 1 771 467,75 1 841 747,11
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 634 116,06 316 477,64
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 902 242,11 902 242,11 902 242,11
10222 FCTVA 67 722,03 67 722,03 67 722,03
10228 Autres fonds d'investissement 291 573,47 291 573,47 291 573,47
Sous Total compte 1022 359 295,50 359 295,50 359 295,50
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire 8 408 710,46 8 408 710,46 8 408 710,46
Sous Total compte 102 9 670 248,07 9 670 248,07 9 670 248,07
1068 Autres réserves 2 963 999,09 2 963 999,09 2 963 999,09
Sous Total compte 106 2 963 999,09 2 963 999,09 2 963 999,09
Sous Total compte 10 12 634 247,16 12 634 247,16 12 634 247,16
110 Report à nouveau solde créditeur 3 920 898,08 316 477,64 4 237 375,72 4 237 375,72
Sous Total compte 11 3 920 898,08 316 477,64 4 237 375,72 4 237 375,72
12 Résultat exercice bénef ou perte 316 477,64 316 477,64 316 477,64 316 477,64
Sous Total compte 12 316 477,64 316 477,64 316 477,64 316 477,64
13111 Agence de l'eau 4 477 001,30 683 117,00 5 160 118,30 5 160 118,30
13118 Autres 263 556,80 152 800,00 416 356,80 416 356,80
Sous Total compte 1311 4 740 558,10 835 917,00 5 576 475,10 5 576 475,10
1312 Région 80 179,20 80 179,20 80 179,20
1313 Dépt 713 409,60 234 250,00 947 659,60 947 659,60
1314 Cnes 100 502,51 100 502,51 100 502,51
13181 de la collectivité de rattachement 1 395 728,38 1 395 728,38 1 395 728,38
Sous Total compte 1318 1 395 728,38 1 395 728,38 1 395 728,38
Sous Total compte 131 7 030 377,79 1 070 167,00 8 100 544,79 8 100 544,79
139111 Agence de l'eau 1 591 891,83 116 178,83 1 708 070,66 1 708 070,66 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0206-DE Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
139118 Autres 6 107,13 3 882,50 9 989,63 9 989,63
Sous Total compte 13911 1 597 998,96 120 061,33 1 718 060,29 1 718 060,29
13912 Subv équipt transf - Région 13 420,58 1 603,58 15 024,16 15 024,16
13913 Subv équipt transf - Dépt 71 112,22 16 544,93 87 657,15 87 657,15
13914 Subv équipt transf - Cnes et struc inter 41 630,71 1 845,40 43 476,11 43 476,11
139181 de la collectivité de rattachement 1 079 523,49 27 125,71 1 106 649,20 1 106 649,20
Sous Total compte 13918 1 079 523,49 27 125,71 1 106 649,20 1 106 649,20
Sous Total compte 1391 2 803 685,96 167 180,95 2 970 866,91 2 970 866,91
Sous Total compte 139 2 803 685,96 167 180,95 2 970 866,91 2 970 866,91
Sous Total compte 13 2 803 685,96 7 030 377,79 167 180,95 1 070 167,00 2 970 866,91 8 100 544,79 5 129 677,88
1641 Emprunts en euros 2 880 072,49 232 339,00 232 339,00 2 880 072,49 2 647 733,49
Sous Total compte 164 2 880 072,49 232 339,00 232 339,00 2 880 072,49 2 647 733,49
165 Dép et caution reçus 652,45 652,45 652,45
16884 Int sur empts étab crédit 26 238,44 26 238,44 24 273,46 26 238,44 50 511,90 24 273,46
Sous Total compte 1688 26 238,44 26 238,44 24 273,46 26 238,44 50 511,90 24 273,46
Sous Total compte 168 26 238,44 26 238,44 24 273,46 26 238,44 50 511,90 24 273,46
Sous Total compte 16 2 906 963,38 26 238,44 24 273,46 232 339,00 258 577,44 2 931 236,84 2 672 659,40
Total classe 1 2 803 685,96 26 808 964,05 342 716,08 340 751,10 399 519,95 1 070 167,00 3 545 921,99 28 219 882,15 2 970 866,91 27 644 827,07
2031 Frais d'études 412 522,04 101 258,84 181 405,20 593 927,24 101 258,84 492 668,40
