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Déliberation - 334 view
Procès Verbal - 359 view
Déliberation - 282 view
Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Chaudeyrolles.
Lien du pdf (Déliberation - 282 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2017
Effectif légal du conseil municipal : 11
Etaient Présents: Joël DEVIDAL, Jacques VIAL, Florence SELMI, Jean ROMEAS, François BRUN, Marie-Louise CORTIAL, Thibaut DEVIDAL, Marie-Odile FAURE.
Etaient Excusés : Hervé HOSTEIN, Isabelle LAMBERT, Christian TORNATO.
Secrétaire de Séance : Marie-Louise CORTIAL
Demandes de Thibaut DEVIDAL
Thibaut DEVIDAL, exploitant agricole sur la commune demande d'accéder à des parcelles qu'il exploite en passant par le bois communal situé derrière son bâtiment agricole. De plus, il souhaite louer l'appartement F3 situé dans la maison communal. Pour cela il demande un rafraichissement et le prix de la location
Au moment de délibérer, Thibaut et Marie-Louise CORTIAL (Tante de l'intéressé) sortent de la séance.
Pour accéder aux parcelles qu'il exploite en passant par le bois communal, le conseil lui propose un droit de passage Thibaut est d'accord.
Pour lappartement qu'il souhaite louer (F3) Le conseil demande des devis pour effectuer éventuellement les travaux, la location débuterait l'hiver prochain. Biens Section AB N°89 et N°118
Biens qui menacent ruine. Le conseil décide de se rapprocher auprès d'un avocat ou le service juridique pour se couvrir. Pour info : Un courrier avait été adressé aux propriétaires.
PLUI : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Le conseil donne son accord pour transférer cette compétence (PLUI) à la communauté de communes Mézenc Loire Meygal.
Travaux de voirie : Demande subvention auprès des Amendes de Police Le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès des Amendes de Police pour l'aménagement du bas du village. VC N°10. Le conseil donne son accord Travaux ancienne mairie : travaux de toiture
Lecture du devis de l'Entreprise DEVIDAL André pour la réfection de la toiture qui présente des signes de fatigue. Le montant des travaux s'élève à 8 414.90 € HT. Le conseil donne son accord. Courrier mairie : FAY SUR LIGNON
Lecture du courrier de la mairie de Fay Sur Lignon concernant leur Centre d'Incendie et de Secours pour la création d’une cellule VSAB (véhicule de Secours d'Assistance aux Victimes). Cette cellule VSAB par l'intervention du véhicule d'urgence couvre plusieurs communes dont CHAUDEYROLLES. Afin de répartir le coût une participation financière égale à 1000 € serait la
bienvenue. Le conseil donne son accord.
Courrier ONF : Programme d’actions 2017
Le conseil donne son accord pour des travaux de maintenance à 3 660 € HT et pour des travaux d'infrastructure à 6 350 € HT si les ventes de bois 2017 se concrétisent.
Courrier Association Fin Gras du Mézenc
Cotisation 2017 : 250 €. Le Conseil donne son accord.
Adhésion à l'Office de Tourisme Mézenc Loire Meygal
Le conseil accepte l'adhésion à l'OTI à 60 € avec le pack promo à 40 € soit un total de 100 €. Participation financière 2017 à l'élaboration du SAGE Lignon du Velay Le conseil donne son accord à cette participation à hauteur de 15 €. Organisation Présidentielles
Elections Présidentielles le 23 avril 2017 et le 07 mai 2017
Bureau de vote : 8h — 19h Planning à établir
Questions Diverses
- L'ARDECHOISE : Organisation et ravitaillement de l’ardéchoise le 16 et 17 juin 2017 - Observation de la trésorerie pour l'indemnité du maire et des adjoints. Délibération à régulariser. Le conseil donne son accord
- Mise en place de rideaux pour les gîtes de la salle communale - Intervention de l'équipe technique de la communauté de cer C unes Mézenc Loire Meygal. Lis ê
La séance est levée à 23 heures Le