Procès Verbal - Proces Verbal PV CM 24 01 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal PV CM 24 01 2022 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune d'Erdre-en-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal PV CM 24 01 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Ruralité, COMMUNE ERDRE-EN-ANJOU

PROCES-VERBAL séance du 24 janvier 2022

L’an deux mille vingt deux, le VINGT QUATRE JANVIER à vingt et une heure quinze, le conseil municipal de la

commune d’Erdre-En-Anjou, dûment convoqué le dix huit janvier deux mille vingt deux, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans la salle du Restaurant municipal, 3 Rue de l’Etang à Vern d’Anjou, sous la présidence de

Madame la Maire Yamina RIOU.

NOM - Prénom Pré. pe Exc. | Abs. Nom - Prénom du mandataire

RIOU Yamina 11 1 |

TROISPOILS Patrice 1 1

PETITEAU Marie-Luce 1 1

ROINARD Laurent 1 1 Christian BERTHELOT

PASSELANDE Françoise 1 1

MARTINEAU Frédéric 1 1

LEPRON Diana 1 1

DROCHON Sébastien 1 1

CHALAIN Karine 1 1

HAMON André 1 1

BELLIARD Joseph 1 1

BESNIER Joël 1 1

BERTHELOT Christian 1 1

MENARD Dominique 1 1

DUBOSCLARD Hervé 1 1

CHUDEAU Valérie 1 1

DOUANEAU Christelle 1 1

AUGEREAU Tony 1 1 |

AUFRERE Magali 1 1

JOUBERT Sébastien 1 1

POIRRIER Nathalie 1 1

BUCHER Anthony 1 1

BROUQUIER Adeline 1 1

LIPREAU PINEAU Lucie 1 1 Joseph BELLIARD

DURET Ségolène 1 1 Dominique MENARD

BOUE Marie-Josèphe 1 1

BLANCHAIS Hervé 1 1

BELLANGER Clarisse 1 1

CHÂTEAU Julien 1 1 Marie-Jlosèphe BOUE

WEITZ Annegret 1 1

NICAULT Jean-Baptiste 1 1

PERDRIX Stéphanie 1 1

PETIT Vincent 1 1

TOTAL 33| 24 5 3 121H15 —- Madame la Maire, Yamina RIOU, déclare la séance ouverte

Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT le Conseil Municipal nomme Monsieur Sébastien JOUBERT en

qualité de secrétaire de séance.

Suite à l’appel nominal des membres du conseil municipal, il a été dénombré 24 conseillers municipaux présents,

5 procurations ont été recueillies ; il est constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales est remplie.

# Délibération n°2022/005 -— Budget Principal 2021 — Décision Modificative n°3

Monsieur Patrice TROISPOILS, adjoint aux finances et à l’urbanisme, expose ;

L'article R 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise dans son paragraphe 3° qu’une

provision doit être constituée « lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est

compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque

d'irrecouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable

public. »

La commune doit prévoir au budget 15% des restes à recouvrer des services (restaurant scolaire, accueil

périscolaire...) antérieurs à 24 mois : 47 258,46 euros soit 7 500 euros.

Monsieur Patrice Troispoils propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante

du budget de l'exercice 2021 :

BUDGET PRINCIPAL 2021

Décision Modificative n° 3

SECTION FONCTIONNEMENT Objet

DEPENSES

68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS 7 500,00 € | Augmentation de crédits

6817 - Dotations aux provisions pour dépréciation

des actifs circulants 7 500,00 € | Augmentation de crédits

65 - Autres charges de gestion courante - 7 500,00 € | Diminution de crédits

6558 - Autres contributions obligatoires - 7 500,00 € | Diminution de crédits

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

° DE VALIDER la décision modificative n°3 telle que présentée ci-dessus

1

+ Délibération n°2022/006 — Engagement de dépenses avant le vote du budget 2022

Monsieur Patrice TROISPOILS, adjoint aux finances et à l'urbanisme, rappelle les dispositions

extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel

il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement

dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant

à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater

les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation précise le montant et l'affectation des

crédits. »

