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Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Benoîtville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 12 10 21 Compte rendu 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU de CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE du 12 OCTOBRE 2021
1
Le 12 Octobre 2021, à 20 h, les membres du conseil municipal de Benoistville, régulièrement convoqués le 08/10/21, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. GANCEL Daniel, Maire.
Membres en exercice : 14
Présents :
GANCEL Daniel, BUHOT Léopold, HOCHET Andrée, VALOGNE Claudine, CAPELLE Marjorie, JOSEPH Damien, BRISSET Véronique, CHARODIE Thierry, BERTRAND Benjamin, THOMAS Cédric, , DUGERS Joëlle, THOMAS Viviane.
Absents excusés : LEFLAMBE Vincent, ROSE Olivier
Secrétaire de séance : THOMAS Viviane
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05
Approbation à l’unanimité du compte-rendu de conseil municipal du 13 Septembre 2021
GARDERIE PERISCOLAIRE – AVENANT CANTON-JEUNES
Exposé :
Par décision 20D61 du 7 Septembre 2020, le conseil municipal a décidé de poursuivre le partenariat avec l’association Canton-Jeunes pour la gestion des activités périscolaires du R.P.I. Benoistville – Saint-Christophe du Foc – Sotteville, du 1er Septembre 2020 au 7 Juillet 2023.
Depuis la rentrée scolaire 2021/2022, les demandes d’inscriptions à la garderie ont augmenté et dépassent les capacités d’accueil actuels.
Une demande de chiffrage a été effectuée auprès de l’associations Canton-Jeunes pour évaluer les coûts supplémentaires liés à une augmentation de l’effectif de la garderie.
Vu la présentation de la proposition d’avenant à la convention Canton-Jeunes, d’un montant de 3 518.25 € du 8 Novembre au 17 Décembre 2021 et 13 170.10 € du 1er Janvier au 5 Juillet 2022,
Vu l’avis favorable de la commission finances pour accepter la proposition de Canton-Jeunes sur la période du 8 Novembre au 17 Décembre re 2021 en attente de la mise en place de l’Accompagnement à la Scolarité.
Délibération :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- d’accepter la proposition d’avenant de l’association Canton-Jeunes pour l’augmentation de l’effectif de la garderie sur la période du 8 Novembre au 17 Décembre 2021, - d’inscrire les crédits de 3 518.25 € au compte 62875 budget primitif 2021, - d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision. COMPTE-RENDU de CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE du 12 OCTOBRE 2021
2
LOGEMENTS COMMUNAUX
Exposé :
Suite au départ des occupants d’un logement communal, il s’avère que de nombreux travaux sont nécessaires.
Afin de permettre la remise en état de ce logement, pour le proposer à nouveau à la location, il convient de prendre une décision de principe sur les modalités de retenue des dépôts de garantie en fin de bail et la mise à charge des locataires des travaux à effectuer.
Vu l’avis favorable de la commission finances,
Délibération :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- de mettre à charge du locataire la remise en état de son logement si nécessaire, - de conserver le dépôt de garantie du locataire en fonction du montant des travaux de remise en état de son logement (coût des fournitures et coût horaire des agents communaux chargés des travaux et du nettoyage et factures des entreprises), - de facturer au locataires le surcoût entre le montant des travaux de remise en état et le montant du dépôt de garantie,
- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C.T.) - RAPPORT 2021
Exposé :
Par courrier du 15 Septembre 2021, et conformément à l’article 1609 nonies C – alinéa 7 / IV) du Code Général des Impôts, le président de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) a transmis le rapport définitif d’évaluation des charges transférées adopté lors de sa séance du 14 Septembre 2021.
Ce rapport de la C.L.E.C.T. porte sur l’évaluation des charges transférées suite au transfert des compétences « eaux pluviales urbaines » et « chemins de randonnées ». Il a été adopté en assemblée générale de la Communauté d’Agglomération du Cotentin le 28 Septembre 2021.
Vu l’avis favorable de la commission finances,
Délibération :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- d’adopter le rapport d’évaluation de la C.L.E.C.T. du 14 Septembre 2021, - d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision. COMPTE-RENDU de CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE du 12 OCTOBRE 2021
3
Lecture des décisions prises en vertu de la délégation L 2122-22 du C.G.C.T.
- 21D43 du 21/09/21 : accord sur le remboursement Groupama de 215.21 € pour un bris de glace.
Informations
- Communauté d’agglomération du Cotentin : synthèse de l’assemblée générale du 28 Septembre :
* fin de la mise en place de la fibre optique sur tout le territoire en 2025,
* construction d’un centre de tri des ordures ménagères à Colombelles (Calvados) auquel adhèrera la communauté d’agglomération,
- Eclairage rond-point de la Croix Georges : revoir l’éclairage suite à la nouvelle politique d’éclairage public du Département de la Manche,
- Repas des Anciens : prévision de date pour les personnes de 64 ans et plus (avancement de l’âge limite de participation d’un an supplémentaire chaque année depuis 2019),
- Marché hebdomadaire : revoir le prix linéaire au prochain conseil.
Le Maire lève la séance à 21h00 COMPTE-RENDU de CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE du 12 OCTOBRE 2021
4
CONSEILLERS
MUNICIPAUX SIGNATURES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX SIGNATURES
GANCEL Daniel BUHOT Léopold
HOCHET Andrée VALOGNE Claudine
LEFLAMBE Vincent Absent CAPELLE Marjorie
JOSEPH Damien BRISSET Véronique
CHARODIE Thierry BERTRAND Benjamin
THOMAS Cédric ROSE Olivier Absent
DUGERS Joëlle THOMAS Viviane