: Conseil Municipal du 2$ septembre 2023
ville de
Tonsoro
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
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CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 - 18 H 30
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni, au nombre prescrit par la loi et après convocation légale, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Mme la Maire ouvre la séance à 18 h 28 et procède à l'appel nominatif des Élus.
Mmes BEAUFORT, BRUN, CALVO, LE PRIOL, MARNAC, RIPOLE, ROUER, SIMÉON, STEMER, VITET et VOISIN
PRÉSENTS MM. BARBA, BATAILLE, BONNET, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, PILET, RIVIER et SÉVERAC
Mme BOBO a donné procuration à M. PILET
Mme GOSSELIN a donné procuration à Mme CALVO
PROCURATIONS | Kime LACOSTE a donné procuration à Mme VOISIN
M. MAILHÉ a donné procuration à M. FÉDOU
ABSENT(E)S Mme VALENTI, MM. BAË, BRIANTAIS et CHOUARD
PRÉSIDENT Mme SIMÉON Françoise, Maire
SECRÉTAIRE M. SÉVERAC Philippe
ORDRE DU JOUR 1- Désignation du Secrétaire de Séance
2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 juin 2023 3- Demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne - Temps Libre Prévention Jeunes (TLPJ) - année scolaire 2023-2024
4- Demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne - RASED 2023 5- Majoration de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (MTHRS)
6- Marché public - achat et livraison de fournitures et mobiliers scolaires 7- Accord-
9- Création de postes titulaires
10- Création de postes contractuels
11- Travaux du SDEHG - rénovation du point lumineux n° 96 hors service - avenue de la Gare 12- Le Muretain Agglo - informations diverses
13- Questions orales posées par les divers groupes
| 14- Informations diverses
Convocation : Nombre de membres :
date : 21 septembre 2023 du Conseil Municipal : 33
envoi : 22 septembre 2023 en exercice : 33
affichage : 22 septembre 2023 présents : 25
votants : 29
Mme la Maire : Mme GOSSELIN est dans l'Aveyron puisqu'elle accompagne le séjour ANCV de nos séniors.
1 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme la Maire : c'est au tour du groupe "Fonsorbes Citoyenneté", M. SÉVERAC ? M. SÉVERAC acquiesce.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de désigner M. SÉVERAC Philippe, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" en qualité de secrétaire de séance.
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Conseil Municipal du 28 septembre 2025
2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN
2023
Mme la Maire : avez-vous des remarques ?
Aucune remarque n'est formulée.
Mme la Maire procède au vote du procès-verbal de la séance du 8; 2023.
29
Pour :
Contre :
Abstentions :
Refus de vote:
Ne
au vote:
3 - DEMANDE D'UNE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE- GARONNE - TEMPS LIBRE PRÉVENTION JEUNES (TLPJ) - ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024 (délibération n° 2023-135)
Mme la Maire : c'est une subvention que nous demandons tous les ans pour accompagner les actions de notre service jeunesse. Les objectifs, nous en avons déjà beaucoup parlé, nous avons notamment évoqué : e le "aller-vers', c'est-à-dire sortir des structures pour aller chercher des jeunes qui ne les fréquentent pas
e s'intéresser à tous les jeunes qui sont en décrochage scolaire
° rentrer dans les établissements scolaires. Nous sommes présents sur le collège ; il y a d'ores et déjà eu des contacts avec le nouveau Proviseur du lycée pour une intervention avec le service jeunesse et la Maison du Point Écoute des Jeunes et des Familles.
Nous sommes donc sur des actions habituelles, plus des actions nouvelles à éventuellement mettre en
œuvre,
La subvention que nous sollicitons auprès du Conseil Départemental est de l'ordre de 3 000 €.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Départemental de la Haute- Garonne une subvention dans le cadre du dispositif Temps Libre Prévention Jeunes pour l'année 2023-2024.
e Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
4 - DEMANDE D'UNE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE- GARONNE - RASED 2023 (délibération n° 2023-136)
Mme la Maire : le RASED est le Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté. Là aussi, c'est une subvention que nous demandons de façon tout à fait régulière, annuellement. Elle a pour objectifs : e l'aide aux équipes pédagogiques des écoles
e l'élaboration et la mise en œuvre des Plans d'Accompagnement Personnalisés e le suivi des Projets Personnalisés de Scolarisation
Nous allons donc solliciter le Département pour une aide espérée de 762 €, sachant qu'en 2022, le fonctionnement du RASED a représenté pour la commune de Fonsorbes un coût de 994 €.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Départemental de la Haute- Garonne une subvention dans le cadre du RASED 2025.
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
M. Pilet, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord'" : excusez-moi. Sur cette question, nous voulions une précision. Qu'est-ce qu'on entend par "fonctionnement annuel" ? Parce que nous demandons une participation aux élèves extérieurs.
Mme la Maire : non, nous ne demandons rien. Par contre, nous avons l'obligation, malgré le fait que la
psychologue scolaire intervienne sur la circonscription, de le faire porter par la commune de Fonsorbes. Donc, quand elle a du matériel, des équipements à acheter, c'est la commune de Fonsorbes qui finance. M. Pilet : merci.
Ro)
Conseil Municipal du 28 septembre 2023
5 - MAJORATION DE LA TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES
LOCAUX MEUBLÉS NON AFFECTÉS A L'HABITATION PRINCIPALE (MTHRS) (délibération n° 2023- 137)
M. Rivier, Adjoint délégué aux finances : la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 revoit les critères de définition des communes relevant d'une "zone tendue" pour lesquelles deux dispositifs fiscaux incitatifs frappant la sous-occupation des logements sont applicables : d’une part, la Taxe annuelle sur les Logements Vacants (TLV) et, d’autre part, la Majoration de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (MTHRS), instituée sur délibération communale. Ainsi, le champ d'application de la TLV est étendu aux communes qui n'appartiennent pas à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000
habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement.
La commune de Fonsorbes, qui se trouvait jusqu'en 2023 hors du champ d'application de la TLV, avait institué la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV) par délibération du 19 septembre 2006. Le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 actualise la liste des communes situées dans le zonage ("zone tendue") à compter du 1% janvier 2024. Par rapport à l'ancien périmètre, 9 communes sont entrantes, dont Fonsorbes. Ainsi, aux termes de ce décret, la commune entrera dans le champ d'application de la TLV à partir du 1er janvier 2024. La TLV (perçue par l'État) et la THLV (perçue par la commune) étant exclusives l’une de l’autre, l'application de la TLV sur le territoire de la commune a pour conséquence que la commune ne percevra plus la THLV à partir du 1 janvier 2024.
En parallèle, conformément à l’article 1407 ter du CGI (Code Général des Impôts), les communes situées dans le champ d'application de la TLV peuvent instituer une Majoration de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (MTHRS). Ainsi, la commune peut, à partir des impositions de 2024, instituer la MTHRS. Son taux, qui doit être entier, compris entre 5 et 60 %, s'applique sur la part de la cotisation de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale revenant à la commune. Pour s'appliquer en 2024, l'institution de cette majoration est conditionnée à l'adoption d'une délibération du Conseil Municipal qui doit être prise avant le 1* octobre 2023. C'est pour cela que nous avons avancé le Conseil à ce soir par rapport à ce qui avait été prévu.
Le montant provisoire (car les bases notifiées en mars 2023 ne sont pas définitives) de la perte de THLV au 1® janvier 2024 serait de 22 076,09 €.
Aussi, nous vous proposons de majorer de 60 % la part communale de la cotisation de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.
Arrivée de M. BAË Jean-Philippe à 18 h 36
| Nombre de membres | Présents :26 | Votants : 30 |
Lors de la réunion de la commission finances, les questions ont porté sur le nombre de logements concernés et les contribuables.
Mme la Maire : la question qui a été posée en commission finances était de savoir si la somme que nous percevrions au titre de la mise en œuvre de cette Majoration sur la Taxe sur les Résidences Secondaires était équivalente à ce que nous allions perdre pour ce qui concerne la Taxe sur les Logements Vacants. A priori, aujourd'hui, les services fiscaux ne sont pas en capacité de nous le dire. Mais il semblerait que nous soyons sur des sommes à peu près équivalentes.
Un(e) Élu(e) s'exprime hors micro.
Mme la Maire : nous n'en sommes pas loin. Les chiffres évoqués seraient légèrement supérieurs avec la Majoration de la Taxe sur les Résidences Secondaires ...
M. Pilet : ... en commission, je crois qu'il s'était dit autour de 28 000 €. Et l'équivalent était de 22 000 €. Mme la Maire : c'est bien ce que je dis, nous n'en sommes pas loin. Sachant que ce qui a été estimé également, c'est que, de manière générale, les gens qui ont la chance d'avoir une résidence secondaire ont fort probablement des revenus qui leur permettent d'avoir deux résidences. Donc, à partir de là, l'avis de la commission a été favorable au fait d'instaurer cette majoration.
M. Pilet : vous avez évoqué, nous ne savions pas trop qui allait la payer, combien de personnes étaient concernées, quelle était leur situation. Nous, nous avons l'impression, mais pareil, nous n'avons pas d'éléments concrets, que les "résidences secondaires" qui doivent exister sur Fonsorbes appartiennent plus à des familles qui ont un bien qui reste familial et qui en profitent pour venir. Mais, ce n'est qu'une hypothèse,
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Conseil Municipal du 28 septembre 2023
nous ne sommes pas dans des zones touristiques comme la côte basque, etc, où là il y a une vraie problématique et dont ce levier peut être utilisé. Là, pour nous, nous trouvons qu'il manque beaucoup d'éléments pour pouvoir se prononcer. Et surtout, sur cet à priori, puisqu'il avait été dit aussi en commission, que je vais répéter, de penser que ce sont forcément des gens fortunés, parce que cela peut être un bien familial qui appartient à des familles qui ont des revenus modestes. Et après, l'autre élément qui avait été dit, c'est que si c'est trop cher, s'ils ne peuvent pas payer, ils n'ont qu'à vendre. Mme la Maire : c'est que quoi ? Pardon, je n'ai pas entendu la fin.
M. Pilet : c'est qu'ils peuvent vendre.
Mme la Maire : oui.
M. Pilet : donc pour nous, ces éléments-là nous gênent, sachant que nous n'avons pas d'éléments concrets, de savoir combien de logements, et d'avoir une vision un peu plus ... Donc, nous nous disions, parce qu'il ne faut pas perdre que mettre une taxe au niveau de ce que cela rapporte, donc de 22 000 €, nous pouvions l'entendre, après, aller au-delà, et aller au-delà du plafond, cela ne nous paraissait pas judicieux parce que nous n'avons pas tous les éléments. Donc, nous faisons cette proposition de faire une augmentation qui corresponde au gain de 22 000 € de façon à ce que nous soyons neutres, en attendant d'en savoir plus, d'avoir les retours du service des Impôts, et que nous en sachions un peu plus pour savoir effectivement après quel taux nous pouvons mettre, mais à bon escient. Parce que là, nous ne voudrions pas que les familles qui n'ont pas les moyens justement soient pénalisées, qu'elles soient derrière obligées de vendre, et qu'encore une fois ce soient les plus hauts revenus qui puissent disposer et faire ce qu'ils veulent. Mme Marnac, du groupe “Fonsorbes Vert l'Avenir" : nous, nous avons trois petites questions. Nous ne remettons pas en question tout ce que vous avez écrit, c'est juste pour ... Vu qu'en fait vous nous avez expliqué à la commission finances que nous ne connaissions pas exactement le nombre de logements concernés parce qu'à ce jour nous n'avons pas de visibilité, est-ce que nous pourrons à la fin de l'année 2024, ou à terme échu, connaître le nombre de logements concernés, et du coup l'assiette ?
