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Déliberation - DELIBERATION 16 DM1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanteau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 16 DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2024
U
Publié
le
EM
ID
: 045-214500720-20240528-DM1-BF
CHANTEAU
N°
16/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
28
mai
2024
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Chanteau,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Madame
Christel
BOTELLO,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
22
mai
2024
En
exercice
:
14
Présents
: 13
Votants
:
13
Nombre
de
Conseillers
:
14
Présents:
BOTELLO
Christel,
RISSET
Jean-Philippe,
COROLLER
Camille,
COUTANCEAU
Stéphanie,
GAILLOT
Vanina,
ETIENNE
Chantal,
COROLLER
Didier,
TAVARES
MARQUES
Charlène,
VUOTTO-MOAN
Julie,
BONNEAUD
Eliane,
DUMERY
Ghislain,
PRONO
Gilles,
DANTHU
François Membre
non
excusé
: PERDOUX
Marc
Secrétaire
de
séance
: Vanina
GAILLOT
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
(DM)
- COMMUNE
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
d'un
courrier
que
la
mairie
a
reçu
de
la
Préfecture.
Lors
de
l'étude
du
budget
primitif,
il
est
apparu
que
le
total
des
ressources
propres
ne
couvrait
pas
le
remboursement
en
capital
des
annuités
d'emprunt
à
échoir
au
cours
de
l'exercice.
Il
faut
donc
réduire
certaines
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
permettre
un
virement
vers
la
section
d'investissement.
Il
est
proposé
les
virements
de
crédits
suivants
:
Section
Sens
Article
Crédits
en
€
F
D
60612
-
4
000
,00
€
F
D
60613
-
5
000
,00
€
F
D
60623
-
8
477,00
€
Sous-total
chap.
011
-
17
477,00
€
É
D
023
+
17
477,00
€
I
R
021
+
17
477,00
€
TOTAL
+
0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
propositions
ci-dessus.
En
mairie
le
29
mai
2024
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Po/Madame
Le
Maire,
délégation, 45072
Code
INSEE
Commune
de
Chanteau
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2024
Publié
le
ID
: 045-214500720-20240528-DM1-BF
commune
de
Chanteau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
COMMUNE
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
—
-
ET
-
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612
: Energie
-
Electricité
4
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-60613
: Chauffage
urbain
5
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-60623
: Alimentation
8
477,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
17
477,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-023
: Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
€
17
477,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
€
17
477,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
17 477,00
€
17 477,00
€
0,00 €
0,00 €
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
17
477,00
€
TOTAL
R
021 :
Virement
de
la
section
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
17
477,00
€
fonctionnement
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €
0,00 €
0,00 €
17 477,00 €
Total
Général
0,00
€
17
477,00
€
(1)
y compris
les
restes
à
réaliser
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