Conseil Municipal - crs cm 11 juin 2026

Documents similaires

Conseil Municipal - crs du cm du 9 juin 2023

Conseil Municipal - crs cm 6 juin 2024

Conseil Municipal - crs cm 20 mars 2026

Conseil Municipal - crs cm 12 fevrier 2026

Conseil Municipal - crs du cm 15 juin 2023

Conseil Municipal - crs du cm 5 juin 2025

Conseil Municipal - crs cm 11 decembre 2025

Conseil Municipal - crs cm 16 avril 2026

Conseil Municipal - crs cm 1er decembre 2022

Conseil Municipal - crs cm 5 decembre 2024

Conseil Municipal - crs cm 11 juin 2026 Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune d'Igny. Lien du pdf (Conseil Municipal - crs cm 11 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Démocratie, - 1 -

COMPTE-RENDU SUCCINCT

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUIN 2026 A 19H30

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Dans le cadre de la procédure de constitution du jury d’assises et conformément à l’article 261 du

code de procédure pénale :

« Dans chaque commune, le Maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au

sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté

préfectoral pour la circonscription »

Un arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCRL-BEFA/038 du 16 avril 2026 fixe le nombre de noms à tirer au

sort sur la commune d’Igny à 9. Le triple de ce nombre devra être tiré au sort soit 27 noms.

Le logiciel métier, dont le service citoyens dispose pour la gestion de la liste électorale le permettant, il

est proposé de procéder au tirage au sort par voie informatique, en temps réel et sur l’écran de la salle

du conseil à l’ouverture de la séance du Conseil municipal du 11 juin 2026 afin qu’il soit public.

A l’issue de ce tirage au sort, le service citoyens procédera à l’envoi d’un courrier à l’ensemble des

électeurs désignés pour les informer de la procédure de la constitution du jury d’assises, des

conditions de dispenses et pour leur demander de lui transmettre leur profession et l’adresse de leur

résidence principale.

Suite aux réponses à ces courriers, la liste préparatoire sera transmise au Tribunal de Grande Instance

d’Évry pour établissement de la liste définitive.- 2 -

CIVILITE NOM NOM D'EPOUSE PRENOM N° INSCRIPTION

M. GRUNBAUM Alexandre 634222034

Mme GENDREAU Marianne 207165645

Mme FRANCHON Nolwenn 907916700

M. NAMOUNE Abd-Samad 663520220

M. DOSTE Christian 604657647

M. RABUSSIER Denis 654238011

M. GUIDAL Romain 33160351

M. PROUST Christian 59130082

Mme IZNEROWICZ Azilize 980338214

Mme RATENAN RATENAN-PELTIER Djunda 955043025

M. CASTAN Thibaut 526649170

M. MEFFRE Romain 171727322

M. DUMOUTIER Yannick 401270907

Mme CHALLIER CHASLES Eveline 31582690

M. FOLTZ Patrice 881399768

Mme MOULIS Alexandra 151033205

M. ALLIRAND Jean 765517494

Mme JULLIAN Edmond 993029447

M. DAVID Lucas 54646201

Mme KERMA Margaux 278243639

Mme PASQUIER HAMON Laetitia 876558007

M. BECKERICH Yoann 237456916

M. KADRI Mahi 98405795

Mme LATOUCHE Catherine 562962482

Mme BRACHET Murielle 603617209

Mme MARNET Paula 640830943

- - oOo - -

Début de séance à 19h30

- - oOo - -

Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. BRISSEAUX, M. TURPIN, M. SEMELET, M. PRIVÉ, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, M. CHOPRÉ, Mme CELMA- CHAPOT, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. RITAINE, M. AOUNALLAH.

Absents excusés : Mme LECLERC (pouvoir à M. VIGOUROUX), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme LAUMONERIE (pouvoir à Mme MALOIZEL), Mme FRASCARIA (pouvoir à Mme BOUVIER), M. DESLANDES (pouvoir à M. JOUENNE).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution

de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales

Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT.- 3 -

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2026

Rapporteur Monsieur le Maire

L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, dont les dispositions sont

entrées en vigueur le 1er juillet 2022, portent réforme aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de

conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

Les séances publiques du Conseil municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal ayant

pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement de la séance.

Il doit être soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après avoir pris en compte

d’éventuelles remarques.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal de :

- Approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 12 février 2026,

- Dire que ce procès-verbal sera publié sous forme électronique sur le site internet de la ville

d’Igny

- Dire qu’un exemplaire papier est tenu à la disposition du public, en mairie.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 février 2026 en annexe.

VOTE : unanimité

2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Rapporteur Monsieur le Maire

L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, dont les dispositions sont

entrées en vigueur le 1er juillet 2022, portent réforme aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de

conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

Les séances publiques du Conseil municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal ayant

pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement de la séance.

Il doit être soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après avoir pris en compte

d’éventuelles remarques.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal de :

- Approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026,

- Dire que ce procès-verbal sera publié sous forme électronique sur le site internet de la ville

d’Igny

- Dire qu’un exemplaire papier est tenu à la disposition du public, en mairie.

VOTE : unanimité

3. MODULATION DES INDEMNITES DES CONSEILLERS MUNICICPAUX EN FONCTION DE LEUR ASSIDUITE

Rapporteur Monsieur le Maire

L’article L2123-24-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), issu de la loi Engagement

et proximité de 2019, permet, si la commune délibère dans ce sens, de réduire jusqu’au 50% le- 4 -

montant de l’indemnité d’un élu insuffisamment assidu aux réunions liées à son mandat pour les

communes de plus de 50 000 habitants.

Les réunions concernées par cette assiduité sont les séances plénières et les réunions des commissions

telles que précisées dans la nouvelle version en vigueur depuis le 7 juin 2024 dans l’article L2123-24-2 :

« Dans des conditions fixées par leur règlement intérieur, le montant des indemnités de fonction que le Conseil municipal alloue à ses membres peut être modulé en fonction de leur participation effective aux séances plénières et aux réunions des commissions dont ils sont membres. La réduction éventuelle de ce montant ne peut dépasser, pour chacun des membres, la moitié de l'indemnité pouvant lui être allouée ».

Le Conseil constitutionnel ayant levé cette restriction, dorénavant, cette règle s’applique à toutes les

communes, sous la condition d’acter cette pratique par délibération.

Considérant que dans chaque commission municipale, un Vice-Président a été élu lors de la première

séance, Monsieur le Maire est représenté à chaque commission municipale par le Vice-Président.

Suite à la présentation en Commission Ressources, Sécurité et Commerces le 1er juin 2026, il est

demandé au Conseil municipal de :

• Approuver la mise en place de la modulation des indemnités des élus selon leur assiduité et les

modalités suivantes :

✓ Seule la présence aux réunions du Conseil municipal et aux réunions des commissions

municipales est comptabilisée. La présence doit être effective.

✓ Ne sont pas comptabilisées les absences justifiées par les motifs suivants, suite à la

présentation d’un justificatif :

- Représentation du Maire à une manifestation

- Présence à une réunion ou dans un organisme extérieur dans lequel l’élu représente la

Ville

- Maladie, nécessité impérieuse liée à un événement personnel ou d’ordre professionnel

- Changement de date d’une réunion préalablement fixée, intervenant moins de quinze

jours avant cette date.

✓ La réduction de l’indemnité est fixée comme suit, à compter du 1e juillet 2026 : à compter de 4

absences en Conseil municipal ou en commissions municipales, un abattement de 30% de

l’indemnité mensuelle sera appliqué pendant 3 mois,

✓ Le décompte des absences s’applique uniquement aux élus titulaires des commissions

municipales

✓ Le décompte sera suspendu pendant les 3 mois de réduction d’indemnités et calculé sur 12

mois de juillet à juillet de l’année suivante

• Inscrit dans le règlement intérieur cette modulation des indemnités des conseillers municipaux.

VOTE : unanimité

4. ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR 2027

Rapporteur Madame Quintin

En date du 27 septembre 2016, la ville d’Igny a mis en place la taxe de séjour applicable à compter du 1er janvier 2017.

Les tarifs de taxe de séjour sont encadrés par les plafonds et les planchers définis par la loi de finances.- 5 -

La Ville d’Igny a fixé ses tarifs de taxe de séjour aux plafonds en 2020 et ils n’ont pas été revus depuis.