Arrivée de M. CHOUARD Jean-Stéphane à 18 h 40
A qui M. BRIANTAIS Paul a donné procuration
| Nombre de membres | Présents : 27 | Votants:32 |
Parce que 60 % de combien en fait ? Parce que 60 %, ça peut être à la fois beaucoup et à la fois peu selon le montant initial. Ça, c'est la première chose. La deuxième chose : il est bien-entendu que cela ne concerne pas les logements loués ? Ce ne sont que les logements vides ?
Mme la Maire : oui.
Mme Marnac : et la troisième question : est-ce que nous pouvons avoir un exemple d'un local meublé non affecté à l'habitation principale dû au titre des logements meublés ? Pardon, mais nous ne savons pas ce que c'est,
Mme la Maire : moi non plus. J'ai du mal à voir ce qu'il y a derrière. Je suis désolée, je n'ai pas d'exemple à vous donner. Je ne sais pas.
Mme Marnac : parce qu'apparemment, cela concerne ces deux situations.
Mme la Maire : oui.
Mme Marnac : donc, du coup, est-ce que nous pouvons, au moins à la fin de l'année, avoir une visibilité un
peu plus claire ?
Mme la Maire : oui, dès que nous aurons les informations de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques), nous vous les ferons passer ...
Mme Marnac : ... ensuite, juste, je répète ce que nous avons dit à la commission finances, à savoir qu'il s'agissait bien-sûr d'équilibrer le montant perdu. Vous avez expliqué qu'il y avait une différence de 6 000 €, je crois, 6 800 €, quelque chose comme ça, entre les deux sommes ; nous avons considéré qu'elle n'était pas énorme sur les 80 logements potentiels, que nous a expliqué le Directeur Financier. Mme la Maire : merci de ces précisions.
M. Séverac : concernant les taux, il y avait les informations, en tous cas en commission finances, le taux auquel nous passions était noté sur le document ...
Des Élus s'expriment hors micros.
M. Séverac : ce qui nous amène à prendre une décision aujourd'hui, c'est la date limite du 1* octobre, de manière à ce que 2024 ne soit pas une année blanche. Après, le taux sera voté et revoté chaque année, au moment où nous votons les taux. Donc, en avril, j'espère que nous aurons plus d'éléments de la part du Trésor. Mais il y aura la possibilité, si nous avons été très au-delà de ce qui était raisonnable, de revoir le taux. Nous pouvons le revoir chaque année.
4 Conseil Municipal du 2$ septembre 2023
Mme la Maire : en fait, le taux de la TH Majorée passerait de 19,25 % à 30,80 %.
M. Séverac : c'est ça l'augmentation.
Mme la Maire : elle est + 60 %, en fait.
Mme Marnac : nous sommes d'accord. Mais ce n'était pas ça la question. C'était de connaître à peu près l'assiette moyenne. Parce qu'un pourcentage veut tout et rien dire. C’est en euros que cela nous intéresse. Mme la Maire : d'accord. Nous en reparlerons lorsqu'il sera question de voter les taux lors du vote du budget en avril. Si nous avons les éléments, cela nous permettra éventuellement de le modifier pour 2025. M. Pilet : nous aimerions savoir votre position sur la proposition que nous faisons, c’est-à-dire de faire un taux qui permette de ne pas perdre d'argent, qui nous permette d'étudier, et de voir en fonction, de manière à prendre des réponses justes. Cela montre bien qu'il y a tous les éléments puisque, soyons clairs, si vous
augmentez le taux au maximum, il n'y aura pas de retour en arrière. Donc, ... M. Séverac : ... il peut y avoir un retour en arrière, comme il y a un pas en avant ... M. Pilet : .... s’il y a un retour en arrière, je pense que nous allons privilégier d’autres taxes et d’autres ... afin, j'ose l’espérer.
M. Séverac : le problème est que ce sont des estimatifs ; rien ne dit d’ailleurs que même avec 60 %, nous arrivions à éponger la perte ...
M. Rivier : .... la seule chose qui est sûre, c'est ce que nous perdons, 22 000 €, qui ne rentreront pas cette année. Après, le reste, ce sont des formules ...
M. Pilet : ... d’avoir la compensation, nous pouvons l'entendre, je pense que nous allons nous retrouver à s arriver à être d'accord là-dessus. Mais c'est se dire après d'attendre pour l’augmenter, parce que symboliquement aussi cela va dire des choses, surtout au moment où d’autres communes dans notre agglomération baissent leurs taux. C’est vrai que c’est quand même ... J'espère que nous en parlerons tout à
l'heure au moment des points sur le Conseil Communautaire.
Mme la Maïre : nous avons entendu, M. PILET votre ...
M. Pilet : .. du coup, vous n’avez pas répondu à la proposition que nous faisions ... Mme la Maire : .... démonstration ... là, aujourd’hui, nous votons une augmentation du taux de 60 %.
M. Pilet : .... vous ne retenez pas la proposition que nous faisons ...
Mme la Maire : .. non, nous ne retenons pas votre proposition.
M. Pilet : ... voilà, merci.
M. Lorrain, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : est-ce que ce taux est révisable tous les ans ? Mme la Maire : oui, bien-sûr, comme tous les taux. Les communes n'ont pas beaucoup de marge de
manœuvre puisqu'elles ont perdu la Taxe d'Habitation, mais cette marge-là, nous l'avons M. Lorrain : ... elle est compensée ...
Mme la Maire : ... mal. Donc, je le mets aux voix.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de majorer de 60 % la part communale de la cotisation de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.
Pour : 29
Contre : 3 (Mine Bobo, MM. Bonnet et Pilet)
Abstention : 0
6 - MARCHÉ PUBLIC - ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES ET MOBILIERS SCOLAIRES (délibération n° 2023-138)
Mme la Maire : nous avons lancé notre propre accord-cadre pour respecter la règlementation des marchés publics.
La procédure en appel d'offres ouvert avec montant maximum annuel a donc été lancée le 10 juillet 2023
pour un retour des offres le 18 août 2023. 3 plis ont été déposés, tous dans les délais. Les offres ont été analysées par le service des marchés publics.
Aussi, suite à cette analyse, la Commission d'Appel d'Offres a retenu les entreprises suivantes :
Conseil Municipal du 28 septembre 2023
MONTANT .
LOTS DÉSIGNATION MAXIMUM CANDIDATS PROPOSÉES
| _ ‘ ANNUEL HT - s
Lot1 ROLE scolaires, matériels 45 000,00 € LACOSTE DACTYL BUREAU et
_| pédagogiques et jeux scolaires ECOLE _ |
| Lot2 Mobiliers scolaires 20 000,00 € DE ER
Le montant total maximum annuel HT est de 65 000,00 €.
Les prix ont été analysés sur la base d’un Détail Quantitatif Estimatif établi à partir des statistiques d'achats fournies par le fournisseur actuel.
Le rapport d'analyse des offres était annexé à la convocation.
De par votre vote, vous m'autoriserez à signer cet accord cadre.
Mme Marnac : il nous a été expliqué, à la Commission d'Appel d'Offres, que grâce à cet appel d'offres, des économies substantielles sont espérées à l'achat des fournitures si elles s'inscrivent dans le bordereau acté par les deux marchés. Donc nous, nous vous demandons si nous pouvons espérer qu'au cours de l'exécution de ce marché la gratuité des fournitures scolaires soit envisageable, peut-être grâce à l'harmonisation des achats communs.
Mme la Maire : Christine LACOSTE n'est pas là. Mais je sais qu'il y a une réflexion en cours, notamment par le fait que nous avons perdu beaucoup d'enfants scolarisés dans nos établissements scolaires. Donc, il y avait une enveloppe, que nous avons attribuée cette année, en fonction du nombre d'enfants en maternelle et élémentaire, pour laquelle nous nous disions que nous pouvions peut-être ne pas y toucher, et voir ce que nous allions faire du delta, en supposant que nous gardions aujourd'hui les subventions identiques, à la fois sur le fonctionnement par élève, mais également sur le transport puisque c'était calculé de la sorte. Je ne sais pas si cela débouchera sur une gratuité totale des fournitures scolaires. Après, nous voyons bien qu'il ÿ a, c'est ce qui est en train d'être regardé également, des disparités d'une école à l'autre ou d'un enseignant à un autre sur ce qu'il est demandé aux familles de fournir. Mais c'est un travail un peu plus global. Oui, nous allons avoir une marge de manœuvre, sans aucun doute, sur le budget de fonctionnement. Mme Marnac : nous avions une autre question : comment est-il possible que l'agglo ait estimé un montant de 6 500 € et vous 45 000 € ?
Mme la Maire : c'est incompréhensible.
Mme Marnac : parce que ce n'est pas du simple au double ...
Mme la Maire : ... et puis ils ont quand même bien notion du fait que sur Fonsorbes c'était 1 400 enfants scolarisés l'année dernière, avec des besoins qui vont largement au-delà de ça. Donc, je ne sais pas comment ils ont estimé cela. Il est vrai que je n'ai pas posé la question, je ne sais pas si la question a été posée par le service des marchés, mais c'est incompréhensible.
Mme Marnac : parce qu'en fait, nous avons oublié de la poser à la commission puisque nous sommes rentrés tout de suite dans le vif
Mme la Maire : ... ou cela a été bâclé, je n'en sais rien. C'est incompréhensible. Ou ils ont oublié un zéro, je ne sais pas.
Mme Marnac : oui, parce que c'est ...
Mme la Maire : ... oui, nous sommes d'accord.
M. Bonnet, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord'" : les 30 % d'économies par rapport au marché qui était en fonctionnement avec le Muretain Agglo nous interpellent aussi sur les autres marchés que nous avons en cours aussi avec eux, sur lesquels nous travaillons en communauté. Est-ce que, effectivement, nous n'aurions pas ce niveau d'économies possible aussi ? Pour réduire nos coûts de fonctionnement et pour pouvoir faire autre chose, embaucher du personnel.
Mme la Maire : j'ai demandé que nous le regardions, notamment sur les pneumatiques, entre autres. M. Bonnet : après, je ne sais pas, mais il y en a d'autres où des montants sont peut-être bien supérieurs aux pneumatiques où nous pourrions peut-être effectivement faire des économies. Un point que je n'avais pas relevé, dont nous avons discuté après au sein du groupe, c'est qu'au niveau du matériel recyclé, nous avons vu qu'effectivement la législation impose dans les fournitures 20 % de produits recyclés pour amener à des économies d'énergies. Est-ce qu'il ne serait pas possible d'aller au-delà de ces 20 % et de travailler pour le futur ... essayer d'aller au-delà et de gagner ?
Mme la Maire : encore faut-il trouver l'entreprise qui aille dans un recyclage au-delà des 20 %. Conseil Municipal du 28 septembre 202
M. Bonnet : après, c'est travailler sur les produits recyclés, acheter peut-être plus de produits recyclés, essayer de travailler, voilà. Cela peut faire partie du travail qui sera mené avec la commission scolaire et les enseignants pour essayer d'aller sur une démarche durable plus approfondie. Mme la Maire : je pense que cela intéressera également Mme VITET.
Mme Marnac : pardon. Juste une autre question que j'avais oubliée, désolée : là, en fait, actuellement, les
maîtresses ont fait les achats pour la rentrée sur l'enveloppe de l'ancien marché ? Comment ça se passe ? Parce que, normalement, le marché lancé par l'agglo, le début c'était le 16 mars 2023. Et il est indiqué que les maîtresses investissent les fournitures scolaires pendant l'été. Donc là, vu que nous n'avons pas encore voté le prochain marché, comment elles sont dotées ? Parce que 6 500 € par ... donc, c'est hors marché ? Parce que du coup, cela va faire des dépenses ...
