Procès Verbal - PV CM du 27.03.26

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Procès Verbal - PV CM du 27.03.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27.03.26)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Conseil Municipal du 27 mars 2026

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ONSOTOE

| PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE © © ©

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 27 MARS 2026 - 19H00

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi et après convocation légale, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEGRAND Frédéric, Doyen de l'Assemblée.

M. LEGRAND Frédéric ouvre la séance à 19h00 et procède à l'appel nominatif des Élus.

ORDRE DU JOUR |1- Installation des Conseillers Municipaux

2- Désignation du secrétaire de séance

3- Élection du Maire

4- Détermination du nombre d'Adjoints au Maire

5- Élection des Adjoints au Maire

6- Lecture et diffusion de la Charte de l'Élu Local

7- Délégation de fonctions et de signature attribuée à des Conseillers Municipaux

8- Indemnités de fonction allouées aux Élus

9- Détermination du nombre de membres du Conseil Municipal pour les différentes commissions municipales

10- Création de la commission municipale "Finances" et désignation de ses membres

11- Détermination du nombre d'administrateurs devant siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

12- Élection des administrateurs élus devant siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

13- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2026

14- Décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal conformément à l'article L 2122-22 du CGCT

Convocation : Nombre de membres :

date : 23 mars 2026 | _. du Conseil Municipal : 33 … envoi: 23 mars 2026 | |. @nexercice :33

affichage: 24 mars 2026 |. présents : 33

votants : 33

1 - INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Legrand, Doyen de l'Assemblée : Mesdames et Messieurs, prenez place. Merci. Je vous souhaite la bienvenue dans cette salle du Conseil Municipal, en ce 27 mars 2026. Je vais vous demander, c'est assez habituel, si vous pouvez mettre vos téléphones au moins sur vibreur ou silencieux, afin de respecter les travaux qui vont démarrer maintenant.

En tant que Conseiller Municipal Doyen d'âge, j'ai l'honneur de présider cette séance spéciale qui fait suite au renouvellement général du Conseil Municipal pour l'élection du Maire et des Adjoints.

Je vais donc assurer la présidence jusqu'à l'élection du Maire.

1Conseil Municipal du 27 mars 2026

Je vais procéder à l'appel des Conseillers Municipaux pour déterminer leur présence dans cette salle :

ALAZET Jean-Marc, présent

AMARDEIL Élodie, présente

ARNAUD Jean-Luc, présent

BACCOU Valérie, présente

BATAILLE Fiona, présente

BATAILLE Vincent, présent

BAUDRY Dominique, présente

BONJEAN Gautier, présent

BOYER Françoise, présente

CAMPMAS Yves, présent

DAGOREAU Julia, présente

DARAM Pascal, présent

DAVID Franck, présent

DUPRAT Céline, présente

DUPUY Aurelien, présent

ECHE Patricia, présente

FABRE Frédéric, présent

GORNET Audrey, présente

JULLIEN Aurélie, présente

LACOSTE Christine, présente

LAFOUX Mathieu, présent

LEGRAND Frédéric, présent

PAUSÉ Johanne, présente

PIGASSE Christel, présente

POGODA Robert, présent

QUARRATO Anne-Marie, présente

QUÉMARD DUFFORT Thomas, présent

RIMPER Mélissa, présente

ROSIQUE Kévin, présent

SERRANI Christian, présent

SÉTIAO Aurélie, présente

SÉVERAC Philippe, présent

THIRIOUX Michaël, présent

Bien, l'ensemble des Conseillers Municipaux indiqués sur cette liste, et la liste est

complète, chacun est présent. Donc, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, je constate que le quorum est atteint.

Je déclare donc les Conseillers Municipaux nouvellement élus installés dans leurs

fonctions.

Applaudissements de l'assemblée.

Je vous remercie.

Pour rappel, les résultats constatés au procès-verbal des élections sont les suivants :

e 5873 votants, soit 59,34 % des inscrits

e 5719 suffrages exprimés, soit 97,38 % des votants

e 154 bulletins blancs et nuls, soit 2,62 % des exprimés

e La liste "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !", menée par M. LAFOUX

Mathieu, a obtenu 53,16 % et s'est vue attribuer 26 sièges au Conseil Municipal

e La liste "Fonsorbes Vers l'Avenir", menée par M. SERRANI Christian, a obtenu

13,25 % des sièges et s'est vue attribuer 2 sièges au Conseil Municipal

e La liste "Fonsorbes Citoyenneté", menée par M. SÉVERAC Philippe, a obtenu

33,59 % des suffrages exprimés et s'est vue attribuer 5 sièges au Conseil Municipal

Durant la semaine, deux Élus du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" ont présenté leur démission, à savoir Mme VITET Martine ainsi que M. LOUZON Thierry

e Les suivants sur leur liste ont également démissionné : Mme STEMER Sophie,

M.CANILLO Gilbert, Mme CALVO Marie-Louise, Mme GOSSELIN Corinne,

M. RIVIER Pascal, M. GAUTHIER Jean, Mme BEAUFORT Magali

e Ont ensuite accepté leur fonction de Conseiller Municipal, moi-même,

M. Frédéric LEGRAND, et Mme DAGOREAU Julia.

2Conseil Municipal du 27 mars 2026

Les Conseillers Communautaires élus sont :

e M. LAFOUX Mathieu

Mme BAUDRY Dominique

M. DARAM Pascal

Mme QUARRATO Anne-Marie

M. POGODA Robert

M. SÉVERAC Philippe

S'il vous plaît, je vous demanderais de respecter le silence dans le public. Merci, pour le

bon déroulement de cette séance.