Suite à la présentation en Commission Ressources, Sécurité et Commerces le 1er juin 2026, il est

demandé au Conseil municipal de proposer d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2027 :

Tarifs loi de

finances 2026

Tarifs

IGNY

2017

Tarifs

IGNY

2027

Plancher Plafond Igny Igny

Palace 0,7 4,9 4 4,9

Hôtel de tourisme, Résidences de tourisme, meublés de tourisme

5 étoiles 0,7 3,6 3 3,6

Hôtel de tourisme, Résidences de tourisme, meublés de tourisme

4 étoiles 0,7 2,6 2,3 2,6

Hôtel de tourisme, Résidences de tourisme, meublés de tourisme

3 étoiles 0,5 1,7 1,5 1,7

Hôtel de tourisme, Résidences de tourisme, meublés de tourisme

2 étoiles - Village de vacances 4 et 5 étoiles 0,3 1 0,9 1

Hôtel de tourisme 1 étoile - Résidences de tourisme 1 étoile -

meublés de tourisme 1 étoile - Villages de vacances 1, 2 et 3

étoiles - chambres d'hôtes - auberges collectives

0,2 0,8 0,8 0,8

Terrains de camping et terrain de caravanage classés en 3,4 et 5

étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, emplacements dans les aires de

camping-cars et de parcs de stationnement touristiques par

tranche de 24h

0,2 0,6 0,6 0,6

Terrains de camping et terrains de caravanages classés en 1 et 2

étoiles et tout autre d'hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0,2 0,2 0,2 0,2

VOTE : unanimité

5. AFFECTATION DU RESULTAT 2025 DU BUDGET PRIMITIF (ANNULE ET REMPLACE)

Rapporteur Madame Quintin

Suite à une remarque de la Préfecture, il est nécessaire de prévoir le transfert de la totalité de

l’excèdent de fonctionnement soit 1 574 959,39 € en investissement au compte 1068.

Suite à la présentation en Commission Ressources, Sécurité et Commerces le 1er juin 2026, il est

demandé au Conseil municipal de :

• Affecter au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » l’excédent de fonctionnement

2025 pour un montant de 1 574 959,39 € afin de couvrir le besoin de financement de la section

d’investissement cumulé 2025, y compris le solde des Restes à Réaliser 2025-2026,- 6 -

• Préciser qu’il sera inscrit au Budget Primitif 2026 du budget Ville :

- 1 574 959,39 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »

- 2 116 521,94 € en dépense du chapitre 001 « résultat d’investissement reporté »

- 0,00 € en recette du chapitre 002 « résultat de fonctionnement reporté »

VOTE : unanimité

6. DECISION MODIFICATIVE (DM) N°1 BUDGET PRIMITIF (BP) POUR 2026

Rapporteur Madame Quintin

Suite aux remarques de la Préfecture sur le BP 2026, il est nécessaire de prendre en compte la nouvelle

affectation des résultats 2025 et de modifier les inscriptions au chapitre 13. Il convient aussi de

prendre en compte les modifications de l’Autorisation de Programme/Crédit de Paiement (AP/CP) de

la cantine suite à la non prise en compte des révisions de prix des études au moment de l’élaboration

du BP 2026.

Le système actuel d’arrosage au CSBB a plus de 40 ans. Aussi, la réfection de l’arrosage automatique

d’un montant de 72 600 € est nécessaire.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL -300 000,00

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE -24 656,27

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT -324 656,27

RECETTES

002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT -324 656,27

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT -324 656,27

INVESTISSEMENT

DEPENSES

041 - OPERATIONS PATRIMONIALES -6 210,00

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6 210,00

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 61 600,00

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 74 600,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 136 200,00

RECETTES

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 324 656,27

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES -188 456,27

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 136 200,00

Suite à la présentation en Commission Ressources, Sécurité et Commerces le 1er juin 2026, il est

demandé au Conseil municipal d’approuver la Décision Modificative N°1 au budget Ville pour 2026

telle que présentée ci-dessus.

VOTE : unanimité- 7 -

7. MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDIT DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LA CANTINE

Rapporteur Madame Quintin

Il est nécessaire de prendre en compte les révisions de prix sur les études de l’opération de la cantine,

en ajoutant une somme de 62 000 euros à l’AP/CP cantine sur l’exercice 2026.

Nouvelle

cantine

Montant de

l'Autorisation de

Programme

Répartition des crédits de paiement

2022 2023 2024 2025 2026

DEPENSES 6 946 909,72 € 206 925,60 € 1 143 142,70 € 2 763 743,04 € 2 638 371,19 € 194 727,19 €

RECETTES 3 930 620,00 € 0,00 € 1 331 686,00 € 1 552 500,00 € 215 000,00 € 831 434,00 €

Suite à la présentation en Commission Ressources, Sécurité et Commerces le 1er juin 2026 et en

Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 2 juin 2026, il est demandé au Conseil

municipal d’approuver le nouveau tableau de l’AP/CP relatif à la cantine.

VOTE : unanimité

8. MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDIT DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE PROJET DE REQUALIFICATION DU COMPLEXE SPORTIF DES BOIS BRULES (CSBB)

Rapporteur Madame Quintin

Le système actuel d’arrosage au CSBB a plus de 40 ans. Aussi, la réfection de l’arrosage automatique

d’un montant de 72 600 € est nécessaire.

Dernier tableau de l’AP/CP (délibération n° 2026-04-16-21 du 16 avril 2026) pour le BP :

Requalification

du Complexe

Sportif des

Bois Brûlés

Montant de

l'autorisation de

programme (AP)

Répartition des crédits de paiement

2022 2023 2024 2025 2026 2027

DEPENSES 5 106 232,42 € 22 358,40 € 36 812,69 € 94 897,13 € 1 236 684,79 € 665 479,41 € 3 050 000,00 €

RECETTES 1 145 817,21 € 0,00 € 84 000,00 € 0,00 € 39 744,47 € 522 072,74 € 500 000,00 €

Tableau de l’AP/CP suite aux modifications de la DM 2026 :

Requalification

du Complexe

Sportif des

Bois Brûlés

Montant de

l'autorisation de

programme (AP)

Répartition des crédits de paiement

2022 2023 2024 2025 2026 2027

DEPENSES 5 178 832,42 € 22 358,40 € 36 812,69 € 94 897,13 € 1 236 684,79 € 738 079,41 € 3 050 000,00 €

RECETTES 1 145 817,21 € 0,00 € 84 000,00 € 0,00 € 39 744,47 € 522 072,74 € 500 000,00 €

Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 2 juin 2026, il

est demandé au Conseil municipal d’approuver le nouveau tableau de l’AP/CP pour le projet de

requalification du Complexe Sportif des Bois Brûlés.

VOTE : unanimité- 8 -

9. DEMANDE DE DOMICILIATION DE L'ASSOCIATION DU SOUVENIR DU GENERAL DE GAULLE

Rapporteur Monsieur Ritaine

La ville d’Igny encourage et promeut les initiatives et les activités des associations de la Ville.

L’association du Souvenir du Général de Gaulle d’Igny, dont les statuts ont été mis à jour le 28 avril dernier, a

pour objet de pérenniser le Souvenir du Général de Gaulle par l'organisation de cérémonies commémoratives.

L’association a formulé une demande de domiciliation en Mairie de son siège social, avec l’attribution d’une

boîte aux lettres au 23, avenue de la Division Leclerc 91430 Igny.

Suite à la présentation en Commission Ressources, Sécurité et Commerces le 1er juin 2026, il est demandé au

Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à domicilier le siège social de

l’association du Souvenir du Général de Gaulle d’Igny au 23, avenue de la Division Leclerc 91430 Igny, avec

l’attribution d’une boîte aux lettres.

Monsieur Clément MOISON, Monsieur Neil AOUNALLA et Monsieur Enzo RITAINE ont déclaré qu’étant personnellement intéressés par l’objet de cette délibération, ils ne prendront pas part au vote.

VOTE : unanimité

10. PRESCRIPTION PORTANT SUR LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP), DEFINITION DES OBJECTIFS ET MODALITES DE CONCERTATION

Rapporteur Monsieur Moreno Maza

La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, a modifié la procédure d’élaboration des documents de

planification de l’affichage publicitaire dans les communes. Cette réglementation poursuit un objectif

de protection du cadre de vie tout en cherchant une adéquation avec le respect de la liberté

d’expression et des réalités économiques de la liberté du commerce et de l’industrie. Les règles

nationales relatives aux formats et aux conditions d’implantation des publicités, enseignes et pré-

enseignes ont été entièrement revues.

