Procès Verbal - PV 02 03 2020

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Procès Verbal - PV 02 03 2020 Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune d'Erdre-en-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 03 2020)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE ERDRE-EN-ANJOU

PROCES-VERBAL séance du 3 février 2020

L'an deux mille vingt le TROIS FEVRIER à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la

commune d’Erdre-En-Anjou, dûment convoqué le vingt-sept janvier deux mille vingt s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, au lieu habituel des séances au restaurant municipal, 3 rue de l’Etang à Vern

d'Anjou, sous la présidence de Monsieur Laurent TODESCHINI, Maire.

NOM - Prénom Pré. pe Exc. | Abs. Nom - Prénom du mandataire

TODESCHINI Laurent 1 1

BEGUIER Jean-Noël 1 1

LECUIT Jean-Claude 1 1

FERRE Jean-Pierre 1 1

VAILLANT Jean-René 1 1

BOUE Marie-Josèphe 1 1

BLANCHAIS Hervé 1 1

MENARD Dominique 1 1

TOURANGIN Laure 1 1

BREHIN Bernard 1 1 MENARD Dominique

TESSIER Noëlle 1 1

DUBOSCLARD Hervé 1

MEZIERE-FORTIN Marie 1 1 Départ à 21h27

CHAPRON Maurice 1 1

JUBEAU Patrick 1 L

BEAUPÈRE Marie 1 1

DUBRAY Guy 1 à

DUPUIS Laurence 1 1

AUGEREAU Tony 1 1

BELLIARD Joseph 1 1

CHENUEL Annick 1 1

CHEVAYE Yolande 1 1

TROISPOILS Patrice 1 1

PORCHER Philippe 1 d

PETIT Vincent 1 1

WEITZ Anne 1 1

LECOMTE Roselyne 1 1

PASSELANDE Françoise 1 1

MERLET Véronique 1 1

VAILLANT Damien 1 1GELINEAU Luc

LANNIER Patricia

ROINARD Laurent

GERARD Christophe

FREULON Stéphane

GUINEL Sandrine

LEFEVRE Fabrice

PROHACZIK Angela

DROCHON Sébastien

VANDENBERGUE Nicolas MERZIERE-FORTIN Marie

BERTRAND Nicolas

BOURGET Isabelle

RIOU Yamina AUGEREAU Tony

DUBOIS-BOUCHET Mélanie

DILE Antoine

FREULON Jennifer

MARY Nathalie

COUSIN Natacha 1

MOUSSEAU Arnaud 1 1

TOTAL 49 31 10

Secrétaire de séance : Sébastien DROCHON

20 h 30 — Monsieur le Maire d’Erdre-En-Anjou déclare la séance ouverte.

Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT le conseil municipal nomme Monsieur Sébastien DROCHON en qualité de secrétaire de séance.

Suite à l’appel nominal des membres du conseil municipal, il a été dénombré 31 conseillers municipaux

présents, 3 procurations ont été recueillies ; il est constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal du 13 janvier 2020 à l'approbation du Conseil Municipal.

Adopté à la majorité : 3 abstentions : Madame Anne WEITZ et Messieurs Guy DUBRAY et Stéphane FREULON.% Délibération n°2020/007 - Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain — Avenant à la convention

Dans la continuité des Opérations Programmées d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) achevées sur chacun

des territoires ayant fusionné, la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou à décidé d'exercer la

compétence optionnelle « Politique de logement et cadre de vie » et de lancer une étude pré-opérationnelle à

la mise en place d’une OPAH-RU (Renouvellement Urbain) multi-sites. L'objectif est la mise en place d’une

politique globale d'amélioration de l'habitat privé et d'interventions renforcées et transversales sur les polarités.

Cette étude s’est appuyée sur :

é Un diagnostic d'ensemble, permettant de mettre en évidence les enjeux à l'échelle intercommunale et la mise en place d’une OPAH intercommunale depuis le 23 mars 2019.

e Un diagnostic approfondi des centres de polarités, permettant par des analyses multithématiques

(urbaine, commerciale, habitat...) et transversales de définir un programme de revitalisation urbaine pour chaque polarité.