Mme la Maire : ... elles sont toujours sur le marché qui se termine ...
La Directrice Générale des Services : oui, elles étaient rattachées au marché actuel ...
Mme Marnac : ... oui, celui aux 6 500 €.
La Directrice Générale des Services : oui.
Mme Marnac : oui, mais justement, j'imagine qu'elles ont largement explosé ce montant. Même, ce n'est pas possible normalement ...
Mme la Maire : ... non, je crois qu'elles ...
Mme Marnac : ... comment elles se sont dotées ?
Mme la Maire : j'imagine qu'ils n'ont même pas regardé quel a été le montant posé l'année dernière par les enseignants. Parce que ce n'est pas possible, 6 500 € ne peuvent pas passer. Mme Marnac : donc c'est ça, vous n'avez eu aucun retour de la part des ...
Mme la Maire : .... non, nous n'avons aucun souci par rapport à cela. Les enseignants ont commandé pour la
rentrée sans aucune difficulté. Nous voyons passer les factures, toujours avec l'entreprise LACOSTE puisque c'était déjà elle qui avait le marché.
Mme Marnac : alors, nous payons comment ?
Mme la Maire : je suppose que nous payons parce que le marché avec le Muretain Agglo n'est pas clos. La Directrice Générale des Services : oui, il n'est pas clos. Nous allons le regarder, nous vous donnerons plus de détails.
Mme Marnac : oui, parce que nous avons forcément dépassé le montant maxi de notre enveloppe. Mme la Maire : est-ce qu'il était de 6 500 € l'année dernière ? Je ne peux pas vous répondre. Mme Marnac : non, ça a commencé le 16 mars 2023. Donc, c'est bien sur l'achat de fournitures de la rentrée 2023-2024.
Mme la Maire : celui que nous allons voter a été lancé le 10 juillet 2023.
Mme Marnac : oui, maïs il ne sera applicable qu'à partir du moment où il est signé, plus le délai de recours
Mme la Maire : .... donc, nous pouvons penser que sur la rentrée scolaire, nous sommes toujours sur l'ancien marché. Elles ont commandé, donc il n'y a pas de doute sur le fait que ce sera payé et qu'elles soient livrées.
Nous vous le préciserons, nous vous donnerons des dates plus précises que celles-ci. M. Bonnet : il me semble que la Responsable des marchés publics l'a évoqué le soir de la commission, qu'effectivement, nous étions encore sur l'ancien marché, pour l'instant, je crois, et qu'après ça s'enchaînait ... Mme Marnac : ... je suis d'accord sur ça, mais ...
M. Bonnet : ... et que c'est à partir du 24 février, je crois ...
Mme Marnac : ... c'est le montant, juste.
Mme la Maire : nous pouvons supposer que le montant n'est pas celui évoqué par l'Agglo. Le nouveau marché qu'elle proposait ne correspond pas à la réalité de ce qui a été consommé sur les années précédentes,
parce qu'il est bien évident qu'avec cette somme-là, nous ne pouvons pas fournir ce qui est nécessaire à nos établissements scolaires.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de retenir les deux candidats ci-dessus désignés pour le marché public relatif à l'achat et la livraison de fournitures et mobiliers scolaires.
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0 Conseil Municipal du 28 seprembre 2025
7 - ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE MATÉRIAUX ET DE PETITS OUTILLAGES POUR LES SERVICES TECHNIQUES (délibération n° 2023-139)
M. Canillo, Adjoint délégué aux services techniques : le marché de fournitures courantes et services à procédure adaptée avec publicité pour la fourniture de matériaux et petits outillages pour les services techniques a été lancé le 5 juillet 2023. La date limite de remise des offres était le 4 août 2025. 10 plis ont été déposés, tous dans les délais. Une offre a été déclarée irrégulière pour le Lot 2.
Aussi, suite à l'analyse des offres, réalisée par le service des marchés publics, il est proposé de retenir les sociétés suivantes pour l'accord-cadre relatif à la fourniture de matériaux et de petits outillages pour les services techniques :
LOTS | SOCIÉTÉS AYANT PRÉSENTÉ l'OFFRE re
N° DÉSIGNATIONS ÉCONOMIQUEMENT LA MAXI HT
re : PLUS AVANTAGEUSE
( L Plomberie _ L LEGALLAIS BOUCHARD 10 000,00 €
L dus 1e SONEPAR FRANCE h 2 HÉTSER éclairage _ DISTRIBUTION 2 DOREU
3 Serrurerie, quincaillerie, consommables FOUSSIER 20 000,00 €
Le montant total maximum annuel HT est de 32 000,00 €.
Les prix ont été analysés sur la base d’un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) établi à partir des statistiques d’achats effectués par les services techniques.
Le tableau d'examen des offres était annexé à la convocation.
Lors de la commission d'appel d'offres, une question a été posée concernant les articles de ce marché. Un taux de remise sur catalogue s'applique pour les articles qui ne sont pas inclus dans cette procédure. Mme la Maire : la question qui a été posée également concerne le petit outillage, nous avons dit que les marteaux, les tournevis n'y étaient pas inclus. Nous avons eu l'explication : en fait, c'est tout simplement parce que le Directeur des services techniques qui était là jusqu'à présent ne souhaitait pas qu'un marché soit lancé sur cet équipement-là. Donc, cela sera revu sans aucun doute, ou pas, par la nouvelle Directrice des services techniques. Nous verrons ce que seront ses choix et ce qu'elle proposera. M. Bonnet : le point que nous avons évoqué aussi, je m'en suis entretenu tout à l'heure avec la Responsable des marchés public, concerne l'échelonnement des notations. Quand nous faisons une analyse des offres, ce n'est pas tout noir ou ce n'est pas tout blanc, effectivement sur la présentation des entreprises, surtout à ce niveau-là, sur la partie dossier technique. Donc, ce serait de bien échelonner à l'avenir sur l'ensemble de nos analyses d'offres, avoir une graduation de 0 à 10, avec des points intermédiaires qui permettent effectivement d'avoir peut-être une analyse beaucoup plus fine, moins réductrice des offres des entreprises, surtout quand nous en avons plusieurs, comme nous en avons eu plusieurs sur ce type de marché. Mme la Maire : cela avait été évoqué effectivement au cours de la commission d'appel d'offres, et la demande me paraît tout à fait justifiée.
M. Bonnet : après, rappeler aussi, comme je l'avais dit, nous sommes un petit peu étonnés sur les fournitures d'éclairage où nous avons peu de LEDS, nous avons beaucoup d'anciennes ampoules, malgré que nous renouvelions un petit peu le parc au fur et à mesure des travaux réalisés. Après, il y a d'autres éléments aussi qui pourraient être utilisés sur l'éclairage pour faire des économies : ne pas avoir des bâtiments éclairés toute la journée, parce que parfois nous avons des zones d'obscurité dans les bâtiments on laisse la lumière allumée toute la journée, avoir des détecteurs, des radars, des minuteurs, des choses comme ça. Aujourd'hui, effectivement, dans le BPU (Bordereau des Prix Unitaires), tel qu'il a été décrit, nous ne l'avons pas retrouvé. Je pense que là aussi, il devrait y avoir un travail plus affiné. Peut-être que la nouvelle Directrice des services techniques pourra travailler plus finement là-dessus avec le nouveau responsable aussi au niveau bâtiments. Voilà, avoir un BPU qui soit un peu plus étoffé qu'il ne l'est aujourd'hui pour arriver peut-être à faire des économies, comme nous l'avons fait pour le marché précédent. Et surtout après sur l'éclairage, il y a l'éclairage aussi de secours où effectivement les quantités me paraissent faibles, surtout que l'éclairage de secours dans les établissements qui reçoivent du public, nous en avons régulièrement partout. Et parfois, nous n'avons pas la solution seulement de remplacer le bloc complet, il y a des batteries à l'intérieur. Je pense qu'il y à un réel travail à faire assez rapidement sur ces points-là parce que ce n'est pas une source non négligeable de dépenses pour les services techniques.
8
Conseil Municipal du 28 septembre 2023
Mme la Maire : le travail de la nouvelle Directrice des services techniques sera aussi de faire le diagnostic de
tout ce qu'il est nécessaire d'installer. Maïs il est vrai que nous avons notamment mis de nombreux détecteurs de présence, des LEDS. Nous faisons de gros investissements, c’est-à-dire que chaque fois que nous changeons l'éclairage sur un bâtiment, nous allons prendre les écoles par exemple, de Cantelauze ou de
la Béouzo, où nous avons changé l'ensemble des équipements pour passer au LED. Mais après, vous avez raison sur le fait ...
M. Bonnet : ... mais c'est dans le fait de la maintenance après, courante, quand nous allons avoir des LEDS, malheureusement même si parfois ils nous donnent des 10 000 heures d'utilisation, 20 000, 40 000, c'est un peu de l'utopie pour certains, donc il faut faire des remplacements. C'est dans ce sens, je pense, qu'il y a un travail conséquent à faire à ce niveau-là.
M. Lorrain : il y a juste une phrase qui me gêne "sociétés ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse". Est-ce que c'est un gage de qualité tout ça ?
Mme la Maire : il n'y à pas que cela qui rentre en ligne de compte dans la notation ... M. Lorrain : .... c'est ce qui est marqué ...
Mme la Maire : ... certes, mais dans la notation il y a l'aspect technique, il y a également la livraison, un certains nombres de critères, que je n'ai pas sous les yeux. Mais il n'y a pas que la notion d'offre la plus économique. C'est un des critères.
M. Lorrain : parce que sur l'économie, nous faisons souvent sur la qualité du matériel ... L'économie, nous la faisons souvent sur la qualité du matériel.
Mme la Maire : oui. Je ne sais pas ce qu'il en est, parce que je n'ai pas de compétences particulières sur le
sujet, mais peut-être que si à l'usage nous nous rendons-compte effectivement qu'une entreprise nous fournit du matériel de mauvaise qualité, l'année suivante nous saurons que l'aspect technique n'est pas bon. M. Bonnet : nous avions quand même des références précises au niveau électrique, avec du matériel bien défini sur le BPU. C'est de la marque LEGRAND, nous avons quand même derrière un gage de qualité sur certains produits.
Mme Marnac, hors micro : c'est le titre ...
M. Bonnet : ... oui, voilà, le titre. Après, comme le disait Mme le Maire, effectivement il ÿ à eu une analyse
sur le dossier technique, les livraisons, la capacité de répondre rapidement, le personnel mis à disposition dans la collectivité pour répondre au plus vite
Mme la Maire : ... les conseils, etc, oui.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de retenir les trois candidats ci-dessus désignés pour l'accord- cadre relatif à la fourniture de matériaux et de petits outillages pour les services techniques.
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
8 - MISE EN CONSERVATION DES GRAINES DE TRÈFLE ÉCAILLEUX RÉCOLTÉES SUR LA PARCELLE DESTINÉE AU PROJET DE VOIE PIÉTONNE-CYCLABLE - CONVENTION COMMUNE/CBNPMP (délibération n° 2023-140)
Mme la Maire : cela fait longtemps que nous n'avions pas parlé de la piste cyclable. Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion d'aller vers Seysses, mais elle avance, et elle avance bien. M. Bataille, Conseiller délégué aux mobilités douces : le dossier de demande de dérogation à l'interdiction
de porter atteinte aux espèces protégées pour le projet de voie piétons-cycles visant à relier la zone urbaine de la commune de Fonsorbes à la zone naturelle de Bidot à reçu un avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN). Pour le moment, elle va jusqu'au chemin de Picotalent, mais notre but est d'arriver jusqu'à Bidot, voire jusqu’à Frouzins ; maïs cette tranche-là ne va que jusqu'au chemin de Picotalent, qui permet de rejoindre Bidot par derrière ; mais nous ne désespérons pas d'y arriver. Dans son avis, le CSRPN recommande de "conserver une partie des semences récoltées en banque de semences, ainsi que des récoltes ultérieures réalisées dans la parcelle de réimplantation, pour pallier d'éventuels aléas climatiques ou l'échec de l'opération constaté lors des suivis"! Ainsi, afin de conserver les graines de Trèfle Écailleux récoltées sur la parcelle destinée à ce projet dans des installations prévues à cet effet, il est nécessaire de les confier au Conservatoire Botanique National des Pyrénées et de Midi-Pyrénées (CBNPMP).
