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Déliberation - 2026 098 Creation dun emploi non permanent pour faire face a un accroissement temporaire dactivite grade adjoint danimation
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 098 Creation dun emploi non permanent pour faire face a un accroissement temporaire dactivite grade adjoint danimation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 1er Juillet 2026 à vingt heures
Président : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Monsieur Antoine FREMANN Convocation envoyée le 25 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 23 Nombre de procurations : 6
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Denis CORDIER
Mme Florence BIZOT
M. Jean-Marc GONÇALVES
Mme Béatrice SIMON
M. Pierre BERTRAND
Mme Fabienne VION
Mme Myriam HENNEQUIN
M. Eric MICHELOT
M. Jonas MOUNDANGA
Mme Cécile MATHELIN
Mme Hélène MARTEEL
Mme Naminata SAVANE
M. Rachid DAHMOUNI
Mme Stéphanie GIANNUZZI
M.Gino MARINACCI
M. Antoine FREMANN
Mme Martine DÉRIOT
M. Pascal CAMBON
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Membres absents
Mme Sandra ESCRIBANO (pouvoir à M. Jean-Marc RETY)
M. Christian BOUCASSOT (pouvoir à M. Jean-Marc
GONÇALVES)
M. Christian CHEVREUX (pouvoir à Mme Anne
GUTIERREZ-VIGREUX)
M. Luc LE LORC’H (pouvoir à M. Denis CORDIER)
Mme Céline LAFLEUR (pouvoir à Mme Béatrice SIMON)
Mme Ophélie MARSOLLIER (pouvoir à Mme Martine DÉRIOT)
N° 2026-098 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique (grade : adjoint d’animation)
Monsieur Jean-Marc RETY, premier adjoint à la Maire, expose :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
DÉCIDE de la création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps complet de catégorie C, à compter du 1er septembre 2026, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité,
AUTORISE Madame le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent,
DIT que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois renouvelable expressément, dans la limite de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs,
PRÉCISE que la rémunération sera fixée en référence au 1er échelon de l’échelle indiciaire du grade d’adjoint d’animation territorial,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
CHARGE Madame le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20260701-2026-098-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026