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Déliberation - DEL230622 15 Appel a projets associatifs Session 2024
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL230622 15 Appel a projets associatifs Session 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
e 05/07/2023
le 05/07/2025
DEL230622_15
ID : 092-219200826-20280622
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 22 JUIN 2023
NOMBRE DE MEMBRES x . us Lu Composant le Conseil : 35 OBJET : Appel à projets associatifs « Animation du
En exercice : 35 territoire fontenaisien » - Session 2024 Présents : 28
Représentés : 7
Pour : 34
Contre : 0 L’An deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à dix-neuf heures et trente
Abstention : 1 minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le seize juin, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina,
CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, SAUCY Nathalie, HOUCINI Mohamed, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean- Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGi Léa-iris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
M. CONSTANT pouvoir à Mme GALANTE-GUILLEMINOT M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON Mme RADAOARISOA pouvoir à Mme SAUCY
Mme LECUYER pouvoir à M. DELERIN Mme PORTALIER-JEUSSE pouvoir à M. BERTHIER Mme KARAJANI pouvoir à Mme REIGADA Mme GOUJA pouvoir à Mme LE FUR
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : M LE ROUZES Estéban est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Considérant le soutien apporté par la municipalité aux associations fontenaisiennes par la mise à
disposition de matériel, de locaux et l'octroi de subventions,
Considérant l'intérêt de la municipalité à encourager ta dynamisation de la vie associative à travers
l'apport de financements via des appels à projets,
Considérant que la ville de Fontenay-aux-Roses a lancé une dynamique d'appel à projets associatifs depuis 2016 afin de contribuer à animer le territoire fontenaisien, Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023 .
! ÉhygT DEL230622_15 Publié le LU
1D : 092-219200326-20230622-DEL230622_15-DE
Considérant que les projets retenus dans le cadre de l'appel à projets « Animation du territoire fontenaisien » devront répondre aux critères recensés dans le dossier de demande de subvention proposée,
Considérant que les montants de subventions proposés dans le cadre de l'appel à projets seront
soumis pour accord au Conseil municipal,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : de lancer l'appel à projets associatifs « Animation du territoire fontenaisien » pour l'année 2024,
Article 2 : la dépense sera inscrite au budget primitif de l'exercice 2024.
Article 3 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027
CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 4 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le préfet des Hauts-de-Seine
- M. la Trésorière Municipale
- Présidents des associations
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Et ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le : 0 5 JUIL, 2023 PoaenAe
7 J 2023 Pour le Maire par délégation
Le Directrice Générale Adjointe des Services
Mme Karine Fabre x