Monsieur l’adjoint aux finances présente les dépenses d'investissement concernées par ces

dispasitions et propose d'engager les dépenses avant le vote du budget :

Montants

CHAPITRE - ARTICLE - OPERATION inscrits DM 1 pr "Arent au BP 2021

29 - Immobilisations incorporelles 109 580,00 € + €| 27395,00€ | 2739%5,00€

202 Frais documents. urbanisme, numérisation - € - € - €

2031 Frais d'études 104 580,00 € 26145,00€ | 26145,00€

2051 Concessions et droits similaires, logicieis 5 000,00 € 1250,00€ 1250,00€

204 - Subventions d'équipement versées 226 317,59€ | 24000,00€| 62579,40€ | 62579,40€ 264132 |Subvention d'équipement (département) caseme 22 616,33€ 5654,08€ | 565408€ 2041511 |GFP de rattachement (CCVHA) r_€ -_ € -_£ 204171 |Subventions d'équipement {siemil) 123 008.01€ 30752,00€ | 30752,00€ 2046 Attribution de compensation d'investissement 80693,25€ | 2400000€ | 26173,31€ | 26173,31€ 21 - immobilisations corporelles ‘1672 939,06 € - €| 418234,77€ | 392734,77€ 2111 Térrains nus (âchat terrain la Herse : 102 00 €} 102 000,00 € 25 500,00€ - € 2112 Terrains de voirie: 25 484,40€ 6371,10€ 6371,10€ 2128 Autres agencements & aménagements terrains 82 183,35€ 20545,84€ | 20545,84€ 21311 Hôtel de Ville 105 462,22 € 26365,56€ | 26365,56€ 21312 (Bâtiments scolaires 295 577,80€ 73 894,45€ | 73894,45€ 21316 |Equipements du cimetière 6 600,00 € 1650,00€ | 1650,00€ 21318 Autres bâtiments publics 496 866,32 € 124 216,58€ | 124 216,58€

2135 installations générales, agencements, aménagements 103 600,00 € . 25 900,00€ | 25990,00€

2138 Autres constructions 7865, € 1966,28€ | 1966,28€ 2151 Réseaux dé voirie/ Restructuration chemins ruraux 132 843,40 € 33210,85€ | 33210,85€ 2152 Installations de voirie 11961,90€ 2 990,48€ 2990,48€ 21538 |Autres réseaux 74677,41€ 18669 35€ | 18660,35€ 2158 Autres installations, matériel et outillages techniques 12854,56€ 3 213,64€ 3213,64€ 2182 Matériels de transport 20 000,00€ 5000,00€ | __5000,00€ 2183 Matérie] de bureau et matériel informatique 21833,85€ S458,46€ | 5458,46€ 2184 Mobilier (intérieur) 18071,63€ 4517,91€ | 4517,91€ 2188 Autres immobilisations corporelles 155 057,19€ 38 764,28€ | 38764,28€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e AUTORISE Madame la Maire à engager les dépenses d'investissement 2022 avant le vote du

budget 2022 ;

e AUTORISE Madame la Maire à liquider et à mandater ces dépenses.+ Délibération n°2022/007 — Piscine - Changement de liner

Monsieur Dominique MENARD, Maire délégué de Vern d'Anjou, expose,

VU les articles L 2131-1 et L2131-2 et R 2131- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le code de la commande publique ;

La COMAPA réunit lundi 17 janvier 2022 a examiné les devis proposés pour changer le liner de la piscine ;

CONSIDERANT l'avis de la COMAPA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :

e D’ATTRIBUER le changement de liner de la piscine à l'entreprise RPC pour un montant de 90 081,10

euros ;

e _ D'AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant, à signer le devis et le bon de commande ;

e La dépense est inscrite au budget communal.