Pour ce faire, il conviendrait de signer avec ce dernier une convention pour cette mise en dépôt. Cette convention, d'une durée de dix ans, fixerait les conditions d'accueil à la banque de graines du CBNPMP. Ce dossier a été examiné par la commission développement durable lors de la réunion du 12 septembre 2023.
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Conseil Municipal du 28 septembre 2023
Nous vous proposons donc de valider la signature de cette convention. C'est tout simple, il y a 3 espèces végétales protégées : une que nous évitons, que nous ne touchons pas ; la Rosa Gallica qui se transplante comme un rosier, c'est un rosier, et qui sera transplantée semaine 490 ; et le Trèfle Écailleux pour lequel nous récoltons les graines que nous réensemençons. Il y a des précédents sur la Rosa Gallica, ils savent que ça marche à peu près. Sur le Trèfle Écailleux, il y a moins de précédents, il y a plus de doutes sur le succès de l'opération. Donc, ils nous demandent de garder une partie des graines pour retenter le coup si jamais cela ne marchait pas cette fois.
Mme la Maire : nous pouvons les leur vendre ?
M. Bataille : non. C'est une mesure de compensation dans le cadre de la ...
M. Bataille est interrompu pas un Élu qui s'exprime hors micro.
M. Lorrain : j'ai juste une question : pour ce Trèfle Écailleux, tu parles de graines. M. Bataille : oui.
M. Lorrain : donc, c'est après la floraison, les graines arrivent après.
M. Bataille : oui.
M. Lorrain : c'est quand la floraison ?
M. Bataille : c'est entre juin et juillet. Les botanistes sont venus récolter les graines au mois de ... M. Lorrain : ... ils sont déjà venus ?
M. Bataille : oui, elles sont déjà récoltées ...
M. Lorrain : ... d'accord, c'est bon. Que ça ne nous retarde pas d'un an.
M. Bataïlle : non, elles sont récoltées
M. Lorrain : ... le retard, nous savons ce que c'est là-dessus.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la signature d'une convention avec le Conservatoire Botanique National des Pyrénées et de Midi-Pyrénées pour la conservation à moyen/long terme des graines de Trèfle Écaïlleux.
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Mme la Maire : donc, nous allons leur donner les graines.
M. Séverac, Adjoint délégué aux Ressources Humaines : les dossiers des points 9 et 10 ont été étudiés par la commission du personnel communal lors de sa réunion du 11 septembre 2023 et par le Comité Social Territorial dans sa séance d'aujourd'hui, ce matin, donc du 28 septembre.
9 - CRÉATION DE POSTES TITULAIRES (délibérations n° 2023-141 à 2023-143)
M. Séverac : nous vous proposons de créer les postes titulaires suivants :
e 1 poste de Conseiller en prévention des risques professionnels
Afin de renforcer le service Ressources Humaines sur l'aspect Hygiène, Sécurité et Conditions de
Travail, il est proposé de créer un poste de Conseiller en prévention des risques professionnels à temps complet, à compter du 1* janvier 2024. Ce poste pourra être pourvu sur les grades suivants : o Rédacteur
o Rédacteur principal de 2è®e classe
o Rédacteur principal de 1èr classe
o Technicien
© Technicien principal de 2ère classe
o Technicien principal de 1ère classe
Ce sont des postes qui existent au tableau des effectifs.
Un contractuel pourra être recruté sur ce poste si nous n'avons pas les titulaires nécessaires. C'est un poste de catégorie B qui nécessite quand même un niveau de formation BAC +2 au minimum.
e 1 poste au service communication
Un agent était affecté à deux services jusqu'à présent, au service communication et au service développement économique. Un poste à temps complet lui a été proposé au service développement économique. C'est à sa demande d'ailleurs, qu'elle formule depuis longtemps déjà, avec une prise d'effet au 1% septembre 2023. Donc, cela a été fait.
10 Je
Et, dans ce même service communication, une co-responsable à réussi le concours d’attaché territorial. De ce fait, dans le cadre de la réflexion globale lancée pour modifier l'organisation du travail dans la collectivité, notamment son organigramme, travail lancé avec l'appui du Centre de Gestion de la Haute-Garonne (CDG 31), il est envisagé de lui proposer un poste différent. Aussi, afin de remplacer les deux moitiés de postes en question, nous vous proposons de créer un poste de chargé de communication à temps complet, à compter du 2 décembre 2023. Un poste administratif était prévu d'ailleurs au Budget Primitif 2023. C'est donc celui-là que nous allons utiliser. Ce poste pourra être pourvu sur les grades suivants :
o Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 2ère classe
Adjoint administratif principal 1?" classe
Rédacteur
Rédacteur principal 2ère classe
o Rédacteur principal Tère classe
Selon les candidatures que nous aurons, ce sera un poste de catégorie B ou C. Un contractuel pourra être aussi recruté sur ce poste.
O
O
©
©
e 1 poste à la médiathèque
Un agent de la médiathèque nous a fait savoir qu'il souhaitait prendre une disponibilité à compter du 1% janvier 2024 Aussi, afin de le remplacer, il est proposé de créer un poste d'agent de médiathèque à temps complet, à compter aussi du 2 décembre 2023. Ce poste pourra être pourvu sur les grades suivants :
o Adjoint territorial du patrimoine
o Adjoint territorial du patrimoine principal 2ème classe
o Adjoint territorial du patrimoine principal 1è classe
Également, un contractuel pourra être recruté sur ce poste.
Lors de la réunion de la commission du personnel communal, des précisions ont été demandées évidemment sur ces différents postes, et notamment sur les contractuels, les documents envoyés à la commission de recrutement, pour l'instant les recrutements ne sont pas lancés, bien évidemment, et les diplômes que nous demandions pour le Conseiller en prévention.
J'ajoute que sur ce Conseiller en prévention, l'attache a été prise du service prévention des risques professionnels et psycho-sociaux du CDG pour affiner ensemble la fiche de poste qui servira donc de base au recrutement, de manière à être le plus en adéquation avec nos besoins compte-tenu du travail global lancé sur le plan d'action sur les RPS (Risques Psycho-Sociaux) qui est en chantier. Mme la Maire : avez-vous des questions ?
M. Pilet : déjà, nous nous félicitons de ces créations. Nous avions des petites questions. La première, sur la création du poste de Conseiller en prévention. Je pense que la réponse a été un peu dite puisque si la fiche de poste n'est pas faite, vous n'avez pas un profil recherché en tête. Est-ce que vous allez rechercher un profil, faire la fiche de poste ...
M. Séverac : ... elle est faite, elle a été travaillée avec le CDG, elle est prête.
M. Pilet : d'accord. Quel est le profil recherché du coup ? Le niveau de qualification ? Mme la Maire : c'est quelqu'un qui a une formation initiale sur le sujet, un DUT, un BTS, des formations diplômantes qui touchent à l'hygiène et la sécurité.
M. Pilet : je suppose que c'est travaillé, donc si la fiche de poste a été faite, j'avais compris qu'elle allait être faite mais elle a été faite, vous avez dû essayer de voir quel profil professionnel il fallait pour correspondre à cette mission.
Mme la Maire : je viens de vous le dire.
M. Séverac : nous vous ferons passer la fiche de poste.
M. Pilet : d'accord. C'est assez fou, parce que c'est tellement vaste et varié que nous attendrions qu'il y ait un profil recherché assez précis, dans les demandes, dans les attendus, dans les formations, dans l'expérience. La Directrice Générale des Services : profil recherché :
e diplômes supérieurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels, hygiène et sécurité au travail et/ou ergonomie
e expérience souhaitée dans le domaine de la prévention de la sécurité, et si possible des RPS e maîtrise et technique d'entretien, de communication, sens du dialogue, et capacité d'écoute et de bienveillance
11 Conseil Municipal du 2$ septembre 2025
e maîtrise et agilité informatiques
e capacité rédactionnelle
e organisation, méthode, anticipation
e capacité à travailler en mode hybride, autonomie et collaboratif
e capacité à rendre compte
e _adaptabilité et capacité à réagir dans des situations d'urgence et complexes ° capacité de pensées positives, de curiosités et de recherche de solutions
M. Pilet : "pensées positives" ...
La Directrice Générale des Services : ... c'est le profil recherché, ce n'est pas la liste des missions par contre. M. Pilet : qui va évaluer la pensée positive ? ... Alors là, je me pose la question.
La Directrice Générale des Services : cela nous est arrivé, dans des entretiens, de faire des petits temps de
tests. Je pense que c'est par ce moyen-là que nous pourrons évaluer.
M. Pilet : c'était une boutade, ce n'était pas par rapport à vous, Mme M. Je pense que le message est passé ... M. Séverac : ... les pensées négatives, nous arrivons à les repérer.
M. Pilet : oui, même à les interpréter, puis à penser des choses à la place des gens. Mais, ça, c'est votre habitude d'inventer des choses ...
M. Séverac : ... nous vous laissons libres de penser cela ...
M. Pilet : ... d'inventer des situations ...
Mme Le Priol, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : ... effectivement, la pensée positive peut être des personnes qui ont des formations de coaching, coaching professionnel, développement personnel, c'est intéressant, oui.
M. Pilet : c'est pour cela que la question sur le profil recherché, et ce que nous allons lui demander, est très importante parce que suivant les formations, ce ne sont pas les mêmes choses. "Un contractuel pourra être recruté sur ce poste". C'est mentionné que ce sont des postes de titulaires, donc là, ils seraient recrutés dans quel cadre ? Avec quelle rémunération ? Ce serait comment ? Mme la Maire : comme nous faisons d'habitude quand nous recrutons des contractuels, avec une rémunération équivalente à celle qu'aurait un titulaire qui muterait d'une autre collectivité. M. Pilet : d'accord. Maïs la priorité ...
M. Séverac : ... nous précisons pour chaque poste que nous pouvons recruter un contractuel s'il n'y a pas de titulaire correspondant à ce profil et à ce poste-là. Après, c'est un poste pérenne. Donc, il a vocation à intégrer la fonction publique.
M. Pilet : la priorité est quand même de rechercher quelqu'un de titulaire ?
Mme la Maire : la priorité est de rechercher quelqu'un de compétent.
M. Pilet : d'accord.
Mme la Maire : avez-vous des questions sur les autres postes, M. PILET ?
M. Pilet : oui.
Mme la Maire : allez-y, je vous en prie.
M. Pilet : médiathèque. Quelle va être la qualification qui sera demandée à ces personnes ? Et nous nous demandions si la formation d'auxiliaire de bibliothèque, que l'on appelle "ABF" sera demandée, exigée. Et si elle l'est pour les agents qui sont en poste actuellement.
M. Séverac : je ne sais plus où en est la fiche de poste, mais ce qui va être recherché comme profil de poste, c'est le même type de profil que pour le dernier recrutement, celui de Mme F. Donc, le même type de recrutement, c’est-à-dire avec un bagage
Mme la Maire : ... compétent sur le métier du livre, bibliothèque, etc.
