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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 16 publiee le 10 05 2023
Document publié le Mercredi 10 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 16 publiee le 10 05 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Éducation,
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
Publié le S LG
ID : 041-244100798-20230420-DEC 2023 16-AU
DECISION N°2023-16 |"
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041-102-2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations d’attributions attribuées par le Conseil Communautaire au Président,
Considérant le plan d'actions du Plan Climat Air Energie Territorial de Beauce Val de Loire et Grand Chambord, approuvé en mars 2020 par le Conseil Communautaire, prévoyant des actions de sensibilisation des acteurs du territoire, dont les établissements scolaires, aux thématiques du PCAET,
Considérant que le Programme Watty, porté par l’éco-entreprise Eco CO2, labellisé par le Ministère de la Transition
Ecologique et Solidaire dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energie, prévoit la sensibilisation de 14 classes
d'écoles du territoire de Grand Chambord aux économies d'eau, d'énergie et à la mobilité durable sur l'année scolaire
2023-2024,
Considérant la convention de partenariat signée en date de 17/12/2021 pour une durée de deux ans, entre l'éco-
entreprise Eco CO2 et la Communauté de communes de Grand Chambord, pour là mise en place du programme
Watty à l’école pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023, d'une durée allongée d'une année supplémentaire
par un avenant,
Considérant que le nombre d'écoles et de classes engagées en année 3 - 2023-2024 (5 écoles, 14 classes), est différent du nombre d'écoles et de classes engagées en années 1 et 2 (2021-2022 et 2022-2023)
DÉCIDE
De signer l'avenant à la convention avec Eco CO2, pour le compte de la Communauté de communes du Grand
Chambord, qui entrera en vigueur à la date de sa signature et prendra fin à l'issue de l'année scolaire 2023-2024,
D'autoriser, selon les modalités prévues par la convention, le règlement du reste à charge de la prestation à Eco CO2, représentant un montant de 4 704€ TTC. Ce montant est prévu dans le budget 2023 du PCAET.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des
décisions.
A Bracieux le 20/04/2023