Nous allons passer au point suivant de l'ordre du jour, à savoir la désignation du

secrétaire de séance.

2 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Legrand: Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, nous allons procéder à la désignation du secrétaire de séance.

Pour ce faire, il vous est proposé de désigner le benjamin de l'Assemblée, à savoir

M. QUÉMARD DUFFORT Thomas.

Nous allons demander aux Conseillers Municipaux de voter :

8 Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

Le vote est à l'unanimité et M. QUEMARD DUFFORT Thomas est désigné secrétaire de

séance pour ce Conseil.

Je vous remercie.

Applaudissements de l'Assemblée.

M. Legrand : Nous allons maïntenant passer au point suivant de l'ordre du jour, l'élection

du Maire.

3 - ÉLECTION DU MAIRE (délibération n° 2026-011)

M. Legrand: L'élection du Maire est régie par le Code Général des Collectivités

Territoriales, je dois vous donner lecture des articles suivants :

e Article L 2121-1: "il y a, dans chaque Commune, un Maire et un ou plusieurs

Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal."

° Article L 21224: "le Conseil Municipal élit le Maire et les Adjoints parmi ses

membres au scrutin secret. Nul ne peut être élu Maire s'il n'est pas âgé de 18 ans

révolus.

Les fonctions de Maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions

électives suivantes: Président d'un Conseil Régional, Président d'un Conseil

Départemental.Conseil Municipal du 27 mars 2026

Les fonctions de Maire sont également incompatibles avec celles de membres de la

Commission Européenne, membres du Directoire de la Banque Centrale

Européenne ou membres du Conseil de la Politique Monétaire de la Banque de

France.

Tout Maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité

prévue par les deuxième et troisième alinéas, cesse de ce fait-même d'exercer ses

fonctions de Maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter

de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient

définitive."

e Article L2122-7 : "le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.”

Conformément à la proposition de M. LAFOUX Mathieu, il est proposé de nommer trois

assesseurs : un du groupe "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !", qui a été

désigné : M. Jean-Marc ALAZET. Un du groupe "Fonsorbes Citoyenneté’, et un du groupe "Fonsorbes Vers l'Avenir". Je vais donc demander aux Présidents de groupe,

Mme LACOSTE, pour le groupe "Fonsorbes Citoyenneté", qui désignez-vous comme assesseur ?

Mme Lacoste : Mme DAGOREAU.

M. Legrand: Mme DAGOREAU sera donc assesseur pour le groupe "Fonsorbes

Citoyenneté”.

Et je vais demander au Président de groupe de "Fonsorbes Vers l'Avenir” ?

M. Serrani : Mme PAUSÉ Johanne.

M. Legrand : D'accord. C'est bien noté.

Donc, je vais demander aux trois assesseurs de me rejoindre ici, puisque le vote va avoir

lieu. Nous allons mettre l'urne ici, il faut juste laisser la place.

Une question maintenant, importante, que je vais poser à l'ensemble des Conseillers Municipaux. Qui se porte candidat à la fonction de Maire ?

M. Lafoux : Je me porte donc candidat à la fonction de Maire de Fonsorbes.

M. Legrand: Je note, M. Mathieu LAFOUX. Je note, M. Philippe SÉVERAC. Et pas

d'autres candidats.

Donc, les deux candidats auxquels vous avez à donner vos suffrages

M. Mathieu LAFOUX et M. Philippe SÉVERAC.

Donc, nous allons procéder maintenant au vote. Je vais vous appeler les uns après les autres. Je vous demanderai de venir sur le côté, ici. Il y a deux bulletins, donc vous prenez

les deux bulletins et une enveloppe. Vous allez dans l'isoloir, voter, et vous revenez ici, mettre votre bulletin dans l'urne et je vous ferai signer pour l'émargement comme quoi

vous avez voté.

Ÿ a-t-il des questions ? Pas de questions.

M. Legrand procède à l'appel des Élus.

Les Elus se rendent à l'isoloir.

M. Legrand : Tous les Conseillers Municipaux ont voté. J'ai appelé tout le monde ? Nous

n'avons oublié personne ? Bien, nous n'avons oublié personne, apparemment. J'ai la liste d'émargement.Conseil Municipal du 27 mars 2026

Donc, maintenant, nous allons vider l'urne. Je vais demander à un assesseur de vider

l'urne. Nous commencerons par compter les enveloppes. Il doit y en avoir 33.

M. Legrand : Les assesseurs ont compté 33 enveloppes ; ils vont les ouvrir et annoncer, en

vous montrant, le nom indiqué sur le bulletin.

Le bureau procède au dépouillement.

Le résultat est Le suivant :

e Mathieu LAFOUX : 28 voix

e Philippe SÉVERAC: 5 voix

Applaudissements de l'Assemblée.