+ Délibération n°2022/008 — Versement d’un acompte aux organismes de gestion des écoles

catholiques privée — Sacré-Cœur à La Pouëze

Madame Françoise PASSELANDE, adjointe en charge des affaires liées à l'enfance, la petite enfance et

à la jeunesse, expose ;

CONSIDERANT la demande écrite du 10 janvier 2022 de Monsieur le Président de l'OGEC de l’école du Sacré

Cœur sollicitant une avance de trésorerie correspondant au 5/12°"% des dépenses de fonctionnement versées

annuellement ;

CONSIDERANT les contrats d’association fixant les conditions de prise en charge des dépenses de

fonctionnement ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :

- DE VERSER une avance correspondant aux 5/12È" de la participation 2021 soit : 21 900 euros.

- Dit que les crédits sont inscrits au budget communal.

+ Délibération n°2022/009 -— Versement d’un acompte aux organismes de gestion des écoles

catholiques privée — Sainte Marie à Vern d'Anjou

Madame Françoise PASSELANDE, adjointe en charge des affaires liées à l'enfance, la petite enfance et

à la jeunesse, expose ;

CONSIDERANT la demande écrite du 10 janvier 2022 de Madame la Présidente de l'OGEC de l’école de Sainte

Marie sollicitant une avance de trésorerie correspondant au 5/12°"° des dépenses de fonctionnement versées

annuellement ;CONSIDERANT les contrats d'association fixant les conditions de prise en charge des dépenses de

fonctionnement ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

- DE VERSER une avance correspondant aux 5/12" de la participation 2021 soit: 26 280.16

euros

- Dit que les crédits sont inscrits au budget communal.

“+ Délibération n°2022/010 — Versement d’un acompte à l'Association Familles Rurales à La

Pouëze

Madame Françoise PASSELANDE, adjointe en charge des affaires liées à l'enfance, la petite enfance et

à la jeunesse, expose ;

CONSIDERANT la demande écrite de Monsieur le Directeur de l'Association Familles Rurales sollicitant une

avance de trésorerie correspondant au 5/12°"° des dépenses de fonctionnement versées annuellement,

CONSIDERANT les contrats d'association fixant les conditions de prise en charge des dépenses de

fonctionnement ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :

- DE VERSER une avance correspondant aux 5/12°" de la participation 2021 soit : 4 622,50 euros.

- Dit que les crédits sont inscrits au budget communal.

sk Délibération n°2022/011 — Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de

réparation du réseau de l'éclairage public — Rue du Commerce, Vern d'Anjou

VU l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de

mise en place d’un fonds de concours ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent ROINARD, adjoint en charge des affaires liées à la voirie et aux réseaux :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :

- _ D'APPROUVER le versement d’un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération

suivante : Pose d’une lanterne provisoire en attente de son remplacement :

+ Montant de la dépense : 1812,04 € net de taxe

e Taux du fonds de concours : 75%

e Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1359,03 € net de taxe

Le Président du SIEML, Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou, Le comptable de la collectivité d’Erdre-en-Anjou,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

5% Délibération n°2022/012 — Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de

réparation du réseau de l’éclairage public — 37 Rue du Commerce, Vern d’Anjou

VU l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigeur à la date de la commande décidant les conditions de

mise en place d’un fonds de concours ;

ENTENDU l'exposé de Monsieur Laurent ROINARD, adjoint en charge des affaires liées à la voirie et aux réseaux ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

- D'APPROUVER le versement d’un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération

suivante : Dépose et repose d’une lanterne sur façade :

e Montant de la dépense : 804,28 € net de taxe

e Taux du fonds de concours : 75%

e Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 603,21 € net de taxe

Le Président du SIEML, Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou, Le comptable de la collectivité d’'Erdre-en-Anjou,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

+ Délibération n°2022/013 - Harmonisation des états des lieux d’entrée et de sortie

Madame Diana LEPRON, adjointe à la vie économique, associative, aux sports et à la culture expose ;

Il est proposé d’harmoniser la pratique des états des lieux d'entrée et de sortie dans les équipements

communaux.

Ilest proposé de faire un état des lieux d’entrée avant chaque location puis un état des lieux de sortie au terme

de chaque location. Le matériel qui a été mis à disposition serait alors vérifié.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

- D'APPROUVER l'harmonisation de la pratique des états des lieux d'entrée et de sortie pour

chaque location.