Sous Total compte 203 412 522,04 101 258,84 181 405,20 593 927,24 101 258,84 492 668,40
2051 Concessions et droits assimilés 12 209,14 12 209,14 12 209,14
Sous Total compte 205 12 209,14 12 209,14 12 209,14
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2088 Autres immobilisations incorporelles 12 939,83 12 939,83 12 939,83
Sous Total compte 208 12 939,83 12 939,83 12 939,83
Sous Total compte 20 437 671,01 101 258,84 181 405,20 619 076,21 101 258,84 517 817,37
2111 Terrains nus 13 910,96 13 910,96 13 910,96
Sous Total compte 211 13 910,96 13 910,96 13 910,96
21311 Batiments exploitation 1 546 313,89 1 546 313,89 1 546 313,89
Sous Total compte 2131 1 546 313,89 1 546 313,89 1 546 313,89
Sous Total compte 213 1 546 313,89 1 546 313,89 1 546 313,89
21531 Réseaux adduction eau 7 636 959,36 165 643,11 7 802 602,47 7 802 602,47
Sous Total compte 2153 7 636 959,36 165 643,11 7 802 602,47 7 802 602,47
2154 Mat indust 69 600,57 8 924,00 78 524,57 78 524,57
21561 Serv distribution eau 4 965 719,54 4 965 719,54 4 965 719,54
Sous Total compte 2156 4 965 719,54 4 965 719,54 4 965 719,54
2157 Agenct amégat mat outil indust 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 215 12 674 279,47 174 567,11 12 848 846,58 12 848 846,58
21711 Terrains nus 18 027,21 18 027,21 18 027,21
Sous Total compte 2171 18 027,21 18 027,21 18 027,21
217311 Batiments exploitation 1 472 414,81 24 416,09 1 496 830,90 1 496 830,90
Sous Total compte 21731 1 472 414,81 24 416,09 1 496 830,90 1 496 830,90
Sous Total compte 2173 1 472 414,81 24 416,09 1 496 830,90 1 496 830,90
21751 Instal complexes spécial 32 793,00 32 793,00 32 793,00
217531 Réseaux adduction eau 11 127 655,44 11 127 655,44 11 127 655,44
217532 Réseaux assainissement 357 044,04 357 044,04 357 044,04 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0206-DE Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21753 11 484 699,48 11 484 699,48 11 484 699,48
217561 Serv distribution eau 203 874,10 203 874,10 203 874,10
Sous Total compte 21756 203 874,10 203 874,10 203 874,10
Sous Total compte 2175 11 721 366,58 11 721 366,58 11 721 366,58
21783 Mat bureau mat informatique 3 447,00 3 447,00 3 447,00
21784 Mobilier 584,33 584,33 584,33
21788 Autres 35 338,31 35 338,31 35 338,31
Sous Total compte 2178 39 369,64 39 369,64 39 369,64
Sous Total compte 217 13 251 178,24 24 416,09 13 275 594,33 13 275 594,33
2181 Instal gales agenct amngts divers 3 500,00 3 500,00 3 500,00
2182 Mat de transport 74 550,57 74 550,57 74 550,57
2183 Mat bureau mat informatique 2 907,84 2 907,84 2 907,84
2184 Mobilier 130,00 130,00 130,00
2188 Autres 59 081,62 59 081,62 59 081,62
Sous Total compte 218 140 170,03 140 170,03 140 170,03
Sous Total compte 21 27 625 852,59 198 983,20 27 824 835,79 27 824 835,79
22561 Serv distribution eau 16 243,00 16 243,00 16 243,00
Sous Total compte 2256 16 243,00 16 243,00 16 243,00
Sous Total compte 225 16 243,00 16 243,00 16 243,00
2293 Etab pub coopération intercommunale 146 644,38 146 644,38 146 644,38
Sous Total compte 229 146 644,38 146 644,38 146 644,38
Sous Total compte 22 16 243,00 146 644,38 16 243,00 146 644,38 130 401,38
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2313 Constructions 1 524 746,81 286 205,98 1 810 952,79 1 810 952,79
Sous Total compte 231 1 524 746,81 286 205,98 1 810 952,79 1 810 952,79
Sous Total compte 23 1 524 746,81 286 205,98 1 810 952,79 1 810 952,79