M. Legrand : Je vous remercie. Je n'en ai pas terminé, je vous demande un peu de silence.

°__ Nombre de Conseillers présents n'ayant pas pris part au vote: 0 e__ Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33

e__ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 e Nombre de bulletins blancs : 0 e Nombre de suffrages exprimés : 33 e Majorité absolue : 17 e Nombre de voix obtenues, donc :

o Mathieu LAFOUX : 28 voix

o Philippe SÉVERAC : 5 voix

Je déclare donc M. Mathieu LAFOUX Maire de Fonsorbes.

Applaudissements de l'Assemblée.

M. Legrand : Je vous remercie.

M. LAFOUX prend donc immédiatement ses fonctions et assure maintenant la présidence de cette séance.

Je vous remercie et bonne suite.

M. le Maire : Merci, M. LEGRAND.

M. le Maire : Bonsoir à toutes, bonsoir à tous.

Merci, M. LEGRAND, d'avoir assuré la présidence de ce début de Conseil. Pour la traditionnelle remise de l'écharpe au Maire, je vais appeler Mme Corinne LAFOUX pour la remise traditionnelle de cette écharpe.

Applaudissements de l'Assemblée.

Mme Corinne LAFOUX remet l'écharpe à M. le Maire.

Applaudissements de l'Assemblée.

M. le Maire : C'est donc le moment pour moi de vous dire quelques mots ; je vous rassure,

je vais tâcher d'être assez succinct.

Chères Fonsorbaises, chers Fonsorbais, chers collègues du Conseil Municipal de

Fonsorbes, dimanche dernier les Fonsorbais nous ont donné une majorité forte pour porter le renouveau, l'action et la proximité, qui vous le savez ont été au cœur de notre projet.

Une majorité forte pour bâtir ensemble un meilleur avenir.

Nous sommes bien sûr très honorés, très honorés de la confiance que les Fonsorbais ont

placée en notre équipe et nous sommes pleinement conscients de la responsabilité qui est

désormais la nôtre pour mettre en œuvre ce changement tant attendu.Conseil Municipal du 27 mars 2026

C'est à la fois avec humilité, mais avec aussi beaucoup de détermination que nous

abordons ce début de mandat. Notre cap est clair, vous le savez, il se traduira dans des

actions concrètes et utiles. Nous nous engagerons de façon plus volontariste sur des

mesures de prévention, sur des mesures de sécurité et de tranquillité publique,

notamment en matière de vidéoprotection, de renforcement de notre Police Municipale, d'éclairage public ou encore du plan de circulation de notre ville de Fonsorbes.

Nous améliorerons le cadre urbain et environnemental, avec notamment notre grand plan 1 000 arbres, des mesures d'amélioration de la propreté, un aménagement du parc de

Bidot, et bien sûr le développement des mobilités douces.

Nous rendrons Fonsorbes plus active, nous rendrons Fonsorbes plus vivante, notamment en renforçant le lien et l'écoute avec les Fonsorbais, en lançant notre grand projet Coeur de

Ville 2032 à la place du Trépadé, en soutenant et en intensifiant le développement de la vie

économique, associative, sportive, culturelle. Nous favoriserons la solidarité et

l'inclusivité, notamment auprès de notre jeunesse, cher Thomas, dans les écoles, chère

Valérie, auprès de nos agents communaux, chère Anne-Marie, de nos aînés, chère

Françoise, chère Patricia, et plus largement auprès de tous les habitants via la

modernisation de notre service public.

Le Maire qui se tient aujourd'hui devant vous est celui du Rassemblement, promesse qui a guidé notre campagne. Je serai donc le Maire de tous les Fonsorbaïs, au service de tous les

Fonsorbais. Je sais pouvoir compter sur les agents municipaux, que j'ai eu le plaisir de

commencer à rencontrer, pour continuer à œuvrer au quotidien au service de nos

habitants, et c'est bien d'ailleurs dans ce même esprit que j'appelle les Conseillers

Municipaux de la Majorité et de la Minorité à travailler ensemble de manière constructive et dans l'intérêt général de notre commune.

Notre ambition est aussi de donner une place plus importante, vous le savez, à Fonsorbes dans le Muretain Agglo pour qu'elle soit mieux représentée, pour qu'elle soit mieux écoutée.

Merci, merci aux Fonsorbaises, merci aux Fonsorbais pour la confiance qu'ils nous ont

octroyée et comme je le dis souvent : "maintenant, au boulot”.

Applaudissements de l'Assemblée.

M. SÉVERAC, vous avez la parole.

M. Séverac, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : Oui, merci M. le Maire.

Tout d'abord, pour vous adresser au nom de notre groupe, nos félicitations républicaines, et profiter aussi pour remercier les 1 921 électrices et électeurs qui nous ont apporté leur soutien, ils peuvent compter sur nous, ils savent qu'ils nous honorent et qu'ils nous

obligent aussi.

Nous nous inscrivons dans une démarche d'opposition constructive, vigilante et déterminée, mais avec un esprit d'ouverture et de dialogue. Nous venons d'entendre vos propos, nous sommes prêts à ce travail coopératif et constructif, à condition qu'il se base sur le respect des uns et des autres.

