Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 334 view
Compte-Rendu - 312 view
Compte-Rendu - 290 view
Compte-Rendu - 273 view
Compte-Rendu - 266 view
Procès Verbal - 350 view
Procès Verbal - 320 view
Compte-Rendu - 331 view
Déliberation - 282 view
Procès Verbal - 348 view
Compte-Rendu - 320 view
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Chaudeyrolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 320 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2019
Effectif légal du conseil municipal : 11
Etaient Présents: Joël DEVIDAL, Jacques VIAL, Florence SELMI, Jean ROMEAS, Thibaut DEVIDAL,
Marie-Louise CORTIAL, Marie Odile FAURE.
Etaient Excusés : François BRUN, Hervé HOSTEIN, Isabelle LAMBERT, Christian TORNATO.
Secrétaire de Séance : CORTIAL Marie-Louise.
DETR 2019.
Le conseil donne son accord pour déposer dans le cadre de la DETR 2019 un dossier de demande de
subvention pour équiper le chasse-neige d’une turbo-fraise afin de le préserver.
Vote du compte de gestion 2018
Le maire donne lecture des tableaux du compte de résultat de la commune et des budgets
annexes (Service Eau, Assainissement).
Après un vote à main levée le compte de gestion 2018 est adopté.
Vote du compte administratif 2018
Le maire explique les dépenses et les recettes réalisées de la section de fonctionnement et de
l'investissement. Au moment du vote, le maire sort de la séance.
M. Jean ROMEAS prend la présidence.
Après un vote à main levée le compte administratif 2018 de la commune et des budgets annexes
(Service Eau et Assainissement) est adopté.
Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2017
Le conseil municipal décide d'appliquer une revalorisation de 0.5% sur les différentes taxes pour
l’année 2019
Rappel : Taxe d’Habitation : 15.69 % Après revalorisation Taxe d’Habitation 15. 77 %
Foncier Bâti : 8.98 % Foncier Bâti : 9.02 %
Foncier non Bâti : 40.18 % Foncier non Bâti : 40.38%
Budget Primitif 2019 de la commune et des budgets annexes (service eau / assainissement)
M. le Maire présente en détail les dépenses et les recettes de fonctionnement et
d'investissement du budget de la commune et des budgets annexes 2019
Présentation du budget de la commune et des budgets annexes 2019
Section de Fonctionnement
Dépenses : 347 328.62 € Recettes : 347 328.62 €
Section d’Investissement
Dépenses : 404 767.60 € Recettes : 404 767.60 €
Dépenses d’investissements prévues :
- réfection mur cimetière
- démolition de la ruine et aménagement
- achat turbo-fraise
- travaux de voiries
Budget Assainissement 2019 Budget Service Eau 2019
Section d'exploitation section d’exploitation
Dépenses 11 819.80 € Dépenses 15 993.82 €
Recettes 11 819.80 € Recettes 15 993.82 €
Section d’investissement section d'investissement
Dépenses 12 571.53 € Dépenses 21 614.92 €
Recettes 12 571.53 € Recettes 21 614.92 € Après un vote à main levée, le budget primitif de la commune et des budgets annexes sont
acceptés à l’unanimité de ses membres présents.
Adhésion à l’OTI (Office de Tourisme Intercommunal)
Le conseil donne son accord pour adhérer à l’OTI moyennant la somme de 90 € pour l’exercice
2019.
Travaux de Voiries
Le conseil donne son accord pour déposer un dossier de demande de subvention auprès des
amendes de police pour la création d’un parking à l’arrière de la maison communale.
De plus, le maire informe qu’un entretien de la voirie sera réalisé par l’Entreprise BROC qui
interviendra sur de la voirie fortement endommagée.
Organisation Elections Européennes
Elections Européennes le 26 mai 2019
Bureau de vote : 8h —-18h Planning à établir
Demande de subventions de divers établissements ou associations.
- Deux établissements scolaires ont adressé un courrier pour une demande de
subvention ; Une somme de 100 € par enfant de la commune scolarisé dans ces
établissement a été attribuée par le conseil
- Une somme de 1000 € pour le comité des fêtes pour l’organisation des
différentes manifestations au cours de l’année 2019.
Questions Diverses
- Prévoir la démolition d’un hangar communal au lieu-dit Arsac endommagé par le vent;
- Etudier la demande d’un jeune couple qui souhaite s'installer sur la commune de
CHAUDEYROLLES concernant un logement.
La séance est levée à 23h00 Le Maire, M. Joël DEVIDAL