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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL230413 12 Subventions Appel a projets associatifs 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
DEL230413 12 Reçu en préfecture le 24/04/2023
| SG Publié le ID : 092-219200326-20230413-DEL230413_12-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2023
NOMBRE DE MEMBRES . : nr Composant le Conseil : 35 OBJET : Subventions accordées aux associations dans le
En exercice : 35 cadre de l’appel à projets 2023
Présents : 28
Représentés : 7
L'An deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le sept avril, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI
Claudine, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne- Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L
2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme BEKIARI pouvoir à M. DELERIN
M. CONSTANT pouvoir à Mme LECUYER
Mme KARAJANI pouvoir à Mme REIGADA
Mme GOUJA pouvoir à Mme BROBECKER
Mme LE FUR pouvoir à M. KATHOLA
Mme BULLET pouvoir à M. LAFON
M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d’un Secrétaire : Mme PORTALIER-JEUSSE est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Considérant l'intérêt de la municipalité à encourager la dynamisation de la vie associative à travers
l'apport de financements via des appels à projets,
Considérant que la ville de Fontenay-aux-Roses a lancé une dynamique d'appel à projets associatifs
depuis 2016 afin de contribuer à animer le territoire fontenaisien, Envoyé en préfecture le 24/04/2023
DEL230413 12 Reçu en préfecture le 24/04/2023
1 Publié
le S LO v
ID : 092-219200326-20230413-DEL230413_12-DE
Considérant que la session 2023 de l'appel à projets associatifs « Animation du territoire fontenaisien » a été lancée auprès des associations en octobre 2022,
Considérant que les associations souhaitant répondre à l'appel à projets devaient retourner un dossier
de candidature avant le 31 décembre 2022,
Considérant que les projets retenus dans le cadre de l'appel à projets « Animation du territoire fontenaisien » répondent aux critères recensés dans le dossier de demande de subvention proposé,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1: d'attribuer dans le cadre de | ‘appel à projets associatifs « Animation du territoire fontenaisien » 2023 les subventions suivantes :
D | Montant | Montant | Subventi
Animer 10 semaines Unanimité des
d'ateliers ludiques et suffrages exprimés
éducatifs pour les
Amasco enfants de Fontenay- 49 917 € 30 000 € 22 000 €
aux-Roses
Les Gazelles | Animer des quartiers Unanimité des et donner l'accès à la 5119 € 2500 € 2 000 € suffrages exprimés au Far Ouest culture
. Unanimité des Agir pour la lecture, suffrages exprimés
| lutter contre
Lions Club l'illettrisme, les
Fontenay- boites à livre, 3 000 € 1800 € 1 000 € aux-Roses | l'écrivain public et la
remobilisation des
savoir de base
Festival du jeu Unanimité des « Floraisons suffrages exprimés
ludiques » 25 900€ 23 000 € 23 000 € Mme SAUCY.
Le Manège Mme GAGNARD aux jouets Ne participent pas au
Ludo Buissonnière
2 500 € 2500 € 2000 €
Article 2 : la dépense est inscrite au budget primitif de l'exercice 2023.
Article 3 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d’un recours gracieux ou par la voie d'un recours
vote Envoyé en préfecture le 24/04/2023
DEL23041 3_12 Reçu en préfecture le 24/04/2023 S L G
Publié le
ID : 092-219200326-20230413-DEL230413_12-DE
contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Atticle 4 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le préfet des Hauts-de-Seine
- M. la Trésorière Municipale
- Présidents des associations
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Et ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
Certifié exécutoire
Compte End la réception en préfecture le : l AVR. 2023 Publication/Affichage le : 2 5 AVR. 202
Pour le Maire par délégation
Le Directrice Générale Adjointe des Services
Mme Karine Fabre ,