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Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25 Budget annexe forets Affectation du resultat de l'exercice 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 14 AVRIL 2022 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 20 L’An Deux Mil Vingt Deux, le 14 AVRIL A 19H00
_________________________
Extrait affiché le :
15 avril 2022
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
2ème séance 2022 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjoints et Adjointes, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, M. EVRARD Luc, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, Mme TRARBACH Carole, Mme ELI Emilie, Monsieur BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Budget annexe forêts : Absents excusés ayant donné pouvoir :
Affectation du résultat de M. COLIN Joël à Mme FERREIRA-PIERRAT Maria l’exercice 2021. Mme CLANCHÉ Ghyslaine à Mme DUPONT Virginie Mme RUYER Christine à Mme ADAM Nathalie
Mme BENOIT Marie-Hélène à M. CHMIDLIN Stéphane
M. BAUDONNEL David à Mme TRIQUET Nadia
Mme SCHILLINGER Stella à M. RAMBOURG Bernard
Absents excusés :
Mme TRIQUET Nadia
M. ROMARY Fabrice
M. PIERRAT-LABOLLE Julien
N° 25/2022 Secrétaire de séance : Mme TRARBACH Carole
Monsieur Philippe SALÉRIO, Adjoint délégué, propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat 2021 de l’exploitation de la forêt, soit l’excédent de 281 544.26 € en totalité en recette de fonctionnement du budget 2022, au compte 002.
Le Conseil Municipal présent et représenté, après en avoir délibéré,
Décide unanimement de l’affectation du résultat d’exploitation 2021 du budget annexe forêts, telle que proposée.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,