Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025.026 Circulation alt. Route de la Minie
Arrêté - Arrete 2026.018 circulation 18 22 Route dAndille S
Arrêté - Arrete 2025.008 circulation La houcharde VC 10 SOG
Arrêté - Arrete 2026 M 125 Circulation Rue des Coteaux et R
Arrêté - Arrete 2024.101 circulation Moulin SOGETREL
Arrêté - Arrete 2024.157 circulation Impasse des Coudreaux
Arrêté - Arrete 2025.053 circulation 4 Rue de la Cadoue SOG
Arrêté - Arrete 2024.116 circulation route barree Route de
Arrêté - Arrete 2025.185 circulation fibre tout le territoi
Arrêté - Arrete 2024.095 circulation 10 Route de Poitiers C
Arrêté - Arrete 2024.178 circulation 10 route de Gencay SOGETREL
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024.178 circulation 10 route de Gencay SOGETREL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
Mairie
de SMARVES
Place de la Mairie
86240 Smarves
Tél,05 49 88 54 60
accueil @smarves.fr
WWW.sMarves.fr
DEPARTEMENT DE LA VIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SMARVES Arrêté n°2024/178
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUS VÉHICULES
10 Route de Gençay
Du 20/01/2025 au 03/02/2025
Le Maire de la Commune de SMARVES (Vienne)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-
2;
VU le Code de la Route, notamment l'article L411-1 et R411-25 ;
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande formulée par Mme CALDO Kelly, de SOGETREL, 14 Rue Pierre Gauthier — 33320 EYSINES, pour le compte de ORANGE UI AQUITAINE, Site de Jean Jacques Bosc — 33000 BORDEAUX, chargée des travaux à savoir: la réparation de conduite sous trottoir au niveau du
10 Route de Gençay - 86240 SMARVES :
CONSIDERANT que durant ces travaux, pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise et des usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer la circulation en empruntant les voies et le Stationnement sur les espaces publics concernés par ces travaux ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRÊTE
En raison des travaux cités ci-dessus au 10 Route de Gençay, la circulation sera
temporairement modifiée dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 20 janvier au 3 février 2025 inclus, selon les
nécessités du chantier.
En raison des restrictions qui précèdent :
- La chaussée sera rétrécie avec empiètement sur chaussée.
- Le stationnement sera interdit sauf véhicules de chantier.
- La vitesse sera limitée à 30km/h.
La signalisation réglementaire correspondante à ces modifications de la circulation sera mise en place à la diligence et sous l'entière responsabilité de la société et celle-ci sera
conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière (livre 1 — 8ème signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application, à savoir :
La surveillance des signalisations est de la seule responsabilité de la société qui devra veiller en permanence à leur bon fonctionnement.
La Société SOGETREL devra obligatoirement prévenir individuellement chaque riverain des contraintes liées au déroulement des travaux.
Le présent arrêté sera affiché sur le chantier à chaque extrémité de la section
réglementée, ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
- la Société SOGETREL,
- le Maire de la Commune de Smarves,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé, ainsi qu'au Centre de Secours Incendie de la Vienne et à la Communauté de Communes des Vallées du Clain. Article 8: L'autorité territoriale :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la
présente publication,
Fait à SMARVES, le 23 décembre 2024
Le Maire,
Michel GOD