243 Mise affect régie pers mor auto fin 117 629,27 117 629,27 117 629,27
Sous Total compte 24 117 629,27 117 629,27 117 629,27
266 Autres formes de participation 148,05 148,05 148,05
Sous Total compte 26 148,05 148,05 148,05
271 Titres immob : droit propriété 495,49 495,49 495,49
272 Titres immob : droit de créance 61,00 61,00 61,00
Sous Total compte 27 556,49 556,49 556,49
28031 Amort frais études 210 637,22 101 258,84 74 087,80 101 258,84 284 725,02 183 466,18
Sous Total compte 2803 210 637,22 101 258,84 74 087,80 101 258,84 284 725,02 183 466,18
2805 Concessions, brevets, licences, marques, 11 489,13 11 489,13 11 489,13
28088 Autres immobilisations incorporelles 7 763,91 2 587,97 10 351,88 10 351,88
Sous Total compte 2808 7 763,91 2 587,97 10 351,88 10 351,88
Sous Total compte 280 229 890,26 101 258,84 76 675,77 101 258,84 306 566,03 205 307,19
28131 Bâtiments 352 388,86 35 811,44 388 200,30 388 200,30
Sous Total compte 2813 352 388,86 35 811,44 388 200,30 388 200,30
28153 Installations à caractère spécifique 2 433 848,80 82 816,75 2 516 665,55 2 516 665,55
28154 Mat indust 9 891,47 4 312,54 14 204,01 14 204,01
28156 Mat spécif exploit 1 615 752,77 139 235,39 1 754 988,16 1 754 988,16
28157 Amort agenct amégat mat outil indust 533,32 133,33 666,65 666,65 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2815 4 060 026,36 226 498,01 4 286 524,37 4 286 524,37
28173 Constructions 409 737,55 72 178,26 481 915,81 481 915,81
28175 Instal mat outil techn 4 899 730,07 299 165,77 5 198 895,84 5 198 895,84
28178 Autres immobilisations corporelles 38 785,31 38 785,31 38 785,31
Sous Total compte 2817 5 348 252,93 371 344,03 5 719 596,96 5 719 596,96
28181 Instal gales agenct amngts divers 1 779,21 87,50 1 866,71 1 866,71
28182 Mat de transport 42 075,47 8 535,55 50 611,02 50 611,02
28183 Mat bureau mat informatique 3 062,39 52,99 3 115,38 3 115,38
28184 Mobilier 130,00 130,00 130,00
28188 Amort autres 37 457,92 3 642,97 41 100,89 41 100,89
Sous Total compte 2818 84 504,99 12 319,01 96 824,00 96 824,00
Sous Total compte 281 9 845 173,14 645 972,49 10 491 145,63 10 491 145,63
2825 Instal mat outil techn 8 232,51 541,43 8 773,94 8 773,94
Sous Total compte 282 8 232,51 541,43 8 773,94 8 773,94
Sous Total compte 28 10 083 295,91 101 258,84 723 189,69 101 258,84 10 806 485,60 10 705 226,76
Total classe 2 29 722 847,22 10 229 940,29 101 258,84 101 258,84 666 594,38 723 189,69 30 490 700,44 11 054 388,82 30 288 182,76 10 851 871,14
4011 Fournisseurs 591 843,00 592 427,51 591 843,00 592 427,51 584,51
Sous Total compte 401 591 843,00 592 427,51 591 843,00 592 427,51 584,51
4041 Fournis immob 799 913,24 799 913,24 799 913,24 799 913,24
40471 Fournis immob - Retenues de garantie 25 231,11 25 164,18 13 601,01 25 164,18 38 832,12 13 667,94
Sous Total compte 4047 25 231,11 25 164,18 13 601,01 25 164,18 38 832,12 13 667,94
Sous Total compte 404 25 231,11 825 077,42 813 514,25 825 077,42 838 745,36 13 667,94 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
408 Fournis factures non parvenues 187 612,93 187 612,93 92 464,62 187 612,93 280 077,55 92 464,62
Sous Total compte 40 212 844,04 1 604 533,35 1 498 406,38 1 604 533,35 1 711 250,42 106 717,07
411 Clients 219 163,30 1 811 958,27 1 758 488,03 2 031 121,57 1 758 488,03 272 633,54
4121 Clients - Redevance pour pollution d'ori 23 042,37 1 229,52 22 888,11 24 271,89 22 888,11 1 383,78