Je dois vous dire que la configuration de la salle de ce jour ne s'y prête pas vraiment, de

notre point de vue, et qu'elle doit être revue parce que ce n'est pas commode de discuter avec des Conseillers qui nous sont dans le dos et j'aime bien voir tout le monde.

En tout cas, c'est aux actes réels que nous jugerons la valeur des intentions, mais je pense que nous voulons tous travailler pour le mieux et pour l'avenir de notre ville et de ses habitants. Merci.

Applaudissements de l'Assemblée.Conseil Municipal du 27 mars 2026

M. le Maire: M. SÉVERAC, je vous remercie pour vos propos que j'accueille bien volontiers.

Deux petits mots peut-être sur la configuration de cette salle, que vous décriez tant. Je trouve assez dommageable que nos anciens collègues de l'Opposition ne soient pas parmi nous ce soir, je les salue par la même occasion, pour nous dire la façon avec laquelle vous l'avez traitée pendant les mandats 2014 et 2020. Rappelons ici que vous avez indiqué lors d'un Conseil Municipal d'il y a quelques mois, je vous cite, "que l'opposition ne servait à rien". Donc, nous ferons ce qu'il faut pour que l'Opposition serve à quelque chose, je l'ai déjà dit dans mes propos …

M. Séverac : … M. le Maire, c'est faux …

M. le Maire : … Je suis en train de parler …

M. Séverac : … Je n'ai jamais dit un truc pareil …

M. le Maire : .….Et le cas échéant, je ne doute pas que nous travaillerons avec beaucoup de collaborations. Et nous allons continuer. Cela vous convient ?

Applaudissements de l'Assemblée.

Nous allons passer au point 4, si vous le voulez bien, de ce Conseil Municipal, la détermination du nombre d'Adjoints au Maire

4 - DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE (délibération n° 2026- 012)

M. le Maire : Alors j'en suis désolé, M. LEGRAND aussi l'a fait, nous sommes obligés de lire certains articles de Loi, c'est un peu rébarbatif, mais c'est comme ça. La loi nous l'impose. Je vous rassure, les prochains Conseils Municipaux seront assurément beaucoup plus vivants.

Donc, conformément à l'article L 2122-2 du CGCT, "le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal."

Le nombre maximum d'Adjoints est donc de 9 pour notre ville de Fonsorbes. Aussi, chers collègues, il vous est proposé de déterminer un effectif de 9 Adjoints pour notre ville de Fonsorbes. Je vous propose de mettre au vote cette délibération.

: AQU Pour : 4

Contre : 0

Abstention : 0

M. le Maire : À l'unanimité. Je vous remercie.

5 - ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE (délibération n° 2026-013)

M. le Maire : Conformément à l'article L 2122-7-2 du CGCT, "l'élection des Adjoints au

Maire s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel et au scrutin secret. La liste sera composée alternativement d'un candidat homme et d'une candidate femme. Les listes des candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire doivent comporter un nombre de Conseillers Municipaux égal à celui des Adjoints à élire déterminés par le Conseil Municipal. Les listes d'Adjoints qui se présentent aux élections doivent être complètes."

De ce fait, les listes "Fonsorbes Citoyenneté" et "Fonsorbes Vers l'Avenir" ne peuvent pas déposer de liste.Conseil Municipal du 27 mars 2026

La liste "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !" a déposé sa liste, à savoir :

e 1e Adjoint : Pascal DARAM

e 2ème Adjointe : Dominique BAUDRY

e 3ème Adjoint : Robert POGODA

e 4ème Adjointe : Anne-Marie QUARRATO

e 5ème Adjoint : Jean-Luc ARNAUD

e 6ème Adjointe : Françoise BOYER

e 7ème Adjoint : Jean-Marc ALAZET

e 8ème Adjointe : Valérie BACCOU

e 9ème Adjoint : Kévin ROSIQUE

Je demande donc aux assesseurs qui ont été précédemment nommés de venir me rejoindre à la même configuration que tout à l'heure.

Donc, comme la précédente élection, à l'appel de votre nom, vous procéderez au vote en

passant par l'isoloir pour garantir le secret du vote.

Est-ce que nous sommes obligés de passer par un vote à partir du moment où il ny a

qu'une liste ?

La Directrice Générale des Services : Oui, c'est obligatoire.

M. le Maire : C'est obligatoire. Très bien. Merci.

Je vais donc faire l'appel pour venir voter.

M. le Maire procède à l'appel des Élus.

Les Élus se rendent à l'isoloir.

M. le Maire : Je propose à Mme PAUSÉ de prendre la suite puisque je vais aller voter.

M. le Maire se rend à l'isoloir.

M. le Maire : Je laisse les assesseurs procéder au dépouillement, s'il vous plaît.

Nous avons bien 33 enveloppes, je vous laisse procéder au dépouillement.

Nous procéderons avec l'annonce "liste" ou "blanc", cela vous convient ?

Je vous remercie. Donc je vérifie les votes avant de les annoncer.

Je laisse les assesseurs signer les enveloppes nulles.

Les assesseurs procèdent à la signature des enveloppes nulles.

Merci aux assesseurs, je laisse les Adjoints reprendre leur place, s'il vous plaît. e Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: 0 e Nombre de votants : 33

e Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

e Nombre de bulletins blancs : 6

e La liste des candidats déposée par la liste "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !" a donc obtenu 26 voix.

