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Arrêté - 113.26 Complexe de lAiguille impraticable 27 et 28 avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 113.26 Complexe de lAiguille impraticable 27 et 28 avril)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
e FOLIO 213
er) N° 113/2026
à ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE Trébes.
DÉCLARANT LE COMPLEXE DE L’AIGUILLE
NON ACCESSIBLE AU PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’état des pelouses des terrains du complexe de l'Aiguille,
CONSIDÉRANT que les stades du complexe de l’Aiguille nécessitent un traitement phytosanitaire ; qu'il est donc nécessaire d'en interdire leur utilisation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les stades du complexe de l’Aiguille sont interdits pour la réalisation d’un traitement phytosanitaire effectué par l’entreprise FAIRWAYS, du lundi 27 avril à 8h00 au mardi 28 avril jusqu’à 18h00 inclus.
ARTICLE 2 : L'accès est interdit à toute personne non autorisée.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 214
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de TREBES, la police municipale, les services techniques municipaux, le service des Sports et l’entreprise FAIRWAYS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 23 avril 2026
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : 23 avril 2026 …