La réglementation nationale, codifiée au Code de l’environnement, peut-être adaptée à l’échelle locale

par un Règlement Local de Publicité. Ce document tend à protéger les paysages et améliorer le cadre

de vie en encadrant l’affichage extérieur (publicité, enseignes et pré-enseignes). Depuis la loi Grenelle

II, le RLP peut ainsi restreindre les possibilités résultant de la règlementation nationale (par exemple,

réduire les formats et/ou le nombre de publicités). A l’inverse, dans les lieux protégés, le RLP peut

assouplir l’interdiction de publicité fixée par la réglementation nationale.

La procédure de révision du RLP est identique à celle du Plan Local d’Urbanisme qui se résume en

quatre grandes étapes :

- Prescription de la révision du RLP et définition des objectifs et des modalités de concertation,

- Débat sur les orientations générales du RLP en Conseil municipal,

- Bilan de la concertation et arrêt du projet soumis à l’avis des personnes publiques associées

puis à une enquête publique,

- Approbation.

La compétence pour élaborer, modifier ou réviser un Règlement Local de Publicité a été transférée aux

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ayant la compétence en matière de Plan- 9 -

Local d’Urbanisme. Toutefois, en raison de l’opposition au transfert de la compétence en matière de

Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’agglomération Paris-Saclay exprimée entre le 27

décembre 2016 et le 27 mars 2017 par, au minimum, 25 % des communes représentant au moins 20 %

de la population communautaire, la commune d’Igny n’est pas membre d’un EPCI ayant la

compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme. La commune conserve donc la compétence en la

matière.

La commune d’Igny a approuvé son nouveau RLP par délibération du Conseil municipal en date du 2

juin 2022. Après quatre ans de mise en application, une mise à jour et des ajustements sont devenus

nécessaires et, principalement, sur les objectifs cités ci-après.

Les objectifs définis dans le cadre de la révision du Règlement Local de Publicité sont les suivants :

- Adapter la réglementation nationale pour tenir compte de l'environnement urbain,

architectural et paysager du territoire communal.

- Favoriser l'attractivité du centre-ville et de la place de la Ferme afin d'harmoniser et de mettre

en valeur les enseignes des commerces, tout en intégrant les objectifs édictés dans le Plan

Local d'Urbanisme.

- Traiter et maîtriser la présence des enseignes dans la zone d’activité économique et le long

des axes structurants afin d'assurer une meilleure protection et une amélioration du cadre de

vie.

- Réglementer certains types de dispositifs visuellement polluants par leur présence importante,

leur caractère lumineux ou énergivore ou leur densité trop importante.

- Adapter les règles actuelles pour les zones d’équipements sportifs tout en préservant

l’environnement végétal de ces lieux.

Conformément à l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme, la concertation sera mise en œuvre tout au

long de l'élaboration du projet de révision et jusqu'à son arrêt par le Conseil municipal, selon les

modalités suivantes :

- Création d'une page internet dédiée sur le site de la ville (www.igny.fr) comportant les

documents permettant au public de s'approprier le projet et le calendrier de la procédure.

- Mise à disposition d'un dossier et d'un registre de concertation au public au service

Commerces, en mairie, aux horaires habituels d'ouverture.

- Information à chaque étape clé de la procédure par le biais des supports de communication de

la ville.

- Possibilité pour le public d'envoyer ses observations par courrier à l'attention de Monsieur le

Maire à l'adresse de la mairie ou par courriel à l'adresse suivante : mairie@igny.fr

Suite à la présentation en Commission Ressources, Sécurité et Commerces du 1er juin 2026, il est

demandé au Conseil municipal de :

- Prescrire la révision du Règlement Local de Publicité sur l’ensemble du territoire communal

conformément aux articles L. 153-31 et suivants, R. 153-11 et R. 153-12 du Code de

l’urbanisme, et à l’article L. 581-14-1 du Code de l’environnement.

- Préciser les objectifs poursuivis :

o Adapter la réglementation nationale pour tenir compte de l'environnement urbain,

architectural et paysager du territoire communal.

o Favoriser l'attractivité du centre-ville et de la place de la Ferme afin d'harmoniser et de

mettre en valeur les enseignes des commerces, tout en intégrant les objectifs édictés

dans le Plan Local d'Urbanisme.

o Traiter et maîtriser la présence des enseignes dans la zone d’activité économique et le

long des axes structurants afin d'assurer une meilleure protection et une amélioration

du cadre de vie.- 10 -

o Réglementer certains types de dispositifs visuellement polluants par leur présence

importante, leur caractère lumineux, énergivore ou leur densité trop importante.

o Adapter les règles actuelles pour les zones d’équipements sportifs tout en préservant

l’environnement végétal de ces lieux.

- Définir les modalités de concertation : conformément à l’article L. 153-11 du code de

l’urbanisme, la concertation sera mise en œuvre tout au long de l'élaboration du projet de

révision et jusqu'à son arrêt par le Conseil municipal, selon les modalités suivantes :

o Création d'une page internet dédiée sur le site de la ville (www.igny.fr) comportant les

documents permettant au public de s'approprier le projet et le calendrier de la

procédure.

o Mise à disposition d'un dossier et d'un registre de concertation au public au service

Commerces, en mairie, aux horaires habituels d'ouverture.

o Information à chaque étape clé de la procédure par le biais des supports de

communication de la ville.

o Possibilité pour le public d'envoyer ses observations par courrier à l'attention de

Monsieur le Maire à l'adresse de la mairie ou par courriel à l'adresse suivante :

mairie@igny.fr

- Charger la Commission Ressources, Sécurité et Commerces composée comme ci-dessous du

suivi de l’étude relative à la révision du RLP

- Mener la procédure de révision conformément au cadre défini par les articles L. 153-33, R.

153-11 et R. 153-12 du Code de l’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’association et la

consultation des personnes publiques.

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter des financements publics, en

particulier au titre de la dotation générale de la décentralisation, pour couvrir une partie des

dépenses nécessaires à la procédure de révision du RLP.

VOTE : unanimité

11. MODIFICATION DES MONTANTS RELATIFS A LA TAXE LOCALE DE PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) APPLICABLE AU 1er JANVIER 2027

Rapporteur Monsieur Moreno Maza

La taxe locale sur la publicité extérieure a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août

2008 de modernisation de l’économie.

Le Conseil municipal a instauré la TLPE par délibération n°2022-06-02-26 au Conseil municipal du 2

juin 2022.

Les communes peuvent modifier le montant de cette taxe par une délibération adoptée avant le 1er

juillet de l’année précédant celle de l’imposition, pour une application sur l’année N+1 (soit au 1er

janvier 2027).

Les montants maximaux (en euros par m² et par an) dépendent de la population de la commune ainsi

que de la nature du support publicitaire. Les montants maximaux sont fixés par l’article L.2333-9 du

CGCT. Ces montants augmentent chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de

l’indice des prix à la consommation (hors tabac) de la pénultième année. La commune peut toutefois

décider de fixer par délibération prise avant le 1er juillet de l’année précédant celle de l’imposition, des

montants inférieurs.- 11 -

La commune souhaite appliquer les montants annuels majorés (au m² par an) fixés par l’arrêté du 9

mars 2026 comme ci-dessous applicable au 1er janvier 2027 : articles L.454-60 à L.454-62 du Code des

Impositions sur les Biens et Services (CIBS) :

Suite à la présentation en Commission Ressources, Sécurité et Commerces le 1er juin 2026, il est

demandé au Conseil municipal de :

• Fixer les montants de référence de 2026 institués par l’arrêté du 9 mars 2026 indiqué dans le

tableau ci-dessus, et ce, à compter du 1er janvier 2027.

• Décider l’application d’une contravention de 4ème classe d’un montant de 750,00 € en cas de

non-déclaration, de déclaration hors délai, ou de déclaration inexacte ou incomplète.

VOTE : unanimité

12. DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN QUALITE DE CORRESPONDANT DEFENSE

Rapporteur Monsieur Le Maire

Créé en 2001, le correspondant défense est un élu municipal désigné sur proposition du maire, par

délibération du Conseil municipal, pour incarner au sein de sa commune, le lien entre les forces

armées et la Nation.