+ Délibération n°2022/014 - Tarifs matériels

La commission Vie économique, associative, sports et culture propose d'appliquer les tarifs de matériels

suivant à compter du 25 janvier 2022 :Objet Erdre en ANJOU sspeiadons extérleursté CAUTION

CHAISE ___ Gratuit | 0.80 € la chaise |

TABLE ET TRETEAU Gratuit 1.30 € le mètre 300 € par

GANIVELLE Gratuit 4.50 € la barrière location BANC Gratuit 1.20 € le banc

LIVRAISON Gratuit - -

** Gratuit pour les assaciations extérieures pour des manifestations d'intérêt général sur Erdre-en-Anjou sous

réserve des disponibilités des agents et du matériel.

Tarif de livraison de matériel pour les particuliers :

Par agent pour effectuer la livraison de matériel loué sur la commune (table, chaise, banc, ganivelle.…) : 20,00€

Remboursement vaisselle suite état des lieux (perte ou casse) :

Vaisselle Prix unitaire

Assiette plat 24 cm 3,05 €

Assiette creuse 21,5 cm 3,05 €

Assiette plate 20.5 cm 3,55 €

Cuillère à soupe 2,55€

Fourchette de table 2,55€

Couteau 3,45 €

Cuillère à café RE 1,45 € |

Verre _ 1,40 € |

Gobelet 1,30 € |

Flûte 2,45 €

Tasse à café 1,35 €

Sous tasse 1,35€

Carafe 4,75 €

Ramasse couverts 6,65 €

Plateau anti-dérapant 13,95 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :

- _ D'APPROUVER les tarifs du matériels proposés ci-dessus.

#æ Délibération n°2022/015 -— Dispositif « une naïssance, un arbre » - Demande d'inscription et de

subvention

Monsieur Sébastien DROCHON, adjoint au patrimoine, à l’environnement et à la biodiversité, expose ;

Au travers de l'opération « Une naissance, un arbre », chaque bébé erdréen né en 2021 pourra devenir

le parrain d'un arbre, symbole de vie et de croissance.

Sur l’année civile 2021, 71 bébés ont été enregistrés au registre de l'Etat civil d’'Erdre-En-Anjou.

7Les communes et EPCI adhérents au label « Une naissance, un arbre » peuvent bénéficier d’une

subvention régionale. Au titre de cette opération, la Région apporte un financement aux collectivités volontaires

à hauteur de 15 € par arbre planté.

Ce financement régional forfaitaire couvre les dépenses liées à l’achat des plants, à la préparation du sol, au

paillage biodégradable ou naturel et à la protection individuelle.

Erdre-En-Anjou, déjà engagée dans un Atlas de Biodiversité Communal, souhaite poursuivre son intérêt

pour la biodiversité en intégrant ce dispositif « une naissance, un arbre ».

Les plantations seront réalisées sur une même surface propriété de la commune et non de manière dispersée

sur le territoire communal afin de notamment constituer des linéaires et zones refuges pour la biodiversité.

Ces premières plantations dans ce dispositif seront réalisées sur le terrain municipal dénommé « La

Brundelaie » sur le village de Vern-d'Anjou.

Ce projet s’inscrira dans une logique pédagogique de sensibilisation du grand public (évènements participatifs

avec la population, par exemple par invitation des familles concernées, écoles..).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :

- DE S'INSCRIRE dans le dispositif « Une naissance, un arbre » initié par le Conseil Régional des Pays-

de-La-Loire,

- DE SOLLICITER la participation financière allouée par le Conseil Régional dans ce cadre

- D'AUTORISER Madame la Maire, où son représentant, à signer la convention.

