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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2022 91 publiee le 15 12 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2022 91 publiee le 15 12 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Éducation,
Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Publié le Te
ID : 041-244100798-20221129-DEC 2022 91-AU
Pre NPr ES
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041-102-2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations
d'attributions attribuées par le Conseil Communautaire au Président,
Considérant ie plan d'actions du Plan Climat Air Energie Territorial de Beauce Val de Loire et Grand Chambord,
approuvé en mars 2020 par le Conseil Communautaire, prévoyant des actions de sensibilisation des acteurs du
territoire, dont les établissements scolaires, aux thématiques du PCAET,
Considérant que le Programme Watty, porté par l’éco-entreprise Eco CO, labellisé par le Ministère de la Transition
Ecologique et Solidaire dans le cadre des Certificats d'Economies d’Energie, prévoit la sensibilisation de 19 classes
d'écoles du territoire de Grand Chambord aux économies d'eau, d'énergie et à la mobilité durable sur l'année scolaire
2022-2023,
Considérant la convention de partenariat signée en date de 17/12/2021, pour une durée de deux ans, entre l'éco-
entreprise Eco CO2 et la Communauté de communes de Grand Chambord, pour la mise en place du programme
Watty à l'école, pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023,
Considérant que le nombre d'écoles et de classes engagées en année 2 - 2022-2023 (6 écoles, 19 classes), est
différent du nombre d'écoles et de classes engagées en année 1 - 2021-2022 (5 écoles, 17 classes)
OBJET : Avenant n°1
AFFAIRE : Convention de partenariat relative au programme Watty 2022-2023
Le Président
DECIDE
De signer l'avenant à là convention avec Eco CO2, pour le compte de la Communauté de communes du Grand
Chambord, qui entrera en vigueur à la date de sa signature et prendra fin à l'issue de l'année scolaire 2022-2023.
D'autoriser, selon les modalités prévues par la convention, le règlement du reste à charge de la prestation à Eco CO2,
représentant un montant de 6 384€ TTC. Ce montant est prévu dans le budget 2022 du PCAET.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l’objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des
décisions.
À Bracieux, le 29/11/2022
Le Présid N
Gilles CLEMENT