4122 Clients - Redevance pour modernisation d 14 334,16 656,29 14 052,05 14 990,45 14 052,05 938,40
4124 Clients Redevance sur la consommation 8 543,68 260 762,43 229 825,73 269 306,11 229 825,73 39 480,38
Sous Total compte 412 45 920,21 262 648,24 266 765,89 308 568,45 266 765,89 41 802,56
4161 Créances douteuses 182 629,88 146 006,89 124 866,48 328 636,77 124 866,48 203 770,29
Sous Total compte 416 182 629,88 146 006,89 124 866,48 328 636,77 124 866,48 203 770,29
418 Clients - produits non encore facturés 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Sous Total compte 41 452 713,39 2 220 613,40 2 155 120,40 2 673 326,79 2 155 120,40 518 206,39
421 Personnel - rémunérations dues 313 191,39 313 851,35 313 191,39 313 851,35 659,96
Sous Total compte 42 313 191,39 313 851,35 313 191,39 313 851,35 659,96
431 Sécurite sociale 138 630,38 138 630,38 138 630,38 138 630,38
437 Autres organismes sociaux 64 731,23 64 731,23 64 731,23 64 731,23
Sous Total compte 43 203 361,61 203 361,61 203 361,61 203 361,61
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 56 000,00 56 000,00 56 000,00
Sous Total compte 441 56 000,00 56 000,00 56 000,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 7 133,26 7 133,26 7 133,26 7 133,26
Sous Total compte 442 7 133,26 7 133,26 7 133,26 7 133,26
4431 Opér particul avec Etat dépenses 7 122,00 7 122,00 7 122,00 7 122,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 443 7 122,00 7 122,00 7 122,00 7 122,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 137 095,66 137 095,66 137 095,66 137 095,66
44566 TVA déduct sur autres biens et services 88 716,07 88 716,07 88 716,07 88 716,07
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 114 154,00 433 863,00 463 155,00 548 017,00 463 155,00 84 862,00
Sous Total compte 4456 114 154,00 659 674,73 688 966,73 773 828,73 688 966,73 84 862,00
44571 Etat - TVA collectée 158 240,65 158 369,69 158 240,65 158 369,69 129,04
Sous Total compte 4457 158 240,65 158 369,69 158 240,65 158 369,69 129,04
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 100 000,00 100 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
44585 TVA à régulariser - retenue de garantie 3 828,00 2 225,66 3 775,67 6 053,66 3 775,67 2 277,99
Sous Total compte 4458 103 828,00 102 225,66 203 775,67 206 053,66 203 775,67 2 277,99
Sous Total compte 445 217 982,00 920 141,04 1 051 112,09 1 138 123,04 1 051 112,09 87 010,95
446 Agences de l'eau 419 873,00 598 321,00 419 873,00 598 321,00 178 448,00
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 4 924,77 4 937,77 4 924,77 4 937,77 13,00
Sous Total compte 44 217 982,00 1 415 194,07 1 668 626,12 1 633 176,07 1 668 626,12 35 450,05
4551 Redevables sur rôle pour compte de tiers 131 331,96 919 171,19 993 383,33 1 050 503,15 993 383,33 57 119,82
4557 Produits sur rôle pour compte de tiers 396 509,87 1 110 054,89 838 843,53 1 110 054,89 1 235 353,40 125 298,51
45581 TVA sur rôle pc tiers prise en compte 38 401,16 107 170,13 80 327,66 107 170,13 118 728,82 11 558,69
Sous Total compte 4558 38 401,16 107 170,13 80 327,66 107 170,13 118 728,82 11 558,69
45591 Verst sur rôle pour compte tiers - prod 1 217 225,02 1 217 225,02 1 217 225,02 1 217 225,02
Sous Total compte 4559 1 217 225,02 1 217 225,02 1 217 225,02 1 217 225,02
