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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 3 34 Subvention fonds vert GEMAPI STEPRIM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Aménagement du territoire,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux mars deux-mille vingt-trois.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
BOREL Christian, CARRET Bruno, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, RENOY Bernard, ROUX Lionel et SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Dépôt d’un dossier de demande d’aide financière au titre de la prévention des inondations dans le cadre du Fonds Vert
Il est rappelé à l’assemblée que la compétence GEMAPI est financée par la levée de la taxe éponyme. Dans le but de disposer d’un budget plus conséquent afin de mener à bien les travaux et études nécessaires à l’exercice de cette compétence sur le territoire, la collectivité peut solliciter les subventions du Fonds Vert portées par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires.
Territoire rural de montagne, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance dispose d’un parc d’ouvrages important pour une faible densité de population. L’apport de co-financement est aujourd’hui indispensable à la mise en œuvre effective de la compétence sur le bassin de risques. Cet appui financier supplémentaire vient conforter la collectivité dans l’exercice de la compétence.
Les subventions auxquelles la CCSPVA candidate font parties des actions suivantes du Fonds Vert :
N° 2023/3/34
Membres en exercice : 33
Membres présents : 28
Procurations : 2
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023334-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023334 2
- A1 : Travaux de réhabilitation à l'occasion de la régularisation initiale des digues en tant que « systèmes d'endiguement », destinés à conforter le niveau de protection ;
- A4 : Soutien aux dépenses de fonctionnement courantes du système d'endiguement (surveillance et entretien courant) et soutien à la création de zones d'expansion de crues susceptibles de réduire la pression sur les ouvrages hydrauliques concernés.
Au sein de chacune des deux actions, sont proposées les opérations suivantes et le plan de financement associé :
- A1 :
o Etudes d’avant-projets du Dévezet, de la rase de Gouitrouse et du torrent de Saint-Pancrace : ces études consistent à préciser techniquement, financièrement et du point de vue règlementaire les travaux à mettre en œuvre dans le but de conforter des ouvrages existants ou de créer des ouvrages nécessaires à la protection des populations. Ces études comprendront un calendrier de réalisation et donneront une première estimation du coût et de la durée des travaux.
o Etudes de dangers des torrents de Théus et du Trente-Pas : ces études consistent à l’identification et à la caractérisation des potentiels de danger, à la caractérisation des aléas naturels, à l’élaboration de scénarii ainsi qu’à l’identification de mesures de réduction du risque.
Action A1 – Co-Financée au titre de la STePRiM
DÉPENSES RECETTES
Intitulés HT Intitulés HT
Avant-projet de la digue
amont du torrent du
Dévezet
11 000,00 €
Fonds Vert (30%) 19 590,00 €
Etude de dangers du
torrent de Trente Pas 20 500,00 €
STePRiM (50%) 32 650,00 €
Avant-projet de la rase de
Gouitrouses 16 800,00 €
Autofinancement CCSPVA
(20%) 13 060,00 € Avant-projet du torrent de Saint-Pancrace 17 000,00 €
TOTAL DEPENSES 65 300,00 € TOTAL RECETTES 65 300,00 €
Action A1 – hors STePRiM
DÉPENSES RECETTES
Intitulés HT Intitulés HT
Etude de dangers du torrent
de Théus 21 000,00 €
Fonds Vert (80%) 16 800,00 €
Autofinancement
CCSPVA (20%) 4 200,00 €
TOTAL DEPENSES 21 000,00 € TOTAL RECETTES 21 000,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023334-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023334 3
A4 :
o Entretien de la végétation des torrents de Théus, du Trente Pas et du Dévezet.
La réalisation de ces actions est prévue entre le deuxième trimestre 2023 et le second trimestre 2024.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Autorise le président à déposer les demandes de subvention auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires dans le cadre du Fonds Vert ;
- Autorise le président à signer toutes les pièces qui seront nécessaires au projet ; - Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 04 avril 2023
Et de la publication, le 04 avril 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Action A4
DÉPENSES RECETTES
Intitulés TTC Intitulés TTC
Entretien de la
végétation : torrent de
Trente Pas
11 500,00 € Fonds Vert (40%)
16 120,00 €
Entretien de la
végétation : torrent du
Dévezet
13 800,00 €
Autofinancement
CCSPVA (60%) 24 180,00 € Entretien de la végétation : torrent de
Théus
15 000,00 €
TOTAL DEPENSES 40 300,00 € TOTAL RECETTES 40 300,00 €
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023334-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023334