+ Délibération n°2022/016 — Dénomination d’un lieu-dit —- Commune déléguée de Braïin-sur-

Longuenée

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT l'avis de la commission Vie Locale de Brain-sur-Longuenée en date du 13 décembre 2021;

CONSIDERANT l'intérêt communal que présente la dénomination d’un nouveau lieu-dit à Brain-sur-Longuenée,

commune déléguée d’Erdre-en-Anjou;

ENTENDU l'exposé de Monsieur André HAMON, Maire délégué de Brain-sur-Longuenée ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :

e DE NOMMER le nouveau lieu-dit situé sur la route départementale 101, entre Brain-sur-Longuenée et

La Pouëze,

o «La Prée »

Conformément au plan ci-dessous :ü Robipaie

sas +

+ +

î L j

e DE CHARGER Madame la Maire de communiquer cette information :

o Aux services fiscaux,

o AlLaPoste,

o Aux différents syndicats auxquels appartient la commune: 3RD’ANIOU, Syndicat d'Eau de

l’Anjou.

“Æ Délibération n°2022/017 - Dénomination d’une Rue -— Commune déléguée de La Pouëze

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT l'avis de la commission Vie Locale de La Pouëze en date du 13 décembre 2021 ;

CONSIDERANT l'intérêt communal que présente la dénomination d’une nouvelle rue à La Pouëze, commune

déléguée d’Erdre-en-Anjou ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Christian BERTHELOT, Maire délégué de La Pouëze ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :

e DE NOMMER la voie qui mène au Château de la Villenière :

© Allée du Château de la Villenière

Conformément au plan ci-dessous :_—

eo |

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% A mi, Allée du Château

+ STE de la Villenière

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ours sen

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con

DE CHARGER Madame la Maire de communiquer cette information :

o Aux services fiscaux,

o Ala Poste,

o Aux différents syndicats auxquels appartient la commune:

J’Anjou.

3RD'ANJOU, Syndicat d'Eau de

“ Délibération n°2022/018 — Echange de terrains —- Commune déléguée de La Pouëze

Monsieur Christian BERTHELOT, Maire délégué de La Pouëze, expose ;

Dans le cadre de l'aménagement du site minier de l’Espérance située sur la commune déléguée de La

Pouëze et afin d'acquérir la cabane de fendeur située actuellement sur la parcelle privée cadastrée 249 B 1798

d’une superficie de 221 m2. La commune céderait au propriétaire une portion de la parcelle cadastrée 249 B

1830 d’une superficie équivalente.

chacun.

Les frais de notaires seraient pris en charge par la commune et par le propriétaire à hauteur de 50%

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Département.

MAINE-ET-LOIRE

Commune:

ERDRE-ÆN-ANJOL

Sacton,E

Faute : 245 Hi 01

Échete d'érighin: 172500

Éthete d'écfiloft. 172000

Dets d'édition * 1047/2014

fuseau horaire de Paris}Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

e DE VALIDER cet échange d’une contenance globale de 221 m?° ;

e D’AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié ;

e D’AUTORISER la prise en charge par la commune des frais d'acte notarié à hauteur de la moitié.

“ Délibération n°2022/019 — Retrocession de parcelle - Commune déléguée de Gené

Monsieur Tony AUGEREAU, Maire délégué de Gené, expose ;

Lors de la réparation d’un candélabre Rue de La liberté à Gené, il a été constaté que le trottoir réalisé et

utilisé comme espace public correspond à une parcelle privée ; le propriétaire a confirmé, par écrit, son accord

de rétrocéder cette portion de parcelle à la commune pour l’euro symbolique. Les frais d'acte notarié seront

pris en charge par la commune.

Portion de parcelle à

2 rétrocéder à la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

e DE VALIDER cette rétrocession d’une contenance globale de 165 m? pour l’euro symbolique :

e D’INTEGRER cette parcelle au domaine public de la commune ;

+ D’AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié ;

e D’AUTORISER la prise en charge par la commune des frais d’acte notarié.

#k Délibération n°2022/020 - Durée annuelle de temps de travail du personnel communal

La délibération n°2021/140 est rapportée.

Monsieur Patrice TROISPOILS, premier adjoint, expose ;

Le Conseil Municipal a délibéré le 8 novembre 2021 concernant la durée annuelle de temps de travail

du personnel communal et a décidé à l’unanimité de valider la mise en place du temps de travail à 1607 heures

11et de valider les modalités de mise en œuvre. Cette délibération avait été prise avant l’avis du Comité

Technique.