Sous Total compte 455 131 331,96 434 911,03 3 353 621,23 3 129 779,54 3 484 953,19 3 564 690,57 79 737,38 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 45 131 331,96 434 911,03 3 353 621,23 3 129 779,54 3 484 953,19 3 564 690,57 79 737,38
466 Excédt de verSEMent 384,87 62 762,91 62 688,47 62 762,91 63 073,34 310,43
46711 Autres comptes créditeurs 93 071,55 95 442,68 93 071,55 95 442,68 2 371,13
Sous Total compte 4671 93 071,55 95 442,68 93 071,55 95 442,68 2 371,13
46721 Débiteurs divers - amiable 352 191,74 713 633,13 755 512,73 1 065 824,87 755 512,73 310 312,14
46726 Débiteurs divers - contentieux 5 343,87 22 512,38 23 540,19 27 856,25 23 540,19 4 316,06
Sous Total compte 4672 357 535,61 736 145,51 779 052,92 1 093 681,12 779 052,92 314 628,20
Sous Total compte 467 357 535,61 829 217,06 874 495,60 1 186 752,67 874 495,60 312 257,07
Sous Total compte 46 357 535,61 384,87 891 979,97 937 184,07 1 249 515,58 937 568,94 311 946,64
4711 Verst des régisseurs 7 550,00 7 550,00 7 550,00 7 550,00
4712 Viremts réimputés 10,84 44,46 44,46 44,46 55,30 10,84
4713 Recettes percues avant émission titres 12 066,68 1 735 224,07 1 717 247,39 1 735 224,07 1 729 314,07 5 910,00
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 824,33 70 248,43 72 341,22 70 248,43 73 165,55 2 917,12
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 4,92 59 588,90 60 033,10 59 588,90 60 038,02 449,12
Sous Total compte 47141 829,25 129 837,33 132 374,32 129 837,33 133 203,57 3 366,24
47143 Flux d'encaissements à réimputer 282,94 282,94 282,94 282,94
Sous Total compte 4714 829,25 130 120,27 132 657,26 130 120,27 133 486,51 3 366,24
47171 Recettes relevé BdF - Hors Héra 50,00 50,00 7 676,39 50,00 7 726,39 7 676,39
Sous Total compte 4717 50,00 50,00 7 676,39 50,00 7 726,39 7 676,39
4718 Autres recettes à régulariser 666,64 32 600,48 31 943,34 32 600,48 32 609,98 9,50
Sous Total compte 471 13 623,41 1 905 589,28 1 897 118,84 1 905 589,28 1 910 742,25 5 152,97
4721 Dép sans mandatement préalable 309 605,83 309 605,83 309 605,83 309 605,83 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4722 DACR commission carte bancaire 1 308,64 1 308,64 1 308,64 1 308,64
4728 DACR - autres dépenses à régul 4 062,14 4 062,14 4 062,14 4 062,14
Sous Total compte 472 314 976,61 314 976,61 314 976,61 314 976,61
4751 Redevables sur rôle 1 858 156,44 1 858 156,44 1 858 156,44 1 858 156,44
4757 Produits sur rôle 1 761 253,03 1 761 253,03 1 761 253,03 1 761 253,03
4758 TVA sur rôle 96 903,41 96 903,41 96 903,41 96 903,41
4759 Verst du tiers en charge du rôle 6 810,30 6 810,30 6 810,30 6 810,30
Sous Total compte 475 3 723 123,18 3 723 123,18 3 723 123,18 3 723 123,18
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,41 1,41 1,41 1,41
Sous Total compte 478 1,41 1,41 1,41 1,41
Sous Total compte 47 13 623,41 5 943 690,48 5 935 220,04 5 943 690,48 5 948 843,45 5 152,97
491 Dépréciat comptes de clients 29 361,00 11 300,00 40 661,00 40 661,00
Sous Total compte 49 29 361,00 11 300,00 40 661,00 40 661,00
Total classe 4 1 159 562,96 691 124,35 15 946 185,50 15 852 849,51 17 105 748,46 16 543 973,86 1 039 004,40 477 229,80
5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 306 239,72 306 239,72 306 239,72 306 239,72
5116 TIP à l'encaissement 253 685,55 253 685,55 253 685,55 253 685,55
51176 TIP impayés 201,63 6 256,06 6 156,39 6 457,69 6 156,39 301,30