La convention établie entre la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, l'Etat, l'Agence

Nationale de l'Habitat, le Conseil Départemental et la commune restitue le travail effectué.

Un premier avenant à la convention OPAH-RU a été finalisé et validé par le conseil départemental. Il

permet d’intégrer au document les périmètres RU de Bécon les Granits et du Louroux Béconnais.

Cet avenant modifie quelques articles de la convention : ajout des objectifs et des autorisations d'engagement pour ces deux polarités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

e DE VALIDER le premier avenant à la convention OPAH-RU qui intègre au document les périmètres RU

de Bécon les Granits et du Louroux Beconnais.

e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

+ Délibération n°2020/008 — Ecole Hervé Bazin/Ravalement de façade — Rénovation et isolation

toiture : Demande d’aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

VU l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ;

VU la circulaire préfectorale précisant les secteurs d'intervention définis par la commission des élus et les modalités de transmission et d'instruction des dossiers de demande de subvention ;

Jean-Noël Béguier, maire délégué de Vern d'Anjou présente le projet d'aménagement de la mairie de Vern d’Anjou siège de la commune nouvelle d’Erdre-en-Anjou.

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 197 725,50 € HT.

Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Il présente le plan de financement :DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

HONORAIRES ET AUTRES

Diagnostic amiante 255,00 € || DETR 35% 46 900,00 €

Maîtrise d'oeuvre 13 650,00 €

Contrôle technique 2 110,00 € || DSIE GRANDE PRIORITES 35% 12 600,00 €

Coordinateur SPS 1 050,00 €

Frais d'appel d'offres 1 500,00 €

S/T Honoraires| 18 310,00 €

TRAVAUX

TRAVAUX FACADE 134 000,00 €

TRAVAUX TOITURE 36 000,00 €

S/T Travaux| 170 000,00 € || AUTOFINANCEMENT/EMPRUNT 138 225,50 €

DEPENSES IMPREVUES 9 415,50 €

TOTALHT| 197 725,50 € TOTAL 197 725,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e VALIDE le projet de travaux et le plan de financement.

e SOLLICITE une aide financière à hauteur de 35 % au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

° AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande d’aide financière près de Monsieur le Préfet sous- couvert de Madame la Sous-Préfète de Segré-en-Anjou-Bleu.

4 Délibération n°2020/009 — Ecole Hervé Bazin/Travaux de rénovation façade et toiture - Demande

d’aide financière au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local

Le soutien à l'investissement du bloc communal, mis en place de manière exceptionnelle en 2016 puis à

nouveau en 2017, prend désormais la forme d’une dotation à part entière (art. L 2334-42 du Code Général des

Collectivités Territoriales), dénommée Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Cette dotation est destinée au soutien de projets de :

1° Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;

2° Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;

3° Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;

4° Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;

5° Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;

6° Réalisation d'hébergement et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre

d'habitants.

Elle est également destinée à financer la réalisation d'opérations visant au développement rural

inscrites dans un contrat signé entre, d’une part, l'Etat et d'autre part l'Etablissement Public de Coopération

Intercommunale ou le Pôle d’Equilibre Territorial Rural. Ces opérations peuvent concerner des actions destinées

à favoriser l'accessibilité des services et des soins, à développer l'attractivité, à stimuler l’activité des bourgs-

centres, à développer le numérique et la téléphonie mobile et à renforcer la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale.

Jean-Noël BEGUIER, maire délégué de Vern d’Anjou, présente le projet de travaux de rénovation de la

façade, des travaux de finition de rénovation de la toiture avec isolation de l'Ecole Hervé Bazin située 1 rue

Hervé Bazin à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-en-Anjou ; il précise que ces travaux sont susceptibles

de bénéficier d'une aide financière au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local.Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 197 725,50 € HT.