Je déclare donc Pascal DARAM, Dominique BAUDRY, Robert POGODA, Anne-

Marie QUARRATO, Jean-Luc ARNAUD, Françoise BOYER, Jean-Marc ALAZET,

Valérie BACCOU et Kévin ROSIQUE Adjoints au Maire.

Ils sont immédiatement installés dans leur fonction, et je vais procéder à la remise des

écharpes. |

Applaudissements de l'Assemblée.Conseil Municipal du 27 mars 2026

J'appelle donc :

e Pascal DARAM, l'écharpe lui est remise

Applaudissements de l'Assemblée

e Dominique BAUDRY, l'écharpe lui est remise

Applaudissements de l'Assemblée

e __ Robert POGODA, l'écharpe lui est remise

Applaudissements de l'Assemblée

e Anne-Marie QUARRATO), l'écharpe lui est remise

Applaudissements de l'Assemblée

e Jean-Luc ARNAUD, l'écharpe lui est remise

Applaudissements de l'Assemblée

e Françoise BOYER, l'écharpe lui est remise

Applaudissements de l'Assemblée

e Jean-Marc ALAZET, l'écharpe lui est remise

Applaudissements de l'Assemblée

e Valérie BACCOU, l'écharpe lui est remise

Applaudissements de l'Assemblée

e Kévin ROSIQUE, l'écharpe lui est remise

Applaudissements de l'Assemblée

Je vais procéder à la lecture des domaines des délégations des Adjoints, pour votre parfaite information :

e Pascal DARAM, 1* Adjoint :

o Coordination des Élus

o Politique communautaire

o Implication citoyenne

o CCAS/action sociale

o Mosaïque des partages

Cette liste-là vous sera communiquée aussi, bien sûr, collègues de la Minorité, et sera mise

sur le site incessamment sous peu.

e Dominique BAUDRY, 2ère Adjointe :

o Finances/budget

o Vie économique

o Commerces

e __ Robert POGODA, 3ème Adjoint :

o Urbanisme

o Travaux publics

e Anne-Marie QUARRATO, 4ème Adjointe :

o Ressources Humaines

o Dialogue Social

e Jean-Luc ARNAUD, 5ère Adjoint :

o Services Techniques

o Propreté et entretien de la commune

e Françoise BOYER, 6îne Adjointe :

o Associations

o Infrastructures associatives

o Logements

Oo SeniorsConseil Municipal du 27 mars 2026

e Jean-Marc ALAZET, 7ème Adjoint :

o Sécurité et Tranquillité Publique

o Police Municipale

e Valérie BACCOU), 8ère Adjointe :

o Enfance/ Petite Enfance

o Écoles

e Kévin ROSIQUE, 9e Adjoint :

o Développement Durable

o Mobilités Douces

o Transports Publics

Nous pouvons les féliciter.

De par ma fonction de Maire, je possède toutes les compétences, comme la Loi le prévoit,

sachant que j'ai délégué à mes Adjoints les compétences que je viens d'énumérer.

Pour information, je conserve à ma charge les secteurs suivants :

o Aménagement du Territoire

o Affaires Juridiques

o Anciens combattants et Devoir de Mémoire

o Communication

Les Adjoints au Maire prendront place sur le tableau du Conseil Municipal dans l'ordre de

la liste de candidatures.

Cette élection, ainsi que celle du Maire, seront constatées par un procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints, auquel sera annexée la feuille de proclamation. Cette dernière sera affichée à la porte de la Mairie.

6 - LECTURE ET DIFFUSION DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL

M. le Maire : Je vous propose que notre futur Adjoint Kévin ROSIQUE la lise pour notre

parfaite connaissance.

M. Rosique, 9% Adjoint au Maire : Bien, merci Messieurs-Dames.

Comme énoncé, je vais procéder à la lecture de la Charte de l' Élu Local.

En application de l'article L 1111-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Élus locaux sont les membres des Conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales. Dans les conditions prévues par la Loi, ainsi que les Élus des arrondissements de la ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille, tout

mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L 1111-13 et L 1111-14. Ces dispositions constituent la Charte de l'Élu Local :

e 1% point: dans l'exercice de son mandat, l'Élu local s'engage à respecter les

principes de Liberté, d'Égalité, de Fraternité et de Laïcité, ainsi que les Lois et les

symboles de la République.

e Point n°2: l'Élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général à l'exclusion de

tout intérêt qu'il lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre

intérêt particulier.

10Conseil Municipal du 27 murs 2026

e _ Point n° 3: l'Élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la Loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'Élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

e _ Point n° 4: l'Élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. e Point n°5: dans l'exercice de ses fonctions, l'Élu local s'abstient de prendre des mesures qui lui accordent un avantage personnel ou professionnel.

°_ Point n° 6: l'Élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

+ Point n°7: issu du suffrage universel, l'Élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

e Point n° 8: l'Élu local déclare dans un registre tenu par la collectivité territoriale les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif. e Point n°9: les Élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre dans les conditions prévues par la Loi.

e _ Point n° 10: les Élus locaux sont affiliés pour l'exercice de leur mandat au régime général de la Sécurité Sociale dans les conditions définies à l'article L 382-31 du Code de la Sécurité Sociale et des régimes spéciaux définis par le Code Général des Collectivités Territoriales.

e Point n°11: les Élus locaux bénéficient à l'occasion de leurs fonctions d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le Code Pénal, les Lois spéciales et le Code Général des Collectivités Territoriales.

