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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 41 Eau Affectation du résultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont pris
auConsel
exercice
partala
20
26
24
Date
de la convocation 17
mai
2023
Date
d’affichage
17
mai
2023
Objet
de
la délibération
7
Finances
Locales
7-1
Décisions
budgétaires
7-1-7.1
Budgétaire
2023-
041
- Budget
eau
—
affectation
du
résultat
Acte
rendu
exécutoire
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
orétecture
le 81/08/20
Publié
le
ID:
645-214501421-20230525-20923
41-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-cinq
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Anab
LEFFRAY,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
M.
Philippe
BAUMY,
à
Mme
Aurore
: YANG,
Mme
Marianne
HUREL
à
M.
Gérard
HUET,
M.
LHOMME
Hervé
à
Mme
_municipal
délibération
Mariline
BOUCLET,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à M.
Bruno
GODET.
Absents
excusés
: Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
.
À
été
nommée
secrétaire
: Madame
Vanessa
CHABOURINE
: Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
l’affection
du
résultat
pour
le service
eau.
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
du
compte
administratif
2022,
Il est proposé
l’affectation
du
résultat
suivant
:
après
dépôt
en Préfecture
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
le et
a.
ou
notification
Dépense
D001
(besoin
de
financement)
Recette
R0OO1
(excédent
de
financement)
126
419,35
€
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Besoin
de
financement
95
334,00
€
Excédent
de
financement Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 045-214501421-20230525-2023
41-DE
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
118
460.15
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
510
433.65
€
Résultat
à affecter
628
893.80
€
AFFECTATION 1) affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
l’investissement
y
compris
restes
à réaliser)
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
R002
628
893.80
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Approuve
l'affectation
du
résultat
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Vanessa
CHABOURINE
Frédéric
MURA