Déliberation - DEL231005 15 Subvention accordee a lASF

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Déliberation - DEL231005 15 Subvention accordee a lASF Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Fontenay-aux-Roses. Lien du pdf (Déliberation - DEL231005 15 Subvention accordee a lASF)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, DEL231005_15

ID : 092-219200826-20281005-DE1231005_15-DE

Département des Hauts-de-Seine

VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 05 OCTOBRE 2023

NOMBRE DE MEMBRES . . , k Composant le Conseil : 35 OBJET : Subvention exceptionnelle accordée à

En exercice : 35 l'Association Sportive Fontenaisienne

Présents : 27

Représentés : 8

Pour : 34

Contre: L L'An deux mille vingt-trois, le cinq octobre à dix-neuf heures et trente minutes, Abstentions : 0 le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le vingt-neuf septembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.

Étaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, LE

ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KARAJANI Claire, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean- Yves, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, LE FÜR Pauline, Conseillers municipaux,

lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents représentés :

M. LAFON pouvoir à M. ROUSSEL Mme GALANTE-GUILLEMINOT pouvoir à M. CONSTANT Mme BULLET pouvoir à Mme SAUCY

M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON Mme MERCADIER pouvoir à M. RENAUX

Mme KEFIFA pouvoir à M. HOUCINI

M. KATHOLA pouvoir à Mme LE FUR Mme GOUJA pouvoir à Mme BROBECKER

Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à

l'élection d'un Secrétaire : : Mme KARAJANI Claire est désignée pour remplir ces fonctions.

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7,

Considérant l'intérêt de la Commune de Fontenay-aux-Roses à encourager, à travers l'apport de financement via une subvention exceptionnelle, la dynamisation de la vie associative en lien avec nos

villes jumelles,

Considérant que notre ville jumelle allemande, Wiesloch, a lancé une invitation à la section de Badminton de l'ASF pour participer à son tournoi Bacchus qui s’est déroulé les 26 et 27 août 2023,Envoyé en préfecture le 18/10/2023

Reçu en préfecture le 18/10/2023

DEL231005_15 Publié le

ID : 092-219200326-20231005-DEL231005_15-DE

Considérant que 8 joueurs de la section badminton de l'ASF ont représenté la ville à cette occasion et que des frais ont été engagés pour se rendre sur place,

Considérant l'intérêt de la Commune d'aider et soutenir les initiatives sportives dans le cadre du jumelage afin d'entretenir nos liens d'amitié et de coopération, il est proposé que la Commune apporte son soutien financier à l'Association Sportive Fontenaisienne en prenant en charge les frais liés au déplacement,

Le Rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1: d'attribuer à l'Association Sportive Fontenaisienne une subvention exceptionnelle à hauteur de 2000 €.

Article 2 : la dépense est inscrite au budget primitif de l'exercice 2023.

Article 3 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux-

Roses, et qu'elle pourra être contestée par la Voie d'un recours gracieux où par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.

Atticle 4 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet des Hauts de Seine

- M. la Trésorière Municipale

- Mme la Présidente de l'Association

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance,

Certifié exécutoire j

Compte tenu de la réception en préfecture le :

Publcation/Afichage le: 9 fj An 6 OCT, 2073 ëLi.

0023 Pour le Maire par délégation

Po{ La Directrice Générale Adjointe des Services

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