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Déliberation - DELIBERATION 27 Convention CAF du Loiret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanteau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 27 Convention CAF du Loiret)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
Publié
le
11/12/2023
ER
ID
: 045-214500720-20231128-27_2023-DE
U
CHANTEAU
N°
27/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
28
novembre
2023
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Chanteau,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Madame
Christel
BOTELLO,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
:
13
Présents:
BOTELLO
Christel,
PRONO
Gilles,
COROLLER
Camille,
GAILLOT
Vanina,
ETIENNE
Chantal,
COROLLER
Didier,
VUOTTO-MOAN
Julie,
DUMERY
Ghislain,
BONNEAUD
Eliane,
TAVARES
MARQUES
Charlène,
DANTHU
François,
COUTANCEAU
Stéphanie
Membres
excusés
: RISSET
Jean-Philippe
(donne
pouvoir
à
Christel
BOTELLO)
Membres
non
excusés
: PERDOUX
Marc
Secrétaire
de
séance
: GAILLOT
Vanina
Objet:
Convention
territoriale
globale
de
services
aux
familles
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
du
Loiret
Depuis
le
1er
janvier
2023,
les
Villes
de
Boigny
S/Bionne,
Bou,
Chanteau,
Mardié
et
Semoy
ont
engagé
une
dynamique
de
collaborations
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
du
Loiret
dans
l'objectif
de
signer
une
Convention
Territoriale
Globale.
S'inscrivant
dans
le
même
type
de
démarche,
les
conventions
territoriales
globales
de
services
aux
familles
constituent
un
nouveau
cadre
de
contractualisation
entre
les
Caisses
d'allocations
familiales
et
les
collectivités
locales
en
vue
d'assurer
un
service
public
de
qualité
aux
habitants,
d'améliorer
la
couverture
territoriale
en
matière
de
services
aux
familles,
de
favoriser
le
développement
social
local.
Elles
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
(COG)
conclue
entre
l'Etat
et
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
(CNAF)
pour
la
période
2023-2027.
Au
plan
local,
la
CAF
du
Loiret
intervient
dans
plusieurs
domaines
tels
que
l'enfance,
la
jeunesse,
le
soutien
à
la
parentalité,
la
vie
des
quartiers,
le
logement.
Les
interventions
sur
les
villes
de
Boigny
S/Bionne,
Bou,
Chanteau,
Mardié
et
Semoy
concernent
:
-
l'aide
apportée
aux
familles
pour
leur
permettre
de
concilier
vie
professionnelle,
vie
familiale
et
vie
sociale,
-
le
soutien
de
la
fonction
parentale
et
des
relations
parents-enfants,
-
l'accompagnement
des
familles
dans
leur
environnement
et
cadre
de
vie,
-
la
création
des
conditions
favorables
à
l'autonomie,
à
l'insertion
sociale
et
au
retour
à
l'emploi.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
Publié
le
11/12/2023
ER
ID
: 045-214500720-20231128-27_2023-DE
Les
Villes
de
de
Boigny
S/Bionne,
Bou,
Chanteau,
Mardié
et
Semoy
se
caractérisent
par
une
offre
de
structures
de
proximité,
d'équipements
et
de
services
aux
familles
diversifiées :
-
Deux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE),
-
Six
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
extrascolaires
et
six
ALSH
périscolaires,
-
Un
Relais
petite
enfance
intercommunal
et
un
Rpe
communal.
La
mise
en
œuvre
d'une
politique
sociale
de
proximité
passe
nécessairement
par
les
collectivités
territoriales
que
sont
les
communes
qui
demeurent
l'unique
échelon
à
disposer
de
la
clause
de
compétence
générale
lui
permettant
de
répondre
à
tous
les
besoins
du
quotidien
des
citoyens.
C'est
pourquoi,
dans
la
perspective
d'intervenir
en
cohérence
avec
les
orientations
générales
déclinées
dans
le
présent
préambule,
la
Caf
du
Loiret
et
les
communes
de
Boigny
S/Bionne,
Bou,
Chanteau,
Mardié
et
Semoy
souhaitent
passer
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
de
services
aux
familles.
Cette
démarche
politique
consiste
à
décliner,
au
plus
près
des
besoins
du
territoire,
la
mise
en
œuvre
des
champs
d'intervention
partagés
par
la
Caf
et
les
communes
de
Boigny
S/Bionne,
Bou,
Chanteau,
Mardié
et
Semoy
La
convention
conclue
à
titre
expérimental
pour
une
durée
de
quatre
ans
sera
renouvelable
par
expresse
reconduction.
Un
comité
de
pilotage
constitué
de
représentants
de
la
Caf
et
des
communes
de
Boigny
S/Bionne,
Bou,
Chanteau,
Mardié
et
Semoy
sera
créé
et
une
évaluation
sera
conduite
au
terme
de
la
convention.
Ceci
exposé,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
est
invité
à
:
_
APPROUVER
les
termes
de
la
convention
territoriale
globale
d'offres
de
services
aux
familles
à
conclure
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Loiret.
Y
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
s'y
rapportant.
En
mairie
le
29
novembre
2023
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Certifié
exécutoire
Publié
ou
notifié
le
:
Madame
Le
Maire,
2/2