°_ Point n° 12: le droit à la formation est reconnu aux Élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.

e Point n°13: toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la Loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue, et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

° Point n° 14: tout Élu local peut consulter un Référent Déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L 1111-13 du Code Général des Collectivités Territoriales."

Voilà tout.

M. le Maire : Merci, M. ROSIQUE.

C'est un point qui ne fait pas l'objet d'un vote. C'est un point informatif, mais obligatoire.

11Conseil Municipal du 27 mars 2026

7 - DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE ATTRIBUÉE A DES

CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. le Maire : Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire est le

seul chargé de l'administration, mais il peut sous sa surveillance et sa responsabilité

déléguer par un arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à

des membres du Conseil Municipal. Les six Conseillers Municipaux qui bénéficieront

d'une délégation de fonctions et de signatures par arrêté sont donc les suivants :

e Aurélie SÉTIAO : rattachée au Maire, Animation du Territoire

e Yves CAMPMAS: rattaché au Maire, Modernisation de la collectivité et

Informatique

e Christel PIGASSE : rattachée à Mme BOYER, Associations Culturelles et Culture

° Gautier BONJEAN : rattaché à Dominique BAUDRY, Partenariat Public-Privé

°_ Audrey GORNET : rattachée à Mme BOYER, Sport et Handicap

e_ Thomas QUEMARD DUFFORT : rattaché au Maire, Jeunesse et Conseil Municipal

des Jeunes

Chers collègues, nous pouvons les applaudir, et je vous invite à me rejoindre pour la

photo.

Applaudissements de l'Assemblée.

M. le Maire : Cela arrive, les petits couacs, ne nous en voulez pas.

Là aussi, chers collègues, c'était un point informatif, il ne nécessite pas de vote.

Donc à l'issue de la séance, le Doyen de l'Assemblée, M. LEGRAND), le secrétaire de

séance, les trois assesseurs et moi-même serons amenés à signer les documents suivants : e Le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints

e La feuille de proclamation annexée à ce procès-verbal

e Les enveloppes des bulletins blancs et nuls

8 - INDEMNITÉS DE FONCTION ALLOUÉES AUX ÉLUS (délibération n° 2026-014)

M. le Maire : Le CGCT dispose que lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, les

indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du Maire, sont fixées par

délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du Conseil Municipal. Depuis le 1% janvier 2016, l'indemnité de fonction du Maire fait

effectivement exception à cette règle, étant automatiquement fixée au taux maximal en vigueur, 67,60 % à ce jour, sans délibération. Les indemnités de fonction sont calculées en

pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, bien évidemment.

Aussi, nous vous proposons de fixer les indemnités de fonction allouées aux Adjoints au Maire, aux Conseillers Municipaux avec délégation et aux Conseillers Municipaux sans délégation.

Le tableau récapitulatif des indemnités de fonction proposées est donc le suivant :

e Le Maire : 67,60 %,2778,71 €

e Les Adjoints:

o M.le 1er Adjoint : 24,33 %, 1 000 €

12Conseil Municipal du 27 mars 2026

Nous avons tenu à donner les indemnités aussi en euros, ce sont des chiffres bruts.

o Adjointe au Maire délécuée aux Finances : 19,83 %, 815 €.

Ce sera la même indemnité pour les Adjoints au Maire délégués aux

Associations, à l'Urbanisme et aux Ressources Humaines.

o 4 autres Adjoints au Maire : 17,42 %, 716 €

°__ Les 6 Conseillers Municipaux ayant reçu une délégation : 9,85 %, soit 405 €

+ Les 17 Conseillers Municipaux n'ayant pas reçu une délégation : 1,22 %, 50 €.

De fait, le montant mensuel des indemnités brutes représente la somme de 13 002,71 € et

au taux actuel de l'indice brut terminal.

Je vous propose de mettre cette délibération au vote.

M. SÉVERAC ?

M. Séverac : Je voulais expliquer le vote. Nous avons bien vu les propositions qui sont

faites. Elles rentrent dans le cadre de la Loi et de l'enveloppe, il n'y a aucun problème de ce

point de vue-là. Nous avons vu les choix qui sont faits, celui de la revalorisation

importante, notamment de l'indemnité du Maire et du 1* Adjoint. C'est votre choix, nous

n'aurions sans doute pas fait le même. Et pour notre part, nous ne participerons pas au

vote.

M. le Maire : Très bien ; donc, tout le groupe Minoritaire ? Très bien.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les indemnités de fonction des Élus,

telles que définies ci-dessus.

e Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 2 (Mme Pausé et M. Serrani)

Ne participent pas au vote : : 5 (Mmes Dagoreau et Lacoste, MM. Bataille, Legrand et Séverac)

M. le Maire : Petit élément de réponse peut-être pour M. SÉVERAC quand même. Il est

assez étonnant de votre part, maïs attendu, ne vous inquiétez pas, ce genre de propos ;

c'est bien dommageable, puisque je vous rappelle que lors de la campagne, vous aviez dit que les Fonsorbais devaient bénéficier d'un Maire à plein temps. Et bien pour avoir un Maire à plein temps, il faut essayer de l'indemniser plus ou moins justement. Et en tout

cas, nous le faisons dans la limite légale.

