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Déliberation - 2024 34 Affectation du résultat 2023 eau
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 34 Affectation du résultat 2023 eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2624
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
Pubiié
le
1D
: 045-254591421-20240523-2024
34-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-trois
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Madame
Aurore
Y ANG,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECÏIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Nombre
de
membres
sens
Len
Qui ont Pis,
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: M.
Philippe
BAUMY
à Mme
Aurore
municipal
PERS
on
YANG,
Mme
Marianne
HUREL
à
M.
Jacques
ABBO,
M.
Hervé
15
26.
19
LHOMME
à
M.
Gérard
HIUET,
Mme
Aline
MERIAU
à
Mme
Magali
De
BLANLUET. Absents
excusés:
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
Madame
Anab
LU
LEFFRAY,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Date
de
la
convocation
À
été
nommée
secrétaire
: Madame
Christelle
TESSIER,
17
mai
2024
Date
d’affichage
17
mai
2024
Objet de la délibération
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
7
Finances
Locales
7-1
Décisions
budgétaires
.
Monsieur
le Maire
présente
l’affection
du
résultat
pour
le service
eau.
7-1-7,1
Budgétaire
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
2024-034
- Budget
eau
—
,
.
.
:
Ë
d’investissement
du
compte
administratif 2023,
affectation
du
résultat
Il est
proposé
l’affectation
du
résultat
suivant :
Acte
rendu
exécutoire
RE
dépôt
en
Préfecture
.
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
le
RENE
|
et publication
ou notification
Dépense
D001
(besoin
de
financement)
114
242,50
€
Le
Co
oo]
Recette
ROOI
(excédent
de
financement)
Solde
des
restes
à
réaliser
N-I
Besoin
de
financement
49
110.00
€
Excédent
de
financement
le 28 mai 2024 Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20240523-2024
34-DE
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
171
447,68
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
628
893,80
€
Résultat
à
affecter
800
341,48
€
AFFECTATION 1)
affectation
en
réserves
R1068
en
investissement (au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement de
l’investissement
y compris
restes
à réaliser)
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
R002
800
341,48
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Approuve
l'affectation
du
résultat
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Christelle
TESSIER
Frédéric
MURA
CUT
AIT