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Déliberation - 2025 058 Creation 2 emplois permanents Direction des Solidarites La Ruche
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 058 Creation 2 emplois permanents Direction des Solidarites La Ruche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 02 Juillet 2025 à vingt heures
Président : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 26 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 20 Nombre de procurations : 9
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Jean-Marc GONÇALVES
Mme Marie-Line BONNOT
Mme Florence BIZOT
Mme Béatrice SIMON
M. Christian CHEVREUX
Mme Monique ISSAD
M. Jean-Luc JONCOUR
Mme Patricia QUELIN
Mme Fabienne VION
M. Gaëtan GUERMONPREZ
M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Myriam HENNEQUIN
M. Jonas MOUNDANGA
Mme Hélène MARTEEL
Mme Anne MILLOT
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Membres absents
M. Christian BOUCASSOT (pouvoir à M. Jean-Marc
GONÇALVES)
M. Pierre BERTRAND (pouvoir à Mme Monique ISSAD)
M. Luc LE LORC'H (pouvoir à Mme Béatrice SIMON)
M. Christophe SAGE (pouvoir à Mme Patricia QUELIN)
M. José ALMEIDA (pouvoir à Mme Céline TONOT)
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION)
Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à M. Jonas MOUNDANGA)
M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Myriam HENNEQUIN)
Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT)
N° 2025-058 : Création de 2 emplois permanents pour la Direction des Solidarités – La Ruche
Monsieur Jean-Marc RETY, Premier Adjoint à la Maire, expose :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.2, L.332-8 à L.332-14 et L.313-1,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
CONSIDÉRANT que les besoins du service Solidarités nécessitent la création de 2 emplois permanents d’adjoint d’animation,
CONSIDÉRANT que conformément au Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
CONSIDÉRANT qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de la création de 2 emplois permanents d’adjoint d’animation à temps complet (filière animation - catégorie C) à compter du 1er août 2025.
AUTORISE Madame la Maire à recruter un agent sur chaque poste.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20250702-2025-058-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025