Il présente le plan de financement :

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

HONORAIRES ET AUTRES

Diagnostic amiante 255,00 € || DETR 35% 46 900,00 €

Maîtrise d'oeuvre 13 650,00 €

Contrôle technique 2 110,00 € || DSIL GRANDE PRIORITES 35% 12 600,00 €

Coordinateur SPS 1 050,00 €

Frais d'appel d'offres 1 500,00 €

S/T Honoraires] 18 310,00 €

TRAVAUX

TRAVAUX FACADE 134 000,00 €

TRAVAUX TOITURE 36 000,00 €

S/T Travaux] 170 000,00 € || AUTOFINANCEMENT/EMPRUNT 138 225,50 €

DEPENSES IMPREVUES 9 415,50 €

TOTALHT| 197 725,50 € TOTAL 197 725,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e VALIDE le projet de travaux et le plan de financement.

e SOLLICITE une aide financière à hauteur de 35% au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement

Local « Grandes Priorités ».

e AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande d’aide financière près de Monsieur le Préfet sous-

couvert de Madame la Sous-Préfète de Segré-en-Anjou-Bleu.

+ Délibération n°2020/010 — Restructuration des locaux administratifs de la mairie d’Erdre-en-Anjou — Demande d’aide financière (DETR)

VU l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une

dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ;

VU la circulaire préfectorale précisant les secteurs d'intervention définis par la commission des élus et les

modalités de transmission et d'instruction des dossiers de demande de subvention ;

Jean-Noël Béguier, maire délégué de Vern d'Anjou présente le projet d'aménagement de la mairie de Vern

d'Anjou siège de la commune nouvelle d’Erdre-En-Anjou.

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 122 346,00 € HT.

Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des

Territoires Ruraux (DETR).

Il présente le plan de financement :DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Diagnostic amiante 1 030,00 € DER [sx | a28x10e)

Maîtrise d'œuvre 16 560,00 €

Bureau de contrôle 2 530,00 €

Coordinateur SPS 1 400,00 €

Frais d'appel d'offres | 1 000,00 € AUTOFINANCEMENT/

S/T honoraires| 22 520,00 € EMPRUNT 79 524,90 €

S/T travaux| 94 000,00 €

imprévus 5 826,00 €

TOTAL HT| 122 346,00 € TOTAL] 122 346,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

VALIDE le projet de travaux et le plan de financement

SOLLICITE une aide financière à hauteur de 35% au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

dans le cadre des Constructions publiques « travaux de restructuration de mairie ».

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande d’aide financière près de Monsieur le Préfet sous-couvert de Madame la Sous-Préfète de Segré-en-Anjou-Bleu.

4 Délibération n°2020/011 — Don du sang - Remboursement de frais

L'Etablissement Français du Sang organise régulièrement la collecte de sang sur les communes déléguées : la

Pouëze et Vern d'Anjou ; des dépenses sont engagées par les organisateurs locaux (association pour la

commune déléguée de Vern d’Anjou et bénévoles pour la commune déléguée de la Pouëze) pour distribuer des

collations aux donneurs et au personnel médical, l’EFS procède au remboursement.

Lors de la collecte organisée le 11 décembre 2019 sur la commune déléguée de la Pouëze, les frais engagés s'élèvent à 220.30 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ARRETE le montant du remboursement par l’EFS à

220.30 €.

& Délibération n°2020/012 —- Demande de création d'adresse postale

Un exploitant agricole a construit un bâtiment d'élevage avicole sur la parcelle cadastrée C 936 située sur la

commune déléguée de Vern d'Anjou ; l'exploitant agricole propose de dénommer ce lieu « La Sizeraie » numéro

40 pour faciliter l'accès au bâtiment lors de diverses interventions.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la demande adressée par l'exploitant agricole qui occupe la parcelle cadastrée C 936 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité :

° DE NOMMER la parcelle cadastrée C 936, située sur la commune de Vern d'Anjou, commune déléguée

d’Erdre-en-Anjou :

> La Sizeraie

e DE CHARGER Monsieur le Maire de communiquer cette information : > Aux services fiscaux

