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Document publié le Mardi 27 novembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 153 fonds concours 2012 vsp2e38)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques,
‘ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
A communauté
de communes du
rianconnais
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 27 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueïl@ccbrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
Etaient présents: Mme
Administration générale & Finances
DELIBERATION
N° 2012-153 du 27 novembre 2012
OBJET ; Fonds de concours 2012 — Villard Saint Pancrace
Rapporteur : M. le Président
Le 27 novembre 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 20 novembre 2012 en
la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 30 - 4 per
FEU
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votes : 34
M. Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Francine DAERDEN, Mme Marie-Hélène PONSART, M. Maurice DUFOUR,
M. Mohamed DJEFFAL, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, M. Philippe SEZANNE, Mme Mireille FABRE,
Mme Marie MARCHELLO, Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Christophe MARTIN, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, M. Sébastien FINE.
Avaient donné pouvoir : Mme Catherine VALDENAIRE à M. Philippe SEZANNE
M. Jean-Louis FAURE à M, Jean-Pierre SEVREZ
Mme Claudine FINE à M, Philippe MICHELON
Mme Brigitte BOREL à M. Sébastien FINE.
Etait excusé : M, Thierry DUCURTIL
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la circulaire NOR/LBL/B/04/10075C du 15 septembre 2004, portant mise en œuvre de la loi n°2004-809,
Vu les articles L 5214-16, L 5215-26 et L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu là délibération du 3 octobre 2012 du Conseil Municipal de la Commune de Villard Saint Pancrace,
Considérant la volonté manifestée par la Communauté de Communes du Briançonnais, de participer au financement, tant en investissement qu'en fonctionnement, d'équipements à caractère communal, mais dont la réalisation ou le fonctionnement ont un impact à l'échelle du Briançonnais,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 30 octobre 2012,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale» en date du 24 octobre 2012,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
“_ Répond aux sollicitations de ses Communes Membres et de constituer un Fonds de Concours ayant vocation à assurer la part communautaire du financement d'équipements et d'opérations ayant un impact à l'échelle du Briançonnais,
Délibération n° 2012-153
Briançon- Cervières - :
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés
a ; sa P8ge 2/2 - Le Monêtier les Baïns - Montgenèvre - Névac
- Villard Saint Pancrace " Décide du versement au titre du Fonds de Concours 2012 :
- à la Commune de Villard Saint Pancrace :
" 1) à hauteur de 6 276 € pour l'opération de travaux d'aménagement des abords de
la Chapelle St-Pancrace
. 2) à hauteur de 15 966 € pour les travaux d'aménagement des trottoirs du centre
du village.
“Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget « Général » 2012 de la Collectivité,
« Sollicite des Communes attributaires du Fonds de Concours, qu'il soit fait état dans tout support de présentation des opérations décrites ci-avant, de la participation financière de la Communauté de Communes du Briançonnais et de son montant.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Alain FARDE
3 O NOV, 2012 Date dépôt S.P. :
Date affichage : ü & DEC. 2012
Délibération n° 2012-153 Page 2/2