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Document publié le Jeudi 13 février 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 007 fonds concours 2013 cervi res9f00)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques,
Administration Générale REPUBLIQUE FRANÇAISE & Finances FECTI Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE
ÊUS-2+ 06 0 0459-2014 0213-2 014 _07-DE
Fegu le 19-02-2014
DELIBERATION
N° 2014-07 du 13 février 2014
communauté
#" decemmunes du
Yrianconnais OBJET : FONDS DE CONCOURS 2013 — CERVIERES
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan
Pa r04 221 35 ce Le 13 février 2014 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en
' séance ordinaire, suite à la convocation du 06 février 2014 en la salle du
Fax : 04 2 20 38 50 Conseil Les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Rapporteur : M. le Président
accueil@cccbrianconnais.fr
www.ccbrian is. fr . . ccrianconnais Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents : 27 de la délibération n°2014-01 à 2014-09 et pour les délibérations
n°2014-11 et n°2014-13,
26 pour la délibération n°2014-12 et de la délibération°2014-14 à
2014-18,
25 pour la délibération n°2014-10 et de la délibération n°2014-19
à 2014-23,
24 de la délibération n°2014-24 à 2014-30.
Nombre de pouvoirs : 6 de la délibération n°2014-01 à 2014-14,
7 de la délibération n°2014-15 à 2014-30.
Votants : 33 de la délibération °2014-01 à 2014-09, pour la délibération n°2014-11,
n°2014-13 et de la délibération n°2014-15 à 2014-18,
32 pour les délibérations n°2014-12 et n°2014-14, de la délibération
n°2014-19 à 2014-23, ,
31 pour la délibération n°2014-10 et de la délibération n°2014-24 à 2014-30.
Mme Estelle ARNAUD est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Marie MARCHELLO (se retire pour les délibérations n°2014-10 et 2014-12), Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, M. Mohammed DJEFFAL (se retire pour la délibération n°2014-10), Mme Marie-Hélène PONSART (se retire pour la délibération n°2014-14), M, Eric PEYTHIEU, Mme Renée PETELET, M. Yvon AIGUIER (jusqu'à la délibération n°2014-14), Mme Karine ESCALLIER, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Roger GUGÉIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Henry Pierre ROUX, BLANC, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, Mme Catherine CHAUVIN (jusqu'à la délibération n°2014-18), M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE (jusqu'à la délibération n°2014-23),
Avaient donné pouvoir : Mme Laurence FINE à Mme Brigitte BOREL M. Olivier FONS à M. Gérard FROMM
Mme Nicole MATHONNET à M. Alain FARDELLA
M. Jean-Louis FAURE à M. Philippe MICHELON
M. Jean-Pierre SEVREZ à M. Pierre LEROY
M. Philippe SEZANNE à Mme Karine ESCALLIER
M. Yvon AIGUIER à Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2014-15)
Etaient excusés : M. Thierry DUCURTIL, M. Pierre BOUVIER.
Délibération n° 2014-07 Page 1 sur 2
Briançon — Cervières — La Grave — Le Monétier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André
Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Vilar d'Arène — Villard Saint Pancrace Administration Générale
& Finances AR PREFECTURE
ÊUS-2+ 06 0 0459-2014 0213-2 014 _07-DE
Fegu le 19-02-2014
Vu là loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la circulaire NOR/LBL/B/04/10075C du 15 septembre 2004, portant mise en œuvre de la loi n°2004-809,
Vu les articles L 5214-16, L 5215-26 et L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 30 juillet 2013 du Conseil Municipal de la Commune de Cervières,
Considérant la volonté manifestée par la Communauté de Communes du Briançonnais, de participer au financement, tant en investissement qu'en fonctionnement, d'équipements à caractère communal, mais dont la réalisation ou le fonctionnement ont un impact à l'échelle du Briançonnais,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 3 février 2014,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
Répond aux sollicitations de ses Communes Membres et de constituer un Fonds de Concours ayant vocation à assurer la part communautaire du financement d'équipements et d'opérations ayant un impact à l'échelle du Briançonnais,
Décide du versement au titre du Fonds de Concours 2013 :
- à la Commune de Cervières à hauteur de 10 000 € pour le financement des travaux des réseaux humides du Chef -Lieu de Cervières,
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget « Général » 2014 de la Collectivité,
Solliciter des Communes attributaires du Fonds de Concours, qu'il soit fait état dans tout support de présentation des opérations décrites ci-avant, de la participation financière de la Communauté de Communes du Briançonnais et de son montant.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA,
Date affichage : 19 FEV. 204
Délibération n° 2014-07 Page 2 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave - Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villär d'Arène — Villard Saint Pancrace