Véritable relais d’information et d’action, le correspondant défense a vocation de :

- Informer les habitants sur la politique de défense, le parcours de citoyenneté et la mémoire

des conflits,

- Sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de défense,

- Animer des actions locales (cérémonies commémoratives, visites de sites militaires, rencontres

avec les anciens combattants).

Dans le cadre du renouvellement de l’exécutif à l’issue des élections municipales 2026, par courrier du

29 avril 2026, le Ministère des Armées et des Anciens combattants a sollicité la Commune pour

désigner un nouveau correspondant défense afin de bénéficier d’un relai privilégié auprès du Ministère

des Armées et des Anciens combattants.

Enseignes

Dispositifs publicitaires et pré-

enseignes (procédé non

numérique)

Dispositifs publicitaires et pré-

enseignes (procédé

numérique)

Superficie

inférieure

ou égale à

12 m²

Superficie

supérieure à

12 m² et

inférieure ou

égale à 50 m²

Superficie

supérieure à

50 m²

Superficie

inférieure ou

égale à 50m²

Superficie

supérieure à

50 m²

Superficie

inférieure ou

égale à 50 m²

Superficie

supérieure à

50 m²

Montant

2025 –

appliqué

en 2026

18,60 € 37,10 € 74,20 € 18,60 € 37,10 € 55,70 € 111,20 €

Montant

2026 –

applicable

en 2027

25,00€ 50,10€ 100,40€ 25,00€ 50,10€ 75,40€ 148,80€- 12 -

Suite à la présentation en Commission Ressources, Sécurité et Commerces le 1er juin 2026, il est

demandé au Conseil municipal de désigner Monsieur Patrick JOUENNE correspondant défense auprès

du Ministère des Armées et des Anciens combattants.

VOTE : unanimité

13. ELECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Rapporteur Monsieur le Maire

La Commission d’Appel d'Offres est régie par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Par délibération n°2026/04/16/10 du 16 avril 2026, le Conseil municipal a :

- Approuvé la création d’une CAO à caractère permanent,

- Pris acte, dans le cadre de l’exécution des marchés publics et conformément à l’article L.1414-4

du CGCT, que cette commission sera consultée, pour avis, sur tout projet d’avenant à un

marché public soumis à la CAO et entraînant une augmentation du montant global supérieure

à 5%,

- Les listes devront être déposées à l’attention de Monsieur Le Maire, au cabinet du Maire,

jusqu’à la veille, 16 heures, de la séance du Conseil municipal. Elles pourront comporter moins

de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir, conformément à

l’article D 1411-4 du code général des collectivités territoriales.

- Indiqué que les listes devront mentionner les noms et prénoms des candidats aux postes de

titulaires et de suppléants.

- Approuvé le fonctionnement de la CAO par un règlement intérieur particulier.

Suite à la présentation en Commission Ressources, Sécurité et Commerces le 1er juin 2026, il est

demandé au Conseil municipal de :

• Désigner l’autorité habilitée à signer les marchés ou son représentant afin de présider la CAO

• Procède à l’élection des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la commission

d'appel d'offres au scrutin de liste suivant la représentation proportionnelle au plus fort reste,

sans panachage ni vote préférentiel.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret

DESIGNE Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire, ou son représentant, afin de présider la CAO

PROCEDE, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des 5

membres titulaires et des 5 membres suppléants devant composer la commission d'appel d'offres à

caractère permanent :

ELIT

En tant que membres titulaires de la CAO :

- Monsieur Amar MEZOUGHI

- Madame Caroline QUINTIN

- Monsieur Olivier JOUHANNET

- Monsieur Richard TURPIN

- Monsieur Sébastien CHOPRÉ

ELIT

En tant que membres suppléants de la CAO :- 13 -

- Madame Claire CHARPENTIER

- Monsieur Guy BRISSEAUX

- Madame Colette LECLERC

- Monsieur Alexandre HELLEBOID

- Monsieur Denis PRIVÉ

14. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)

Rapporteur Monsieur le Maire

La Commission de Délégation de service public est régie par les articles L1411-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT).

Par délibération n°2026/04/16/11 du 16 avril 2026, le Conseil municipal a :

- Approuvé la création d’une commission de délégation de service public à caractère

permanent, devant intervenir à deux reprises au cours de la passation d’un contrat de

concession, à savoir, lors de la phase de candidature, puis lors de la phase d’offres afin de

donner un avis.

- Pris acte que cette commission sera également consultée, pour avis, sur tout projet d’avenant

entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%.

- Approuvé l’organisation de l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission

visée à l’article L.1411-5 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Les listes devront être déposées à l’attention de Monsieur Le Maire, au cabinet du Maire,

jusqu’à la veille, 16 heures, de la séance du Conseil municipal. Elles pourront comporter moins

de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir, conformément à

l’article D 1411-4 du code général des collectivités territoriales.

- Indiqué que les listes devront mentionner les noms et prénoms des candidats aux postes de

titulaires et de suppléants.

- Approuvé le fonctionnement de la commission de délégation de service public par un

règlement intérieur particulier.

Suite à la présentation en Commission Ressources, Sécurité et Commerces le 1er juin 2026, il est

demandé au Conseil municipal de :

• Désigner l’autorité habilitée à signer les contrats, ou son représentant afin de présider la CDSP

• Procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection

des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret

DESIGNE Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire, ou son représentant, afin de présider la CDSP

PROCEDE au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des 5

membres titulaires et des 5 membres suppléants :

ELIT

En tant que membres titulaires de la CDSP :

- Monsieur Arnaud MORENO MAZA

- Monsieur Denis PRIVÉ

- Monsieur Olivier JOUHANNET

- Monsieur Richard TURPIN- 14 -

- Monsieur Mathis DESLANDES

ELIT

En tant que membres suppléants de la CDSP :

- Monsieur Jacky SEMELET

- Madame Claire CHARPENTIER

- Monsieur Guy BRISSEAUX

- Madame Colette LECLERC

- Monsieur Neil AOUNALLAH

15. ELECTION DES MEMBRES APPELES A SIEGER A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

Rapporteur Monsieur le Maire

L’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que les communes de

plus de 10.000 habitants créent une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour

l’ensemble des services publics confiés à un tiers, par convention de délégation de service public ou

exploités en régie dotée de l’autonomie financière.

Par délibération n°2026/04/16/12 du 16 avril 2026, le Conseil municipal a :

• Décidé la création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,

• Retenu le principe de désignation des membres à la représentation proportionnelle,

• Arrêté le nombre de sièges à pourvoir à 5 membres titulaires et 5 membres suppléants,

• Les listes devront être déposées à l’attention de Monsieur Le Maire, au cabinet du Maire,

jusqu’à la veille, 16 heures, de la séance du Conseil municipal. Elles pourront comporter moins

de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir, conformément à

l’article D 1411-4 du code général des collectivités territoriales.

• Adopté le règlement intérieur de la commission,

• Pris acte que Monsieur le Maire saisira, pour avis, la commission ainsi constituée dans le cadre

de la mise en place des projets visés à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

• Dit que Monsieur le Maire informera le Conseil municipal de toute saisine de la CCSPL lors de

la séance suivante la plus proche.

Au sein de la commission consultative des services publics locaux devront siéger des associations

locales désignés par le Conseil municipal.

Suite à la présentation en Commission Ressources, Sécurité et Commerces le 1er juin 2026, il est

demandé au Conseil municipal de :

• Procéder à l’élection de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil municipal,

• Procéder à la désignation des associations locales qui nommeront un délégué titulaire et un

délégué suppléant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la ville au sein de la

Commission Consultative des Services publics Locaux dont le Maire est Président de droit.

ELIT en qualité de titulaires :

- Monsieur Olivier JOUHANNET

- Monsieur Richard TURPIN- 15 -

- Monsieur Denis PRIVÉ

- Monsieur Arnaud MORENO MAZA

- Monsieur Mathis DESLANDES

ELIT en qualité de suppléants :

- Madame Claire CHARPENTIER

- Monsieur Jacky SEMELET

- Monsieur Guy BRISSEAUX

- Madame Colette LECLERC

- Monsieur Neil AOUNALLAH

DESIGNE les associations suivantes qui nommeront un délégué titulaire et un délégué suppléant :

- L’association des artisans et commerçants de Gommonvilliers (AGACI)

- L’association des Amis de la Vallée de la Bièvre (AVB).

