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Arrêté - 2025 696 PM Fete de la Musique Association SUROIT
Arrêté - 2023 399 PM Association VAZALALA
Arrêté - 2022 1149 PM Telethon
Arrêté - 2022 0956 PM Association A velo sans age
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0956 PM Association A velo sans age)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
57
DD
EX
Pépublé
UE
Phanpaise
CC
2
TZ
2:
Département
de
Æ
L'erulée
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LA
4
Paint
Giles
Ent
LE
compte
tenu
de
la
publication
SUR
DE
VIE
le
SEP
707?
NICIPALE
1
ÿ
°
=
02
5155
2955
FB/LA N°
2022
- 0956 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
de
l'occupation
du
domaine
public
à
l'occasion
de
l'installation
d'un
stand
et
l'organisation
d’un
circuit
en
triporteur
à
l'occasion
de
la
fête
de
l'association
« A
vélo
sans
âge
»
(AVSA),
le
samedi
8
octobre
2022.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-
3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2213-4 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 411.5,
R 411.7,
R 411.8,
R 411.21.1,
R 412.52
et
R 417.10
:
Vu
le Code
Pénal
;
Vu
le Code
de
l'Environnement,
Vu
le Code
de
ia
Route
et
notamment
l'article
R
412-52
:
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2016
—
527
—
PM
réglementant
la
distribution
de
tracts,
prospectus
et
dépliants
sur
le
domaine
public
;
Considérant
que
la fête
de
l’AVSA
participe
aux
animations
de
la ville
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
le
respect
notamment
de
la
salubrité
et
la tranquillité
publique ;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
l'occupation
du
domaine
public
à
l’occasion
de
la fête
de
l'association
AVSA
dont
le
siège
se
situe
1
rue
Hippolyte
Chauvière
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
représentée
par
Monsieur
Jean-Louis
BILLAUD
et
Madame
Marylise
LE
COCQ
;
ARRETE
Article
1
-
A
l'occasion
de
la
fête
de
l'association
« À
vélo
sans
âge
»
(AVSA),
l'installation
d’un
stand
est
autorisée,
aux
abords
du
marché
d’approvisionnement
au
niveau
du
commerce
«
l'Avano
»
et
de
l'Hôtel
la
Sterne.
A
titre
exceptionnel
et
par
dérogation
à
l'arrêté
municipal
N°2016-527-PM
la
distribution
de
flyers,
dans
le
cadre
de
l'événement,
est
autorisée
sur
le
domaine
public
au
niveau
du
stand
tenu
par
l'association.
Par
ailleurs,
un
parcours
en
triporteur
est
proposé
au
public.
Le
circuit
emprunté
est
le
suivant
:Départ
à
l’angle
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle
et
de
la
rue
du
Jean
Jaurès,
rue
Marius
Allégret,
rue
Anatole
France,
Rue
de
la
Roussière,
rue
du
Maroc
et
retour
par
la
rue
de
la
Petite
Ile,
rue
Marius
Allégret
et
rue
Jean
Jaurès.
Le
triporteur
se
stationne
à
l'angle
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle
et
de
la
rue
du
Jean
Jaurès,
lieu
de
montée
et
de
descente
des
usagers.
La
traversée
de
la
rue
piétonne
est
interdite
en
triporteur
par
mesures
de
sécurité.
La
rue
Jean
Jaurès
étant
en
sens
unique,
la
circulation
du
triporteur
est
autorisée
en
double
sens
dans
le
sens
allant
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle
vers
la
rue
Marius
Allégret.
Article
2
-
Pour
des
raisons
de
salubrité
publique,
lors
de
la
distribution
de
flyers,
toutes
les
mesures
devront
être
prises
par
les
organisateurs
afin
que
soit
respectée
la
propreté
sur
la
voie
publique.
Article
3
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
samedi
8 octobre
2022
de
8
heures
à
12h30
/
13h,
pour
la
durée
du
marché.
Article
4
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
par
tout
officier
de
police
judiciaire
ou
tout
agent
de
la
force
publique,
habilité
à dresser
un
procès-verbal,
conformément
aux
Jef$
e
règlements
en
vigueur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantés
dans
un
délai
de
deux
A
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6 -
L'association
AVSA,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
de
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et
la
Police
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampligtia
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
14
septembre
2022
é Series,
ponts
es
Municipaux,
le
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphoné
: 02
(4 55 % #9. -
- Télécopie: 02.51.55.42.21