51178 Autres valeurs impayées 78,54 11 966,70 11 966,70 12 045,24 11 966,70 78,54
Sous Total compte 5117 280,17 18 222,76 18 123,09 18 502,93 18 123,09 379,84
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 183,03 805 196,70 805 228,59 805 379,73 805 228,59 151,14
Sous Total compte 511 463,20 1 383 344,73 1 383 276,95 1 383 807,93 1 383 276,95 530,98
515 Compte au trésor 4 043 332,65 5 067 052,98 3 800 926,61 9 110 385,63 3 800 926,61 5 309 459,02
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 51 4 043 795,85 6 450 397,71 5 184 203,56 10 494 193,56 5 184 203,56 5 309 990,00
5411 Disponibilites chez régisseurs d'avances 19,71 19,71 19,71 19,71
Sous Total compte 541 19,71 19,71 19,71 19,71
Sous Total compte 54 19,71 19,71 19,71 19,71
580 Opérations d'ordre budgétaires 890 370,64 890 370,64 890 370,64 890 370,64
584 Encaissements chèques par lecture opt 136,70 598 947,22 599 083,92 599 083,92 599 083,92
586 Opér fin budget p et bud annex rattachés 2 910,69 2 910,69 2 910,69 2 910,69
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 7 663,58 7 663,58 7 663,58 7 663,58
Sous Total compte 587 7 663,58 7 663,58 7 663,58 7 663,58
588 Autres virements internes 2 914,69 2 914,69 2 914,69 2 914,69
Sous Total compte 58 136,70 1 502 806,82 1 502 943,52 1 502 943,52 1 502 943,52
Total classe 5 4 043 932,55 7 953 224,24 6 687 166,79 11 997 156,79 6 687 166,79 5 309 990,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie) 45 965,59 16 692,37 45 965,59 16 692,37 29 273,22
6062 Produits de traitement 201,47 201,47 201,47 201,47
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 53 971,97 10 275,34 53 971,97 10 275,34 43 696,63
6064 Fournitures administratives 269,98 269,98 269,98
6066 Carburants 4 561,34 4 561,34 4 561,34
6068 Autres matières et fournitures 16 522,32 16 522,32 16 522,32
Sous Total compte 606 121 492,67 27 169,18 121 492,67 27 169,18 94 323,49
6071 Achts march - compteurs 34 040,16 34 040,16 34 040,16
6078 Autres marchandises 11 930,88 9 037,04 11 930,88 9 037,04 2 893,84
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 607 45 971,04 9 037,04 45 971,04 9 037,04 36 934,00
Sous Total compte 60 167 463,71 36 206,22 167 463,71 36 206,22 131 257,49
611 Sous-traitance générale 214 360,37 36 868,91 214 360,37 36 868,91 177 491,46
6135 Locations mobilières 3 187,00 3 187,00 3 187,00
6137 Redev droits passage servitude diverses 1 832,74 1 832,74 1 832,74
Sous Total compte 613 5 019,74 5 019,74 5 019,74
61521 Bâtiments publics 87 699,00 87 699,00 87 699,00 87 699,00
61523 Reseaux 28 564,00 10 000,00 28 564,00 10 000,00 18 564,00
Sous Total compte 6152 116 263,00 97 699,00 116 263,00 97 699,00 18 564,00
61551 Mat roulant 11 710,02 11 710,02 11 710,02
Sous Total compte 6155 11 710,02 11 710,02 11 710,02
6156 Maintenance 5 645,44 5 645,44 5 645,44
Sous Total compte 615 133 618,46 97 699,00 133 618,46 97 699,00 35 919,46
6162 Assurance obligatoire dommage construct 10 009,67 10 009,67 10 009,67
6168 Autres 5 288,36 5 288,36 5 288,36
Sous Total compte 616 15 298,03 15 298,03 15 298,03
617 Etudes et recherches 7 328,28 3 825,00 7 328,28 3 825,00 3 503,28
618 Divers 6 573,20 5 013,80 6 573,20 5 013,80 1 559,40
Sous Total compte 61 382 198,08 143 406,71 382 198,08 143 406,71 238 791,37
6218 Autre personnel extérieur 5 285,00 5 285,00 5 285,00
Sous Total compte 621 5 285,00 5 285,00 5 285,00