16. DESIGNATION DE MEMBRES DU CONSEIL APPELES A SIEGER AU SYNDICAT MIXTE OUVERT (SMO) ESSONNE NUMERIQUE POUR LA COMPETENCE « DEVELOPPEMENT DES USAGES ET SERVICES NUMERIQUES »

Rapporteur Monsieur le Maire

Le SMO Essonne Numérique assure le développement des usages et la fourniture de différents

services numériques : interconnexion fibre optique des sites publics, accès Internet, service de

téléphonie fixe, sécurité réseau, poste de commandement pour la gestion centralisée, capteurs pour la

gestion des flux, vidéo protection, équipements publics connectés, éducatif numérique, équipements

informatiques, formation et sensibilisation.

Chaque membre du Syndicat peut exprimer le souhait de bénéficier d’un ou plusieurs de ces services.

Le Syndicat propose des dispositifs numériques mutualisés modulables offrant la possibilité à chaque

collectivité de centraliser ses services aux citoyens et ses infrastructures, assurant ainsi un pilotage

transverse.

L’intérêt de la démarche est de pouvoir bénéficier d’une mutualisation des solutions, de la mise en

place d’un processus et d’équipes dédiés au territoire ainsi que de tarifs attractifs et subventionnés.

La démarche est soutenue et financée par le Conseil départemental de l’Essonne et la Région Île-de-

France.

Par délibération n°2023/03/23/36, la Commune d’Igny a choisi de :

• Adhérer au SMO Essonne Numérique pour la compétence facultative « Développement des

usages et services numérique » pour une durée de 10 ans. L’adhésion est gratuite et n’exige

pas de contribution forfaitaire. La Ville souscrit aux services et prestations qu’elle souhaite à

partir du catalogue de services présentant les services et les tarifications. Une contribution de

fonctionnement et/ou d’investissement est établie annuellement pour chaque service souscrit

par la Ville à partir de tarifs établis et présentés dans le catalogue de services.

• Désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Dans le cadre du renouvellement de l’exécutif à l’issue des élections municipales 2026, par courrier du

14 avril 2026, le SMO Essonne Numérique a sollicité la Commune pour désigner de nouveaux délégués- 16 -

- un(e) titulaire et un(e) suppléant(e) - afin de la représenter au sein du Comité Syndical d’Essonne

Numérique.

Suite à la présentation en Commission Ressources, Sécurité et Commerces le 1er juin 2026, il est

demandé au Conseil municipal de :

- Désigner Madame Kareen FRASCARIA en tant que déléguée titulaire et Monsieur Patrick

JOUENNE en tant que délégué(e) suppléant(e) pour représenter la Commune d’Igny au sein du

Comité Syndical d’Essonne Numérique.

VOTE : unanimité

17. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION « TERRE & CITE »

Rapporteur Monsieur le Maire

Par délibération n°2010/05/26/17 en date du 26 mai 2010, la ville d’Igny a adhéré à l’association

« Terre & Cité » qui a pour but de pérenniser, promouvoir et développer une agriculture de qualité sur

le Plateau de Saclay et ses vallées, de préserver et mettre en valeur le patrimoine associé naturel,

forestier, bâti, hydraulique et culturel.

Par la délibération n°2015/04/08/21 en date du 8 avril 2015, le Conseil municipal a décidé d’apporter

son soutien à la candidature de l’association « Terre et Cité » au programme Européen LEADER (Liaison

Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) et a approuvé la constitution d’un Groupe

d’Action Locale à l’échelle du Plateau de Saclay.

Par la délibération n° 2022/09/29/15 en date du 29 septembre 2022, le Conseil municipal a apporté

son soutien à la candidature de l’association « Terre & Cité » au programme leader 2023-2027.

Dans le cadre du renouvellement de l’exécutif à l’issue des élections municipales 2026, il convient de

nommer un représentant du Conseil municipal d’Igny au sein du Conseil d’administration de

l’association « Terre & Cité ».

Suite à la présentation en Commission Ressources, Sécurité et Commerces le 1er juin 2026, il est

demandé au Conseil municipal de désigner Madame Marie-Anne GASNIER en qualité de représentante

de la ville d’Igny au sein du Conseil d’administration de l’association « Terre & Cité ».

VOTE : unanimité

18. FIXATION DES MODALITES DE CONCERTATION – PROCEDURE DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Rapporteur Monsieur Moison

Par arrêté n°2026-453 en date du 19 mai 2026, la commune a engagé une procédure de modification

n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), afin de répondre aux exigences supra communales introduites

par l’adoption du Schéma Directeur de la Région d’Ile-de-France - Environnemental (SDRIF-e).

Dans ce cadre, une analyse comparative entre le SDRIF-e et le Plan Local d’Urbanisme de la commune

a été réalisée.

Il ressort de cette étude que la réglementation locale en vigueur, issue de :- 17 -

• La révision du PLU approuvée en 2017 ;

• La rectification consécutive au contrôle de légalité intervenue en 2018 ;

• La modification n°1 du PLU de 2022

S’inscrit dans la continuité des objectifs fixés par le SDRIF-e, notamment en matière de :

• Sobriété foncière ;

• Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ;

• Transition écologique et énergétique ;

• Maîtrise de l’urbanisation.

Toutefois, afin de garantir la pleine compatibilité du PLU avec les nouvelles exigences supra-

communales et aux besoins quotidiens des habitants, une adaptation du document d’urbanisme

s’avère nécessaire.

Préalablement à l’enquête publique, la réglementation impose l’organisation d’une concertation avec

le public afin de permettre l’information et la participation des habitants, ainsi que le recueil

d’observations et de propositions susceptibles d’enrichir le projet.

Dans ce cadre, et suite à la présentation en Commission Transition Écologique, Urbanisme et

Travaux le 2 juin 2026, il est demandé au Conseil municipal de :

- Décider d'engager la concertation préalable du public relative à la procédure de modification

n°2 du PLU ;

- Définir les modalités de la concertation préalable comme suit :

o La concertation se déroulera pendant une durée de 64 jours consécutifs

o 15 jours avant le début de la concertation, le public sera informé des dates et des

modalités de la concertation par voie dématérialisée (site internet de la mairie :

https://www.igny.fr), par voie d’affichage en mairie et sur les panneaux administratifs

communaux ;

o Mise à disposition du public d’un registre physique en mairie, aux heures et jours

habituels d’ouverture, destiné aux observations de toute personne intéressée tout au

long de la procédure

o Mise à disposition d’une adresse électronique : concertationplu@igny.fr

o Les observations du public pourront également être reçues par voie postale, avec accusé

de réception, à l’adresse suivante :

Hôtel de ville

23 Avenue de la Division Leclerc

91430 Igny

(Objet : Concertation préalable - Modification n°2 du PLU) ;

- Préciser que le bilan de cette concertation sera rendu public et présenté au Conseil Municipal

qui en délibérera ;

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et à prendre toutes

les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ainsi qu'à la

poursuite de la procédure ;

- Dire que, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’urbanisme, la présente

délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

VOTE : unanimité- 18 -

19. FIXATION DES MODALITES DE CONCERTATION – PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET N°3 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Rapporteur Monsieur Moison

Par arrêté n°2026-454 en date du 19 mai 2026, la commune a engagé une procédure de déclaration

de projet n°3 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, afin de permettre la

redynamisation du secteur dit des « Belleaunes », situé à l’entrée du centre-bourg communal.

Cette opération a pour objectif de restructurer et valoriser ce secteur stratégique à travers la mise en

œuvre d’un projet urbain permettant notamment :

• Le développement de l’accession à la propriété afin de répondre à une pression foncière

croissante ;

• La réhabilitation et l’adaptation de logements destinés aux personnes âgées ;

• La réhabilitation et l’adaptation de l’espace dédié à l’institut médico-éducatif ;

• La restructuration globale du secteur accompagnée d’une offre de services de proximité

répondant aux besoins de la population ;

• Le renforcement de la qualité architecturale et paysagère du site.

La réalisation de ce projet nécessite une adaptation des dispositions du Plan Local d’Urbanisme

actuellement en vigueur. À ce titre, la commune a engagé une procédure de déclaration de projet

emportant mise en compatibilité du PLU conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.

Toutefois, préalablement à l’enquête publique, la réglementation impose l’organisation d’une

concertation avec le public afin de permettre l’information et la participation des habitants, ainsi que le

recueil d’observations et de propositions susceptibles d’enrichir le projet.