M. Barba, Conseiller délégué à la culture, hors micro : spécialisé bibliothécaire. M. Pilet : du coup, avec l'ABF ou pas ?
M. Barba, hors micro : avec ?
M. Séverac : l'ABF, je ne sais pas si elle l'a noté en tant que .... nous allons le regarder. La Directrice Générale des Services : il était prévu de noter "formation dans le domaine des métiers du livre", sans donner plus de précisions, avec "expérience souhaitée dans un poste similaire d'un an’. M. Pilet : d'accord.
Mme la Maire : s'il n'y a pas d'autres questions, je mets aux voix la création de chacun de ces 3 postes-là. Nous pouvons espérer un vote global ou vous voulez que je détaille ? Conseil Municipal du 28 sopiemhre 202
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de créer les trois postes titulaires ci-dessus détaillés.
8 Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
10 - CRÉATION DE POSTES CONTRACTUELS (délibérations n° 2023-144 à 2023-146) | M. Séverac :
Service jeunesse
Un agent du service jeunesse est maintenant affecté à mi-temps au service sport. Donc, il convient de le remplacer dans ses missions jeunesse.
Pour ce faire, un agent prendrait ces missions, et en même temps une part d'heures en Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité, sur un seul et même contrat qui stabilise un peu plus quand même l'agent. Donc, il s'agirait d'un contrat :
o d’une durée hebdomadaire de 31/35èxe, du 1* octobre 2023 au 30 juin 2024, sous forme de
Contrat d’Accroissement Temporaire d'Activité
Services techniques
Un agent des services techniques a fini sa période de contrat le 31 août 2023. Aussi, il est proposé de créer un Contrat d’Accroissement Temporaire d'Activité en qualité d’adjoint
technique, à 35/35è%e, à compter du 3 octobre 2023, pour une durée de 6 mois.
De plus, suite à l’absentéisme sur ce pôle technique et d'un certain nombre de collègues arrêtés pour des durées assez longues (interventions chirurgicales et autres), et afin d’assurer la continuité du
service, il est proposé d'ouvrir les 3 postes suivants pour assurer le travail :
© 1 Contrat d'Accroissement Temporaire d'Activité de 6 mois au grade d’adjoint technique à temps complet
o 2 Contrats d'Accroissement Temporaire d'Activité de 3 mois au grade d’adjoint technique à temps complet
Nous préférons créer ces postes sur une durée un peu plus longue que d'avoir recours, comme nous le faisions, aux Contrats de remplacement qui, eux, sont liés aux congés maladie, renouvelés et renouvelables des titulaires absents et qui parfois se traduisent par une série de petits contrats de 15 jours en 15 jours. Là, il y a un peu plus de visibilité et de stabilité. C'est plus facile de se projeter. Si les collègues qui sont en maladie revenaient plus tôt, aux services techniques ils sont nombreux, il y a toujours des besoins, ce ne serait pas du luxe, les contrats serviraient en renfort dans ce service. Voilà l'idée.
M. Pilet : excusez-moi, M. SÉVERAC, je n'ai pas compris votre explication. "Les collègues", vous parlez de vos collègues ? Je n'ai pas compris.
M. Séverac : je parle de nos collègues agents municipaux qui parfois ...
M. Pilet : d'accord.
Mme la Maire : vous préférez que nous utilisions le mot "agents" ?
M. Pilet : "personnel de la collectivité". Mais je crois que nous avons des places et des fonctions différentes. Et ce n'est pas être irrespectueux, bien au contraire. Et je pense que justement, par rapport à ... le peu d'écrits que nous avons vus sur les études qui sont ressorties, il y avait bien des interrogations, si nous avons bien compris, sur la place des Élus et leur façon d'être en lien avec les agents de la commune.
M. Séverac : alors, rassurez-vous, je parle bien d'agents et il n'y a pas de confusion, ni de collusion.
CLAS
Dans le cadre du CLAS (Contrat Local d'Accompagnement Scolaire), il est nécessaire de créer, sous forme de vacataire, pour une durée de 9 mois, d'octobre 2023 à fin juin 2024, les postes suivants : o 3 postes d'agents contractuels à hauteur de 228 heures pour les écoles élémentaires et le collège.
Le détail des heures se présente comme suit :
13 Conseil Municipal du 28 septembre 2023
Obligation départementale de couvrir une période de 27 semaines, soit 189 heures
Actions parentalité pour 15 heures
Temps de préparation pour 23 heures
o Comité de pilotage d’1 heure
C'est un contrat que nous renouvelons chaque année.
©
©
©
Lors de la réunion de la commission du personnel communal, il a été demandé des précisions concernant le contrat pour les services techniques. Mais là, ce sont "les contrats” pour les services techniques qui ont été apportés.
Mme la Maire : avez-vous des questions ?
M. Pilet : oui, par rapport au CLAS. "Comité de Pilotage d'1 heure", c'est sur la période ? C'est-à-dire qu'il y a un seul Comité de Pilotage et 1 heure ?
Mme la Maire : je ne sais pas. Christine LACOSTE pourrait vous répondre, mais il est fort probable que le coordonnateur réunisse plus ou moins régulièrement les animatrices ou animateurs qui participent au CLAS puisqu'ils sont sur les 3 groupes scolaires. Et peut-être qu'il les réunit plusieurs fois dans l'année. M. Pilet : parce que cela nous a étonnés. Autant les autres heures, sur un temps de parentalité nous comprenons que ce soit sur la période puisqu'il est marqué 27 semaines 189 heures ; et nous étions étonnés qu'il n'y ait qu'une heure de Comité de Pilotage.
M. Séverac : parce que c'est assez forfaitaire.
M. Pilet : et ensuite, nous en profitons, au niveau du poste d'électricien, est-ce ... Mme la Maire : ... ce n'est pas le sujet ...
M. Pilet : ... mais est-ce que nous pouvons, nous en profitions, pour savoir où cela en est ? Mme la Maire : c'est en cours.
M. Pilet : excusez-moi ?
M. Séverac : le recrutement est en cours.
M. Pilet : d'accord, merci.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de créer les trois postes contractuels ci-dessus détaillés.
e Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
11 - TRAVAUX DU SDEHG - RÉNOVATION DU POINT LUMINEUX N° 96 HORS SERVICE - AVENUE DE LA GARE (délibération n° 2023-147)
M. Gauthier, Conseiller délégué aux VRD : le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération portant sur la rénovation du point lumineux n° 96 hors service situé avenue de la Gare, suite à la demande de la ville en date du 7 juin 2023.
Les travaux consistent au :
e Remplacement de l'ensemble n° 96 par un mât de 6 m équipé d'une lanterne LED de 33W sans abaissement (extinction nocturne)
e Remplacement du massif si nécessaire
La part restant à la charge de la ville se calculerait comme suit :
e Montant total HT estimé des travaux : 4 585,00 €
Soit :
e TVA (récupérée par le SDEHG) : 720,00 €
e Participation du SDEHG : 1 830,00 €
(50 % du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG)
e Part restant à la charge de la ville (estimation) : 2 035,00 €
Nous vous proposons d'approuver le projet et de s'engager sur la participation financière de la ville pour ces travaux.
Le dossier du SDEHG était annexé à la convocation.
Mme la Maire : donc, nous sommes sur des travaux habituels, mât dégradé, nous le changeons.... M. Gauthier : ... c'est un accident ...
Mme la Maire : ... oui, une voiture a percuté le mât en question.
M. Bonnet : en parlant de voiture qui a percuté ... celui du Clos Albert 1® sera changé prochainement ou pas ? Parce que cela fait quand même ...
M. Gauthier : ... cela a été demandé cette semaine. Nous avons eu une réunion avec le ...
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Mme la Maire : ... mais cela a été demandé il y a un moment, cela fait très longtemps. C'est plus facile quand il s'agit juste de changer une ampoule, ils sont plus efficaces. Avant de changer un mât, nous l'avons vu notamment aussi devant l'école du Trépadé où cela a pris beaucoup, beaucoup de temps, ce n'est pas faute de les relancer, il y a un temps de réactivité du SDEHG, mais nous le savons, c'est dit à chaque Conseil, qui est long.
M. Gauthier : et là, c'est un accident aussi.
Mme la Maire : là aussi, c'est une voiture qui l'a percuté et qui est partie, bien-entendu, sans laisser d'adresse.
M. Bonnet : et un autre petit point, tant que nous sommes sur le SDEHG : il nous a été remonté que depuis bientôt deux semaïnes, je crois, l'éclairage entre le rond-point François Mitterrand et le cimetière ... Mme la Maire : ... cela a été signalé ...
M. Bonnet : ... ne fonctionne pas, sur des travaux neufs qui viennent d'être réalisés ... Mme la Maire : ... cela ne fait pas deux semaines, Monsieur, cela date de vendredi dernier. Cela a été signalé au SDEHG vendredi dernier, donc, nous sommes jeudi. J'ai demandé au Coordonnateur VRD pourquoi ce n'était toujours pas réparé. Je m'en suis rendu-compte vendredi soir, j'y passe très régulièrement, donc je ne peux pas le rater ...
M. Bonnet : ... d'autres y passent le matin et c'est le même ...
Mme la Maire : ... voilà, et le Coordonnateur VRD l'avait déjà signalé. Ils ont, je ne sais plus ce qu'il m'a dit, une semaine ou quinze jours pour réparer ...
M. Gauthier : .... onze jours oui ...
Mme la Maire : ... quand ce n'est pas considéré comme quelque chose d'urgentissime. Dont, ils n'ont pas dû le considérer comme quelque chose d'urgentissime, bien que ce soit l'entrée de ville ... M. Bonnet : ... c'est l'entrée de ville, c'est neuf ...
Mme la Maire : ... nous sommes d'accord ...
M. Bonnet : ... ça vient d'être réalisé. L'urgence, c'est que quand même nous avons toute une zone noire sur une départementale à grand gabarit, avec des arrêts de bus, des personnes qui attendent le bus ; qu'il n'arrive pas de problèmes ...
Mme la Maire : ... heureusement, il fait jour tôt le matin ...
M. Bonnet : ... oui, mais il y a des gens, tôt le matin, avant 7 h 30, qui prennent le bus ... Mme la Maire : ... je vous rassure, cela a été demandé et le SDEHG a été relancé. Mme Vitet, Adjointe déléguée au secteur "développement durable, transition écologique et qualité de vie" : je voulais juste quand même noter un point positif par rapport au SDEHCG. Les éclairages du jardin du Calvaire ont été changés. Jean m'a précisé qu'ils allaient repeindre tout en gris, mais ça y est, c'est fait. Donc, nous avons des candélabres, quand même, qui sont un peu plus en état. Et celui qui est de travers, qu'ils avaient laissé, va être redressé. Il faut noter aussi les avancées quand même. Mme Marnac : nous voulions savoir : il est prévu une opération de réfection des trottoirs de l'avenue de la Gare ?
M. Gauthier : oui.
Mme Marnac : est-ce que ce candélabre rentre dans l'opération en question ? ... Enfin, non, pas dans l'opération. Est-ce que c'est dans le périmètre de l'opération ?
M. Gauthier : non.
Mme Marnac : c'est en dehors du périmètre ?
M. Gauthier : voilà, c'est sur la partie herbée, dans le coin du
Mme Marnac : ... d'accord. C'était juste pour savoir si nous n'aurions pas pu l'inclure. D'accord. Merci. Mme la Maire : de toute façon, ces travaux de rénovation, ce ne sera pas demain. Donc c'est important quand même d'assurer une qualité d'éclairage nécessaire et suffisante.