6222 Commissions recouvt redevance asst 5 935,00 5 935,00 5 935,00 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6226 Honoraires 26 886,78 8 000,00 26 886,78 8 000,00 18 886,78
6228 Divers 129,30 129,30 129,30
Sous Total compte 622 32 951,08 8 000,00 32 951,08 8 000,00 24 951,08
6231 Annonces et insertions 992,97 992,97 992,97
Sous Total compte 623 992,97 992,97 992,97
6248 Divers 871,98 871,98 871,98
Sous Total compte 624 871,98 871,98 871,98
6251 Voyages et déplacements 879,17 879,17 879,17
Sous Total compte 625 879,17 879,17 879,17
6261 Frais d'affranchissement 4 178,01 4 178,01 4 178,01
6262 Frais de télécommunications 833,75 833,75 833,75
Sous Total compte 626 5 011,76 5 011,76 5 011,76
627 Services bancaires et assimilés 1 328,35 1 328,35 1 328,35
6288 Autres 10 951,29 10 951,29 10 951,29
Sous Total compte 628 10 951,29 10 951,29 10 951,29
Sous Total compte 62 58 271,60 8 000,00 58 271,60 8 000,00 50 271,60
6331 Versement mobilité 1 203,95 1 203,95 1 203,95
6332 Cotisations versées au FNAL 1 505,17 1 505,17 1 505,17
6336 Cotisations au Centre National et CGFPT 3 094,50 3 094,50 3 094,50
Sous Total compte 633 5 803,62 5 803,62 5 803,62
63512 Taxes foncières 27,00 27,00 27,00
Sous Total compte 6351 27,00 27,00 27,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6356 Redev pour occup domaine public 183,48 183,48 183,48
Sous Total compte 635 210,48 210,48 210,48
63711 Redevance pour prélèvement sur la ressou 241 244,00 241 244,00 241 244,00
Sous Total compte 6371 241 244,00 241 244,00 241 244,00
Sous Total compte 637 241 244,00 241 244,00 241 244,00
Sous Total compte 63 247 258,10 247 258,10 247 258,10
6411 Salaires,appointements, commissions base 367 340,79 367 340,79 367 340,79
64198 Autres remboursements 318 174,59 318 174,59 318 174,59
Sous Total compte 6419 318 174,59 318 174,59 318 174,59
Sous Total compte 641 367 340,79 318 174,59 367 340,79 318 174,59 49 166,20
6451 Cotisations à l'URSSAF 68 065,20 68 065,20 68 065,20
6453 Cotisations aux caisses de retraite 58 465,49 58 465,49 58 465,49
6454 Cotisations au Pôle Emploi 6 590,15 6 590,15 6 590,15
Sous Total compte 645 133 120,84 133 120,84 133 120,84
6475 Médecine du travail pharmacie 331,20 331,20 331,20
Sous Total compte 647 331,20 331,20 331,20
648 Autres charges de personnel 11 742,74 11 742,74 11 742,74
Sous Total compte 64 512 535,57 318 174,59 512 535,57 318 174,59 194 360,98
6531 Indemnités 17 272,08 17 272,08 17 272,08
6533 Cotisations de retraite 725,40 725,40 725,40
6534 Cotisations sécurité sociale part patron 5 436,72 5 436,72 5 436,72
Sous Total compte 653 23 434,20 23 434,20 23 434,20 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6541 Créances admises en non-valeur 6 855,84 90,08 6 855,84 90,08 6 765,76
6542 Créances éteintes 1 893,46 1 893,46 1 893,46
Sous Total compte 654 8 749,30 90,08 8 749,30 90,08 8 659,22
6588 Autres charges diverses de gestion coura 29 461,65 29 461,65 29 461,65
Sous Total compte 658 29 461,65 29 461,65 29 461,65
Sous Total compte 65 61 645,15 90,08 61 645,15 90,08 61 555,07
66111 Intérêts réglés à l'écheance 84 235,52 84 235,52 84 235,52
66112 Intérêts - rattachement des icne 24 273,46 26 238,44 24 273,46 26 238,44 1 964,98
Sous Total compte 6611 108 508,98 26 238,44 108 508,98 26 238,44 82 270,54
Sous Total compte 661 108 508,98 26 238,44 108 508,98 26 238,44 82 270,54
