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Arrêté - Arrete 2025.172 Circu alt manuellement Route du Bois de Moulin SOGETREL
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.172 Circu alt manuellement Route du Bois de Moulin SOGETREL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SMARVES Arrêté n° 2025/172
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DE TOUS VÉHICULES Route du Bois de Moulin
Du 24/11/2025 au 23/12/2025
Le Maire de la Commune de SMARVES (Vienne)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2 ;
VU le Code de la Route, notamment l'article L411-1 et R411-25 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande de Madame CALDO Kelly représentant SOGETREL, 14 rue Pierre Gauthier, 33320 EYSINES,
la mise à niveau de la chambre sur accotement, intervention ponctuelle pour ORANGE situé 51 Route du Bois de Moulin sur la commune de Smarves ;
CONSIDERANT que durant ces travaux, pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise et des usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer la circulation empruntant les voies et le stationnement sur les espaces publics concernés par ces travaux ;
ARRÊTE
Article 1°: En raison des travaux cités ci-dessus au 51 route du Bois de Moulin, la circulation et le stationnement seront temporairement modifiés dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 24 novembre au 23 décembre 2025 inclus, selon les nécessités du chantier.
Article 2: En raison des restrictions qui précèdent :
- La chaussée sera rétrécie (empiètement sur chaussée) avec circulation alternée
manuellement.
- Le dépassement et stationnement seront interdits sauf véhicules de chantier.
Article 3 : La signalisation réglementaire correspondante à ces modifications de la circulation sera mise en place à la diligence et sous l'entière responsabilité de SOGETREL, celle-ci sera conforme aux dispositions du Code de la route et de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8°" signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la
signalisation routière prise pour son application, à savoir :
La surveillance des signalisations est de la seule responsabilité du demandeur qui devra veiller en permanence à leur bon fonctionnement.
Article 4 : La société SOGETREL devra obligatoirement prévenir individuellement chaque riverain des
contraintes liées au déroulement des travaux.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le chantier à chaque extrémité de la section réglementée, ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Ville de Smarves Place de la Mairie - 86240 Smarves | Tél. : 05 49 88 54 60 | accueil@smarves.fr | smarves.com Article 6: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie, conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7: -le demandeur SOGETREL,
- Le Maire, Michel GODET,
- le commandant du groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé, ainsi qu'au Centre de Secours Incendie de la Vienne, à la Communauté de Communes des Vallées du Clain et au Rapide du Poitou.
Article 8 : L'autorité territoriale :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à
compter de la présente publication ou notification.
- publié le 7 novembre 2025
Fait à SMARVES, le 7 novembre 2025
Le Maire,
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