Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 153 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 152 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 154 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 069 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 028 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 007 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 119 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 006 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 109 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 38 fo
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 154 fonds concours 2012 psa66c8
Document publié le Mardi 27 novembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 154 fonds concours 2012 psa66c8)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes Administration générale & Finances
DELIBERATION
N° 2012-154 du 27 novembre 2012
À OBJET ; Fonds de concours 2012 — Puy Saint André
communauté . 1 de communes du Rapporteur : M, le Président
FiARCONRAS Le 27 novembre 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est | réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 20 novembre 2012 en Les Cordeliers la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA 1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex Nombre de conseillers en exercice : 37
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90 Présents : 30
accueil@ccbrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votes : 34
M. Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: Mme Francine DAERDEN, Mme Marie-Hélène PONSART, M, Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, M. Philippe SEZANNE, Mme Mireille FABRE, Mme Marie MARCHELLO, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Christophe MARTIN, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, M. Sébastien FINE.
Avaient donné pouvoir : Mme Catherine VALDENAIRE à M. Philippe SEZANNE
M. Jean-Louis FAURE à M. Jean-Pierre SEVREZ
Mme Claudine FINE à M. Philippe MICHELON
Mme Brigitte BOREL à M. Sébastien FINE.
Etait excusé : M, Thierry DUCURTIL
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu là circulaire NOR/LBL/B/04/10075C du 15 septembre 2004, portant mise en œuvre de la loi n°2004-809,
Vu les articles L 5214-16, L 5215-26 et L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 24 octobre 2012 du Conseil Municipal de la Commune de Puy Saint André,
Considérant la volonté manifestée par la Communauté de Communes du Briançonnais, de participer au financement, tant en investissement qu'en fonctionnement, d'équipements à caractère communal, mais dont la réalisation ou le fonctionnement ont un impact à l'échelle du Briançonnais,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 30 octobre 2012,
Vu favis favorable de la Commission « Administration Générale» en date du 24 octobre 2012,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
“__ Répond aux sollicitations de ses Communes Membres et de constituer un Fonds de Concours ayant vocation à assurer la part communautaire du financement d'équipements et d'opérations ayant un impact à l'échelle du Briançonnais,
Délibération n° 2012-154
ae . À ; «Page 4/2 Briançon- Cervières - ::: Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névaché
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - : Villard Saint Pancrace "__ Décide du versement au titre du Fonds de Concours 2012 :
- à la Commune de Puy Saint André à hauteur de 10 000 € pour le financement de travaux de réhabilitation des locaux de l'ancienne Mairie en logement à performance énergétique,
»* Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget « Général » 2012 de la Collectivité,
+ Sollicite des Communes attributaires du Fonds de Concours, qu'il soit fait état dans tout support de présentation des opérations décrites ci-avant, de la participation financière de la Communauté de Communes du Briançonnais et de son montant.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conformg
.
Le Président,
Alain FARDELLA,
Date dépôt s.P.: 4 ( NOV. 701? f
Date affichage : 8 & DEC. 2017
Délibération n° 2012-154
Page 2/2