> Ala Poste

> Aux différents syndicats auxquels appartient la commune : SISTO, syndicat d’eau potable.+ Délibération n°2020/013 - Versement acompte aux organismes de gestion des écoles catholiques

des écoles privées Sacré-Cœur (La Pouëze) et Sainte Marie (Vern d'Anjou)

VU les demandes écrites du 25 janvier 2020 de Monsieur le Président de l'OGEC de l’école du Sacré

Cœur et du 29 janvier 2020 de Madame la Présidente de l’'OGEC de l’école Sainte Marie sollicitant une avance

de trésorerie correspondant au 5/12°"° des dépenses de fonctionnement versées annuellement,

CONSIDERANT les contrats d'association fixant les conditions de prise en charge des dépenses de fonctionnement ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

> DE VERSER une avance correspondant aux 5/12È"° de la participation 2020 soit :

e OGEC du Sacré Cœur : 29 467,83 €

e OGECSainte Marie: 23 945,02 €

“% Délibération n°2020/014 - Elections municipales —- Mise à disposition de salles communales pendant

la période électorale

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2144-3 qui stipule que des locaux

communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande.

VU la proposition de Monsieur le Maire de mettre à disposition gratuitement les salles communales suivantes :

e Brain-sur-Longuenée salle communale 3 place du parc

+ Gené salle communale rue de la liberté

e La Pouëze Maison Pour Tous place de l'union

e La Pouëze Théâtre de l’ardoise place de l'union

e Vern d'Anjou Mille Club allée des sports

e Vern d'Anjou Restaurant municipal 3 rue de l'étang

pour la tenue de réunions publiques organisées dans le cadre des élections municipales 2020.

CONSIDERANT la nécéssité d'optimiser les conditions de mise à disposition de ces salles municipales en périodes

préélectorale et électorale, et de’garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

Article 1

Pendant la durée de la période préélectorale et électorale qui couvre jusqu’au 14 mars 2020 à minuit pour le

1°" tour et du 16 mars 2020 à zéro heure jusqu’au 21 mars à minuit pour le 2" tour: tout candidat ou liste

déclarée pourront disposer gratuitement et sans limitation de fréquence de la mise à disposition d’une salle

municipale parmi les salles citées ci-dessous dans le cadre de réunions publiques ou privées de préparation aux élections :

e Brain-sur-Longuenée salle communale 3 place du parc

e Gené salle communale rue de la liberté

e La Pouëze Maison Pour Tous place de l’union

e La Pouëze Théâtre de l’ardoise place de l’union

e Vern d'Anjou Mille Club allée des sports

e Vern d'Anjou Restaurant municipal 3 rue de l'étangArticle 2

Les mises à disposition ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à

l'administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public.

Article 3

Les demandes de mise à disposition seront adressées au siège de la Mairie d’Erdre-en-Anjou, un contrat de location sera établi.

Les mises à disposition consenties se feront dans le respect du règlement intérieur de chaque salle communale.

4 ATLAS DE BIODIVERSITE — Engagement des dépenses

Monsieur le Maire sollicite Madame Marie MEZIERE-FORTIN, adjointe référente de l’atlas de biodiversité pour présenter ce point, elle refuse au motif qu’elle n’a pas été informée.

Monsieur le Maire expose l’objet de ce point mis à l’ordre du jour depuis la signature de la convention

pluriannuelle d'objectifs le 28 janvier dernier et à la réception, depuis la signature, d’une facture d’un partenaire

signataire de ladite convention ; il précise que si la dépense engagée est inscrite en section d'investissement

Monsieur le Trésorier sollicite la justification de l'inscription de la dépense en section investissement à savoir

l'annexion au futur Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Erdre-en-Anjou de l’atlas.

Une discussion s'engage entre les élus, à l’issue des échanges il est acté que la dépense et la recette seront inscrites en section de fonctionnement.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close le 3 février 2020 à 21h37.

Le Secrétaire de séance, Le Maire d’Erdre-En-Anjou,

Sébastien DROCHON, Laurent TODESCHINI,

CL

PROCHAINE SEANCE

Lundi 9 mars 2020