Applaudissements de l'Assemblée.

9 - DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

POUR LES DIFFÉRENTES COMMISSIONS MUNICIPALES (délibération n° 2026-015)

M. le Maire : Le CGCT dispose que le Conseil Municipal peut former au cours de chaque

séance des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil, soit par

l'administration, soit par l'initiative d'un de ses membres. Dans les communes de plus de

1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et de bureaux d'adjudication, doit respecter le principe de la

représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des Élus au sein de l'Assemblée communale.

Donc, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de

représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des Élus au sein de cette Assemblée.

Aussi, il vous est proposé de déterminer le nombre de membres à 10. Le calcul pour

l'application de la représentation proportionnelle a été effectué et communiqué aux

13Conseil Municipal du 27 mars 2026

Conseillers Municipaux. Cependant, afin d'avoir une meilleure représentativité des groupes Minoritaires, il vous est proposé la répartition suivante :

e Pour le groupe "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux 1: 7 membres

e Pour le groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : 2 membres

e Pour le groupe "Fonsorbes Vers l'Avenir" : 1 membre

Au cours de cette même séance, seule la commission municipale Finances sera créée, ce sera le point suivant. Les autres commissions municipales seront créées lors d'un Conseil ultérieur.

Je vous propose de mettre aux voix cette délibération. Donc, est-ce que tout le monde

prend part au vote ? Très bien.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à 10 le nombre de membres issus du

Conseil Municipal pour les différentes commissions municipales.

: AOLNAE Pour : 33

Contre : 0

Abstention: :0

Voté à l'unanimité, je vous remercie.

10 - CRÉATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE "FINANCES" ET

DÉSIGNATION DE SES MEMBRES (délibération n° 2026-016)

M. le Maire : Conformément au CGCT, je vous propose de créer la commission "Finances”

et de procéder à la désignation de ses 10 membres proportionnellement à la représentation des listes au sein du Conseil Municipal. Il vous est proposé de ne pas procéder au scrutin

secret.

Conformément au CGCT, cet article précise également que si une seule liste a été déposée

pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales et dans les organismes extérieurs, ou si une liste a été présentée après appel des candidatures, les nominations

prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste, le cas échéant. Et il en est donné

lecture par M. le Maire. Donc les candidatures suivantes ont été proposées :

Pour le groupe "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !"

e Dominique BAUDRY

e Pascal DARAM

e Gautier BONJEAN

e Robert POGODA

e Jean-Luc ARNAUD

e Anne-Marie QUARRATO

e Françoise BOYER

Pour le groupe "Fonsorbes Citoyenneté”

e Philippe SÉVERAC

e Christine LACOSTE

Pour le groupe "Fonsorbes Vers l'Avenir"

e Christian SERRANI

14Conseil Municipal du 27 mars 2026

Donc je vous propose de mettre aux voix cette délibération. Est-ce que tout le monde

prend part au vote ? Très bien. Est-ce que vous voulez un peu plus de temps ? C'est bon ?

M. le Maire propose au Conseil Municipal de créer la commission municipale "Finances" et

de désigner les membres ci-dessus nommés.

: AMONT Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

À l'unanimité, je vous remercie

11 - DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS DEVANT SIÉGER

AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALE (CCAS) (délibération n° 2026-017)

M. le Maire : L'article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles dispose :

° Que le Centre Communal d'Action Sociale est administré par un Conseil

d'Administration présidé par le Maire.

°_ Qu'il comprend des membres élus au sein de la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal.

° Qu'il comprend des membres nommés par le Maire, parmi les personnes

participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social

menées dans le cadre de la commune.

+ Que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du

Conseil d'Administration du CCAS. Ce nombre est fixé par délibération du Conseil

Municipal.

+ Que les membres élus par le Conseil Municipal et les membres nommés par le

Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal comme

aujourd'hui ; et pour la durée du mandat du Conseil ; leur mandat est renouvelable.

Je vous propose de fixer à 8, donc de façon inchangée, le nombre de membres élus du

Conseil Municipal, et donc de fixer à 8, comme je viens de le dire, le nombre de membres

nommés par le Maire. Rien ne change.

Est-ce que tout le monde prend part au vote ?

® Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

À l'unanimité, je vous remercie.

12 - ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS DEVANT SIÉGER AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

(délibération n° 2026-018)

Le Maire : Nous venons de voter le nombre, nous allons voter la désignation.

Conformément au Code de l'Action Sociale et des Familles, je vous propose de procéder à l'élection des administrateurs élus devant siéger au Conseil d'Administration du CCAS. L'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Et le scrutin est obligatoirement secret.

15Conseil Municipal du 27 mars 2026

Chaque Conseiller Municipal ou chaque groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste de candidats, même incomplète. Il est conseillé que les listes contiennent un

nombre assez important d'Élus afin de pouvoir pallier, surtout, d'éventuelles démissions en cours de mandat.