M. Lorrain : je reviens à ce mât. "Remplacement du massif si nécessaire" : il n'est pas inclus dans le prix ? M. Gauthier : non.
M. Lorrain : parce que c'est "si nécessaire". Donc, il n'est pas inclus pour le moment dans le prix. Ce serait intéressant de savoir combien ils font payer un massif, parce qu'il est abîmé. Mme la Maire : nous attendrons de savoir quand l'entreprise SOTECFLU, ou autre, va venir, ou BARDE, je ne sais pas qui intervient ... c'est BARDE ? Donc, ce sont eux qui diront si oui ou non nous pouvons nous contenter de ce montant-là ou s'il est nécessaire de compléter. Pour l'instant, nous partons là-dessus en espérant que ce soit suffisant.
M. Gauthier : et il y a peut-être besoin d'une aspiratrice aussi, c'est entre parenthèses.
15 Conseil Municipal dit 2
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les travaux du SDEHG portant sur la rénovation du point lumineux n° 96 situé avenue de la Gare, ainsi que de s'engager sur la participation financière de la commune.
® Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
12 - LE MURETAIN AGGLO - INFORMATIONS DIVERSES |
Mme la Maire : M. SÉVERAC, la motion de mobilités qui a été prise par le Muretain, hier ? Non, avant-hier, pardon.
M. Séverac : oui, nous allons donner quelques éléments sur le Conseil Communautaire, qui s'est donc tenu le 26 septembre à Saint-Lys, chez nos voisins. Nous le signalerons après, mais ce n'était pas à l'ordre du jour, les commentaires sur la fiscalité et le taux du foncier à Muret.
Des points qui étaient à l'ordre du jour, effectivement, un des plus importants a porté sur cette motion demandant un choc d'offres en matière de mobilités pour l'ensemble du territoire Muretain, considérant les difficultés des concitoyens de notre territoire et qui seront sans doute ceux qui bénéficieront le moins de la troisième ligne de métro d'après certaines études qui ont déjà été faites. Le Conseil Communautaire demande une série de mesures à court et à moyen termes visant à améliorer l'offre de mobilités de manière assez urgente et assez forte sur trois axes principaux, d'une part en terme de trafic ferroviaire qui doit, selon nous, être amélioré rapidement en structures, en fiabilité, en qualité de service, donc toutes les questions de cadencement, de capacité des rames, de ponctualité, etc, et en même temps qui estime que nous devons saisir le projet de SERM (Service Express Régional Métropolitain), le RER des grandes métropoles, comme une chance de développement pour les différents territoires, et donc en particulier pour le nôtre puisqu'il y aura une part de financement de l'État qui peut être obtenue là-dessus.
Le projet de gare Niel, également, intéresse fort le Muretain puisque c'est un des débouchés de nos lignes des Pyrénées, ou de l'Ariège, sur Toulouse, mais également les gares présentes sur le territoire qui doivent être aménagées en pôles multimodaux.
Le deuxième grand axe est le développement de l'offre de bus, en exigeant l'amélioration, d'une part de l'offre existante, autant en fréquences qu'en amplitude, et puis surtout la compléter, notamment par la réalisation rapide de la ligne expresse Muret/Basso Cambo et la mise en chantier opérationnelle de la ligne expresse Saint-Lys/Fonsorbes/Colomiers. Nous avons insisté, dans ce Conseil, avec les Élus de Saint-Lys, sur ce point parce que les possibilités de rabattement des Fonsorbais ou des Saint-Lysiens sur les gares de l'axe central Muret/Portet sont intéressantes, mais cela ne constitue pas une solution pour tout le trafic domicile-travail avec le pôle aéronautique de Colomiers/ Blagnac qui intéresse beaucoup nos habitants. Le troisième volet est un accompagnement volontariste du développement des modes doux, en accentuant les efforts engagés avec et autour du schéma directeur cyclable du Muretain qui sera réactualisé et sans doute resoumis au Conseil Communautaire prochainement. Donc, c'est l'occasion aussi pour faire préciser les choses par rapport à la suite des deux bouts de la fameuse piste Fonsorbes /Frouzins/Roques, passant par Bidot.
Il est noté d'autres éléments aussi comme un besoin de simplification de la billettique aboutissant à un seul et même titre de transport, quel que soit le mode de transport emprunté, pour l'ensemble de la Grande Aïre Toulousaine, et donc le Muretain, avec le maintien de l'attention aux conditions de circulation et d'aménagement de la voirie s'attachant à résorber les points durs, notamment à ceux de Francazal, en partie, et la création d'une instance collective de concertation des différents partenaires de la mobilité : État, Région, Département, Tisséo et les collectivités membres, auxquels il serait bien que nous puissions adjoindre aussi des représentants des associations d'usagers.
C'était donc cette fameuse motion qui a été présentée en premier et qui vise à pointer fortement nos besoins, mais aussi à appeler à la mobilisation les populations pour que cela bouge vraiment sur ce dossier de [a mobilité dans le Muretain.
Sur les autres points qui ont été abordés ...
M. Pilet : ... excusez-moi. Sur ce point, la motion, donc c'est un texte qui a été adopté par le Conseil Communautaire et qui va être adressé à qui ?
M. Séverac : il va être adressé aux différents acteurs de la mobilité, et il est aussi pour interpeller le public. Il a vocation à être adressé à l'État, à la Région, au Département, à Tisséo, à la Métropole. M. Pilet : oui, sinon, cela n'a aucun sens. Et après, vous dites, si j'ai bien compris, à destination de la population ?
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M. Séverac : l'idée est de mobiliser la population sur ces enjeux-là de manière à ce que ça bouge. M. Pilet : sachant qu'il n'y a aucune communication autour des Conseils Communautaires, qu'il n'y a aucune information donnée aux gens, quel moyen va être donné ? Parce que là, ce serait une première. Nous, nous n'arrêtons pas de dire qu'il faudrait qu'il y ait une communication du Conseil Communautaire à destination des citoyens, ce qui paraîtrait normal, mais cela n'a jamais été fait. Donc là, ça peut être une première, ça peut être un début. Donc là, est-ce que les moyens ont été vus, comment faire ? Et est-ce que ... M. Séverac : ... non, les moyens n'ont pas été discutés ...
MM. Séverac et Pilet s'exprimant simultanément, leurs propos sont incompréhensibles. M. Séverac : ..... nous pouvons regretter, avec vous, que le Conseil Communautaire ne communique pas beaucoup sur ses actions, ou le Muretain Agglo. Nous, nous nous attachons quand même, à chaque Conseil Municipal, à faire le point sur l'actualité et sur ce qu'il s'y passe, c'est aussi un vecteur de communication, nous en parlons régulièrement dans le Fonsorbaïis, pour pallier un petit peu le déficit de communication que nous pouvons déplorer ici tous ensemble. Je crois qu'il est important que cette position soit prise. Après, c'est vrai qu'il faudra soulever la mise en œuvre dans les Bureaux et le soumettre au Président. M. Pilet : et sur ce point, excusez-moi, une dernière question, la question du RER. Il me semble que le Gouvernement l'a acté ? Le RER.
M. Séverac : le projet, oui. Mais concrètement, qu'est-ce qu'il a acté ?
M. Pilet : il a acté le projet. Nous attendons les enveloppes qu'il va mettre et la réalisation. Mme la Maire : les enveloppes annoncées sont dérisoires. Donc,
M. Pilet : ... c'est autre chose, oui
Mme la Maire : .... c'est du saupoudrage sur chacune des métropoles concernées. Il ne faudra pas compter sur l'État pour financer la mise en œuvre du RER.
M. Pilet : nous sommes d'accord. Dans la formulation, comme nous découvrons le texte, nous ne savons pas comment cela a été écrit, ce n'est pas une demande puisque là, je pense que tous les intervenants et tout le monde ont acté le principe de développer un RER sur l'agglomération toulousaine ... ou non, enfin, je ne sais pas ...
M. Séverac : ... on ne demande pas d'acter le principe du RER, ce plan existe. Ce que la motion dit, c'est que nous nous en saisissions pour concrètement avoir des réalisations qui correspondent à nos besoins. M. Pilet : pour avoir le bon éclairage, est-ce qu'il est acté ou pas ?
M. Séverac : qu'est-ce qui est acté ?
M. Pilet : nous avons compris que le plan du RER métropolitain était acté, que le Gouvernement avait dit d'accord. Mais, est-ce que c'est vrai ou pas ? Cela peut-être les ...
M. Séverac : ... le Gouvernement a pris des positions, il n'a pas dit après comment faire le RER à Toulouse ... M. Pilet : .... ça, c'est autre chose. Mais déjà, sur le principe, c'est de savoir si déjà nous avons la bonne information. Vous avez dû en parler, vous faites une motion, de savoir si c'est acté ou pas ... Vous ne savez pas.
M. Séverac : écoutez, nous n'en savons pas plus que vous.
L'autre point, c'était le financement de la LGV Toulouse/Bordeaux, ou Bordeaux/Toulouse, avec un appel de fonds pour l'année 2023 qui est à hauteur de 505 000 €, ce qui correspond à la moitié de l'annuité prévue dans le premier tour de table de financement. Donc, le Conseil Communautaire a voté cette participation, et a réitéré sa demande d'un nouveau tour de table intégrant d'autres collectivités qui ont accepté de participer, comme le département de l'Ariège, ou qui devrait le faire, et on nous a dit que nos voisins du Grand Ouest Toulousain, maintenant, était prêt aussi à y participer, de manière à alléger la note. Ensuite, sur l'aspect développement économique, il y a eu l'information portée au Conseil Communautaire de la décision de la Cour d'Appel Administrative, au mois de juillet, au sujet du projet commercial porté par la société SODEC sur la ZAC des Portes des Pyrénées et qui enjoint à la CNAC (Commission Nationale d'Aménagement Commercial) d'accorder l'autorisation au porteur de projet. C'est déjà le deuxième jugement. Une première fois, le Tribunal Administratif avait considéré qu'il fallait qu'elle réexamine le dossier, elle l'avait refusé de nouveau. Et là, on lui fait injonction donc de l'accepter. Un recours est toujours possible devant le Conseil d'État, mais ce n'est pas tout à fait certain. En tous cas, depuis cette annonce, un travail est mené avec le porteur de projet et celui du plan B qui avait été validé en juin dernier pour adapter le projet final. Il est noté que ce projet est sans doute un des tous derniers à être accepté et à voir le jour en France puisque les nouvelles dispositions législatives et règlementaires adoptées depuis interdisent des projets de cette envergure. C'est une curiosité, mais elle est comme ça. Très concrètement, pour le Muretain, s'il voit le jour à cette hauteur-là, il devrait améliorer un peu les finances de l'Agglo. Les autres sujets économiques, c'est la vente d'un lot sur la ZAC du Pistoulet et de deux lots à Seysses. I ÿ avait aussi un point sur l'avancement du Contrat d'Objectifs Territorial avec l'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), qui a notamment aboutit à la réalisation du Plan Climat Air
17 2025
Énergie qui avait été adopté en mai ou juin passés, et à un état des lieux initial sur les politiques transitions écologiques qui nous permet de postuler à une labellisation de niveau 2, si j'ai bien tout noté, délivré par le Ministère de l'Écologie.
Je note aussi à la fin du Conseil l'interpellation de notre collègue André MORÈRE, Conseiller délégué en charge de la GÉMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), qui est d'ailleurs venu ici nous présenter en détail l'ensemble des dossiers, c'était très intéressant, qui réclame une réflexion de fond sur la politique de l'eau au sein de l'Agglo ; donc, un prochain Bureau Communautaire et une Conférences des Maires doivent le faire, mais c'est effectivement important qu'il y ait cette réflexion de fond et une harmonisation un peu des démarches.