C'est pour cette raison que la Communauté de Communes des Vallées du haut Anjou (CCVHA) demande à la

Commune d’Erdre-en-Anjou de prendre une nouvelle délibération sur ce point.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique

territoriale ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes de la Région du Lion d'Angers en date du 15 décembre

2016 relative à l'aménagement du temps de travail ;

Vu l'avis favorable du Comité Technique ;

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des

régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un

retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux relevant

des communes du schéma de mutualisation de la CCVHA sont fixés par l'organe délibérant de chaque

commune concernée ;

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne

pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35

heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

12Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Jours fériés -8 |

Nombre de jours travaillés = 228

1596 h

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures

arrondi à 1600 h

+ Journée de solidarité +7h

Total en heures : 1 607 heures

Article 2 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

e La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni

quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une

période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en

principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

+ La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

e Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.

e l'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

e Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre

période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

° Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un

temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Article 3 : Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1° janvier 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :

e DE VALIDER la mise en place du temps de travail à 1607 heures ;

° DE VALIDER les modalités de mise en œuvre telles que proposées ci-dessus.

134& Délibération n°2022/021 - Conventions de mise à disposition gratuite d’un véhicule neuf

« peugeot expert » 9 places et d’un véhicule « peugeot expert » 5: places

Madame Diane LEPRON, adjointe Vie économique, associative, projets de vie sportive et culture,

expose ;

Madame Diana LEPRON présente les modalités de financement et de mise à disposition des des 2

véhicules : un mini-car « PEUGEOT EXPERT » 9 PLACES et un véhicule « PEUGEOT EXPERT » 5 PLACES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :

° VALIDE les conventions et AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer les conventions.

% Délibération n°2022/001 — Restructuration et extension de la salle de sports de La Pouëze —

Demande d'aide financière au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL)

Le soutien à l'investissement du bloc communal, mis en place de manière exceptionnelle en 2016 puis à

nouveau en 2017, prend désormais la forme d’une dotation à part entière (art. L 2334-42 du Code Général des

Collectivités Territoriales), dénommée Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Cette dotation est destinée au soutien de projets de :

1° Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;

2° Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;

3° Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;

4° Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;

5° Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;

6 Réalisation d'hébergement et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre

d'habitants.

Elle est également destinée à financer la réalisation d'opérations visant au développement ruraux

inscrites dans un contrat signé entre, d’une part, l'Etat et d'autre part l'Etablissement Public de Coopération

Intercommunale ou le Pôle d'Equilibre Territorial Rural. Ces opérations peuvent concerner des actions destinées

à favoriser l'accessibilité des services et des soins, à développer l'attractivité, à stimuler l’activité des bourgs-

centres, à développer le numérique et la téléphonie mobile et à renforcer la mobilité, la transition écologique

et la cohésion sociale.

Messieurs Christian BERTHELOT, maire délégué de La Pouëze, Sébastien DROCHON, adjoint au

patrimoine, à l’environnement et à la biodiversité et Patrice TROISPOILS, adjoint aux finances et à l'urbanisme

présentent le projet de restructuration et d'extension de la salle de sports de La Pouëze située Place de la liberté

à La Pouëze, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou.

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 1 345 225,00 € HT.

14Monsieur Patrice TROISPOILS, adjoint aux finances et à l'urbanisme présente le plan de financement :

