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Compte-Rendu - CR 03 06
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité,
1
Séance du 6 mars 2017 à 20 h 30
COMPTE-RENDU
Date de la convocation : 28 février 2017
Effectif légal
Conseillers présents
Excusés avec pouvoir
Excusés
Absents
57
34
12
7
4
DOSSIERS EN EXERGUE DECISION
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - Avis
Convention d’autorisation de travaux d’entretien et financière sur
la route départementale 961 sur la commune déléguée de la
Pouëze : rue des castors et rue Principale.
Déclassement d’une parcelle du domaine public et intégration au
domaine privé communal sur la commune déléguée de Vern
d’Anjou.
Installation classée – Consultation du public
PATRIMOINE
Choix du SPS et bureau de contrôle
VOIRIE
Attribution du marché travaux de voirie sur la commune déléguée
de Vern d’Anjou.
Adopté
(unanimité)
Adopté
(unanimité)
Adopté
(unanimité)
Adopté
(majorité)
Adopté
(unanimité)
Adopté
(unanimité)
CONSEIL MUNICIPAL 2
FINANCES
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A L’ECOLE HERVE
BAZIN : Engagement de dépenses pour travaux supplémentaires.
DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES
RURAUX ET DOCTATION DE L’ETAT DE SOUTIEN A
L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL.
ADMISSION EN NON-VALEUR
DEMANDE DE REMBOURSEMENT D’UN PARTICULIER
LOCATION LOGEMENT – FIXATION DU LOYER
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Adopté
(unanimité)
Adopté
(majorité)
Adopté
(unanimité)
Adopté
(unanimité)
Adopté
(unanimité)
Les extraits des délibérations publiées au Recueil des Actes Administratifs sont consultables au secrétariat de la mairie d’Erdre-En-
Anjou.
En application de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le compte-rendu a été affiché à la porte de la
mairie d’Erdre-En-Anjou le 8 mars 2017.
Le Maire – Laurent TODESCHINI