C'est vrai que, pour terminer, il n'y a pas eu de débat ou d'interpellation ou rien du tout sur la communication du Maire de Muret sur la baisse des Taxes Foncières dans sa ville, d'ailleurs parce que, je crois, que ce n'était pas encore publié ce jour-là. Sur le fond, je ne sais pas s'il est besoin de dire ce que nous en pensons. Je note simplement que le Président de l'Agglo, MANDEMENT André, d'un côté, fait voter une augmentation importante de la Taxe Foncière de l'Agglo, au-delà même du nécessaire, pour permettre aux petites communes de moins contribuer directement au pacte financier, et, de l'autre côté, le Maire de Muret, André MANDEMENT, profite de ce qu'il récupère pour baisser les taux dans sa commune. Je peux vous dire que ce n'est pas vraiment apprécié dans l'Agglo par nos collègues, notamment des petites communes. C'est un peu facile, la manipulation ne trompe pas grand monde quand même.
M. Lorrain : juste, comme vous le côtoyez assez fréquemment. J'ai lu un rapport signé par lui sur le taux d'endettement par habitant où Muret est à 2 € ... Je trouve bizarre que ce soit si bas. Mme la Maire : je ne sais pas. Si tu l'as vu, c'est que c'est fort probablement la réalité ... M. Lorrain : .... c'est paru ...
Mme la Maire : ... mais c'est vrai que Muret, ville centre, bénéficiait de quelques largesses de l'agglomération ; on va le dire comme ça ... ça aide.
M. Pilet : excusez-moi. Je reviens sur le point de la fiscalité. Vous reliez le fait que les impôts du Muretain Agglo qui ont été augmentés lui ont permis de baisser les siens ?
Mme la Maire : c'est le pacte fiscal et financier qui a été validé qui permet effectivement à la ville de Muret, comme à toutes les autres communes au demeurant, d'avoir des retours de la part de l'Agglo. Et les retours de l'Agglo, il a estimé, que dans son équilibre budgétaire il pouvait se permettre de baisser son Foncier Bâti. Point. Nous n'allons pas commenter les décisions du Maire de Muret.
M. Pilet : non. Mais je crois que c'est important, c'est pour ça que je dis que cela a un lien avec le Muretain Agglo, c'est qu'il semble qu'il y ait des causalités entre les décisions qui ont été prises, qu'il y ait des liens ... En tous cas, il y a une concomitance.
Mme la Maire : lui le fait le lien. Il parle du pacte fiscal et financier qui lui a permis de. Donc, lui fait le lien. M. Pilet : donc, ce n'est quand même pas rien au moment où le Muretain Agglo et les collectivités essayent de bâtir quelque chose en parlant de solidarité, d'un pacte fiscal et d'autres choses avec des grands mots. Cela vient quand même encore une fois le mettre à mal.
Mme Vitet : je voulais rajouter : suite à la demande d'exonération des grandes enseignes concernant les ordures ménagères, nous avons accepté ce rejet. Mais, après, j'ai posé la question dans le cadre de l'anticipation concernant la règlementation qui doit arriver au 1% janvier 2024 concernant le traitement des biodéchets. Clairement, André MANDEMENT a répondu que nous ne serons pas prêts. Mais, nous n'allons pas plus loin, pour l'instant.
M. Séverac, hors micro : ... il va réunir la commission.
Mme Vitet : oui, il devrait. Mais nous n'avons pas été réunis trop souvent depuis que la commission existe. C'est juste un constat, et il est important que vous le sachiez.
Mme la Maire : je crois que le Muretain Agglo ne sera pas la seule collectivité à ne pas être prête à mettre cela en œuvre. Mais pour autant, ce n'est pas une excuse non plus, c'est un constat. Mme Vitet : voilà. Mais, nous savons où nous allons.
M. Fédou, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : sachant que la réglementation n'est pas sortie hier quand même.
Mme la Maire : nous sommes bien d'accord.
M. Fédou : elle est sortie bien en amont, courant 2023, même fin 2022. L'Agglo aurait pu travailler depuis un certain temps sur cette règlementation des biodéchets. Et quand ils veulent mettre un accent là-dessus, je vois que ce n'est pas mis. Donc, à un moment donné, peut-être que c'est à nous aussi, commune motrice, deuxième commune de l'Agglo, de dire qu'il faut faire des choses.
Mme la Maire : il faut faire des choses, mais c'est le coût des choses en question. Peut-être que nous pourrions commencer, sans parler des collectifs, par permettre à chaque particulier qui a un jardin de disposer d'un composteur. Ce serait déjà bien. Quand on voit le prix des composteurs, je crains que nous en
18 retrouvions la facture sur le taux de notre TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères). Et nous l'entendons quand nous allumons la télé. Au-delà de la quantité de villes qui ont augmenté leur Foncier Bâti, nous voyons bien aussi que les pourcentages d'augmentation des TEOM sur quelques grosses collectivités,
Agglo ou Interco, sont très significatifs. Cela aura un coût. Donc,
Mme Vitet : ... nous savons très bien que si nous utilisons justement un composteur, nous allons diminuer la quantité de nos déchets de 30 % ...
Mme la Maire : ... est-ce que cela va ...
Mme Vitet : ... et donc l'idée, et ce qui est suggéré par l'atelier énergie-déchets, est de dire que les composteurs pourraient être fournis par l'Agglo parce qu'au bout du compte, c'est sûr qu'ils vont gagner de l'argent. Déjà, la première démarche à enclencher serait de distribuer des composteurs aux nouveaux Fonsorbaïis. Cela pourrait démarrer et enclencher le processus.
Mme la Maire : il faudra le soumettre.
Mme Vitet : voilà. Mais nous sommes difficilement entendus par rapport à cela. Mme la Maire : je pense que ce sera long sans doute.
[13 - QUESTIONS ORALES POSÉES PAR LES DIVERS GROUPES |
Mme Voisin, Adjointe déléguée au secteur "communication-implication citoyenne et démocratie participative" : la première question posée par le groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord", si je puis dire "première question" parce qu'il y en a plusieurs dans la même, concerne la diffusion de la tribune libre, ou plutôt la non-diffusion de la tribune libre de "Fonsorbes l'Humain d'Abord' :
Groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord'
1. Pouvez-vous expliquer les raisons du nouveau refus de diffusion dans le Fonsorbais n° 35 de la
tribune de Fonsorbes l'Humain d'Abord, en précisant la partie soi-disant diffamatoire ? Merci de
justifier en quoi vos accusations tenues par votre groupe dans la tribune du même numéro ne sont
pas diffamatoires, injurieuses, outrageantes.
Êtes-vous en mesure de nous assurer que, suite au décès de Magalie, dans le cadre des procédures
pénales en cours, qu'en dehors des deux personnes mises en cause il n'y aura pas d'autres
responsabilités mdirectes pointées ?
Mme Voisin : tout d'abord, un petit rappel : "la diffamation est un concept juridique désignant le fait de
tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale."
Pour le texte que vous avez envoyé le 5 septembre portant des accusations ciblées, un courrier vous a été adressé le 8 septembre pour vous signifier qu'il n’était pas possible de le publier en l’état. Il vous aurait été possible de modifier le texte afin d'éliminer les propos directement diffamatoires, ce que vous avez choisi de ne pas faire. C’est pourquoi il n’y a pas de tribune libre pour votre groupe sur le Fonsorbais de septembre 2023.
M. Pilet : alors, information, parce que nous ne devons pas savoir lire, mais sur le message qui nous
a été envoyé, il n'était aucunement question de pouvoir représenter un texte, de le retravailler ... Mme la Maire : .... vous étiez dans les temps, M. PILET, et ...
M. Pilet : .... non, attendez ... soit on s'écoute, soit on ne s'écoute pas ... Merci.
Cela nous est déjà arrivé de nous retrouver dans cette situation où la tribune ne correspondait pas à vos attentes. Nous avions proposé de la retravailler, cela avait été refusé. D'accord ? Donc, j'apprends aujourd'hui que cela change ...
Mme Voisin : .... non, vous en aviez renvoyé une qui était toujours aussi diffamatoire, donc nous n'avions toujours pas pu la publier
M. Pilet : .. non ...
Mme Voisin : ... si.
M. Pilet : .... je ne parle pas de celle-là, je parle de l'une qui parlait de l'actualité nationale, que ça n'allait pas, etc ...
Mme la Maire : .... non, pas du tout, M. PILET, elle ne parlait pas de l'actualité nationale ... M. Pilet : .... nous ne serons pas d'accord, ce n'est pas gênant ...
Mme la Maire : ... sur l'actualité nationale, vous pouvez écrire ce que vous voulez. D'abord, ...
M. Pilet : . non
Mme la Maire : ... les tribunes libres ne doivent pas porter sur l'actualité nationale ... M. Pilet : ... voilà, elles ne peuvent pas
19 Conseil Municipal du
Mme la Maire : ... c'est vous qui venez de le dire ; elles doivent porter sur l'actualité municipale. M. Pilet : est-ce que vous pouvez écouter ?
Mme la Maire : vous venez de dire qu'elle portait sur l'actualité nationale ...
M. Pilet : .... non ...
Mme la Maire : ... c'est vous qui l'avez dit.
M. Pilet : dans la tribune que nous avions faite, il y avait des allusions à la situation nationale. Donc, nous avions entendu la remarque, nous avons proposé une autre tribune qui a été refusée. D'accord ? Nous avons bien entendu la remarque, nous avons vu effectivement qu'il ne fallait pas le faire, Donc, cela me fait sourire aujourd'hui d'entendre que nous pouvions reproposer quelque chose. Mais, ce n'est pas cela qui m'embête le plus. Ce qui m'embête le plus, c'est que l'on ne respecte pas les textes. Les textes sont clairs : le Maire, personne ne peut interdire la publication d'une tribune libre. Il y a une décision du Conseil d'État qui est très claire là-dessus, qui date du 7 mai 2012 : "le Maire ne peut plus, ni demander à l'auteur d'un écrit présumé diffamatoire ou injurieux de le modifier, ni refuser de publier cet écrit. Aux personnes à charge, si elles le souhaïtent, d'engager des procédures." Et les textes, d'ailleurs c'est écrit sur votre tribune libre que vous diffusez sur le Fonsorbais, en haut de la page, disent bien "la responsabilité de leur auteur". Donc, les textes sont clairs. Vous n'avez pas la possibilité d'interdire la diffusion de nos tribunes libres. Vous pouvez réagir, vous avez le droit, dans le numéro d'après, c'est très codifié, et c'est très clair. Et, ces mêmes textes indiquent que "le Maire, en tant que rédacteur de publication, peut dénoncer un écrit de l'Opposition. Il se doit d'avoir le même regard critique et la même réaction sur un écrit de la Majorité." Votre tribune que vous avez faite aurait dû passer à cette analyse-là, parce que les écrits que vous dites, je ne vais pas reprendre la diffamation, nous allons faire court, mais nous pouvons reprocher à votre tribune la même chose, c'est-à-dire qu'elle est diffamatoire à notre encontre puisque vous nous accusez ... Mme Voisin : ... vous n'êtes pas cités.
M. Pilet : nous sommes cités en tant que "l'Humain d'Abord"...
Mme la Maire : ... non.
Mme Voisin : ... non, pas du tout ...
Mme la Maire : ... non, relisez-là, vous n'y êtes pas ...
M. Pilet : ... nous ne citons personne, nous ...
Mme Voisin : ... si, le groupe Majoritaire ...
M. Pilet : ... non. Vous me direz où il y a des noms. Nous citons les Élus, nous citons des fonctions. Point. Nous citons des fonctions, comme vous. C'est la même chose ...
