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Arrêté - cote du vieux moulin commune saint benoit ct022 6034d18f52006
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - cote du vieux moulin commune saint benoit ct022 6034d18f52006)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
S. gint-Benoît pu
| r PL TA D— ARRETE DU MAIRE
üne ville-jardin thasténaie!
N° CTO22/2021-02
Réglementation du stationnement et de la circulation
COTE DU VIEUX MOULIN DANS LE SENS
MONTANT (de l'Av. de Lorch jusqu'à l'impasse de la
Vallée)
LU
Référence du chantier à rappeler : 2021-214-ATC-0019
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-10
VU le Code de la voirie routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
CONSIDERANT qu'en raison de l'éboulement du talus soutenant la chaussée, la commune de SAINT-
BENOIT pour assurer la sécurité des usagers décide de réglementer le stationnement et la circulation COTE DU VIEUX MOULIN DANS LE SENS MONTANT (de l'Av. de Lorch jusqu'à l'impasse de la Vallée),
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 5
ARRÊTE :
À compter du 03/02/2021 et jusqu'au 31/12/2021, les prescriptions suivantes s'appliquent COTE DU VIEUX MOULIN DANS LE SENS MONTANT (de l'Av. de Lorch jusqu'à l'impasse de la Vallée).
La circulation des véhicules est interdite. Le stationnement des véhicules est interdit.
DEVIATION
À compter du 03/02/2021 et jusqu'au 31/12/2021, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : ROUTE DE POITIERS et ROCADE SUD EST CD 162.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglements en vigueur. Tout stationnement non conforme à la présente réglementation sera sanctionné et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Les dispositions de celui-ci seront portées à la connaissance des usagers au moyen de panneaux de signalisation qui seront mis en place par les soins et sous la responsabilité des services techniques 48h minimum avant le début des travaux - Services Techniques Accueil (la commune de SAINT-BENOIT).
La signalisation sera conforme aux instructions interministérielles sur la signalisation routière pour la partie concernant la signalisation temporaire.
L'absence d'affichage du présent arrêté, sur les panneaux, dans les délais précités, rendra inapplicables les dispositions de l’article R.417-10 Il alinéa 10 du Code de la route et notamment l'enlèvement des véhicules.
Dans le cadre de la mise en place de la signalisation, le cheminement des piétons et des
sn personnes à mobilité réduite devra être assuré en toute sécurité, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 6 L'accès aux immeubles riverains sera en tout temps assuré.
ARTICLE 7 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 8 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
SAINT-BENOIT, le 03/02/21
Le Maire POLSES.
Bernard PETERLONGO
Pour notification Pour notification
Date Date
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
Identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFFUSION:
Le responsable du CDR Centre
Lignes en Vienne
Grand Poitiers - Direction Déchets Propreté
Les Rapides du Poitou
CODIS
VITALIS
SAMU de la Vienne
Grand Poitiers - Le responsable du CA Gestion et Occupation du Domaine Public Routier Services Techniques Accueil (la commune de SAINT-BENOIT)
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande. Elles sont recueillies pour répondre à une mission de service public. L'arrêté fera l’objet d’un archivage définitif. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données : Par courriel à dpdfa]grandpoitiers.fr (remplacez [a] par @)
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