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Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20 Budget annexe forets affectation du resultat de 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 14 AVRIL 2017 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 24 L’An Deux Mil Dix Sept, le 14 AVRIL A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 18 avril 2017 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
2ème séance 2017
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, Mme PANO-WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Objet : Budget annexe « forêts » :
Affectation du résultat de 2016. Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULANGER Annie à M. SALÉRIO Philippe
Mme ANDRE Sophie à M. DAUTREY Roland
Mme DUPONT Virginie à M. ROMARY Fabrice
N° 20/2017 M. CHARDIN Denis à M. CHMIDLIN Stéphane
Absent :
M. DEMENGE Abel
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Monsieur Michel SALTZMANN, Adjoint délégué, propose au Conseil Municipal l’affectation du résultat 2016 de l’exploitation de la forêt, soit l’excédent de 140 473.71 €, comme suit :
- Pour 29 513.17 € au compte de réserve 1068, recette d’investissement du budget 2017,
- Et pour 110 960.54 € en report, recette de fonctionnement du budget 2017.
Le Conseil Municipal,
Tenant compte de la logique comptable et financière, telle qu’elle apparaît
clairement en Page 2 du compte administratif,
Et après délibération,
Décide de cette affectation du résultat d’exploitation du budget annexe
« forêts » de 2016, telle que proposée, à l’unanimité de ses membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,