Donc suite à l'appel à candidatures, la liste des candidats est la suivante :

Pour le groupe "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !"

e Pascal DARAM, e Élodie AMARDEIL

e Dominique BAUDRY e Céline DUPRAT

e Aurélien DUPUY e Christel PIGASSE

e Valérie BACCOU e Jean-Marc ALAZET

e Audrey GORNET e Fiona BATAILLE

e Patricia ECHE e Frédéric FABRE

Pour le groupe "Fonsorbes Citoyenneté”

e Christine LACOSTE

e Vincent BATAILLE

e Frédéric LEGRAND

e Julia DAGOREAU

°_ Philippe SÉVERAC

Pour le groupe "Fonsorbes Vers l'Avenir"

Johanne PAUSÉ

Christian SERRANI

Donc, nous sommes bien d'accord que nous devons obligatoirement passer par un vote. J'en suis désolé pour le public et pour mes collègues.

Donc, je demande aux assesseurs précédemment nommés de venir me rejoindre. C'est la troisième et dernière fois, je vous rassure.

Comme la précédente élection, à l'appel de votre nom, vous procédez au vote en passant

par l'isoloir. Pour garantir le secret du vote, vous prenez s'il vous plaît deux bulletins

minimum et vous signez ensuite la liste d'émargement. Nous allons tâcher d'être efficaces, rassurez-vous. Merci.

Confirmons-nous bien que l'urne est fermée et remise à zéro ?

M. Legrand : Oui.

M. le Maire : Très bien. C'est parti.

M. le Maire procède à l'appel des Élus.

Les Élus se rendent à l'isoloir.

M. le Maire : Je précise qu'il faut mettre une seule liste dans l'enveloppe, sinon c'est nul. Nous sommes bien d'accord ? Pour tout le monde ? Merci. On ne sait jamais.

M. le Maire : Je propose M. ALAZET pour me remplacer le temps du vote, s'il vous plaît.

M. le Maire : Je vais demander aux assesseurs de procéder au dépouillement, s'il vous

plaît.

M. le Maire : Don, il y a 33 enveloppes, nous pouvons procéder au dépouillement.

Le dépouillement a lieu.

16Conseil Municipal du 27 mars 2026

Merci aux assesseurs, je laisse les Adjoints reprendre leur place, s'il vous plaît. Dorc :

e Nombre de votants: 33

e Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau : 0

e Nombre de butins blancs : 0

e __ Nombre de suffrages exprimés : 33

e "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux ! " 26 voix

e "Fonsorbes Citoyenneté" : 9 Voix

e _ "Fonsorbes Vers l'Avenir": 2 voix

Sont donc membres du Conseil d'Administration du CCAS :

Pour le groupe "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !"

e Pascal DARAM e Valérie BACCOU

e Dominique BAUDRY e Audrey GORNET

e Aurélien DUPUY e Patricia ECHE

Pour le groupe "Fonsorbes Citoyenneté"

e Christine LACOSTE

Pour le groupe "Fonsorbes Vers l'Avenir"

e Johanne PAUSÉ Johanne

Est-ce que c'est bon pour vous ? Très bien.

Concernant les membres nommés du Conseil d'Administration du CCAS, conformément à

La réglementation, un avis a été affiché devant la Mairie le 2 mars 2026 ; et un courrier a été

adressé aux associations concernées afin qu'elles puissent proposer des personnes. La date Limite de réception des candidatures a été fixée au 25 mars 2026 à 10h00. L_a réunion du Conseil d'Administration du CCAS est prévue le 8 avril à 18h30. Nous pouvons vous applaudir.

Æpplaudissements de l'Assemblée.

43 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026

M. le Maire : Conformément au CGCT, le procès-verbal de séance rédigé par le ou les secrétaires est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire, le ou Les secrétaires. |

Je vous propose d'approuver ce procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2026. Est-ce que certains ne prennent pas part au vote ?

a Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

17Conseil Municipal du 27 mars 2026

14 - DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

M. le Maire : Les Décisions Municipales suivantes ont été prises fin janvier 2026, donc par

Mme la Maire SIMÉON.

e Décision Municipale du 26 janvier 2026: Marché de maîtrise d'œuvre et de

remplacement du club house en bâtiment modulaire de l'Association du Tennis.

e Décision Municipale du 28 janvier 2026 : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

pour la mise en place d'un mandat d'exploitation à performance énergétique -

phase d'aide à la décision.

Cela ne nécessite pas de vote. C'est un point informatif.

Est-ce qu'il y a des réflexions particulières ? Aucune remarque n'est soumise.

Donc chers amis, les prochaines séances du Conseil Municipal auront lieu le 9 avril à

18h30 et Le 29 avril à 18h00.

Je voulais très sincèrement, au nom du Conseil Municipal, donc l'équipe Majoritaire et les équipes Minoritaires bien entendu, remercier les agents pour leur accueil. C'est très important. Et pour le travail qu'ils ont effectué. Il n'était pas évident de préparer ce Conseil

Municipal. Merci à vous tous.

Et vous êtes tous conviés au pot de l'amitié. Je vous remercie.

Applaudissements de l'Assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35.

M. le Maire Le Secrétaire de Séance

Mathieu LAFOUX Thomas QUÉMARD DUFFORT

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