DEPENSES ESTIMEES RECETTES ESTIMEES

Programmiste 42 450,00 €||DETR 35%. 415 775,00.€

Etude structure charpente 900,00 €| |DSit “Grandes priorités" 4054 55 715,09 €

Diagnostic amiante 1.295,00 € | [REGION 50 000,00 €

Honoraires (MOE) 78 855,60 € | |Agence Nationale du Sport 3000000 €

Etude géctechnique 6 000,00 € | |SIEML

Contrôle technique 5 200,00 € | | Autre organisme : CTRE

Coordonnateur 5PS 220000€

Etude éneregétique 3 500,00 €

Frais appel d'offres 2 000,00 € Totai 547 490,09 €

S/TOTAL HONORAIRES] 112 409,00 €| |AUTOFINANCEMENT/EMPRÜNT 797734,91€

Tata travaux prévisionnels globaux 1126 500,C0.E

dont amélioration énergétique et orcess 506 603,00 &

Equipements sportifs SO CCO.Q0.E

S/TOTALTRAVAUX| 1 176 500,00 €

Dépenses imprévues | 56325,00€

TOTALHT| 1345 225,00 €| TOTAL FINANCEMENT HT .1 345 225,00 €

Tâ2og| 269045.60€ ||rcrvA 16208] 264 804,85 €

TOTAL TIC] 1614 270,00 € | [MONTANT GLOBAL | 1.614 270,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e VALIDE le projet de travaux et le plan de financement ;

e SOLLICITE une aide financière au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local ;

+ AUTORISE Madame la Maire à déposer la demande d'aide financière près de Monsieur le Préfet

sous-couvert de Madame la Saus-Préfète de Segré-en-Anjou-Bleu.

“% Délibération n°2022/002 — Restructuration et extension de la salle de sports de La Pouëze —

Demande d’aide financière au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR)

VU l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une

dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ;

VU la circulaire préfectorale précisant les secteurs d'intervention définis par la commission des élus et les

modalités de transmission et d'instruction des dossiers de demande de subvention ;

Messieurs Christian BERTHELOT, maire délégué de La Pouëze, Sébastien DROCHON, adjoint au

patrimoine, à l'environnement et à la biodiversité et Patrice TROISPOILS, adjoint aux finances et à l'urbanisme

présentent le projet de restructuration et d'extension de la salle de sports de La Pouëze située Place de la liberté

à La Pouëze, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou.

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 1 345 225 € HT.

Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires

Ruraux (DETR).

15Monsieur Patrice TROISPOILS, adjoint aux finances et à l’urbanisme présente le plan de financement :

DÉPENSES ESTIMEES RECETTES ESTIMEES

Programmiste 12 450,00 €||DETR 35% 411 775,00€

Etude structure charpente 990,00 €||DSIL "Grandes priarités" 10e 55 715,09 €

Diagnostic amiante 1295,00 € ||REGION 50 000,00 €

Honoraires (MOE) 78 855,00 € | [Agence Nationals du Sport 30 006,00 €

Etude géotechnique *.__ 6000,00€ ||SiEML

Contrôle technique 5 200,00 € || Autre organisme : CTRE

Coordonnateur SPS 2 200,00 €

Etude éneragétique 8 500,00 €

Frais appel d'offres 2 000,00 € Total 547 490,09 €

S/TOTAL HONORAIRES 122 400,00 €| | AUTOFINANCEMENT/EM PRUNT 79773491 €

Total travaux prévisionnels globaux 1126 500,00 €

dont amélioration énergétique et access 506 603,00 €

Equipements spartifs 50 000,00 €

S/TOTAL TRAVAUX| 1 176 500,00 €

Dépenses imprévues 56 325,00 €

TOTAL HT] +345 225,00 €| | TOTAL FINANCEMENT HT 1 345 225,00 €

1VA20%| 269 045,00 € ||FCTVA 16,404%| 264 804,85 €

TOTAL TIC! 1614 270,00 € || MONTANT GLOBAL 1 614 270,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e VALIDE le projet de travaux et le plan de financement ;

e SOLLICITE une aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux dans le cadre

des Constructions publiques « travaux de restructuration et d’extension de la salle de sports de La

Pouëze » ;

e AUTORISE Madame la Maire à déposer la demande d’aide financière près de Monsieur le Préfet sous-

couvert de Madame la Sous-Préfète de Segré-en-Anjou-Bleu.