Mme Voisin : ... non, pas du tout.
M. Pilet : nous ne savons même pas ce que nous écrivons alors.
Mme la Maire : je vous invite, M. PILET, à regarder également le règlement intérieur, que vous avez voté en début de mandat ...
M. Pilet : ... oui, et nous l'appliquons à la lettre, Madame ...
Mme la Maire : ... voilà, donc, à partir de là, ...
M. Pilet : ... nous l'appliquons à la lettre ...
Mme la Maire : ... la Directrice de publication, je ne suis pas sûre ......
M. Pilet : ... non ...
Mme la Maire : ... la Directrice de publication que je suis ...
M. Pilet : ... vos jugements de valeur, c'est assez fatiguant. Nous essayons d'être sur des faits ... Mme la Maire : ... d'accord, c'est vrai que les vôtres ne le sont pas ...
M. Pilet : ... les faits sont clairs ... les faits et les textes de Loi ...
Mme Voisin : ... à partir du moment ...
M. Pilet : ... excusez-moi, vous n'avez pas le droit d'interdire les publications, vous n'avez pas le droit ...
Mme Voisin : ... nous savons de qui vous parlez, pour nous, on ne sait pas de qui nous parlons ... M. Pilet : ..... comment ? ...
Mme la Maire : ... nous allons clôturer là-dessus ...
M. Pilet : ... comment vous savez de qui nous parlons ?
Mme Voisin : dans votre texte ...
M. Pilet : ... je n'ai pas fini ...
Mme Voisin : ... nous savons de qui vous parlez ...
M. Pilet : ... je n'ai pas fini. Parce que là-dessus, ...
Mme Voisin : ... non, vous avez posé une question, nous vous avons répondu. Il n'y a pas de "je n'ai pas fini.
20 Mine Voisin et M. Pilet s'exprimant simultanément, leurs propos sont incompréhensibles. Mme la Maire : nous allons passer à la
M. Pilet : .... vous évoquez sur votre tribune des dysfonctionnements qui sont en place depuis des
décennies. Nous, quand nous avons compris qu'il y avait des choses inquiétantes, gênantes, nous avons parlé, et en commission, et en Conseil Municipal ...
Mme Voisin : .... là vous parlez
Mme la Maire : ... nous n'allons pas ...
Mme Voisin : là, vous parlez d'autre chose. Nous parlions de la tribune libre. M. Pilet : oui ...
Mme Voisin et M. Pilet s'exprimant simultanément, leurs propos sont incompréhensibles. Mme Voisin : ... il y a une enquête judiciaire en cours, nous n'avons pas à débattre, ici en Conseil Municipal,
M. Pilet : ... je ne débats pas de cela ...
Mme Voisin : ... du fond du problème.
M. Pilet : .... vous écrivez sur une tribune libre que vous étiez au courant depuis des décennies qu'il y avait des dysfonctionnements et vous n'avez rien fait ...
Mine la Maire : .... nous arrétons ...
Mme Voisin : .... vous parlez du fond, nous parlons de la forme ...
Mme la Maire : M. RIVIER, la deuxième question ...
M. Pilet : ... si, donc
Mme la Maire : .... c'est fini, nous clôturons sur ce sujet, M. PILET. Si vous voulez que nous
répondions à votre deuxième question, ou troisième, quatrième puisqu'il y en avait quand même plusieurs. Donc, ...
M. Pilet : ... d'ailleurs, excusez-moi, peut-être que nous pourrons ...
Mme la Maire : ... non ...
M. Pilet : .... non, c'est juste une proposition ...
Mme la Maire : ... c'est fini
M. Pilet : ... de modifier le titre "questions orales posées par les divers groupes", je vous propose que
vous formuliez dorénavant "questions orales posées par le groupe d'Opposition". Comme ça, ce sera clair.
M. Fédou : enfin, Jean-Claude, ...
Mme la Maire : ... M. RIVIER,
M. Fédou : ... j'ose autant te dire : ne dis pas que t'es le seul groupe d'Opposition. Nous sommes une opposition ... non, tu oses dire que t'es le seul groupe d'Opposition. Alors, arrête de dire et de tirer la couverture en disant "je suis le seul groupe d'Opposition". Nous avons une autre forme d'opposition, nous sommes peut-être un peu plus constructifs.
Mine la Maire : nous allons le dire comme ça.
M. Pilet : "questions orales posées par
Applaudissements de l'assemblée.
Mme la Maire : ... merci ... non, c'est bon, ça suffit M. PILET, ce n'est pas le sujet ...
M. Pilet : ... attendez, c'est facile de dire des choses ...
Mme la Maire : .... ça va. Si vous voulez avoir une réponse à votre deuxième question, c'est maintenant. M. RIVIER.
M. Rivier : tout d'abord, ce genre de questions, nous faisons des commissions finances une semaine
avant le Conseil, cela aurait été bien que nous l'ayons pour la préparer. Parce que nous parlons du bien-être des agents, poser une question comme celle-là deux jours avant le Conseil, il a fallu arrêter
le travail en cours pour pouvoir vous répondre. Dont, si elle avait été posée la semaine dernière, nous aurions eu une semaine pour répondre.
La réponse
M. Bonnet : ... vous avez déjà su nous dire que le travail des agents n'avait pas permis de le faire et que vous nous répondriez le Conseil Municipal suivant. Vous auriez très bien pu le faire et à l'identique. Nous ne vous demandons pas impérativement de répondre, si effectivement cela demande trop de travail aux agents. Nous ne sommes pas là effectivement pour le mal-être des agents. Ne confondez pas tout, ne mélangez pas tout, s'il vous plaît.
M. Rivier : non, mais ...
M. Bonnet : . M. RIVIER, s'il vous plaît. Vous faites déjà, d'entrée, un débat, vous lancez le débat,
débattons.
Mme la Maire : M. RIVIER
21 M. Bonnet : ... arrêtez ces mesquineries, comme je vous l'ai déjà dit à plusieurs reprises ... Mme la Maire : ... je lis la question :
2. En repartant du dernier point que nous avions fait sur la trésorerie, pouvez-vous nous dire où nous
en sommes de la trésorerie de la commune et de sa trajectoire d'évolution ?
M. Rivier : la trésorerie de la collectivité est à 3,2 ME et sa trajectoire d'évolution est en baisse. La trésorerie permet de participer à la réalisation des investissements, notamment les travaux de réhabilitation de la route de Tarbes.
Nous avons connu une année 2023 exceptionnelle en termes de coût d'énergie et d'inflation. Cependant, la trajectoire respecte celle qui avait été présentée lors du Plan Pluriannuel de Fonctionnement et du Plan Pluriannuel d'Investissements 2021-2026.
La trésorerie existante et le recours raisonnable à l'emprunt de 650 000 € en 2023, après 2 fois 1 M€ en
2021 et 2022, participent à la réalisation des investissements futurs.
Après, nous pourrons en reparler en commission finances si vous voulez plus de détails. Mme la Maire : merci Pascal.
Donc, "informations diverses" ...
M. Pilet : .... excusez-moi
Mme la Maire : ... non, vous avez eu la réponse à votre question, vous vouliez un chiffre, nous vous
l'avons donné M. PILET ...
M. Pilet : ... la question derrière, parce que si nous posons une question c'est que nous avons une interrogation ...
Mme la Maire : ... il y a une commission finances aussi pour avoir des détails ...
M. Pilet : ... non, je pense que cela intéresse tout le monde. Il y a des choses qui sont intéressantes parce que cela va expliquer peut-être des choses sur la fiscalité plus tard.
Mme la Maire : nous ne sommes pas sur un débat, nous répondons à votre question ... M. Pilet : ... la trésorerie est en baisse. Est-ce que cela met en péril l'équilibre du fonctionnement quotidien de la collectivité ? Est-ce qu'il faut envisager de faire un plan de trésorerie ? Ou nous n'en sommes pas là ?
M. Rivier : non, pas du tout, nous en sommes très loin.
Mme la Maire : M. PILET ...
M. Pilet :... merci, M. RIVIER, c'était tout simple.
Mme la Maire : vous êtes très alarmiste.
[14 - INFORMATIONS DIVERSES
Mme la Maire : prochains Conseils Municipaux : le 16 novembre et le 11 décembre. Jean-Stéphane ?
M. Chouard, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : je voulais profiter, rapidement, de prendre la parole pour vous annoncer que j'allais remettre ma démission à Mme le Maire la semaine prochaine. Donc, aujourd'hui, c'est mon dernier Conseil sur Fonsorbes. J'ai calculé, ce doit être mon 150tre, je pense, à peu près. En fait, mes nouvelles responsabilités professionnelles ne me permettent plus une présence régulière au sein du Conseil, un travail régulier avec l'ensemble des agents.
Donc, je voulais profiter de ce moment pour remercier les agents avec qui j'ai travaillé durant ces quinze années, donc N. G., avec qui j'ai eu le plaisir de suivre le chantier de la salle du Trépadé et de la route de Tarbes, avec Jean ; S. M. et J. P. pour leurs compétences, leur implication et leur dynamisme ; P. B, pour son sérieux et sa ténacité sur l'ensemble des chantiers sur lesquels nous avons travaillé ensemble, essentiellement sur l'extension du gymnase de Cantelauze et les trois groupes scolaires ; naturellement, tous les services support, les services techniques ; D. R, 5. C, 5. D. la communication, et tous les agents avec qui j'ai eu le plaisir de travailler durant toutes ces années. Et, naturellement, C. M, qui est un support essentiel pour nous tous Élus, agents et Fonsorbais en général. Merci Christine pour votre disponibilité, votre gentillesse de tous les instants, votre bienveillance à notre égard et pour l'ensemble de vos qualités professionnelles. Un dernier mot pour remercier ceux qui m'ont amené vers cette expérience si particulière et tellement enrichissante qu'est la vie d'Élu local : Philippe FRANCHINA et Christine KRIER pour m'avoir convaincu d'adhérer à "FC 2000" ; Philippe SÉVERAC pour nous avoir emmenés en 2008, et naturellement, Françoise pour toute cette confiance que tu m'as donnée dans tous les projets sur lesquels nous avons travaillé. Cela a été un réel plaisir de travailler avec l'ensemble de mes collègues de "Fonsorbes Citoyenneté".
22 Conseil Municipal eu 28 septembre 2023
Bon courage à tous pour la suite et la fin de ce mandat.
Applaudissements de l'assemblée.
Mme la Maire : à nous tous de te remercier, Jean-Stéphane, pour l'investissement qui a été le tien tout au
long de ces années ; tu as cité le nombre d'équipements, ou d'aménagements sur lesquels tu t'es penché avec intérêt, compétence, professionnalisme. Cela a été, vraiment, un plaisir que de travailler avec toi, et je garderai du temps passé ensemble, que ce soit sur les bancs de l'Opposition ou de la Majorité, vraiment, un excellent souvenir.
Donc, merci encore Jean-Stéphane, et puis bonne route pour la suite ; et peut-être que dans la commune dans
laquelle tu t'es installé aujourd'hui, t'ouvriront-ils les bras pour un éventuel futur mandat à venir, qui sait ? Compétences reconnues.
Merci encore Jean-Stéphane.
M. Lorrain : Jean-Stéphane, juste un petit mot. Nous nous sommes côtoyés, nous nous sommes allumés, nous avons passé de bons moments. Les meilleurs moments, et j'aimerais que tout le monde en profite, ce serait un pot de départ.
M. Chouard : ce sera prévu. Mais, c'est vrai, nous avons passé des bons moments, surtout au rugby à Saint-
Lys.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.
Mme la Maire Le Secrétaire de Séance _
SIMÉON Françoise SÉVERAC Philippe
Û hunes-
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