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Déliberation - DELIBERATION 16 Modifications Tarifs Periscolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanteau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 16 Modifications Tarifs Periscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
16/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/08/2023
Publié
le
16/08/2023
ER
ID
: 045-214500720-20230816-16_2023-DE
U
CHANTEAU
N°
16/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le 09
juin
2023
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Chanteau,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Madame
Christel
BOTELLO,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
juin
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
: 11
Votants
:
13
Présents:
BOTELLO
Christel,
PRONO
Gilles,
RISSET
Jean-Philippe,
COROLLER
Camille,
GAILLOT
Vanina,
ETIENNE
Chantal,
COROLLER
Didier,
PERDOUX
Marc,
VUOTTO-MOAN
Julie,
DUMERY
Ghislain,
BONNEAU
Eliane
Membres
excusées
:
COUTANCEAU
Stéphanie
(donne
procuration
à
Madame
Julie
VUOTTO-
MOAN),
DANTHU
François
(donne
procuration
à
Madame
Christel
BOTELLO)
Membre
non
excusé
: TAVARES-MARQUES
Charlène
Secrétaire
de
séance
: GAILLOT
Vanina
Délibération
Modifications
tarifs
périscolaires
Devant
la
flambée
des
matières
premières,
de
l'énergie,
il
n’est
plus
possible
de
maintenir
les
montants
actuels.
Le
coût
réel
comprend
notamment
les
frais
engagés
comme
l'encadrement
des
enfants
(charges
du
personnel),
les
frais
de
gestion
courante
(l'énergie,
l’eau,
entre
autres).
La
différence
entre
le
prix
demandé,
la
participation
de
la
CAF
et
le
coût
réel
est
donc,
pour
toutes
les
familles,
prise
en
charge
par
le
budget
communal.
De
plus,
pour
que
tous
les
parents
soient
sur
le
même
pied
d'égalité,
il
est
proposé
de
calculer
sur
un
taux
d'effort
et
non
que
le
coefficient
CAF.
Les
allocations
familiales
ainsi
que
les
revenus
seront
pris
en
compte
pour
ce
calcul.
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
souhaitable
de
réviser
les
tarifs
des
prestations
suivantes :
+
services
périscolaires
du
matin
et
du
soir,
+
de
l’'ALSH
mercredi
et
vacances,
stage
sportif
+
Restauration
æ
PAI Envoyé
en
préfecture
le
16/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/08/2023
Publié
le
16/08/2023
ER
Il
est
proposé
les
tarifs
suivants,
applicables
à
compter
du
1°"
sept
ID
: 045-214500720-20230816-16_2023-DE
+
services
périscolaires
-
matin
Y_
Montant
minimum
:
1€
Y_
Montant
maximum
: 2€
Si
le
montant
de
la
garderie
est
inférieur
ou
égal
à
1
€,
le
montant
appliqué
sera
de
1
€.
Si
le
montant
de
la
garderie
est
supérieur
ou
égal
à
2
€,
le
montant
appliqué
sera
de
2
€.
Les
services
périscolaires
ferment
à
18
h
30.
Un
montant
de
10
€
sera
appliqué
après
cette
heure-ci.
+
services
périscolaires
-—
soir
*_
Montant
minimum
: 2€
Y__
Montant
maximum
: 3
€
Si
le
montant
de
la
garderie
est
inférieur
ou
égal
à
2
€,
le
montant
appliqué
sera
de
2
€.
Si
le
montant
de
la
garderie
est
supérieur
ou
égal
à
3
€,
le
montant
appliqué
sera
de
3
€.
+
ALSH
mercredi,
vacances
scolaires
et
stage
sportif
:
*__
Montant
minimum
: 8€
Y_.
Montant
maximum
: 20
€
Si
le
montant
de
l'ALSH
mercredi,
vacances
scolaires
et
stage
sportif
est
inférieur
ou
égal
à
8€,
le
montant
appliqué
sera
de
8
€.
Si
le
montant
de
l’'ALSH
mercredi,
vacances
scolaires
et
stage
sportif
supérieur
ou
égal
à
20
€,
le
montant
appliqué
sera
de
20
€.
Pour
le
stage
sportif
(extérieur
de
Chanteau),
le
montant
est
de
25
€.
Le
centre
de
loisirs
ferme
à
18
h.
Un
montant
de
10
€
sera
appliqué
après
cette
heure-ci.
+
restauration Montant
minimum
: 3
€
Montant
maximum
: 4,50
€
Si
le
repas
est
inférieur
ou
égal
à
3
€,
le
montant
appliqué
sera
de
3
€
Si
le
repas
est
supérieur
ou
égal
à
4,50
€,
le
montant
appliqué
sera
de
4,50
€
+
PAI
Les
PAI
se
verront
facturés
1
€
par
repas.
Toutes
les
prestations
seront
remboursées
sur
justificatif.
Si
un
enfant
n'est
pas
inscrit
alors
qu'il
est
présent,
une
majoration
sera
appliquée
(double
de
la
prestation).
Pour
tout
retard
aux
services
périscolaires
et
stage
sportif,
un
montant
de
10
€
sera
appliqué. Envoyé
en
préfecture
le
16/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/08/2023
Publié
le
16/08/2023
ER
ID
: 045-214500720-20230816-16_2023-DE
Le
calcul
du
taux
d'effort
pour
2023
est
de :
>
accueil
périscolaire
du
matin
et
du
soir
: 0,0619
%,
>
ALSH
mercredi,
les
vacances
scolaires
et
le
stage
sportif
: 0,45
%
>
restaurant
scolaire
: 0,00334.
Il
est
modifiable
tous
les
ans.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité :
*
de
fixer
les
tarifs
en
fonction
du
calcul
du
taux
d'effort
proposé
ci-dessus.
*__
de
décider
son
application
à
compter
du
1°
septembre
2023.
Y*
donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
En
mairie
le
14
juin
2023
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Certifié
exécutoire
Publié
ou
notifié
le
:
Madame
Le
Maire,
Christel
BOTELLO