% Délibération n°2022/003 -— Restructuration et extension de la salle de sports de La Pouëze —

Demande d'aide financière au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR)

VU le Code de la Commande Publique ;

Messieurs Christian BERTHELOT, maire délégué de La Pauëze, Sébastien DROCHON, adjoint au

patrimoine, à l’environnement et à la biodiversité et Patrice TROISPOILS, adjoint aux finances et à l’urbanisme

présentent le projet de restructuration et d'extension de la salle de sports de La Pouëze située Place de la liberté

à La Pouëze, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou ;

Monsieur Patrice TROISPOILS, adjoint aux finances et à l'urbanisme, énonce les caractéristiques

essentielles de ce programme :

Définition du besoin : Restructuration et extension de la salle de sports de la commune déléguée de La Pouëze ;

o Jugement des offres selon les critères suivants :

“ Prix des prestations 40%

= Méthodologie 30%

“ Références équipements 30%

16Monsieur Patrice TROISPOILS, adjoint aux finances et à l'urbanisme, indique que le montant prévisionnel

des travaux est de 1 126 500 euros HT;

La dépense est inscrite au budget 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

° VALIDE le programme des travaux ;

e VALIDE l'estimation prévisionnelle des travaux ;

e VALIDE les critères de jugement des offres :

o Prix des prestations : 40%

o Méthodologie : 30%

o Références équipements : 30%

Le dossier de consultation des entreprises sera mis en ligne sur la plateforme

dématérialisée https://www.marches-publics.info l'avis d'appel public à concurrence dans le courrier de l’ouest

49.

e AUTORISE Madame la Maire à engager la procédure de passation de marché public ;

e AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à cette procédure.

+ Délibération n°2022/004 - Restructuration et extension de la salle de sports de La Pouëze —

Demande d’aide financière au Conseil Régional

Messieurs Christian BERTHELOT, maire délégué de La Pouëze, Sébastien DROCHON, adjoint au

patrimoine, à l’environnement et à la biodiversité et Patrice TROISPOILS, adjoint aux finances et à l’urbanisme

présentent le projet de restructuration et d'extension de la salle de sports de La Pouëze située Place de la liberté

à La Pouëze, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou.

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 1 345 225,00 € HT.

Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d'une subvention du Conseil Régional au titre de du soutien

à la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics sous

réserve de la réalisation d’un audit thermique et énergétique.

Vu la réalisation d’un audit énergétique le 20 janvier 2022 ;

Monsieur Patrice TROISPOILS, adjoint aux finances et à l'urbanisme présente le plan de financement :

17DEPENSES ESTIMEES RECETTES ESTIMEES

Programmiste 42 450,00 €||DETR 35% 411 775,00 €

Etude structure charpente 500,00 £| |DSIL "Grandes priorités" 16% 55 715,09 €

Diagnostic amiante 4 295,00 € | [REGION 50 000,00 €

Honoraires (MQE) 78 855,00 € || Agence Nationale du Sport 30 C90,00 €

Etude géotechnique 6 000,00 € | [SiEML

Contrôle technique 5200,00€ | [Autre organisme : CTRE

Coardonnateur SPS 2 200,00 €

Etude éneregétique 3 500,00 €

Frais appel d'offres 2 000,00 € Total 547 490,099 €

S/TOTAL HONORAIRES 112 400,00 €| |AUTOFINANCEMENT/EMPRUNT 797 734,91€

Total travaux prévisionnels globaux 3 126 500,00 €

dent amélioration énergétique et access 506 603,00 €.

Equipements sportifs 50 000,00 €

S/TOTAL TRAVAUX] 1176 500,00 €

Dépenses imprévues 56 325,00 €

TOTAL HT| 1345 225,00 €] [TOTAL FINANCEMENT HT 4345 225,00 €

TV420%) 269045,00€ ||FCTVA 15,404%| 264 804,85 €

TOTALTTC| 1614 270,00 € || MONTANT GLOBAL 1 614 270,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

la surface existante ;

AUTORISE Madame la Maire à déposer la demande d'aide financière près de Monsieur le Préfet sous-

couvert de Madame la Sous-Préfète de Segré-en-Anjou-Bleu.

VALIDE le projet de travaux et le plan de financement ;

SOLLICITE une aïde financière au Conseil régional au titre du soutien à la

d'amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics à hauteur de 50 €/m? de

‘

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire déclare la séance close le 24 janvier 2022 à 23h.

Le Secrétaire de séance,

Sébastien JOUBERT,

18

réalisation de travaux