Dans ce cadre, et suite à la présentation en Commission Transition Écologique, Urbanisme et

Travaux le 2 juin 2026, il est demandé au Conseil municipal de :

- Décider d'engager la concertation préalable du public relative à la procédure de déclaration de

projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLU ;

- Définir les modalités de concertation préalable avec le public comme suit :

o La concertation préalable se déroulera pendant une durée de 64 consécutifs.

o 15 jours avant le début de la concertation, le public sera informé des modalités de la

concertation par voie dématérialisée (site internet de la mairie : https://www.igny.fr ), par

voie d’affichage en mairie et sur les panneaux administratifs communaux.

o Mise à disposition du public d’un registre et d’une adresse électronique

concertationcroizat@igny.fr destinés aux observations de toute personne intéressée

tout au long de la procédure, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture.

o Les observations du public pourront être reçues par voie postale avec accusé réception

à l’adresse suivante :

Hôtel de ville

23 Avenue de la Division Leclerc

91430 Igny

(Objet : Concertation préalable -Déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du

PLU)

- Préciser que le bilan de cette concertation sera rendu public et présenté au Conseil Municipal

qui en délibérera ;- 19 -

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et à prendre toutes

les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ainsi qu'à

l'exécution de la procédure.

- Dire que conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’urbanisme, la présente

délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

VOTE : unanimité

20. DECLASSEMENT DE VEHICULES MUNICIPAUX ET MISE EN VENTE AUX ENCHERES

Rapporteur Monsieur Jouhannet

Considérant que les véhicules ci-dessous ne sont plus utilisés, il apparait nécessaire de vendre aux

enchères, en l’état, sur le site Agorastore, ce matériel et de le retirer du patrimoine communal :

- IVECO Eurocargo immatriculé DD-647-PV pour une mise aux enchères de départ à 1000 €

- RENAULT Clio immatriculé AS-367-LX pour une mise aux enchères de départ à 500 €.

Suite à la présentation en Commission Transition Écologique, Urbanisme et Travaux le 2 juin 2026, il

est demandé au Conseil municipal de :

- Approuver de retirer les véhicules ci-dessous du patrimoine communal, de ne plus les assurer

et de les vendre aux enchères :

o IVECO Eurocargo immatriculé DD-647-PV

o RENAULT Clio immatriculé AS-367-LX

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents ou avenants se

rapportant à ce dossier.

VOTE : unanimité

21. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ACTIONS LOCALES FINANCEES AU TITRE DU FONDS NATIONAL DE PREVENTION D’EDUCATION ET D’INFORMATION SANITAIRE (FNPEIS) AUPRES DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE L’ESSONNE

Rapporteur Madame Maloizel

Cet appel à projets a pour objectif principal de soutenir et de promouvoir des actions locales au plus

près des populations socialement défavorisées et/ou éloignées du système de santé afin d’être un relai

des programmes nationaux existants : dépistage organisé du cancer du sein, du cancer colorectal et du

cancer du col de l’utérus.

Malgré les campagnes de communication et les actions de l’Institut National Contre le Cancer, de la

CPAM et des Centres Régionaux de Coordination des Dépistages des Cancer, les taux de participation

au dépistage pour ces cancers est inférieur aux objectifs fixés.

Pour la commune d’Igny, 45% des habitants sont éligibles au dépistage organisé de ces 3 cancers.

Seulement 40% des femmes éligibles se font dépister pour le cancer du sein, seulement 41% des

habitants éligibles se font dépister pour le cancer colorectal et seulement 25% des femmes éligibles se

font dépister pour le cancer du col de l’utérus.

La Ville souhaite s’inscrire dans cet appel à projets pour le soutien au dépistage du cancer du sein dans

le cadre de la campagne annuelle en octobre avec une proposition de participation à l’événement

« Mud Run » qui se déroulera le samedi 10 octobre 2026.- 20 -

Suite à la présentation en Commission Enfance, Jeunesse et Solidarités le 1er juin 2025, il est demandé

au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter une demande de

subvention pour les actions locales financées au titre du Fonds National de Prévention d’Education et

d’Information Sanitaire auprès de la CPAM de l’Essonne.

VOTE : unanimité

22. MODIFICATION DU REGLEMENT PERI ET EXTRASCOLAIRE

Rapporteur Madame Bouvier

Dans le cadre de sa politique enfance, la commune met à disposition des familles des modes de

gardes adaptés autour du temps scolaire, avant la classe, durant la pause méridienne, après la classe et

durant les vacances scolaires. Afin d’assurer la meilleure qualité d’accueil des enfants et des familles,

un règlement des activités péri et extrascolaires 2023 a été voté au Conseil municipal du 6 juillet 2023.

Aujourd’hui, le règlement périscolaire a été actualisé afin de mieux répondre aux nouvelles attentes

des familles et des enjeux actuels au sein du périscolaire (difficultés de recrutement, erreurs de

facturation etc..). Il a été élaboré après échange avec les représentants des parents d'élèves et prendra

effet dès le 31 août 2026.

Les modifications apportées sont les suivantes :

- « Temps du soir 1 » unique de 16h30 à 18h00 avec possibilité de venir chercher votre enfant à

partir de 17h00

- « Temps du soir 1 » : toute réservation sera facturée, même en cas d’absence de l’enfant

- Suppression des accueils le mercredi après-midi sans repas

- Maintien de l’accueil le mercredi matin avec repas

- Nouveaux horaires d’accueil durant les vacances scolaires : de 8h à 18h30

- Possibilité de paiement en CESU des activités extrascolaires : mercredi et vacances scolaires

(deux temps seront visibles sur la facture : temps de la garderie + temps du midi)

- La veille de la rentrée scolaire : fermeture des accueils extrascolaires pour formation et cohésion

des équipes des animateurs

- Une semaine du mois d’août : fermeture des accueils extrascolaires

- Process à engager en cas d’impayés périscolaires et extrascolaires (sauf le temps du midi).

Suite à la présentation en Commission Enfance, Jeunesse et Solidarités le 1er juin 2026, il est demandé

au Conseil municipal de :

- Abroger la délibération 2023-12-14-30 portant sur le règlement périscolaire et extrascolaire

- Approuver le nouveau règlement des activités péri et extrascolaires

- Dire que le nouveau règlement est applicable dès le 31 août 2026.

VOTE : unanimité

23. MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX DU MERCREDI ET DES VACANCES A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2026

Rapporteur Madame Bouvier

Afin d’appliquer les modifications du règlement du périscolaire et extrascolaire relatives au paiement

en CESU du mercredi, des vacances scolaires et des nouveaux horaires d’accueil durant les vacances

scolaires, il convient de réajuster les tarifs appliqués aux familles :- 21 -

- Le tarif du temps du mercredi reste le même avec la dissociation du temps de la garderie et du

temps du midi.

- La création du tarif journée des vacances de 8h à 18h30 et du tarif vacances après-midi pour

les enfants participant au stage de réussite organisé par l’Education Nationale.

(Précision, le tarif de la journée sans repas (PAI) reste le même soit tarif du mercredi ou vacances de la

famille -10.85%.).

Les tarifs actuels sont les suivants :

Ainsi, les tarifs sont les suivants et sont applicables à compter du 1er septembre 2026 :

Tarif mini Tarif maxi Tarif extérieur

Mercredi

Journée (11h30)

Temps de garderie 3,10 € 23,28 € 41,07 €

Temps du repas 0,34 € 2,53 € 3,10 €

Matin avec repas Temps de garderie 3,10 € 15,65 € 25,34 € Temps du repas 0,34 € 2,53 € 3,10 €

Vacances

scolaires

Vacances

(de 8h00 à 18h30)

Temps de garderie 2,80 € 21,04 € 37,23 €

Temps du repas 0,34 € 2,53 € 3,10 €

Vacances après-

midi avec repas pour

les enfants des

stages de réussite de

l'EN (de 12h00 à

18h30)

Temps de garderie 2,80 € 12,06 € 21,87 €

Temps du repas 0,34 € 2,53 € 3,10 €

Suite à la présentation en Commission Enfance, Jeunesse et Solidarités le 1er juin 2026, il est demandé

au Conseil municipal de :

- Modifier la délibération 2025-12-11-05 relative aux tarifs municipaux du mercredi et des

vacances scolaires à compter du 1er septembre 2026,- 22 -

- Approuver les tarifs municipaux mentionnés dans le tableau ci-dessus à compter du 1er

septembre 2026.

