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Arrêté - vieux moulin elag ouest ct061 5b054a6a3718e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - vieux moulin elag ouest ct061 5b054a6a3718e)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
ARRETE
DU
MAIRE
la ville au
fil de
l'eau
Arrêté
n°CT061/2018-05
Titre
COTE
DU
VIEUX
MOULIN
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2
et
L.
2213-1
à
L.
2213-6
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1
et
R.417-10
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
2ème
partie,
signalisation
de
danger
et
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
CONSIDERANT
que
des
travaux
d'élagage
réalisés
par
l'entreprise
ELAG
OUEST
nécessitent
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
réglementer
le
stationnement
et
la circulation
COTE
DU
VIEUX
MOULIN,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRÊTE
:
Le
23/05/2018,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
COTE
DU
VIEUX
MOULIN.
La
circulation
s'effectue
sur
une
seule
voie
(restriction
sur
section
courante).
La
circulation
est
alternée
à
l'aide
de
feux.
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h.
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit.
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Cette
disposition
ne
s'applique
toutefois
pas
aux
véhicules
de
l'entreprise,
véhicules
affectés
à
un
service
public
(police)
et
véhicules
affectés
à
un
service
public
(secours),
quand
la
situation
le
permet.
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
réglements
en
vigueur.
Tout
stationnement
non
conforme
à
la
présente
réglementation
sera
sanctionné
et considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
le
chantier.
Les
dispositions
de
celui-ci
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
au
moyen
de
panneaux
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
par
les
soins
et
sous
la
seule
responsabilité
de
l’entreprise
48h
minimum
avant
le
début
des
travaux.
La
signalisation
sera
conforme
aux
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
pour
la
partie
concernant
la
signalisation
temporaire.
L'absence
d’affichage
du
présent
arrêté,
sur
les
panneaux,
dans
les
délais
précités,
rendra
inapplicables
les
dispositions
de
l’article
R.417-10
Il
alinéa
10
du
Code
de
la
route
et
notamment
l’enlèvement
des
véhicules
légers.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation,
le
cheminement
des
piétons
et
des
personnes
en
situation
de
handicap
devra
être
assuré
en
toute
sécurité,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
L'accès
aux
immeubles
riverains
sera
en
tout
temps
assuré. ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
son
affichage
ou
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification,
de
l'affichage
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
ARTICLE
7
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. SAINT-BENOIT,
le
15/05/18
Le
Maire
st
mm
Pour
notification
Pour
notification
Date
Date
NOM
- Prénom
NOM
- Prénom
Signature
Signature
Affichée
le
Date
de
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
Date
de
réception
en
préfecture
Identifiant
de
télétransmission
Nomenclature
préfecture
Nomenclature
préfecture
DIFFUSION: Monsieur
Stéphane
CAPILLON
(l'entreprise
ELAG
OUEST)
Les
informations
recueillies
pour
établir
cet
arrêté
sont
enregistrées
dans
un
fichier
informatisé
par
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
pour
assurer
l'instruction
de
la
demande.
L'arrêté
fera
l’objet
d’un
archivage
définitif.
Conformément
à
la
loi
«
Informatique
et
libertés
»,
vous
pouvez
exercer
votre
droit
d'accès
aux
données
vous
concernant
et
les
faire
rectifier
en
contactant
le
correspondant
Informatique
et
libertés
au
secrétariat
de
la
commune.