Sous Total compte 66 108 508,98 26 238,44 108 508,98 26 238,44 82 270,54
678 Autres charges exceptionnelles 31 212,91 31 212,91 31 212,91
Sous Total compte 67 31 212,91 31 212,91 31 212,91
6811 DA - immob corpo et incorpo 723 189,69 723 189,69 723 189,69
6817 Dot dépréciat actifs circulants 11 300,00 11 300,00 11 300,00
Sous Total compte 681 734 489,69 734 489,69 734 489,69
Sous Total compte 68 734 489,69 734 489,69 734 489,69
Total classe 6 2 303 583,79 532 116,04 2 303 583,79 532 116,04 2 091 607,32 320 139,57
70111 Ventes d'eau aux abonnés 64 592,79 1 343 795,89 64 592,79 1 343 795,89 1 279 203,10
70118 Autres ventes d'eau 23 495,78 594 044,62 23 495,78 594 044,62 570 548,84
Sous Total compte 7011 88 088,57 1 937 840,51 88 088,57 1 937 840,51 1 849 751,94
701241 Recouvt redev pollution domestique 1 165,34 1 165,34 1 165,34
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
701249 Reverst redev pollution domestique 129 362,00 4 469,00 129 362,00 4 469,00 124 893,00
Sous Total compte 70124 129 362,00 5 634,34 129 362,00 5 634,34 123 727,66
701261 Redevance sur la consommation deau pota 12 855,36 253 846,61 12 855,36 253 846,61 240 991,25
701269 Reversement à lagence de leau Redeva 166 600,00 166 600,00 166 600,00 166 600,00
Sous Total compte 70126 179 455,36 420 446,61 179 455,36 420 446,61 240 991,25
Sous Total compte 7012 308 817,36 426 080,95 308 817,36 426 080,95 117 263,59
Sous Total compte 701 396 905,93 2 363 921,46 396 905,93 2 363 921,46 1 967 015,53
706121 Recouvt redev modernisa réseaux collec 596,49 596,49 596,49
706129 Reverset agence eau - moderni reseaux 61 115,00 61 115,00 61 115,00
Sous Total compte 70612 61 115,00 596,49 61 115,00 596,49 60 518,51
Sous Total compte 7061 61 115,00 596,49 61 115,00 596,49 60 518,51
7064 Locations de compteurs 1 468,85 211 498,31 1 468,85 211 498,31 210 029,46
7068 Autres prestations de service 19 298,09 19 298,09 19 298,09
Sous Total compte 706 62 583,85 231 392,89 62 583,85 231 392,89 168 809,04
Sous Total compte 70 459 489,78 2 595 314,35 459 489,78 2 595 314,35 2 135 824,57
752 Revenus immeubles non aff a activ profes 45,45 56 474,61 45,45 56 474,61 56 429,16
7588 Autres 7 092,57 7 092,57 7 092,57
Sous Total compte 758 7 092,57 7 092,57 7 092,57
Sous Total compte 75 45,45 63 567,18 45,45 63 567,18 63 521,73
7718 Autres prod except sur opé gestion 10,57 10,57 10,57
Sous Total compte 771 10,57 10,57 10,57 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 10 844,62 10 844,62 10 844,62
777 Quote part subv invest virée au résult 167 180,95 167 180,95 167 180,95
778 Autres produits exceptionnels 28 201,37 28 201,37 28 201,37
Sous Total compte 77 206 237,51 206 237,51 206 237,51
Total classe 7 459 535,23 2 865 119,04 459 535,23 2 865 119,04 186 008,00 2 591 591,81
Total général 37 730 028,69 37 730 028,69 24 343 384,66 22 982 026,24 3 829 233,35 5 190 591,77 65 902 646,70 65 902 646,70 41 885 659,39 41 885 659,39
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 67
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43802 - EAU - CCPP Exercice 2025
Page 68
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 10/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Annie LIEURE du 01/01/2025 au 10/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 11/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0206-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026