VOTE : unanimité

24. DISPOSITIF TREMPLIN JEUNE CITOYEN DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE

Rapporteur Monsieur Mezoughi

Le dispositif Tremplin Jeune Citoyen (TJC) est un outil majeur de la politique jeunesse du Département

permettant aux jeunes Essonniens de développer leur autonomie à travers l’engagement citoyen.

Depuis sa création, il a permis à de nombreux jeunes d’agir pour l’intérêt général tout en finançant

leurs projets personnels.

Les projets éligibles dans le cadre du TJC doivent être en lien avec :

- Les études et la formation

- La mobilité

- Le sport, la culture et les loisirs

- La santé.

Le Conseil départemental de l’Essonne a réouvert le TJC pour les jeunes de 18 à 21 ans, depuis le 1er

mars 2026. L’ancien dispositif était destiné aux 12-17 ans.

Les nouvelles dispositions du règlement intérieur 2026 sont :

- 15-17 ans : 15h d’engagement pour une valorisation de 150 €

- 18-21 ans : 25h d’engagement pour une valorisation de 250 €

- 13-15 ans : valorisation de 50 € en carte cadeau.

Afin d’assurer une répartition équitable du dispositif sur l’ensemble du Département, un nombre

maximum de 30 jeunes pourra être accueilli chaque année au sein de chaque collectivité territoriale

afin d’y effectuer ses missions. Les jeunes du territoire pourront s’engager librement auprès

d’associations ou d’autres structures habilitées sur le territoire en dehors de cette limite.

Chaque structure accueillante devra désigner un tuteur chargé d’accompagner le jeune, d’assurer le

suivi de son engagement et de délivrer l’attestation de fin de mission conformément aux exigences du

dispositif. Le tuteur devra également recenser l’ensemble des missions sur la plateforme du

Département.

La Ville a toujours été partenaire du dispositif. L’équipe jeunesse du Spot accompagne les jeunes

souhaitant s’engager en leur proposant des missions soit au sein des services de la Ville

(manifestations, actions…), soit en les orientant vers les associations locales.

Afin de mettre en place ce partenariat, il est obligatoire de signer le règlement intérieur TJC 2026.

Suite à la présentation en Commission Enfance, Jeunesse et Solidarités le 1er juin 2026, il est demandé

au Conseil municipal de :

- Approuver le partenariat Tremplin Jeune Citoyen du Conseil départemental de l’Essonne

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le règlement Tremplin Jeune

Citoyen du Conseil départemental de l’Essonne ains que tous les documents ou avenants s’y

rapportant.

VOTE : unanimité- 23 -

25. CONVENTION AVEC LE CENTRE D’INFORMATION ET DE DOCUMENTATION JEUNESSE (CIDJ) POUR L’ACCUEIL D’UNE VOLONTAIRE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU CORPS EUROPEEN DE SOLIDARITE (CES)

Rapporteur Monsieur Mezoughi

Depuis 4 ans, le Spot accueille des volontaires européens(nes) dans le cadre du Corps Européen de

Solidarité (CES). Cet accueil se formalise par l’intermédiaire d’une convention que la Ville conclut avec

une structure lead agréée par l’agence du service civique.

En octobre 2025, la collectivité avait conventionné avec la MJC de Flers (Normandie) car le CIDJ d’Ile-

de-France avait déjà atteint son nombre de volontaires accueillis.

Pour la rentrée prochaine (septembre/ octobre 2026), le CIDJ pourra redevenir la structure lead.

Cette proximité géographique facilitera la participation du volontaire et de la tutrice aux ateliers,

formations proposées tout au long de l’accueil.

Le CES permet aux jeunes de 18 à 30 ans de s’engager dans des projets d’intérêt général, de solidarité

ou de mission humanitaire en France, en Europe et dans le monde. Ce programme financé par la

Commission européenne, offre une expérience concrète des valeurs de l'Union européenne et permet

de développer des aptitudes et des compétences. Pour les organismes, c'est l'occasion de lancer des

initiatives variées dans les domaines de l'environnement, la santé, la culture, le sport, ou encore les

liens intergénérationnels. L’agence du service civique est responsable de ce dispositif et plus

particulièrement Erasmus +.

Pendant l’ensemble de sa mission, le volontaire :

- A un studio mis à disposition par la Ville situé à la résidence des Belleaunes.

- Perçoit le remboursement de son trajet aller-retour pour la mission (maximum 417 euros).

- Perçoit une indemnité lui permettant de subvenir à ses besoins : 8 euros/ jour pour l’argent de

poche, 10 euros/ jour : pour le repas, l’achat du passe Navigo zone 1 -5, le logement et le

cours de langue.

Le trajet ainsi que le soutien du volontaire au quotidien est pris en charge par le CIDJ qui versera 80%

de la somme à la Ville dès le début de la mission. Le solde des frais réellement encourus sera versé

dans un délai d’un mois suivant la fin de la période de mobilité.

Cette convention est signée pour une durée de 3 ans. Les volontaires réalisent des missions allant de 8

à 11 mois.

Suite à la présentation en Commission Enfance, Jeunesse et Solidarités le 1er juin 2026, il est demandé

au Conseil municipal de :

- Approuver les termes de la convention avec le CIDJ pour l’accueil d’un volontaire européen

dans le cadre du Corps Européen de Solidarité,

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec le CIDJ pour

l’accueil d’un volontaire européen dans le cadre du Corps Européen de Solidarité ainsi que

tous les documents ou avenants s’y rapportant.

VOTE : unanimité- 24 -

26. EXTENSION DE LA LOCATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

Rapporteur Madame Hortaut

L’ensemble des équipements sportifs de la Ville sont mis, en priorité, à disposition des associations

locales, des services de la commune et des écoles.

Depuis plus d’un an, sont accueillies également les associations œuvrant pour le handicap. Un tarif

modéré a été approuvé par la délibération 2025/12/11/05 afin de favoriser l’inclusion par la pratique

sportive.

Malgré une occupation très importante des différents équipements, certains créneaux restent

disponibles notamment en journée.

De plus, depuis ces deux dernières années, les demandes d’entreprises ou de particuliers sont en

augmentation. Aussi, une réflexion a été menée sur l’ensemble des équipements afin de proposer des

tarifs adaptés pour les comités d’entreprise, les entreprises, les associations extérieures ainsi que les

particuliers.

La procédure de location des équipements reste inchangée, à savoir, une demande réalisée par les

associations locales courant juin et à la rentrée pour le collège et les écoles. Un planning d’occupation

est ainsi établi pour chaque rentrée scolaire.

Les associations et les scolaires restent la priorité pour la Ville. Cependant, l’extension des locations

ouvre l’opportunité de nouvelles recettes et encourage le sport en autonomie ou d’entreprise.

Cette nouvelle tarification complète celle existante et a été définie en fonction des critères suivants :

- Tarif plus élevé pour les entreprises, les comités d’entreprises et les associations extérieures

que celui pour les particuliers.

- Tarif plus élevé pour les salles spécialisées : gymnastique, tennis de table et dojo.

- Les salles de danse ont été classées en fonction de la superficie et de la vétusté.

EQUIPEMENTS

SPORTIFS

Boulodrome Mathurin

Allenou

Comités d'entreprise /

Entreprises /

Associations extérieures

Anciens tarifs Propositions de tarifs

166€

70€/heure

260€ demi-journée

500€ journée

Associations locales Gratuit Gratuit

Terrain synthétique du

stade des Bois Brûlés

(6000m²)

Comités d'entreprise /

Entreprises /

Associations extérieures

Néant

62€/heure

231€ demi-journée

462€ journée

Particuliers Néant

50€/heure

185€ demi-journée

370€ journée

Associations locales Néant Gratuit

Terrain synthétique du

stade Jean Moulin (5550m²)

Etablissements

d’enseignement

49€/heure

182€ demi-

journée

366€ journée

Comités d'entreprise /

Entreprises /

Associations extérieures

Néant

62€/heure

231€ demi-journée

462€ journée

Particuliers Néant 50€/heure 185€ demi-journée- 25 -

370€ journée

Associations locales Gratuit Gratuit

Grande salle du gymnase

Guéric Kervadec (1037m²)

Comités d'entreprise /

Entreprises /

Associations extérieures

53€/heure

213€ demi-

journée

426€ journée

66€/heure

250€ demi-journée

488€ journée

Particuliers

53€/heure

200€ demi-journée

390€ journée

Associations locales Gratuit Gratuit

Dojo du gymnase Guéric

Kervadec (298m²)

