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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 038 Creation dun emploi non permanent dadjoint administratif service RH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 26 Mars 2025 à vingt heures
Président : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 20 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 24 Nombre de procurations : 5
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Jean-Marc GONÇALVES
Mme Marie-Line BONNOT
M. Christian BOUCASSOT
Mme Florence BIZOT
M. Pierre BERTRAND
Mme Béatrice SIMON
M. Christian CHEVREUX
M. Luc LE LORC'H
Mme Monique ISSAD
M. Christophe SAGE
Mme Patricia QUELIN
Mme Fabienne VION
M. Gaëtan GUERMONPREZ
M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Myriam HENNEQUIN
M. Jonas MOUNDANGA
M. José ALMEIDA
Mme Hélène MARTEEL
Mme Anne MILLOT
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Membres absents
M. Jean-Luc JONCOUR (pouvoir à Mme Monique ISSAD)
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION)
Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à M. Jonas MOUNDANGA)
M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Myriam HENNEQUIN)
Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT)
N° 2025-038 : Création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif – service RH
Sur proposition de Monsieur Jean-Marc RETY, Premier Adjoint à la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré
DÉCIDE de la création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif à temps complet de catégorie C pour faire face à un accroissement temporaire d’activité,
AUTORISE Madame le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent,
PRÉCISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois renouvelable expressément, dans la limite de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs,
PRÉCISE que la rémunération sera fixée en référence au 1er échelon de l’échelle indiciaire du grade d’adjoint administratif territorial,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
CHARGE Madame le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20250326-2025-038-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025