Comités d'entreprise /

Entreprises /

Associations extérieures

Néant

68€/heure

262€ demi-journée

500€ journée

Particuliers Néant

55€/heure

210€ demi-journée

400€ journée

Associations locales Gratuit Gratuit

Grande salle du gymnase

Saint-Exupéry (312m²)

Comités d'entreprise /

Entreprises /

Associations extérieures

53€/heure

213€ demi-

journée

426€ journée

66€/heure

250€ demi-journée

488€ journée

Particuliers Néant

53€/heure

200€ demi-journée

390€ journée

Associations locales Gratuit Gratuit

Salle de gymnastique du

gymnase Marcel Cerdan

(460m²)

Comités d'entreprise /

Entreprises /

Associations extérieures

53€/heure

213€ demi-

journée

426€ journée

80€/heure

300€ demi-journée

562€ journée

Particuliers

65€/heure

240€ demi-journée

450€ journée

Associations locales Gratuit Gratuit

Salle de Tennis de table du

gymnase Marcel Cerdan

(460m²)

Comités d'entreprise /

Entreprises /

Associations extérieures

53€/heure

213€ demi-

journée

426€ journée

75€/heure

275€ demi-journée

525€ journée

Particuliers

60€/heure

220€ demi-journée

420€ journée

Associations locales Gratuit Gratuit

Dojo du gymnase Marcel

Cerdan (195m²)

Comités d'entreprise /

Entreprises /

Associations extérieures

Néant

56€/heure

219€ demi-journée

425€ journée

Particuliers Néant

45€/heure

175€ demi-journée

340€ journée

Associations locales Gratuit Gratuit- 26 -

Salle de danse du gymnase

Marcel Cerdan (195m²)

Comités d'entreprise /

Entreprises /

Associations extérieures

Néant

44€/heure

162€ demi-journée

312€ journée

Particuliers Néant

35€/heure

130€ demi-journée

250€ journée

Associations locales Gratuit Gratuit

Salle de danse Henri

Wallon (92m²)

Comités d'entreprise /

Entreprises /

Associations extérieures

Néant

38€/heure

137€ demi-journée

262€ journée

Particuliers Néant

30€/heure

110€ demi-journée

210€ journée

Associations locales Gratuit Gratuit

Mise à disposition

équipement sportif pour les

associations œuvrant pour

l'inclusion & handicap

Location 1h 12 € 12 €

Suite à la présentation en Commission Culture, Sport et Vie associative le 2 juin 2026, il est demandé

au Conseil municipal de :

- Approuver l’extension de la location des équipements sportifs mentionnés dans le tableau ci-

dessus,

- Approuver les nouveaux tarifs municipaux pour la location des équipements sportifs

mentionnés dans le tableau ci-dessus.

VOTE : unanimité

27. CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC LE FOOTBALL CLUB (FC) IGNY

Rapporteur Madame Hortaut

La ville encourage le développement des actions à caractère social, sportif, culturel et éducatif par

l’intermédiaire de ses partenaires associatifs.

Elle reconnait à l’association Football Club Igny, une mission de développement social et sportif auprès

de tous les publics issus du territoire de la commune.

Le FC Igny est une association affiliée à la Fédération Française de Football qui a pour vocation de

favoriser l’accès à la pratique sportive et plus précisément la pratique du football.

Le partenariat entre la Ville et le FC Igny est établi grâce à une convention de partenariat et de

financement qui est arrivée à échéance le 30 septembre 2025. Aussi, une nouvelle convention doit être

signée, à compter du 19 juin 2026, pour 2 ans et renouvelable 2 fois.

Suite à la présentation en Commission Culture, Sport et Vie associative le 2 juin 2026, il est demandé

au Conseil municipal de :

- Approuver les termes de la convention de partenariat et de financement entre la Ville d’Igny et

le FC Igny,- 27 -

- Autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et de

financement entre la Ville d’Igny et le Football Club Igny ainsi que tous les documents ou

avenants à venir.

VOTE : unanimité

28. DEMANDE DE FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR (FAFA) POUR LE TERRAIN D’HONNEUR

Rapporteur Madame Hortaut

Le Fonds d’Aide au Football Amateur est une contribution annuelle de la Fédération Française de

Football (FFF) d’environ 15 millions d’euros, qui vise à accompagner exclusivement le développement

et la structuration du football amateur. Cette enveloppe budgétaire est alimentée en grande partie par

les partenariats majeurs de la FFF, ainsi que par la Ligue du Football Professionnel (LFP) par solidarité

auprès du football amateur.

Par l’intermédiaire de ce dispositif, la FFF souhaite accompagner la mise en place de projets

d’équipements visant à améliorer l’accueil, la sécurité et les conditions de pratique de ses licencié(e)s,

et de leur proposer de nouveaux espaces répondant à leurs attentes.

Les types de projets éligibles sont :

- Le renforcement ou l’amélioration d’un terrain en pelouse naturelle (en classement T5 min)

- Le drainage de fond et/ou de surface et/ou l’arrosage intégré

- La mise en conformité pour un passage de l’aire de jeu à 105mx68m (ancienne mesure :

104,1x68m).

Le montant de la subvention versée ne doit pas dépassée 80% du coût HT global des travaux avec un

plafond fixé à 20K €.

Les travaux engagés sur le terrain en pelouse naturelle du Complexe Sportif des Bois Brûlés ont débuté

le 27 avril 2026 et comprennent :

- La rénovation du réseau de drainage

- La réfection complète du réseau d’arrosage automatique

- La remise en conformité du terrain en passant à 105mx68m (ancienne mesure : 104,1x68m).

Ces travaux sont éligibles dans le cadre du FAFA.

Suite à la présentation en Commission Culture, Sport et Vie associative le 2 juin 2026, il est demandé

au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer une demande de

subvention dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur et à signer tous les documents ou

avenants s’y rapportant.

VOTE : unanimité

29. COMMUNICATIONS DU MAIRE

Décision n°2026-21 : contrat de prolongation de maintenance des copieurs de l’école Jean-Baptiste

Corot, de la crèche et du service des sports.

La ville a signé le contrat cité ci-dessus à compter du 25 mars 2026 (pour le copieur de l’école Jean-

Baptiste Corot) et du 22 juillet 2026 (pour les copieurs de la crèche et du service des sports) pour une- 28 -

période de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction, avec la société MDS PARTNERS (91400)

Orsay pour les montants suivants :

- Maintenance mensuelle des copieurs : 25 € ht

- Forfaits des consommables :

o Copie noire : 0,0045 € ht

o Copie couleur : 0,035 € ht

Décision n°2026-22 : contrat triennal de maintenance préventive et d’assistance des Défibrillateurs

Automatisés Externes (DAE).

La ville a signé le contrat cité ci-dessus avec la société SCHILLER France SAS domiciliée 6, rue Raoul

Follereau 77600 Bussy-Saint-Georges pour un montant de 4 654,08 € ttc annuel.

Décision n°2026-23 : annulée

Décision n°2026-24 : avenant n°2 au lot n°5 du marché 24MA01 relatif aux travaux de rénovation du

40, rue Jules Ferry à Igny.

La ville a signé l’avenant n°2 cité ci-dessus avec la société HUARD SAS pour un montant de 1 221,00 €

ttc. Le nouveau montant du lot 5 du marché 24MA01 est de 98 937,66 € ttc.

Décision n°2026-25 : annulée

Décision n°2026-26 : annulée

Décision n°2026-27 : convention relative à la mise en œuvre d’un Escape Game sur le harcèlement à

l’espace jeunes Le Spot.

La ville a signé la convention citée ci-dessus pour une intervention le 27 avril 2026 avec l’association

« SERAS » située 8, rue Théodore de Banville 91120 Palaiseau pour un montant de 60 € ttc.

Décision n°2026-28 : réalisation d’un mémoire méthodologique d’études d’incidence écologique dans

le cadre du projet de restructuration de la Résidence des Personnes Agées « Les Belleaunes » à Igny.

La ville a signé la réalisation citée ci-dessus avec la société CERE, domiciliée 40 rue d’Epargnemailles

02100 Saint-Quentin, pour un montant de 6 384,00 € ttc.

-- oOo - -

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20h14.

Le procès-verbal plus détaillé sera consultable en Mairie

après approbation du Conseil municipal.

-- oOo - -